Zone AUC

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées que sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définissent notamment les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Interdites X X

Artisanat et commerce de détail

Commerce

Restauration

et activité

Commerce de gros

X de service Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

Équipement s d’intérêt collectif et de services publics des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres · Industrie · X activités des · Entrepôt · X secteurs · Bureau secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X

• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Non règlementé.

• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 25% de la superficie du terrain d’assiette du projet. L’emprise au sol pourra être majorée de 30 % pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive dans les conditions posées par l’article L151-28 du code de l’urbanisme et précisées par le décret n°2016-802 du 15 juin 2016.

1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée si les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des dispositions spécifiques en matière de hauteur des constructions.

1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Excepté dispositions spécifiques sur le règlement graphique ou dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions devront respecter les implantations suivantes :

• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions devront respecter les dispositions suivantes.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS FAÇADES Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte

Les teintes des façades de la construction principale seront conformes à la palette de couleurs jointe en annexe du présent règlement.

Les bardages de teinte bois sont néanmoins autorisés.

La teinte des façades des annexes devra être identique à celle de la construction principale sauf pour celles dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m².

COUVERTURES Pentes et mono-pente

Les toitures seront constituées de deux pans minimum. Toutefois les toitures mono-pente pourront être admises pour :

• Les volumes secondaires (éléments de liaison, vérandas, …),
• Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être restaurées ou étendues à l’identique.

Inclinaison des pentes Les toitures auront des pentes de 60% minimum. Toutefois une pente plus faible pourra être admise pour :

• Les annexes et les volumes secondaires (éléments de liaison, vérandas, …),
• Les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,
• Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi réalisées avec une autre pente de toit qui pourront être restaurées ou étendues à l’identique.
• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

Espaces libres et plantations à créer Les opérations d’’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront comprendre un espace collectif faisant l’objet de plantations et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet.

Aires de stationnement Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements, ces plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Ouvrage de gestion des eaux pluviales Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès ou de passage de réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.
• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

Habitation#

Constructions à destination de logement

hors

opération

d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements

Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Constructions à usage d’hébergement deux places par logement.

Deux places par logement et 1- place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

Commerce et activite de service#

Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 30,00 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10,00 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Constructions à usage de bureau une place par tranche de 30,00 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Dès lors qu’un bâtiment collectif ou une opération d’aménagement d’ensemble composent à la fois de l’habitation et/ou des bureaux, des commerces de détail, de l’artisanat, un abattement de 20% du nombre de place de stationnement exigé pourra être appliqué.

• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères,

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 Eaux usees#

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 Eaux pluviales#

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement