Le règlement de Médis, texte intégral

Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*.

AU

ZONE

SECTEUR

DESTINATION ET SOUS DESTINATION UNIQUEMENT AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

1AUh

Habitation

Logement et Hébergement

Secteur voué principalement au développement résidentiel dans le cadre d’un aménagement d’ensemble à court terme

Commerce et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Équipements collectif et publics

d’intérêt services

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et village vacance.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être réalisés dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble* et d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les affouillements et les exhaussements sous réserve qu’ils soient :

- temporaires et nécessaires à l’exécution des travaux des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou aux fouilles archéologiques,

- nécessaires à la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et de réserves incendie.

Les dépôts et stockage de matériaux sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et de leur insertion paysagère.

1AUe

Secteur voué au développement à court et moyen terme d’un projet communautaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et village vacance.

Les exploitations de carrières

Les affouillements et les exhaussements sous réserve qu’ils soient :

- temporaires et nécessaires à l’exécution des travaux des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou aux fouilles archéologiques,

- nécessaires à la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales, de réserves incendie et aux infrastructures routières.

Les dépôts et stockage de matériaux sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et de leur insertion paysagère.

Habitation

Hébergement

Les hébergements sous réserve d’être en lien avec les activités développées dans la zone.

AU 1AUy

ZONE SECTEUR

DESTINATION ET SOUS DESTINATION UNIQUEMENT AUTORISEES

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

Secteur voué au développement économique à dominante industrielle à court terme

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie, Entrepôt

Commerce et activités de services

Commerce de gros

Équipements collectif et publics

d’intérêt services

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

LES INTERDICTIONS

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs

Les exploitations de carrières

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les dépôts et stockage de matériaux sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et de leur insertion paysagère

Les affouillements et les exhaussements sous réserve qu’ils soient : - temporaires et nécessaires à l’exécution des travaux des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou aux fouilles archéologiques, - nécessaires à la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales, de réserves incendie et aux infrastructures routières

2AUy

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie, Entrepôt

Secteur voué au développement économique à dominante industrielle à long terme

Commerce et activités de services

Équipements collectif et publics

d’intérêt services

Commerce de gros

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une évolution du PLU, plus précisément une modification motivée comportant notamment une orientation d'aménagement et de programmation.

Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*.

A

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

DESTINATION DES UNIQUEMENT SOUS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

CONSTRUCTIONS

DESTINATION

SUIVANTES

Zone Agricole

Exploitation

A

agricole et

forestière

Activité agricole

Les campings autres que ceux relevant de la diversification d’une activité agricole.

Le stationnement de caravanes de plus de trois mois situés en dehors d’un camping.

 Les constructions à usage d’habitation pour le logement de l’exploitant, sous réserve : - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole exercée sur le site - qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants - que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère - que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée

 Les constructions nouvelles et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, qu’elles ne sont pas

incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées

et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

 Les projets agrivoltaïques sous réserve qu’il s’inscrivent dans le prolongement de l’activité agricole qui doit demeurer

Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs, les autres équipements recevant du public.

principale, qu’ils répondent à un besoin collectif et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages  Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.  Les extensions de constructions à usage d’habitation et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à l’article 2.  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux

d’affouillement nécessaires aux travaux de constructions et installations autorisées dans la zone, aux fouilles

archéologiques, ou aux aménagements d’infrastructures routières ou ferroviaires.

Les centrales

Dans le secteur Ap, ne sont autorisés que :

photovoltaïques au sol (à

l’exception des projets

 Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du

Locaux techniques et relevant de l’agri-voltaïsme

site.

Équipements

industriels des

autorisés sous condition)

 Les dépôts et stockages liés et nécessaires à l’activité agricole sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité

Secteur

d’intérêt collectif et administrations

paysagère du site.

Ap agricole services publics

publiques et assimilés En outre dans le secteur Ap,  Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve

d’intérêt

+ de contraintes techniques justifiées

les parcs éoliens,

paysager

l’exploitation de carrière,

+ de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils seront

les décharges.

implantés

+ de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux de constructions et installations autorisés dans

la zone, aux fouilles archéologiques, aux aménagements d’infrastructures routières, ou à la restauration du milieu naturel.

