PLU de Médis

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 09/01/2024
3 zones
18 articles
INSEE 17228

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 17228_PLU_20240109, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/01/2024
Lecture: 70 pages, 3 zones, 18 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AIRE
. HAUTEUR*  Dans la zone N La hauteur des constructions principales à usage d’habitation mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 6.50 mètres et celle des annexes* 4.50 mètres; La hauteur abso...
Zone UR
. HAUTEUR*  En secteurs Ua et Ub, Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Médis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Médis en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

106 €le mètre carré, médiane
882 m²surface médiane vendue
8ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

494 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

461permis de construire
9déclarations préalables
636logements créés
29autorisations annulées

Les 494 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place Paul-Beau, 17600 Médis
Téléphone: 05 46 05 16 01
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site: www.mairie-medis.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 18 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Médis ?

Le document opposable est 17228_PLU_20240109, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Médis ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AIRE, N, UR. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Médis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Médis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Médis ?

494 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 461 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 636 logements créés. 29 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Médis ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Médis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Médis, calculées sur les contours de l'IGN.

Saujon7 440 hab.
Royan19 425 hab.
Saint-Sulpice-de-Royan3 446 hab.
Semussac2 585 hab.
Saint-Georges-de-Didonne5 092 hab.
Le Chay840 hab.

La commune

Population: 3 157 habitants
Code postal: 17600
Code INSEE: 17228
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 2 142 sur 2 245 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.