Les versions du document d'urbanismede Semussac

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 16/12/2025Publiée le 29/12/2025, en vigueur17425_PLU_20251216
• PLU approuvé le 16/12/2025Publiée le 23/12/2025, retirée le 29/12/202517425_PLU_20251216
• PLU approuvé le 20/12/2017Publiée le 31/12/2019, retirée le 23/12/202517425_PLU_20171220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.