Zone N

Intitulé du document : Interdiction

Autorisation X

X X

Conditions

L’extension des constructions agricoles existantes est autorisée. Les exhaussements et les affouillements sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

L’extension des habitations existantes est autorisée sous réserve que : * cette extension ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique * qu’elle soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU, sans dépasser 230 m² pour les bâtiments de plus de 100 m². Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m².

La construction d’annexes des habitations existantes est autorisée sous réserve : *qu’elle respecte une emprise au sol de 30 m² maximum. *qu’elle soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante. *d’une annexe par unité foncière.

Hébergement

X

Commerce et

Artisanat et

X

activités de service commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Commune de MAZAYES  PLAN LOCAL d’URBANISME  4/REGLEMENT

N

Activités de services

X

où s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier

X

et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Sous réserve de ne pas être incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où ils sont

implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé, et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres équipements

X

recevant du public

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

2  CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Sans objet.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Sur une verticale donnée, cette hauteur ne peut excéder :

 6 m (à l’égout) pour les maisons d’habitation,  3 m (au faitage) pour les annexes de l’habitation. Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m²) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :  Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.  Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et l’imitation de matériaux sont interdits.  Les toitures seront - soit avec une pente minimum de 30%. - soit en toiture terrasse.  Dans le cas de toitures, les couvertures devront s’harmonier par leur teinte et leur aspect avec ceux des constructions environnantes.

N

 Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne concernent pas les cas suivants : - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existant, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - Les constructions autres que l’habitation : annexes de l’habitation, serres, verrières, vérandas, … pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente sera adaptée au matériau utilisé.

 L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façades et couverture. Les menuiseries de teinte blanc pur sont interdites.

 Pour les bâtiments d’activités agricoles ou forestières : L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant. Les teintes foncées sont fortement préconisées pour les bâtiments agricoles, excepté lors de l'extension ou le prolongement d'un bâtiment existant. Dans ce cas, la couleur devra être en harmonie avec celle du bâti existant.

 Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront végétalisées et devront être perméables pour assurer la libre circulation de la petite faune. Les murs pleins sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :  Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface.  Les haies mono essences sont interdites. Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter.  Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal.  Les éléments paysagers repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont à protéger : - Concernant les ripisylves : les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau. - Concernant le maillage bocager : les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Concernant les zones humides,  tout mouvement de terrain susceptible de porter atteinte au caractère humide du secteur est interdit ;  les écoulements sont à préserver pour maintenir l’alimentation hydrique du secteur.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

3  EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie : Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux :

Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement seront prioritairement conservées sur la parcelle. Dans le cas contraire, elles seront évacuées vers un exutoire naturel sous réserve de l'autorisation de son gestionnaire, ou dans le réseau de collecte des eaux pluviales après avoir préalablement été stockées dans des dispositifs de rétention ménageant un débit de fuite (de 1 litre par seconde) compatible avec les capacités d'écoulement du réseau public. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif antirefoulement. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique sauf si celle-ci est pourvue de caniveaux. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Une grille avaloir au droit des accès des terrains en pente sera prévue.

N

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif antirefoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique.

Nh

Les zones naturelles

Intitulé du document : - Des espaces non bâtis où toute construction est interdite,

- Des espaces de jardins, potagers, et parcs arborés sont des espaces non bâti, nécessaires au maintien des continuités écologiques, et sont à préserver et mettre en valeur. La constructibilité y est limitée. Seules y sont autorisées les constructions liées aux activités de jardinage et de maraîchage, d’une surface de plancher de 15 m²maximum,

- Les ripisylves existantes sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, présentes naturellement sur le territoire, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

- Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres) existant identifié, est à protéger. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

- Des espaces boisés sont identifiés. Les arbres compris dans ces espaces doivent être préservés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

- Des zones humides ont été identifiées. Dans ces espaces, les prescriptions sont d’interdire tout mouvement de terrain susceptible de porter atteinte au caractère humide du secteur ; et de préserver les écoulements pour maintenir l’alimentation hydrique du secteur.

 En cas de contradiction entre les dispositions du règlement du PLU et les servitudes d’un périmètre de protection, ce sont les servitudes ou dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Ud

Les zones urbaines

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

PLAN LOCAL D’URBANISME

3.1 – REGLEMENT D’URBANISME

Septembre 2021

APPROBATION DU PLU par délibération du CM en date du 8 mars 2019 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 app. par DCM du 17 septembre 2021

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

M : realitesetdescoeur@realites-be.fr

Réf :48503

Commune de MAZAYES  PLAN LOCAL d’URBANISME – MS1  3.1/REGLEMENT

SCP.DESCOEUR Architecture et Aménagement du Territoire

Commune de MAZAYES  PLAN LOCAL d’URBANISME – MS1  3.1/REGLEMENT

Table des matières

PREAMBULE ........................................................................................................................................... 4 Les zones urbaines .................................................................................................................................. 6 La zone Ud............................................................................................................................................ 6 La zone Ug............................................................................................................................................ 9 La zone Ue........................................................................................................................................... 13 La zone Ui ........................................................................................................................................... 15 Les zones agricoles ................................................................................................................................. 18 La zone A ............................................................................................................................................ 18 La zone Ac ........................................................................................................................................... 22 La zone Aha ......................................................................................................................................... 26 Les zones naturelles ............................................................................................................................... 29 La zone N ............................................................................................................................................ 29 La zone Nh........................................................................................................................................... 33 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES .............................................................................................................. 35

Commune de MAZAYES  PLAN LOCAL d’URBANISME – MS1  3.1/REGLEMENT

Préambule

Le règlement est composé d’un document écrit qui :  fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux,  établit les dispositions particulières relatives au métabolisme urbain, à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en œuvre des projets urbains,  fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités par les planches thématiques.

et de documents graphiques composés :  d’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres et les servitudes applicables,  d’une planche d’informations complémentaires permettant de connaitre l’ensemble des risques potentiels.

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Le présent règlement divise le territoire communal en :