Parcelle ZO 336 à Médis
869 m² au plan cadastral. Identifiant 17228000ZO0336. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ub, Ap, 1AUh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Linéaire végétal à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- 18Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programation (article R151-6 du Code de l'Urbanisme)
- 43Espace à planter (article R151-43, 2° du Code de l'Urbanisme)
- infoDroit de Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 avril 2021, 172 m² créés, 1 logementAutorisé - 43 RUE DES SPORTS
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2018, 100 m² créés, 1 logementAnnulé - 43 RUE DES SPORTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.