Zone 1AU

Les constructions destinées

- à la fonction d’entrepôt - à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées : - soumises à autorisation. - Les caravanes isolées - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les carrières - Les installations, travaux et aménagements suivants : - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes - Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions à usage d’artisanat et industriel à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage - Toute construction à usage d’habitation, leurs annexes et dépendances, hôtelier, équipement collectif, de commerce, de bureaux, de services sous réserve :

. qu'elles fassent partie d’une opération d’ensemble d’aménagement . qu'elles soient compatibles avec l'aménagement de la zone prévu par les orientations d’aménagement et de programmation annexées dans le dossier P.L.U., . que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants :

. le réseau d’alimentation en eau potable . le réseau d'assainissement, . le réseau d’eau pluviale, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie, . la protection incendie.

- Les annexes et les dépendances dans les conditions visées aux articles 9, 10 et 11.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

- VOIRIE Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi tour.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT . Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe, selon la réglementation en vigueur, si techniquement possible. La collectivité doit contrôler la conformité des installations correspondantes. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Toute construction nouvelle devra s’implanter entre 0 et 5 mètres, au maximum, à compter de la limite d’emprise de la voie publique ouverte à la circulation. Cette disposition ne s’applique pas pour les annexes implantées à l’arrière de la construction principale.

6.2. Pas de prescriptions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2. Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier (et des Espaces Boisés Classés le cas échéant).

7.3. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des cours d’eau.

7.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Pas de prescription sauf pour : - les annexes et les dépendances qui seront limitées à 20 m2 d’emprise au sol,

surfaces cumulées, par unité foncière.

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24 Les points de la modification n°1 du PLU approuvée le 08/09/2025 par DCM apparaissent en orange dans le présent règlement

10.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.

10.2. Pour les annexes et les dépendances, la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.

Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Toitures Les toitures seront à deux pans, au minimum. Les toitures terrasses ou végétalisées ne sont autorisées que sur des éléments architecturaux mineurs, ou permettant l’intégration de l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …). Pour les extensions et les annexes, leur toiture pourra être à un pan.

11.2. Couvertures

Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions principales, sont ceux qui respectent la couleur de la terre cuite traditionnelle, sauf pour les adjonctions de volumes. Toutefois, la teinte de la toiture peut être différente pour l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …).

11.3. Façades Le ton général des façades du bourg est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (produit local) qui les compose. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts. L'emploi de matériaux précaires, matériaux métalliques et objets hétérogènes sont interdits. Seules, les couleurs pastel sont autorisées. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites.

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ZONE 1AU

11.4. Clôtures

A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être constituées, en limite de voirie : - soit par des murs pleins, d’une hauteur maximale de 1,20 m ; - soit par des haies vives ; - soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie :

. comportant éventuellement une murette d’une hauteur maximale de 0,60m . doublée éventuellement d’une haie vive . et l’ensemble restant d’une hauteur maximale de 1,60m.

La hauteur des clôtures sur limite séparative ne devra pas excéder 1 mètre 50 et celle des murs bahut ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

11.5. Huisseries Les caissons extérieurs des volets roulants sont interdits. Les huisseries et les volets roulants seront posés en ménageant un tableau. La coloration des huisseries de couleur vive est interdite.

11.6. Autres - Les dépendances tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune sont interdites. - Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) et autres éléments techniques devront être intégrés aux constructions existantes ou en projet.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés. Il sera exigé 2 places de stationnement par logement au minimum.

Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.

Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.

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ZONE 1AU

Les éléments paysagers repérés au plan ‫ ٭‬en application de l’article L.123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.

En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Leur entretien se fera en respectant leurs caractéristiques initiales.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

27 Les points de la modification n°1 du PLU approuvée le 08/09/2025 par DCM apparaissent en orange dans le présent règlement

ZONE 2AU

CHAPITRE II- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU bloquée

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I CHAPITRE II

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA. - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I CHAPITRE II

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU. - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE I

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N.

COMMUNE DE MAZELEY

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de MAZELEY.

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zo

nes urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières. I - LES ZONES URBAINES Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement est :

- la zone UA. - la zone UB.

II - LES ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

- la zone 1AU. - la zone 2AU.

III - LES ZONES AGRICOLES La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement est :

- les secteurs Aa, Ac et Ah. IV - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement sont :

- les secteurs Nf, Nj, Nl et Nv.

Les limites de ces différentes zones (urbaines, à urbaniser et naturelles) figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

(Article L.123.1) "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-4, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées.

Selon le nouvel arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » et ses décrets d’application n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er mai 2011. La commune de MAZELEY est classée en zone de sismicité faible. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine. Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

Article 7 : recul par rapport aux limites de la zone NF Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites de la zone Nf, sauf les constructions autorisées dans le secteur Nf.

Article 8 : recul par rapport aux cours d’eau Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des crêtes des berges des cours d’eau. Cette règle concerne également les fossés dans les zones agricoles et naturelles.

Article 9 : recul par rapport aux nouveaux projets agricoles comportant au moins un bâtiment d’élevage Les bâtiments agricoles et annexes, soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou au règlement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), entrainant la création d'un nouveau site agricole devront s'implanter à au moins 200 m d'une habitation ou d'une limite de zone constructible pour une habitation. Un nouveau site agricole se définit par le fait qu'aucune construction agricole n'est préexistante sur l'unité foncière visée par la demande d'autorisation. Les nouveaux bâtiments et annexes créés autour de site agricole existant ne sont pas visés par cette demande de recul.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

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Les points de la modification n°1 du PLU approuvée le 08/09/2025 par DCM apparaissent en orange dans le présent règlement

ZONE UA 7

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Toute construction, tout remblai, tout assèchement (drainage, …), tout affouillement et exhaussement de sol sont interdits dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I - PERMIS DE DEMOLIR

Toute démolition est soumise à l'obtention d'un permis de démolir.