ARTICLE N1 - DESTINATION - SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS – INTEDICTIONS ET LIMITATIONS

Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*.

N ZONE

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

SECTEUR

AUTORISEES

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

zone Naturelle

N

Np Secteur

naturel protégé

DESTINATION

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS DESTINATION

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Exploitation agricole

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

LES INTERDICTIONS Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances.

Les habitations légères de loisirs situées en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances.

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances.

Les constructions nécessaires à l’exercice d’une activité agricole et pastorale de plus de 50m², et toutes constructions nouvelles destinées au logement des exploitants agricoles. Pour rappel :

 les centrales photovoltaïques

 les parcs éoliens.

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en logement ou en hébergement touristique sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes. Les extensions de constructions à usage d’habitation et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à l’article 2. Les constructions à usage agricole ou forestière de moins de 50m² d’emprise au sol et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel. Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux de constructions et installations autorisées dans la zone, aux fouilles archéologiques, ou aux aménagements d’infrastructures routières ou ferroviaires.

Dans le secteur Np, sont UNIQUEMENT autorisés dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site :

- Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers, les itinéraires cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable.

- Les locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve :

+ de contraintes techniques justifiées + de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils seront implantés - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel.

N

ZONE

SECTEUR

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Commerce et activités de services

Hébergement hôtelier et touristique.

Nt

Secteur

naturel dédié

au tourisme Équipements d’intérêt Locaux techniques et

(hôtellerie de collectif et services industriels des administrations

plein air)

publics

publiques et assimilés

Dans le secteur Nt, sont UNIQUEMENT autorisés : - Les hébergements touristiques de type parc résidentiel de loisir, camping et camping à la ferme, - Les habitations légères de loisirs sous réserve qu’elles soient situées dans un parc résidentiel de loisirs ou dans un camping dans le respect de la règlementation s’y afférent, - Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement de ces activités (accueil, bloc sanitaire...), sous réserve de respecter les dispositions de l’article 2. - Les équipements de sports ainsi que les installations légères de loisirs (aire de jeux, de piquenique...) sous réserve d’être liés au fonctionnement parc résidentiel de loisirs ou du camping, - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel.

Secteur

Locaux techniques et

naturel dédié Équipements d’intérêt industriels des administrations

Ns

à un refuge

collectif et services publiques et assimilés,

pour les animaux

publics

Autres équipements recevant du public.

Ngv

. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives*

 En secteur Ua, les constructions doivent s’implanter pour tout ou partie au nu du mur de façade sur au moins une limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction sans pouvoir être inférieur à 2 mètres.

 En secteurs Ub et Ue les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s). Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

 En secteurs Uy, Ux et sous-secteur Uxa et Uei, les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s) sous réserve de respecter les exigences sécuritaires notamment en cas de continuité du bâti (coupe-feu). . Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

 Des implantations différentes peuvent être tolérées ou imposées : a) dans les secteurs Ua et Ub, o pour les dépendances et les annexes* dont la hauteur ne dépasse pas 2.5 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 1,50 mètre de la limite séparative. o pour les piscines non couvertes dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives ; b) pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; c) pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment existant ; d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés e) des implantations plus contraignantes peuvent aussi être imposées dans le cadre de l’application d’autres règlementations afférentes aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)...

Il convient de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3.0 du présent dossier de PLU) qui définissent les principes d’aménagement à respecter. 1. HAUTEUR*  En secteur 1AUh,

Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 6.50 mètres pour les constructions principales* et 4.50 mètres pour les annexes*.

 En secteur 1AUe et 1AUy La hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* au faîtage* ou au haut de l’acrotère* ne peut excéder 10 mètres

 Toutefois, des normes de hauteurs différentes sont tolérées sous réserve de respecter la notion de courtoisie solaire * : - pour certains équipements techniques* indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.) - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. IMPLANTATION  En secteur 1AUh, Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques* existantes ou projetées et des limites séparatives* Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation de secteur et de l’orientation d’aménagement thématique relative à la densité et aux formes urbaines pièce 3.0 du présent PLU , le tout dans un souci d’insertion paysagère, de gestion optimum des sols, de courtoisie solaire* et de performance énergétique*.

