Parcelle AK 585 à Maulévrier
5 609 m² au plan cadastral. Identifiant 49192000AK0585. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nd, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau des ColbertPérimètre des abordsActe : Chateau-des-Colbert-_20060606
- AC2Site inscrit ou classéLE CHATEAU DES COLBERTSEnceinte du siteActe : PartieNordDuParcDuChateauDesColberts_19800812
- AC2Site inscrit ou classéLE PARC ORIENTAL DU CHATEAU DES COLBERTSEnceinte du siteActe : ParcDuChateauDesColberts_19800929
Prescriptions du plan
- 22Centralité Commerciale
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Risques lié au plomb
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Rupture de barage
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Zone d'aléa retrait-gonflement des argiles - aléa moyen
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Sismicité
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (DPU)
- infoZone d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)
- infoZones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 avril 2016, 628 m² créésAutorisé - PL DU CHATEAU COLBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.