Construire à Semussacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/12/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
- UA• UA : «il s'agit d'une zone urbaine à vocation principale d'habitat à densifier. Elle correspond au bourg ancien. Elle
- UB• UB: «il s'agit d'une zone urbaine à vocation principale d'habitat à densifier. Elle correspond aux extensions urbaines
- UC• UC: «il s'agit d'une zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux hameaux disséminés dans le milieu
- UX• UX : il s'agit d'une zone urbaine à vocation d'activités ainsi que des constructions et installations nécessaires aux
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur su...
- Zone AU
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur sup...
- Zone N
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur sup...
- Zone UA
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur sup...
- Zone UB
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur sup...
- Zone UC
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur sup...
- Zone UX
a : 10.1- La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage ou à l'acrotère. 10.2- TOUTEFOIS, CETTE HAUTEUR PEUT ETRE DEPASSEE : - Pour l'aménagement et l'extension de constructions existantes à la date d'approbation de du PLU, d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Semussac
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 17120 Semussac
- Téléphone
- 05 46 05 18 05
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- semussac.fr
Semussac en chiffres
- 2 585habitants
- 164 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 16 ventes en 2024
- 477permis de construire depuis 2013
- 524logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Semussac ?
Le document opposable est 17425_PLU_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Semussac ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Semussac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Semussac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Semussac ?
504 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 477 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 524 logements créés. 28 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Semussac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Semussac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Meschers-sur-Gironde3 180 hab.
- Arces716 hab.
- Corme-Écluse1 295 hab.
- Saint-Georges-de-Didonne5 092 hab.
- Médis3 157 hab.
- Le Chay840 hab.
- Grézac955 hab.
- Cozes2 287 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17425_PLU_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Contenu
- 87 pages, 7 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 28 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 342 m².
- Code INSEE
- 17425
- Code postal
- 17120
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 812 locaux raccordables sur 1 825 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.