 En secteur 1AUe et 1AUy Les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s) sous réserve de respecter les exigences sécuritaires notamment en cas de continuité du bâti (coupe-feu). Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

 Toutefois, des implantations particulières peuvent être tolérées ou imposées : Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…).

1 EMPRISE AU SOL* a) L’extension* des constructions à usage d’habitation régulièrement édifiées, en une seule fois, ne doit pas excéder au total 50 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation du PLU et sera limitée à 50m². b) Les nouvelles annexes* des constructions d’habitation ne peuvent pas excéder 50m² d’emprise au sol au total, et doivent être implantées à moins de 25 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante. c) Pour les piscines et leur local technique*, qui ne rentrent pas dans ce calcul, ils sont tolérés sous réserve qu’ils s’implantent tous les deux à moins de 25 mètres de la construction principale et que l’emprise du local technique ne dépasse pas 5m².

2 HAUTEUR*  La hauteur absolue* des constructions agricoles ne peut excéder 10 mètres.  La hauteur des constructions principales à usage d’habitation mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 6.50 mètres et celle des annexes* 4.50 mètres;  Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être tolérées : a) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur. b) Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus, c) Pour le changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière. d) Pour certains équipements techniques* indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.) e) Pour les installations et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

3 IMPLANTATION

Destination /Dispositions générales et alternatives

Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques

Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives

Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique et application de la loi Barnier, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées au nu du mur de façade :

construction à usage agricole

- Pour rappel, les retraits imposés au titre de la loi Barnier

- en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de

(article L111-6 du code de l’urbanisme) et tels qu’affichés au

la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

règlement graphique, ne s’appliquent pas aux constructions

à usage agricole. Néanmoins pour des raisons de sécurité, il

est exigé un retrait minimum de 15 mètres depuis les limites

d’emprises de la RN 150 ;

- en retrait minimum de 5 mètres des limites des autres voies et des chemins communaux.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Leur implantation est libre

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

- A l’alignement ou en retrait minimum de 5 mètres

- En limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être tolérées : Dispositions alternatives

- Pour l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, implantées différemment ;

- Pour les piscines dont les bassins peuvent s’implanter en retrait de 3 mètres les limites des voies et emprises publiques.

- Pour les dépendances et les annexes dont la hauteur ne dépasse pas 2,50 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 1,5 mètre de la limite séparative.

- Pour les piscines dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1.5 mètres des limites séparatives,

. HAUTEUR*  En secteurs Ua et Ub,

Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 6.50 mètres pour les constructions principales* et 4.50 mètres pour les annexes* ;

 En secteurs Ue, Uei, Uy, Ux et Uxa, - la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel au faîtage* ou au haut de l’acrotère* ne peut excéder 10 mètres ;

 des hauteurs différentes peuvent toutefois être imposées ou tolérées sous réserve de respecter la notion de courtoisie solaire* : a) pour l'extension* à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ; b) lorsque le faîtage* de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne* de plus grande hauteur. c) dans le cas de changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière. d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…) ; e) pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisés dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...) ; f) dans le cadre d’application des normes de dégagements,

2. IMPLANTATION 2.1. Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques* existantes ou projetées Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique notamment sur certaines séquences le long de la RN 150 (RCEA) et RD 750, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade :

 En secteur Ua, - Le long de la RN 150, en retrait minimum de 8 mètres des limites d’emprise de la voie et des espaces publics, - Le long des autres voies, afin d’assurer l’intégration urbaine et la continuité visuelle du bâti*, à l'alignement* ou en respectant le même retrait* qu’une des constructions

principales implantée sur une parcelle adjacente*, - des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées :

a) pour des raisons de sécurité (visibilité des accès et croisements) et de circulation routière, b) en cas de configuration parcellaire particulière ne permettant pas l’implantation à l’alignement* (parcelle en drapeau, parcelle à l’angle de deux voies…) le retrait est

alors toléré, c) en cas d’aménagement d’ensemble, dans ce cas, l’implantation devra être définie à l’échelle de l’opération dans un souci d’insertion paysagère, de gestion optimum

des sols, de courtoisie solaire* et de performance énergétique* (Se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la densité, pièce n°3.0 du présent dossier de PLU). d) pour les piscines qui devront respecter un retrait minimum de 1,50 mètres des autres voies ainsi que les annexes* inférieures à 40 mètres² d’emprise au sol dont l’implantation est libre mais ne doit pas constituer une gêne pour la sécurité routière et la circulation ; e) pour l’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus et ne constitue pas une gêne pour la sécurité et circulation routière. f) pour les installations et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

