Poser un abri de jardin à Mauges-sur-Loire
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mauges-sur-Loire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 5 zones de Mauges-sur-Loire
Implantation des constructionsrubrique 3
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | En limite séparatives (latérale ou fond de parcelle) et en limite de voies uniquement dédiées aux liaisons douces (cycles et piétons) - Implantation autorisée des constructions en limites séparatives ou selon un retrait minimal de 5m. |
| UBY | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | - Une implantation en limites séparatives sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu, - ou une implantation selon un retrait minimal de 5m. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Mauges-sur-Loire
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.