Zone UB

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits dans tous les secteurs :

 les bâtiments d’exploitation agricole,  les terrains aménagés de camping et de caravanes ;  le stationnement des caravanes isolées ;  l’ouverture et l’exploitation des carrières,  les modes d’utilisation du sol interdits par le PPRI (article 1 du règlement), en fonction de la zone

concernée.  Les modes d’utilisation du sol interdits par le règlement du PPRT en fonction de la zone

concernée.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous conditions particulières :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entrainent aucune 22 nuisance pour le voisinage.

 Les bâtiments et installations à usage de commerce, d’artisanat ou industriels, à condition que les nuisances émises soient compatibles avec l'environnement d'habitat.

 Les modes d’utilisation du sol soumis à conditions par le règlement de PPRI (article 2) en fonction de la zone concernée.

 Les modes d’utilisation du sol soumis à conditions par le règlement de PPRT en fonction de la zone concernée.

 Dans les périmètres de constructibilité limitée délimités au document graphique N° 6 en application des articles L.123-2 (a) et R.123-12 (b) sous la dénomination PCL1 et PCL2, seules sont autorisées :  Les extensions des constructions et installations existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante.  Les constructions nouvelles autorisées dans la zone, dans la limite du seuil de 20% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.  Les équipements d’intérêt collectif, sans considération de seuil de constructibilité.

 Dans les secteurs d’Orgemont, Saint Fiacre et Sablons Bouillants, les opérations d’ensemble de logements ne pourront être autorisées qu’en regard de la capacité d’accueil des équipements publics, notamment scolaires, et le cas échéant, dans le cadre d’un programme urbain partenarial (PUP) préalablement approuvé par la commune.

 Dans les secteurs délimités au document graphique : - lorsque le projet prévoit la réalisation de 2 à 4 logements, il devra prévoir au minimum un taux de 30 % de logements de type T3 ou plus. - lorsque le projet prévoit la réalisation de 5 logements, il devra prévoir au minimum un taux de 40% de logements de type T3 ou plus. - lorsque le projet la réalisation de 6 à 9 logements, il devra prévoir au minimum un taux de 50% de logements de type T3 ou plus.

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024 - lorsque le projet prévoir la réalisation de 10 logements ou plus, il devra prévoir au minimum un taux de 65% de logements de type T3 ou plus. Cette règle s'applique que les logements soient créés dans le cadre d'une construction neuve, d'une extension ou du réaménagement d'un bâtiment existant. Elle ne s’applique pas à la construction de logements sociaux ni à celle de résidences thématiques répondant à une population cible prioritaire (ex. résidence étudiante, résidence sénior, habitat inclusif, résidence intergénérationnelle…). Le cas échéant, le nombre de logements issu des calculs ci-dessus est arrondi à l'unité supérieure.

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Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement, obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes : 1- Accès particuliers : ils doivent présenter les caractéristiques suivantes :

 desservir au plus 5 logements ou des établissements occupant au plus 10 personnes,  avoir au moins 3,50 m de largeur  avoir moins de 50 m de longueur 2 - Voies secondaires : elles devront présenter les caractéristiques suivantes :

 avoir une largeur totale d'emprise au moins égale à 8 m avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures. Une emprise plus étroite sera autorisée à condition que la longueur de la partie étroite n'excède pas 50 m et qu'une bonne visibilité soit assurée.

 les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc… 24

 la hauteur sous porche sera au moins égale à 3,30 m. A l'intérieur d'une propriété, toute construction devra pouvoir être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 m de largeur. Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées :

 Dans le cas d’extensions mesurées de constructions existantes à condition que la surface de plancher créée soit inférieure à 20 m²,

 Dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1 - Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau.

2 - Assainissement

 Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées et située en bordure d’une voie équipée d’un réseau eaux usées. Dans le cas contraire, une filière d’assainissement individuel pourra être mise en place conformément à la réglementation technique en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à certaines conditions et notamment leur traitement préalable.  Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Lorsqu’il existe un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ledit réseau.