 En secteurs Ub et Ue - Le long de la RN 150, en retrait minimum de 8 mètres des limites d’emprise de la voie et des espaces publics, - Le long des autres voies, l’implantation est libre mais doit s’effectuer dans un souci d’insertion paysagère en harmonie avec le tissu environnant, de gestion optimum des sols, de

sécurité, de courtoisie solaire* et de performance énergétique* (Se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la densité, pièce n°3.0 du présent dossier de PLU). - des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : a) pour l’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; b) pour les installations et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 En secteurs Uy, Ux et sous-secteurs Uxa et Uei - Le long de la RN 150, se référer aux limites définies au règlement graphique (plan de zonage, pièce4.2) - Le long des autres voies, à l’alignement* ou en retrait de 5 mètres minimum, - des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées :

a) pour des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies ; b) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;* c) pour l’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ;

. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder :

 Dans le secteur 1AUy, 40 % de l’unité foncière,  Dans les secteurs 1AUh et 1AUe, l’emprise au sol n’est pas réglementée

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables* (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU).

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain sauf impossibilité technique motivée.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Une attention particulière doit être apportée à la qualité des matériaux, à leur coloration (façades, menuiseries…) et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine. Pour la construction principale* comme pour les annexes*, les clôtures et les extensions*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est donc interdit. Les exigences réglementaires exprimées ci-dessous ne font pas obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains* et bioclimatiques*. De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions*.

- Constructions dans les secteurs Ua et Ub,

 Extensions* et travaux sur des constructions traditionnelles à usage d’habitation, se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative au bâti traditionnel, pièce 3.0 du présent PLU et respecter les dispositions ci-dessous :

a) Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur pente, leur teinte et leur forme.

b) Les façades en pierre de taille d’origine sont laissées apparentes ;

c) L’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, encadrement…) ;

d) Pour les façades sur rue, l’ordonnancement des ouvertures et leurs proportions verticales d’origine doivent être respectés ;

e) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas apparent depuis le domaine public.

f) Pour le recours aux dispositifs exploitant les énergies renouvelables, se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative au défi énergétique, pièce 3.0 du présent PLU.

 Constructions récentes à usage d’habitation, extensions, annexes* et constructions neuves :

a) Dans le secteur Ua, les ouvertures de la façade principale sur rue des habitations, doivent être plus hautes que larges sauf les portes de garage et les façades sont soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée et de teinte traditionnelle claire, soit en pierre de pays.

b) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels de manière à s’insérer au mieux à leur environnement c’est-à-dire claire,

c) Hormis en cas de toiture terrasse*, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur par leur forme. La pente est comprise entre 28% et 32%.

d) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs neutres sont à privilégier et les couleurs brillantes sont prohibées.

e) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. f) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) doivent être le plus discrets possible depuis le domaine public et seront intégrés dans le bâtiment, la

clôture ou inséré à l’aide de végétaux. g) Pour le recours aux dispositifs exploitant les énergies renouvelables, se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative au défi énergétique, pièce 3.0 du

présent PLU.

- Constructions dans les secteurs Ux, Uy et Uxa,

a) Les constructions nouvelles (sauf éléments techniques) doivent présenter une simplicité de volume et d’aspect. D’une manière générale, les volumes sont épurés et compacts notamment pour favoriser la performance énergétique et faciliter leur insertion paysagère.

b) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales, de même que pour les constructions annexes

c) L’aspect des façades ne doit pas être brillant. Si les façades sont traitées en bardage, celui-ci doit descendre jusqu’au sol. Si les façades sont maçonnées, les teintes sont proches des enduits locaux traditionnels.

