Parcelle AP 313 à Melun
12 m² au plan cadastral. Identifiant 77288000AP0313. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uar, Um rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Uar)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur Um)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MelunPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Autre : mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2019, 33 m² créés, 68 logementsAnnulé - 2 RUE FRETEAU DE PENY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.