3 – Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, ERDF) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Rappel Articles 5 et 7 de la loi du 15/07/1980 et loi Grenelle II : lorsqu’il existe un réseau de chaleur (géothermie), le raccordement au réseau est obligatoire lorsque la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude dépasse 30 kilowatts.

Intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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Toute construction nouvelle doit être implantée soit à l’alignement, soit en observant une marge de recul au moins égale à 4 m de profondeur par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies.

Pour les constructions nouvelles à édifier à l’angle de deux voies, les règles d’alignement s’appliqueront de manière parallèle dans le prolongement de chaque voie. Dans le cas où l’angle des deux voies forme un angle coupé, les règles d’alignement pourront ne pas s’appliquer sur l’angle coupé exclusivement.

Les saillies et encorbellements sur le domaine public sont autorisés au vu du règlement de la voirie municipale.

Toutefois, pour les constructions présentant un linéaire de façade sur alignement supérieur à 10 m, certaines parties de cette façade pourront observer une marge de recul comprise entre 0 et 4m.

Au long du canal de l'Ourcq, les constructions nouvelles devront observer une marge de reculement de 10 mètres mesurée à partir de l'emprise du canal.

Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées :

 Dans le cas d’extensions mesurées de constructions existantes à condition que la surface de plancher créée soit inférieure à 20 m²,

 Dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

Les constructions peuvent s’implanter :

 Soit sur une ou plusieurs limites séparatives de propriété, pour les façades ne comportant pas de baies assurant l’éclairement des locaux, à l’exception des jours de souffrance au sens du code civil.  Soit en retrait des limites séparatives de propriété

En cas de retrait, les marges de reculement définies ci-dessous sont calculées par rapport à la projection axonométrique et perpendiculaire de la façade du bâtiment au regard de la limite séparative immédiatement opposée.

La marge de reculement sera au moins égale :

 à la hauteur de façade telle que définie à l’article UB 10, avec un minimum de 8 m si celle-ci comporte des baies assurant l'éclairement des locaux, à l’exception des jours de souffrance au sens du code civil.

 à la moitié de cette hauteur avec un minimum de 2,50 m dans le cas contraire ou dans le cas d'une véranda dont la baie est munie d'un verre opaque ou translucide et d'un châssis non ouvrant, si cette implantation est cohérente avec celle de la construction principale..

Les abris de jardins d’une surface de plancher inférieure ou égale à 6 m² pourront s’implanter librement.

Dans les Zones d’Aménagement Concerté du périmètre de rénovation urbaine : ZAC de l’Etang aux Cygnes, ZAC des Berges de l’Ourcq, ZAC du Parc Chenonceau, la marge de recul des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives de propriété sera au moins égale :

 à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 6 m si celle-ci comporte des baies assurant l’éclairement des locaux, à l’exception des jours de souffrance au sens du code civil. 26

 à une distance d’au moins 2,50 m dans le cas contraire ou dans le cas d'une véranda dont la baie est munie d'un verre opaque ou translucide et d'un châssis non ouvrant, si cette implantation est cohérente avec celle de la construction principale..

Les règles de prospect définies ci-dessus ne sont pas applicables aux ouvrages destinés à la distribution d’électricité et dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DE PLUSIEURS CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à:

 à la hauteur de façade (cf art.10) avec un minimum de 8 m si celle-ci comporte des baies assurant l'éclairement des locaux. Pour les constructions sur patio ne comportant qu'un seul niveau, cette dimension peut être ramenée à 5 m.

 à la moitié de cette hauteur avec un minimum de 4 m lorsque la façade est aveugle.

Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées :

 Dans le cas d’extensions mesurées de constructions existantes à condition que la surface de plancher créée soit inférieure à 20 m²,

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

 Dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 Dans le cadre d’un plan de composition d’ensemble approuvé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. Dans les secteurs concernés par le PPRI (Plan n° 8-3), les possibilités maximales d’emprise au sol devront être appréciées en fonction des dispositions réglementaires de la zone concernée. Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées :

 Dans le cas d’extensions mesurées de constructions existantes à condition que la surface de plancher créée soit inférieure à 20 m²,

 Dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition : La hauteur de façade mesure la dimension verticale du nu de la façade prise depuis le sol naturel jusqu'à son niveau le plus élevé. Pour les façades surmontées d'une toiture en pente, la hauteur est prise entre le sol naturel et la gouttière ou sablière. Pour les façades surmontées d'une terrasse, le niveau le plus élevé est la rive supérieure de la façade. Dans le cas d'une toiture à la Mansart, la hauteur de façade 27 sera calculée depuis le sol naturel jusqu' à la ligne de cassure entre le brisis et le terrasson. La hauteur "plafond" mesure la différence d'altitude entre le sol naturel et le point le plus élevée du bâtiment y compris la toiture mais non compris les ouvrages techniques de faible emprise tels que souche de cheminée, paratonnerres, appareils d'ascenseurs. Lorsque le sol naturel est en pente, la hauteur prise en compte se mesure au milieu des façades des bâtiments de longueur inférieure à 30 m ou au milieu de sections égales entre elles et au plus égales à 30 m provenant de la division des façades dont la longueur est supérieure à 30 m. En secteur UBa :

Le nombre de niveaux habitables y compris combles aménagés ou aménageables ou attique est limité à 5 (R+4 ou R+3+c ou R+3+attique). Le nombre de niveaux habitables pourra être porté à R+5 pour l’ensemble des constructions situées à l’intérieur du périmètre de la ZAC « MONTHABOR II »; pour les ilots de renouvellement urbain du quartier de Beauval ; ainsi que pour les constructions présentant une façade sur l’Avenue Foch. En secteur UBb :

Le nombre de niveaux habitables y compris combles aménagés ou aménageables est limité à 8 (R+7).

En secteur UBc :

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

Le nombre de niveaux habitables y compris combles aménagés ou aménageables ou attique est limité à 5 (R+4 ou R+3+combles ou attique).

Dans tous les secteurs

Des hauteurs moindres pourront être imposées en fonction des héberges des immeubles avoisinants ou pour des motifs d’architecture (alignement de balcons, rattrapage de niveaux).

En cas de toiture à la Mansart, le dernier niveau habitable sera assimilé à un niveau complet et en aucun cas à un comble ou un attique.

Dans les secteurs concernés par le PPRI (plan n° 8-3), la cote du premier plancher habitable ou fonctionnel des constructions admises devra respecter la réglementation de chaque zone du PPRI (article 4-1 du règlement de PPRI).

Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées :

 Dans le cas d’extensions mesurées de constructions existantes à condition que la surface de plancher créée soit inférieure à 20 m²,

 Dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

CLOTURES

Il est recommandé d'expliciter clairement dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet les partis retenus et la démarche qui a mené aux choix en matière d’insertion urbaine, de morphologie, de 28 composition et d’aspect extérieur du projet. Le respect de l’identité de la ville et plus spécifiquement du quartier d’implantation devra être démontré.

Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments, sans remettre en cause le gabarit fixé. Afin de préserver les caractéristiques des espaces urbains existants, une attention particulière sera portée au sens des faîtages, au vocabulaire architectural des constructions déjà présentes dans la rue ou l'îlot.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extensions de constructions existantes, il conviendra de rechercher la meilleure intégration possible au volume principal existant.

Les garages et les annexes doivent être construits en harmonie de couleurs, de matériaux et d’aspect avec la construction principale. Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte les constructions voisines. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou la clôture. Les matériaux et teintes des menuiseries, serrureries, garde-corps et clôtures doivent contribuer à l’unité de style du projet.