3. CLOTURES

Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures, qui doivent notamment être composées avec simplicité et en harmonie avec les constructions et les clôtures environnantes (se référer à l’orientation thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU). Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de

récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

 Les secteurs Ua, et Ub La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

- 1.80 mètres le long des voies et emprises publiques, - 2.00 mètres le long des limites séparatives, Une hauteur supérieure peut être admise pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

 Les secteurs Uy et Ux, Uxa et Uei : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres en façade sur rue et en limites séparatives. Les murs et les clôtures pleines en béton sont interdits, quelle que soit leur hauteur. Il sera préféré l’emploi d’un grillage de couleur foncée doublée ou non d’une haie d’essences locales jouant le rôle de filtre.

 Dans toute la zone U (tous les secteurs et sous-secteurs) à l’exception du secteur Uxa, Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles (A) et naturelles (N), les clôtures sont constituées :

- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations, pièce n°3.0 du présent dossier).

- Et éventuellement d’un grillage galvanisé ou plastifié de couleur foncée porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables* (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU).

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse) est interdit. Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains* De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions.

 Constructions à usage d’habitation dans le secteur 1AUh

a) L’aspect des constructions devra être en cohérence avec les codes de l’architecture saintongeaise (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative au bâti traditionnel, pièce 3.0 du présent PLU) et en reprendre les éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleurs, ordonnancement des ouvertures, clôtures).

b) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires.

c) Hormis en cas de toiture terrasse*, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur par leur forme. La pente est

comprise entre 28% et 32%. d) Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ; e) La couleur des menuiseries doit être d’un ton neutre. Les couleurs vives et incongrues* sont prohibées ; f) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

 Constructions dans les secteurs 1AUy

a) Les constructions nouvelles (sauf éléments techniques) doivent présenter une simplicité de volume et d’aspect. D’une manière générale, les volumes sont épurés et compacts notamment pour favoriser la performance énergétique et faciliter leur insertion paysagère.

b) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales, de même que pour les constructions annexes

c) L’aspect des façades ne doit pas être brillant. Si les façades sont traitées en bardage, celui-ci doit descendre jusqu’au sol. Si les façades sont maçonnées, les teintes sont proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires.

3. CLOTURES

Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures, qui doivent notamment être composées avec simplicité et en harmonie avec les constructions et les clôtures environnantes (se référer à l’orientation thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

- 1.60 mètres le long des voies et emprises publiques,

- 2.00 mètres le long des limites séparatives,

Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures sont constituées :

- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

- Et éventuellement d’un grillage galvanisé ou plastifié de couleur foncée porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 2 mètres. Ce grillage pourra être posé sur un mur de soubassement d’une hauteur maximum de 20 cm.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables* (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Pour la construction principale* comme pour les annexes*, les clôtures et les extensions*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain sauf impossibilité technique motivée.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains* De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

 Extensions* et travaux sur des constructions traditionnelles à usage d’habitation, se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative au bâti traditionnel, pièce 3.0 du présent PLU et respecter les dispositions ci-dessous :

a) Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur pente, leur teinte et leur forme.

b) Les façades en pierre de taille d’origine sont laissées apparentes ;

c) L’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, encadrement…) ;

d) Pour les façades sur rue, l’ordonnancement des ouvertures et leurs proportions verticales d’origine doivent être respectés ;

e) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas apparent depuis le domaine public. f) Pour le recours aux dispositifs exploitant les énergies renouvelables, se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative au défi énergétique, pièce 3.0 du

présent PLU.  Constructions récentes à usage d’habitation, extensions* et constructions neuves à usage d’habitation

a) Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions. L’aspect des constructions devra être en cohérence avec les codes de l’architecture saintongeaise (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative au bâti traditionnel, pièce 3.0 du présent PLU) et en reprendre les éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleurs, ordonnancement des ouvertures, clôtures).

b) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires. c) Hormis en cas de toiture terrasse*, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur par leur forme. La pente est

comprise entre 28% et 32%. d) Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ; e) La couleur des menuiseries doit être d’un ton neutre. Les couleurs vives et incongrues* sont prohibées ; f) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

 Constructions à usage agricole Un effort doit être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions agricoles quant au choix du site, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux et des couleurs.

-

Toitures

Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour les autres matériaux.

-

Murs et façades

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou en tôle peinte.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont proscrits.

Les couleurs claires et incongrues sont à proscrire Il faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries, tôle oxydée…).

Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

3. CLOTURES Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures, qui doivent notamment être composées avec simplicité et en harmonie avec les constructions et les clôtures environnantes (se référer à l’orientation thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures sont constituées :

- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).

- Et éventuellement d’un grillage galvanisé ou plastifié vert porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 2 mètres. Ce grillage pourra être posé sur un mur de soubassement d’une hauteur maximum de 20 cm.

1. SURFACES ECO-AMENAGEABLES*

L’unité foncière* de chaque opération de construction doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées* plus précisément en espace de pleine terre* à raison de :

- En secteur Ua, 10% minimum,

- En secteurs Ub, 30% minimum,

- En secteurs Ue, Ux, Uy, Uxa et Uei, 10% minimum.

Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.

2. OBLIGATIONS FIXEES POUR LES NOUVELLES PLANTATIONS

Les espaces libres* de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements « doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quand elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite.

Pour le choix des plantations, se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU.

Enfin, pour des raisons de sécurité, le long des voies départementales, toute nouvelle plantation devra respecter un retrait minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.

Les panneaux (photovoltaïques ou solaires) devront épouser la pente de la toiture (sauf en cas de toiture terrasse). Ils devront être regroupés en un seul et même champ sur la toiture du bâtiment, sous une forme géométrique simple pour être le plus discrets possible.

1. SURFACES ECO-AMENAGEABLES* L’unité foncière* de chaque opération de construction doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées* plus précisément en espace de pleine terre* à raison de 10 % minimum. L’organisation des espaces verts* doit prendre en compte la topographie, l’écoulement des eaux et le contexte paysager environnant. Tous les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales retenus doivent s’insérer harmonieusement à leur environnement (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU).

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES – LES PLANTATIONS (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Les espaces libres* de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements « doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quand elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite.

Pour le choix des plantations, se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU.

Enfin, pour des raisons de sécurité, le long des voies départementales, toute nouvelle plantation devra respecter un retrait minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

1. SURFACE ECO-AMENAGEABLE

L’unité foncière* de chaque opération de construction doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées* plus précisément en espace de pleine terre* à raison de 30 % minimum. Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, ou pour les installations et locaux techniques et industriels des administrations publiques.

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES – LES PLANTATIONS

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire et il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Enfin, pour des raisons de sécurité, le long des voies départementales, toute nouvelle plantation devra respecter un retrait minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

 Dans le secteur Ub, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement

Maison individuelle

2 places par nouveau logement

Groupe d’habitations (lotissement* ou Pour les logements de type T4, T5 et plus, 2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements créés

logements collectifs)

Pour les logements de type T3, T2 et moins, 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements créés

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement.

En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés, le nombre de places exigibles sera donc égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.

 Dans les secteurs Ux, Uxa et Uy, sont retenues les règles suivantes :

Les aménagements doivent tenir compte notamment des besoins liés au stationnement des poids lourds, des besoins en stationnement des employés, de la clientèle et des personnes en situation de handicap, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Elles doivent faire l’objet de mesures d’intégration paysagère.

Dans les opérations d’aménagement il est possible de réaliser des parcs de stationnement communs à l’ensemble ou partie de l’opération sous réserve qu’ils correspondent aux besoins justifiés des pétitionnaires et qu’elles fassent l’objet de mesures d’intégration paysagère. Il est ainsi imposé un ratio d’un arbre (existant ou planté) par tranche de 4 places de voitures réalisées.

 Le stationnement vélo :

Pour rappel, en cas de constructions à destination d’habitat collectif et de construction à destination de bureaux, artisanat et industrie de plus de 250m² de surface de plancher, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied, soit intégrés au volume de la construction, soit en extérieur à condition d’être couverts.

 Dans le secteur 1AUh, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions nouvelles

Maison individuelle

2 places par nouveau logement

Groupe d’habitations (lotissement* ou Pour les logements de type T4, T5 et plus, 2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements crées

logements collectifs)

Pour les logements de type T3, T2 et moins, 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements crées

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement.

En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés, le nombre de places exigibles sera donc égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.

