Zone 2AU

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I chapitre II#

• DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA. - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB.

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre I chapitre II#

• DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU. - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU.

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I#

• DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A.

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

• DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N.

Commune de mazeley#

Titre I dispositions generales#

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de MAZELEY.

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zo nes urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières. I - LES ZONES URBAINES Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement est :

• la zone UA. - la zone UB.

II - LES ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

• la zone 1AU. - la zone 2AU.

III - LES ZONES AGRICOLES La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement est :

• les secteurs Aa, Ac et Ah. IV - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement sont :
• les secteurs Nf, Nj, Nl et Nv.

Les limites de ces différentes zones (urbaines, à urbaniser et naturelles) figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

(Article L.123.1) "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-4, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées.

Selon le nouvel arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » et ses décrets d’application n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er mai 2011. La commune de MAZELEY est classée en zone de sismicité faible. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine. Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

Article 7 : recul par rapport aux limites de la zone NF Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites de la zone Nf, sauf les constructions autorisées dans le secteur Nf.

Article 8 : recul par rapport aux cours d’eau Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des crêtes des berges des cours d’eau. Cette règle concerne également les fossés dans les zones agricoles et naturelles.

Article 9 : recul par rapport aux nouveaux projets agricoles comportant au moins un bâtiment d’élevage Les bâtiments agricoles et annexes, soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou au règlement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), entrainant la création d'un nouveau site agricole devront s'implanter à au moins 200 m d'une habitation ou d'une limite de zone constructible pour une habitation. Un nouveau site agricole se définit par le fait qu'aucune construction agricole n'est préexistante sur l'unité foncière visée par la demande d'autorisation. Les nouveaux bâtiments et annexes créés autour de site agricole existant ne sont pas visés par cette demande de recul.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines commune de mazeley#

Les points de la modification n°1 du PLU approuvée le 08/09/2025 par DCM apparaissent en orange dans le présent règlement

Zone UA 7#

Chapitre I - reglement applicable a la zone UA#

Toute construction, tout remblai, tout assèchement (drainage, …), tout affouillement et exhaussement de sol sont interdits dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol I - permis de demolir#

Toute démolition est soumise à l'obtention d'un permis de démolir.