Façades :

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

L’architecture de Meaux se caractérise par une simplicité des formes et des volumes, une sobriété des matériaux, des modénatures et des teintes. Il sera privilégié une composition simple qui clarifie la lecture du bâtiment. Le marquage des différentes strates du bâtiment (la base, le corps et le couronnement) devra être fait en cohérence et en harmonie avec les bâtiments environnants. Les matériaux et couleurs des façades doivent être en harmonie avec ceux et celles des constructions environnantes (surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier, …). Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l’ambiance urbaine :

- Dans les bâtiments à l’alignement : les murs aveugles sur des linéaires importants (plus de 50 % du linéaire total de la façade) sont interdits. Le linéaire doit être rythmé par des ouvertures, des failles et l’identification des points d’entrées (illustration)

- Dans les bâtiments en retrait : les murs aveugles sont interdits, sauf murets bahut surmontés d’une grille ajourée et traitement paysager. Le linéaire de clôture doit être rythmé et végétalisé en fonction de l'affectation du rez-de-chaussée.

Des dispositions différentes pourront être appliquées dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si le projet architectural le justifie.

Le traitement des limites doit assurer une continuité et harmonie avec voisinage.

Les façades arrière et latérales seront traitées avec autant de soin que la façade principale, elles devront être en harmonie avec celles-ci.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit.

L'emploi de matériaux naturels (enduits chaux, plâtre), renouvelables, recyclés ou biosourcés est 29 privilégié.

En cas de mise en place d'une isolation par l'extérieur, la surépaisseur et/ou la surélévation doit être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et/ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant ; lorsqu'ils contribuent à la qualité architecturale du bâtiment concerné, les éléments tels que volets et marquises devront alors être repositionnés sur la façade.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les enduits à gros relief, les faux joints ou autres effets d’enduits sont interdits. Les soubassements des constructions seront traités avec autant de soin que la partie supérieure ; les modénatures seront réalisées sans surcharge et de même teinte.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Pour Les projets situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Meaux, la couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) devra être conforme au nuancier annexé au règlement de l’AVAP.

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres ne doivent pas être installés en saillie sur la façade, mais dissimulés. La mise en place de dispositifs rapportés sur les garde-corps de type canisses, treillis, bâches… qui sont susceptibles d'altérer l'aspect extérieur du bâtiment est interdite. Dans les projets neufs, les gardecorps des balcons devront dans leur conception initiale assurer un niveau d'intimité suffisant. Les descentes d’eaux pluviales devront être limitées en nombre et intégrées dans la composition architecturale de la façade. L’écoulement des eaux des balcons au moyen de gargouilles, pissettes ou barbacanes est interdite sur les façades principales ou donnant sur le domaine public. Dans ces cas, cette évacuation doit être assurée à l'intérieur du bâtiment.

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

Ouvertures :

Les châssis de toit seront de proportions plus hauts que larges et réalisés en pose encastrée sans saillie. La pose des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer…) ne doit pas dénaturer la composition architecturale des façades et la qualité des percements. Les coffrets extérieurs apparents sont interdits. Les volets en bois persiennés doivent être conservés.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti et doit respecter une hiérarchie entre les percements de la façade et ceux en combles. L'écriture des percements en combles et leur importance doivent être moindres que ceux des façades du bâtiment. Les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble (lucarnes, châssis, verrières, etc.) doivent présenter des dimensions en cohérence avec la composition des façades, en particulier pour celles donnant sur les emprises publiques ou voies.

Toitures :

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire positionnés en toiture devront être intégrés à la couverture et posés à fleur du matériau ; leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment ; les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins.

Clôtures :

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Les clôtures ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons, elles

doivent :

- être traitées en harmonie avec la construction principale;

- s’intégrer au paysage environnant, participer à la qualité des espaces publics, en prenant en compte

les typologies des clôtures et l'ambiance paysagère du quartier;

- en limite des secteurs naturels, dans leurs compositions, leurs dimensions et les matériaux employés,

favoriser la biodiversité et les continuités écologiques ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau.

La clôture sur le domaine public ou dans les marges de recul imposées doit être de préférence réalisée

à l'aide un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 0,6 m de hauteur maximum.

Le tout ne peut excéder au total 2 m Cette clôture est de préférence doublée d'une haie arbustive

d’essences variées.