 Le stationnement vélo :

Pour rappel, en cas de constructions à destination d’habitat collectif et de construction à destination de bureaux, artisanat et industrie de plus de 250m² de surface de plancher, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied, soit intégrés au volume de la construction, soit en extérieur à condition d’être couverts.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des occupations, activités ou établissements autorisées dans la zone.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

. IMPLANTATION

 Dans la zone N

Destination /Dispositions générales et alternatives

Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques

Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives

Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique et application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées au nu du mur de façade :

Construction à usage agricole

- Pour rappel, les retraits imposés au titre de la loi Barnier

- en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la

(article L111-6 du code de l’urbanisme) et tels qu’affichés au

construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

règlement graphique, ne s’appliquent pas aux constructions

à usage agricole. Néanmoins pour des raisons de sécurité, il

est exigé un retrait minimum de 15 mètres depuis les limites

d’emprises de la RN 150 ;

- en retrait minimum de 5 mètres des limites des autres voies et des chemins communaux.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Leur implantation est libre

Les autres constructions

- A l’alignement ou en retrait minimum de 5 mètres et dans un souci d’insertion paysagère et de respect du milieu naturel

- En limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être tolérées : Dispositions alternatives

- Pour l’extension de constructions d’habitations existantes à la - Pour les dépendances et les annexes dont la hauteur ne dépasse

date d’approbation du PLU, implantées différemment ;

pas 2,50 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée

soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de

- Pour les piscines dont les bassins peuvent s’implanter en

1,5 mètre de la limite séparative.

retrait de 3 mètres les limites des voies et emprises publiques.

- Pour les piscines dont les bassins doivent s’implanter en retrait

minimum de 1.5 mètres des limites séparatives,

 Dans le secteur Nt, Ns, Ngv et Ne

Les constructions doivent s’implanter en prenant en compte les caractéristiques du terrain (relief, plantations...) pour être le plus discrètes possible depuis le domaine public et dans le secteur Nt, respecter la règlementation en vigueur relative à l’hôtellerie de plein air. Les constructions doivent en outre, sauf retrait minimum défini directement sur le règlement graphique le long de la RN 150 (RCEA), s’implanter, au nu du mur de façade, en retrait minimum de 5 mètres vis-à-vis des voies et emprises publiques et s’implanter en limite séparative ou à 3 mètres minimum des limites séparatives.

- des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : a) pour l’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus sous réserve de ne pas générer de gêne

pour la sécurité routière ; b) pour les installations et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve de contraintes techniques justifiées.

. HAUTEUR*  Dans la zone N

La hauteur des constructions principales à usage d’habitation mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 6.50 mètres et celle des annexes* 4.50 mètres; La hauteur absolue* des constructions agricoles ne peut excéder 5 mètres. Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être tolérées :

a) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur. b) Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus, c) Pour le changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière. d) Pour certains équipements techniques* indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.) e) Pour les installations et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

 Dans le secteur Nt, Ns, Ngv et Ne La hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 4.50 mètres. Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être tolérées :

a) Pour l'extension* à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus, b) Pour certains équipements techniques* indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.) c) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…), dans le cas

de contraintes techniques justifiées.

. EMPRISE AU SOL *  Dans la zone N

a) L’extension* des constructions à usage d’habitation régulièrement édifiées, ne doit pas excéder 50 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation du PLU et sera limitée à 50m². b) Les nouvelles annexes* des constructions d’habitation ne peuvent pas excéder 50m² d’emprise au sol (total), et doivent être implantées à moins de 25 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante. c) Pour les piscines et leur local technique*, qui ne rentrent pas dans ce calcul, ils sont tolérés sous réserve qu’ils s’implantent tous les deux à moins de 25 mètres de la construction principale et que l’emprise du local technique ne dépasse pas 5m².

 Dans le secteur Ngv, Ns et Nt, L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.

 Dans le secteur Ne, L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables* (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Pour la construction principale* comme pour les annexes*, les clôtures et les extensions*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains* De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

 Extensions* et travaux sur des constructions traditionnelles à usage d’habitation, se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative au bâti traditionnel, pièce 3.0 du présent PLU et respecter les dispositions ci-dessous :

a) Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur pente, leur teinte et leur forme.

b) Les façades en pierre de taille d’origine sont laissées apparentes ;

c) L’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, encadrement…) ;

d) Pour les façades sur rue, l’ordonnancement des ouvertures et leurs proportions verticales d’origine doivent être respectés ;

e) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas apparent depuis le domaine public.

f) Pour le recours aux dispositifs exploitant les énergies renouvelables, se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative au défi énergétique, pièce 3.0 du présent PLU.

