Parcelle AC 261 à Mélamare
2 559 m² au plan cadastral. Identifiant 76421000AC0261. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, UM, UH rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Aléa effondrement de cavités souterraines
- 02Zone d'assainissement pluvial type 2
- 07Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer
- 07Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver
- 18OAP sectoriellesOAP 421-05
- 18OAP thématiques clos-masure
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 2 octobre 2020Autorisé - 491 RUE DU TONNELIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.