Si le projet proposé répond à une recherche architecturale cohérente, cette règle pourra ne pas être

appliquées dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit.

Dans les secteurs concernés par le PPRI (plan n° 8-3) les clôtures devront respecter les prescriptions ou interdictions édictées dans le règlement de la zone concernée.

Dispositions diverses :

L’aménagement de bâtiments existants à usage industriel pourra être subordonné à des conditions particulières d’aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Toutefois pour les secteurs soumis aux risques d'inondation délimités au document graphique n° 8-3, et en vue de prévenir les risques de pollution des eaux, l'implantation des réservoirs simple enveloppe

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

enterrés pour le stockage des liquides inflammables est interdite. Tous les réservoirs enterrés devront être à double paroi acier, soit placés dans une fosse, tels que prescrits dans l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes.

1 - Principes : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération, ou dans son environnement proche, des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée, et en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5. Les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places plancher à réaliser.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain propre à l’opération le nombre d’emplacements requis, le constructeur pourra être tenu quitte de ces obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

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- longueur :

5,00 mètres

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement orthogonal :

5,50 mètres

 soit une surface moyenne d’environ 24 m² par emplacement, accès et dégagements compris.

Les normes précisées ci-dessus ne s’appliquent pas aux projets de construction d’aires et parcs de stationnements ouverts au public dès lors qu’ils ne génèrent pas eux-mêmes de besoin en termes de stationnement, ainsi qu’aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2 - Nombre d’emplacements a) Constructions à usage d’habitat

Il sera réalisé un emplacement par tranche de 55 m² de surface de plancher créés. En cas de changement de destination, il convient d’appliquer cette même règle, lorsque la transformation de la construction créée de nouveaux besoins non couverts par les places existantes et dans la seule mesure correspondant à ces besoins supplémentaires.

En cas de réhabilitation d'immeubles, il sera exigé une place de stationnement par logement supplémentaire créé par rapport à l’existant.

En cas de transformation d’un garage existant en pièce habitable d’une habitation, il conviendra de restituer le nombre de places de stationnement supprimées. En cas de transformation d’un garage existant en nouveaux logements, il conviendra de restituer une place de stationnement par logement créé ainsi que le nombre de places de stationnement supprimées.

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

En cas de travaux d’extension d’un logement existant, la réalisation de nouveaux emplacements de stationnement n’est pas exigée.

Constructions à usage de logements sociaux : il pourra ne pas être exigé d’emplacements de stationnements dans le cadre d’opérations réalisées sur des ilots desservis par des axes de circulation supportant un réseau de transports en communs suffisant.

Constructions de résidences thématiques destinées à population cible (résidences étudiantes, résidences-foyer, résidences intergénérationnelle, résidences pour personnes âgées, …) : le nombre de place de stationnement pourra être réduit à 1 place de stationnement pour 4 chambres.

Stationnement des vélos : Chaque opération à vocation d’habitat devra prévoir un local ou un emplacement couvert affecté au stationnement des vélos et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être facilement accessible depuis l’espace de desserte de l’immeuble. Il sera situé de préférence en rez-de-chaussée, ou à défaut, au 1er niveau de sous-sol dans le volume imparti au stationnement des véhicules. Il sera sécurisé et équipé de points d’ancrage.

b) Construction à destination hôtelière Il sera réalisé un emplacement de stationnement pour deux chambres.

c) Constructions à usage de bureaux privés ou publics :

Une surface au moins égale à 30 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au

stationnement. En cas de changement de destination, il convient d’appliquer cette même règle, lorsque

la transformation de la construction créée de nouveaux besoins non couverts par les places existantes

et dans la seule mesure correspondant à ces besoins supplémentaires.

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Stationnement des vélos : Chaque opération à usage de bureaux devra prévoir un local ou un emplacement couvert affecté au stationnement des vélos et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être facilement accessible depuis l’espace de desserte de l’immeuble. Il sera situé de préférence en rez-de-chaussée, ou à défaut, au 1er niveau de sous-sol dans le volume imparti au stationnement des véhicules. Il sera sécurisé et équipé de points d’ancrage.

d) Constructions à usage commercial :

Une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement, dès lors que la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 200 m². Pour les commerces ayant une surface de plancher inférieure à 200m², aucune place de stationnement n’est exigible.