 Constructions nouvelles dans les secteurs Nt, Ns, Ne et Ngv

a) D’une manière générale, les volumes seront simples, épurés et compacts.

b) Ces volumes devront justifier leur intégration dans l’environnement paysager du site. Ils prendront notamment en compte la végétation existante ou plantée par l’aménageur aux abords de la construction.

c) L’utilisation de matériaux pérennes, sans traitement, qui se patinent dans le temps est à privilégier.

 Les clôtures Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures, qui doivent notamment être composées avec simplicité et en harmonie avec les constructions et les clôtures environnantes (se référer à l’orientation thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures sont constituées :

- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).

- Et éventuellement d’un grillage galvanisé ou plastifié vert porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 2 mètres. Ce grillage pourra être posé sur un mur de soubassement d’une hauteur maximum de 20 cm

1. SURFACE ECO-AMENAGEABLE*

Dans la zone N et ses secteurs Nk et Ns, l’unité foncière* de chaque opération de construction doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées* plus précisément en espace de pleine terre* à raison de 30% minimum. Dans le secteur Ngv, l’unité foncière* de toute nouvelle opération de construction devra être aménagée en surfaces non imperméabilisées* végétalisées à raison de 10 % minimum. Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, ou pour les installations et locaux techniques et industriels des administrations publiques

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES – LES PLANTATIONS

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager via le maintien ou de nouvelles plantations. Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire et il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales. Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Enfin, pour des raisons de sécurité, le long des voies départementales, toute nouvelle plantation devra respecter un retrait minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des occupations, activités ou établissements autorisées dans la zone. En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

ARTICLE 1 - DESTINATION - SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS – INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* ou encore les changements de destination*…

U

ZONE

SECTEUR

DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

DESTINATIONS AUTORISES

UNIQUEMENT SOUS DESTINATION SUIVANTES

LES INTERDICTIONS

(les autres destinations et sous destinations non mentionnées dans les autorisations et…)

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Ua

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Pour toute construction le nombre et le type de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans chaque zone et secteurs.  Le stationnement des véhicules motorisés et électriques :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

 Le stationnement vélo : Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, soit intégrés au volume de la construction, soit en extérieur à condition d’être couverts et être supérieurs à 2m².

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès* privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès individuel depuis la RN 150 (RCEA) est proscrit. En outre, toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les routes départementales. Lorsqu’une unité foncière est riveraine d’une voie communale et d’une route départementale, l’accès doit se réaliser sur la voie communale sauf impossibilité technique. L’aménagement des accès sur les routes départementales doit respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Les accès* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique et présenter une largeur minimum de 3 mètres.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

ARTICLE 9 – RESEAUX

1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée sous réserve de respecter les règlementations en vigueur.

2. DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé conforme à la règlementation en vigueur lorsque le réseau public est insuffisant.

Tout projet d'aménagement doit ainsi répondre au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (RDDECI) en vigueur.

. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Pour des raisons de risque sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés par l’exploitant du réseau ou par les règlements en vigueur.

En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

b) Eaux pluviales

Il convient de se référer au schéma directeur de gestion des eaux et son règlement annexé au dossier de PLU (pièce n°5).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la gestion des eaux pluviales).

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. DECHETS MENAGERS

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. Ainsi toute opération d’ensemble vouée à de l'habitat doit disposer d'un espace commun ou d’un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir la collecte de déchets ménagers (ensemble des conteneurs nécessaires...), aisé à desservir et correctement inséré sur le plan paysager ou architectural.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications doit se réaliser en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques.

6. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) à l’exception du réseau ferroviaire, ainsi que les nouveaux raccordements doivent être réalisés en souterrain ou en cas d’impossibilité technique de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public. Concernant les bornes de recharges pour les véhicules électriques, dans les futures opérations d’aménagement d’ensemble, il conviendra d’anticiper et de se donner les moyens de desservir les aires de stationnement (visiteurs) via la réalisation de fourreaux, de chemins de câbles et de conduits adaptés.