Parcelle BV 366 à Meaux
770 m² au plan cadastral. Identifiant 77284000BV0366. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBb, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMémorial américain et Sanctuaire gallo-romain de la Bauve, Ancien Séminaire et Hôtel MacéPérimètre des abordsActe : Memorial-americain-et-Sanctuaire-gallo-romain-de-la-Bauve-Ancien-Seminaire-et-Hotel_20160922
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MeauxPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Meaux_20160922
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d?inondation Marne_Poincy_VillenoyEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Marne_Poincy_Villenoy_20070706
Prescriptions du plan
- info2
- infoSimple
- info5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mai 2019, 3 093 m² créés, 61 logementsChantier ouvert - 73 AVENU CL MENCEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.