En cas de changement de destination, il convient d’appliquer cette même règle, lorsque la transformation de la construction créée de nouveaux besoins non couverts par les places existantes et dans la seule mesure correspondant à ces besoins supplémentaires.

Il ne sera pas exigé d’emplacements de stationnement supplémentaires en cas d’extension de la surface commerciale à l’intérieur du volume bâti.

Rappel Article L.111-19 du Code de l’Urbanisme : l’emprise au sol des surfaces bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l’article L.752-1 du Code de Commerce, ne peut excéder un plafond correspondant aux ¾ de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

e) Constructions à usage industriel, artisanal ou d’entrepôt

Les emplacements de stationnements nécessaires au fonctionnement de ces activités seront réalisés en dehors des voies et emprises publiques. Leur nombre sera apprécié en fonction de la destination des bâtiments et des différentes activités exercées à l’intérieur de ceux-ci.

En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

f) Constructions destinées au fonctionnement d’un service public ou équipement d’intérêt collectif : Les obligations en matière de stationnement seront à déterminer en fonction de la capacité d’accueil, de l’offre en matière de transports collectifs, ainsi que des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS – ESPACES BOISES

Les espaces libres doivent être végétalisés sur un minimum de 40% de leur superficie et plantés d'au

moins un arbre de haute tige / 200 m² de surface végétalisée. Le nombre d’arbres haute tige à planter

sera calculé par tranche entamée.

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La règle ci-dessus s’applique à tous les projets de construction et à tous les aménagements, à l’exception de ceux portant sur le domaine public.

Les autres plantations existantes hors de l'emprise de la construction projetée doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations seront organisées selon un projet paysagé adapté.

La clôture prévue à l’article 11 du présent règlement en ce qui concerne les établissements industriels ou les dépôts, sera doublée, si elle n’est pas totalement opaque, d’une rangée de plantations de basses tiges susceptible de créer un masque de visibilité jusqu’à une hauteur de 2 mètres, sous réserve, le cas échéant, du respect de la réglementation édictée dans le PPRI.

Ces dispositions s’appliquent de manière cumulative.

SECTION III : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL NON REGLEMENTE

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

La zone UC regroupe les différents secteurs à dominante pavillonnaire de la commune. Elle est divisée en trois sous-secteurs :

 UCa, présentant une certaine mixité avec un habitat en petits collectifs  UCb, présentant un tissu pavillonnaire traditionnel  UCc, regroupant les lotissements pavillonnaires récents

Une partie de la zone UCa comprend en application de l’article L.123-2 (a) un périmètre de constructibilité limitée signifiée PCL3 au document graphique N° 6 et défini à l’article UC2 du présent règlement ; dans l’attente de l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble de ce secteur. Ces dispositions sont applicables pour une durée de 5 ans qui court à compter de l’approbation du présent PLU.

Une partie de la zone UC est comprise dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de la Marne, les dispositions particulières à ces secteurs figurent dans le règlement du PPRI (Pièce n° 8-1 – Servitudes d’Utilité Publique), tant en ce qui concerne les possibilités d’occupation du sol, que les prescriptions urbanistiques et constructives édictées pour chaque zone concernée.

Une partie de la zone UCb est comprise dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques

Technologiques (PPRT) de l’usine BASF, approuvé par arrêté préfectoral du 12 février 2013. Les

dispositions particulières à ce secteur figurent dans le règlement du PPRT (Pièce 8-1 – Servitudes

d’Utilité Publique), tant en ce qui concerne les possibilités d’occupation du sol, que les prescriptions constructives édictées pour chaque zone concernée.

