PLU de Semussac

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/12/2025
7 zones
79 articles
INSEE 17425

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Le document en vigueur

Document: 17425_PLU_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/12/2025
Lecture: 87 pages, 7 zones, 79 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 7,0 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. SEMUSSAC - PLU - Modification n°1 – Règlement Approbation Décembre 2025 63 Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +...
Zone AU
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur sup...
Zone N
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur sup...
Zone UA
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur sup...
Zone UB
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur sup...
Zone UC
La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l'acrotère. Le niveau des rez-de-chaussée des habitations devra être compris entre -0,35 m et +0,70 m par rapport au niveau moyen de la voie. 10.2- TOUTEFOIS, une hauteur sup...
Zone UX
a : 10.1- La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage ou à l'acrotère. 10.2- TOUTEFOIS, CETTE HAUTEUR PEUT ETRE DEPASSEE : - Pour l'aménagement et l'extension de constructions existantes à la date d'approbation de du PLU, d...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Semussac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 16 ventes de terrain à bâtir nu à Semussac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

164 €le mètre carré, médiane
342 m²surface médiane vendue
16ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

504 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

477permis de construire
11déclarations préalables
524logements créés
28autorisations annulées

Les 504 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de l'Église, 17120 Semussac
Téléphone: 05 46 05 18 05
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: semussac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Semussac ?

Le document opposable est 17425_PLU_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Semussac ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Semussac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Semussac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Semussac ?

504 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 477 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 524 logements créés. 28 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Semussac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Semussac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Semussac, calculées sur les contours de l'IGN.

Meschers-sur-Gironde3 180 hab.
Arces716 hab.
Corme-Écluse1 295 hab.
Saint-Georges-de-Didonne5 092 hab.
Médis3 157 hab.
Le Chay840 hab.
Grézac955 hab.
Cozes2 287 hab.

La commune

Population: 2 585 habitants
Code postal: 17120
Code INSEE: 17425
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 1 812 sur 1 825 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.