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SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de MEAUX.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

 les articles R.111-2 – R.111-4 – R.111-15 et R.111-21 du code de l'urbanisme;  les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et

décrites en document annexe du présent Plan Local d'Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en trois types de zones :

Les zones « U » ou zones urbaines qui sont des secteurs déjà construits et équipés ou bien des secteurs peu ou pas construits mais dont les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones « AU » ou zones « à urbaniser » qui sont des secteurs non urbanisés et qui ne possèdent 4 pas d’équipements publics permettant d’envisager une urbanisation au coup par coup, et dans lesquels la collectivité publique envisage une urbanisation d’ensemble

Les zones « N » ou zones naturelles, non urbanisées et non équipées et dans lesquelles la collectivité publique n’envisage pas d’implanter des constructions, soit de façon stricte (zone N), soit de façon plus souple en autorisant des constructions et aménagements ne portant pas atteinte au caractère naturel du site (zone NL).

Les délimitations des zones « U », « AU » et « N » sont reportées sur les documents graphiques.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :  les espaces boisés classés en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme;  les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-1-5 V et R.123-11 du Code de l’Urbanisme  les périmètres de constructibilité limitée en attente d’un projet d’aménagement conformément aux dispositions des articles L.123-2 et R.123-12 b du Code de l’Urbanisme.

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II sont :  la zone UA, référencée au plan par l'indice UA; elle comprend les secteurs UAa et UAb  la zone UB, référencée au plan par l'indice UB; elle comprend les secteurs UBa ; UBb et UBc  la zone UC, référencée au plan par l'indice UC; elle comprend les secteurs UCa ; UCb et UCc  la zone UE, référencée au plan par l’indice UE  la zone UL, référencée au plan par l'indice UL, elle comprend les secteurs ULa et ULb

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

 la zone UV, référencée au plan par l'indice UV  la zone UX, référencée au plan par l'indice UX, elle comprend les secteurs UXa, UXb et UXc;  la zone UZ, référencée au plan par l'indice UZ, elle comprend les secteurs UZa et UZb

Les zones naturelles ou non équipées, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III sont :

 la zone AUB, référencée au plan par l'indice AUB  la zone AUD; référencé au plan par l'indice AUD  la zone AUX, référencée au plan par l'indice AUX, elle comprend les secteurs AUXa et AUXb  la zone N, référencée au plan par l'indice N  la zone NL référencée au plan par l'indice NL

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles :

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article 1

Occupations et utilisations du sol interdites

Article 2

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article 3

Accès et voirie

Article 4

Desserte par les réseaux

Article 5

Caractéristiques des terrains

Article 6

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

5

Article 7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9

Emprise au sol

Article 10

Hauteur maximum des constructions

Article 11

Aspect extérieur

Article 12

Stationnement

Article 13

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article 14

Coefficient d'occupation des sols.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par :  la nature du sol  la configuration des parcelles ou,  le caractère des constructions avoisinantes.

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le présent titre s’applique aux zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme qui sont les suivantes :

Zone UA : Zone UB : Zone UC : Zone UE : Zone UL :

Zone UV : Zone UX : Zone UZ :

Centre ancien et cœur de ville Zone périphérique à dominante d’habitat collectif Zone à dominante pavillonnaire Zone constituée d’espaces de sports et de loisirs Zone constituée d’espaces ouverts à vocation publique favorisant une mixité fonctionnelle entre habitat et loisirs Zone destinée à l’accueil des gens du voyage Zone d’activités économiques Zone d’exploitation des canaux de l’Ourcq et de Chalifert.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants, et R.123-1 et suivants, du code de l'urbanisme.

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Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

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Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Cette zone correspond d’une part au centre ancien/cœur de ville (UAa), et d’autre part aux faubourgs immédiats (UAb).

Une partie de la zone UA est comprise dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de la Marne, les dispositions particulières à ces secteurs figurent dans le règlement du PPRI (Pièce n° 8-1 – Servitudes d’Utilité Publique), tant en ce qui concerne les possibilités d’occupation du sol, que les prescriptions urbanistiques et constructives édictées pour chaque zone concernée.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL