Zone UA

Intitulé du document : LES USAGES DES SOLS ET LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

1.1 DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans les pièces 3.1 (Site de l’ancien hôpital Marc Jacquet) et 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après.

En sus des dispositions ci-dessous, le long des linéaires commerciaux identifiés sur le document graphique, les dispositions rédigées au titre 2 du chapitre I du présent règlement s’appliquent.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. X : Occupations et utilisations du sol interdites

Uaa

Uar

Uag

HABITATION

Logement

V

V*

V

* Sous réserve de respecter les dispositions relatives à la mixité de logements rédigées au chapitre 4

du titre 2.

Hébergement

V

V*

V

* Uniquement s’il s’agit d’une évolution (réhabilitation, extension…) des constructions existantes à la

date d’approbation du PLU.

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V

V

V

Restauration

V

V*

V

* sous réserve qu'il s'agisse d'une évolution (réhabilitation, extension,…) des bâtiments existants, ou d'une construction neuve identifiée dans une Orientation d'Aménagement et de Programmation.

Commerce de gros

X

X

X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V*

V

* sous réserve qu'il s'agisse d'une évolution (réhabilitation, extension,…) des bâtiments existants, ou d'une construction neuve identifiée dans une Orientation d'Aménagement et de Programmation.

Hôtel

V

V

V

Autres hébergements touristiques

V

V

V

Cinéma

V

X

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des

V

V

V

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

V

V

V

publiques et assimilés

Uaa

Uar

Uag

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

V

V

V

sociale

Salles d’art et de spectacles

V

V

V

Equipements sportifs

V

V

V

Lieux de culte

V*

V*

V*

* Uniquement s’il s’agit d’une évolution (réhabilitation, extension, mise aux normes…) de lieux de

culte déjà existants à la date d’approbation du PLU.

Autres équipements recevant du public

V

V

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

V*

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat et de risques pour la population.

Entrepôts

V*

V*

V*

* Il s’agit d’une extension d’un entrepôt existant à la date d’approbation du PLU

Bureau

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du

X

X

X

voyage

Les habitations légères de loisirs, les résidences

mobiles de loisirs,

X

X

X

les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

X

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non règlementé.

Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

Dans le sous-secteur Uaa :

La règle générale :

Lorsqu’une des constructions voisines est implantée en retrait par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer, la nouvelle construction doit s’implanter dans la continuité de la façade voisine et sur les deux limites séparatives latérales.

Dans tous les autres cas, la nouvelle

construction

s’implante

à

l’alignement de la voie et sur les deux

limites séparatives latérales.

Le retrait par rapport à la limite et/ou aux limites restantes doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Dans le sous-secteur Uar :

La règle générale :

Les constructions nouvelles s’implantent avec un retrait par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques d’au moins 2,50 mètres et peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait par rapport à celles-ci. Dans ce dernier cas, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

Dans le sous-secteur Uag :

La règle générale :

Les constructions nouvelles s’implantent dans la continuité des constructions voisines par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques et sur au moins une des limites séparatives latérales.

Lorsque la construction s’implante en retrait par rapport à l’emprise de la voie et sur une seule limite séparative, la continuité du front bâti doit être assurée par d’autres moyens (exemple : murs de clôture).

Dans le cas du retrait à une ou plusieurs limites, la marge latérale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les exceptions à la règle générale :

Les nouvelles constructions s’implanteront en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants :

> lorsqu’un premier rang est déjà construit à la date d’approbation du PLU, l’implantation en second rang est possible, en respectant les règles cumulatives suivantes :

- la distance entre les bâtiments (bâtiment existant à la date d’approbation du PLU et bâtiment projeté) doit au moins être égale à la hauteur totale du bâtiment projeté ;

- la hauteur maximale du bâtiment projeté (en second rang) devra respecter R+1+C ou R+2, dans la limite de 11 mètres ; - l’implantation du bâti (en second rang) devra respecter un retrait minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

> pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant, sous réserve du respect des dispositions du Code Civil.

Ou

> lorsque les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient d’autres dispositions.

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, création d’une cour intérieure, etc.).

> dans le cas de la construction d’une annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol, non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public. > dans le cas de piscines non couvertes (y compris les margelles, terrasses, édicules ou ouvrages

techniques etc). Pour les dernières situations ci-dessus, l’implantation en retrait par rapport à l’alignement et aux limites séparatives doit être est obligatoire. Ledit retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieur à 3 mètres. Cas particuliers non soumis à l’obligation de retrait de 3 mètres minimum par rapport à la ou les limites séparatives : > Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (abris de jardin notamment), d’abris pour animaux et d’abris de moins de 20 m² d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public, > Lorsqu’une implantation différente permet de souligner une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux depuis l’espace public, > Les isolations par l’extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite dans la limite d’une épaisseur de 35 centimètres et si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent. En cas d’ITE débordant du domaine public son autorisation est conditionnée à l’obtention d’une occupation du domaine public, > Les saillies ou autres décors de façade (marquises, balcons…) qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance de retrait.

2.2 VOLUMETRIE

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition, à l’exception de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ».

a) La Hauteur

La règle générale : Dans le sous-secteur Uaa :

La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions voisines, dans la limite de R+4+C ou R+5 sans dépasser une hauteur maximale de 21 mètres. La hauteur des lignes d’égout et de faîtage des constructions à édifier sera comprise entre les hauteurs des lignes d’égout et de faîtage des constructions voisines. Dans le cas d'une construction s'insérant dans un ensemble bâti rendant compte d’une composition architecturales et/ou d’une séquence bâtie cohérente, sa hauteur pourra être imposée avec les bâtiments voisins. Dans le sous-secteur Uar : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions voisines, dans la limite de R+3+C ou R+4 sans dépasser une hauteur maximale de 18 mètres. Dans le cas d'une construction s'insérant dans un ensemble bâti rendant compte d’une composition architecturales et/ou d’une séquence bâtie cohérente, sa hauteur pourra être imposée avec les bâtiments voisins.

Dans le sous-secteur Uag : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder R+5+C ou R+6 sans dépasser une hauteur maximale de 28 mètres. Dans le cas d'une construction s'insérant dans un ensemble bâti rendant compte d’une composition architecturales et/ou d’une séquence bâtie cohérente, sa hauteur pourra être imposée avec les bâtiments voisins.

Dans tous les secteurs, les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, etc.) sont pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, à l’exception des cheminées sur les bâtiments existants ou des ouvrages spécifiques et seulement si elles font partie intégrante de la toiture. Les exceptions à la règle générale pour les trois sous-secteurs : > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble lorsque les hauteurs participent à l’amélioration de la qualité de l’espace public, à la mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, permettent de proposer un traitement sur les niveaux supérieurs plus confortables et uniquement si ces hauteurs ne créent pas de nuisances avec les bâtiments voisins ; > lorsque la nouvelle construction s’implante en second rang, la hauteur maximale du bâtiment projeté devra respecter R+1+C ou R+2, dans la limite de 11 mètres (au faîtage ou à l’acrotère), > la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 mètres maximum, Cas particulier des constructions localisées en limite avec d’autres zones ou secteurs du PLU : > la hauteur maximale des constructions localisées en limite avec d’autres zones ou secteurs du PLU devra respecter un épannelage avec les constructions voisines des autres secteurs et ainsi :

- être inférieure à la hauteur maximale des constructions voisines implantées dans la zone Ua ; - s’inscrire entre la hauteur des constructions de la zone Ua et les hauteurs des constructions de la zone voisine. Dans une bande de 15 mètres entre la limite de la zone Ua et celle de la zone voisine, la construction ne pourra pas dépasser d’un étage la hauteur de la construction la plus proche de la zone voisine, hors annexe.

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Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

a) Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme. Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés. Pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante, l’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

L’aspect des extensions doit être cohérente avec l’aspect général de la construction, de son environnement, ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

Pour toutes nouvelles constructions (y compris extensions) et installations, le recours au pastiche (imitation) d’une architecture traditionnelle locale est interdit.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, transformateurs électriques, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Les éléments techniques de type climatisation ou ventilation, sont :

- admis en façade visible depuis le domaine public uniquement en cas d’impossibilité technique sur une autre façade et s’ils sont dissimulés derrière un élément bâti ;

- admis sur les façades non visibles depuis l’espace public et/ou depuis des espaces communs privés (cour intérieure, patio…) s’ils sont intégrés ou dissimulés ;

- autorisés dans tous les autres cas tout en veillant à limiter les nuisances visuelles, acoustiques aux riverains immédiats, soit idéalement habilement intégré au bâti sur lequel ils s’appuient toutes les fois que les conditions le permettent.

b) Façades

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrières des constructions. Les murs pignons, les soubassements et les extensions peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent avec ceux utilisés pour la façade principale et entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Ce choix s’appuiera sur le nuancier (Cf Chapitre V – Annexes -, Titre 1 du présent règlement). Les colorations extérieures au caractère du lieu (couleurs criardes, etc.) sont interdites.

Les enduits seront exécutés au nu des pierres de taille sans surépaisseur ou en tenant compte des modénatures existantes et dans le respect des matériaux d’origine et des techniques traditionnelles.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

•

pour les habitations nouvelles, sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres

matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci,

•

pour les extensions de constructions existantes,

•

pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, etc.),

•

pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La pose des bardages doit être verticale.

Un projet contemporain pour une construction neuve peut déroger à ces dispositions réglementaires, sous réserve de justifier d’une démarche architecturale de qualité et d’intégrer des procédés de conception innovants.

En outre, pour le secteur Uaa :

En cas d’interventions sur le bâti existant, les travaux devront préserver et mettre en valeur les éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux comme les corniches, les chainages ou autre élément de modénature, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.). Les enduits traditionnels doivent être conservés et restaurés à l’identique. Les travaux devront également être cohérents avec le type architectural caractérisant l’édifice (maisons de ville du XVIIIème, immeubles classiques XIXème, XXème, équipements publics, immeubles Art déco, immeubles XXIème, etc.).

Le recouvrement des murs en pierre de taille (exemple : par de la peinture), des murs en pierre meulière ou des murs de briques est interdit.

c) Couvertures

Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.).

Les toitures seront composées d’au moins deux pans dont la pente sera comprise entre 30° et 45°. Si le caractère innovant, les performances énergétiques et la bonne intégration dans le site de la construction sont justifiés, les toitures-terrasses végétalisées ou non, sont autorisées.

En dehors des projets d’architecture contemporaine, la couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures traditionnelles. Les couleurs sombres (exemple : tuiles noires) sont interdites. Les couleurs très claires (exemple : panaché de blancs) sont autorisées uniquement sur les revêtements des toits-terrasses. Les volumes secondaires et les constructions annexes pourront recevoir d’autres types de couverture (zinc, vitrage, etc.) sous réserve d’une bonne intégration.

En outre, pour le secteur Uaa :

L’entretien et la réhabilitation des toitures des bâtiments ancien devront être réalisés en harmonie avec les matériaux d’origine, en préservant les ouvrages encore en place (notamment les coyaux).

d) Ouvertures

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade devra être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve : - d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment, - et de ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture, - et/ou si un traitement approprié est apporté en façade (volets rabattus, trompe l’œil…).

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales ou des fenêtres en œil-de-bœuf.

Dans le cas de baies vitrées, celles-ci doivent alors être composées de pans verticaux.

Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisies en accord avec le style architectural de l’immeuble. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit s’harmonier sur une même façade et s’appuiera sur le nuancier (Cf Chapitre V – Annexes -, Titre 1 du présent règlement). Les couleurs criardes sont interdites.

En cas d’intervention sur le bâti existant : - les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

- Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine, ou s’en rapprocher.

Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.) sauf si le projet justifie des exceptions limitativement énumérées suivantes admises au regard des enjeux de patrimoine qui restent prioritaires à savoir :

- Lorsque les volets roulants (et coffrages) sont installés sur des pans de toits non visibles depuis l’espace public ou une emprise privée d’un édifice ou d’un ensemble bâti proposant des façades qualitatives ;

- Lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment.

Sur les façades arrières où est autorisée la pose de volets roulants (et coffrages), il conviendra de penser à assurer l’ensoleillement et le confort d’été.

Dans le cas de la pré-existence de volets battants avérée sur la construction (soit ne tenant pas compte du retrait opéré sans autorisation à l’appui) : ceux-ci doivent être préservés.

e) Panneaux solaires ou photovoltaïques

L’installation de panneaux solaires est autorisée, sous réserve du respect des règles cumulatives suivantes :

 Une implantation sur les toitures secondaires, sur les dépendances avec une implantation privilégiée en partie basse ou sur un élément architectural distinct, existant ou à créer (marquise, pan de toiture entière de véranda, d’appentis, d’abri de jardin…) ;

 La mise en œuvre doit respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture ;

 Le choix du regroupement des panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture ;  Une implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants

de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre, et de préférence de la même teinte que la toiture. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et proche de la teinte des panneaux. Le recours à d’autres installations comme les tuiles solaires doit respecter les mêmes conditions pour assurer leur emploi. Cas particuliers L’implantation sur les toitures des constructions principales est admise en l’absence de tout caractère patrimonial du ou des bâtiments concernés et si les panneaux solaires ne sont pas visibles depuis la rue et/ou d’un bâtiment voisin disposant d’une perspective sur la toiture supportant le projet d’installation de panneaux solaires.

L’implantation au sol des panneaux solaires est admise si cette dernière est non visible depuis l’espace publics, et ne prend pas son emprise sur un cœur d’îlot ou un Espace Boisé Classé (EBC) délimité sur le document graphique.

f) Vérandas, abris de piscine, pergolas et carports

Ces constructions et installations sont autorisées dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. L’ossature doit être constituée d’éléments fins et être de teinte plutôt sombre. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Intitulé du document : LE TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES

a) Les espaces plantés

Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition. Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation. L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants : > s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux, > pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic, > lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes. Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V du présent règlement. L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V du présent règlement est interdite. Superficie plantée : Dans le sous-secteur Uaa, la surface plantée totale existante doit être, a minima, conservée.

Dans les sous-secteurs Uar et Uag les projets doivent permettre d’améliorer la surface plantée totale existante.

b) Les règles de stationnement :

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes :

- longueur : 5,0 m - largeur : 2,3 m

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il sera demandé de justifier que le stationnement soit réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération dans les autres secteurs.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations d’aménagement de places de stationnement imposées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Les aires de stationnement collectives/mutualisées et celles comprenant plus de 5 places devront être traitées par des revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisés. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement destinées aux véhicules poids-lourds et aux aires de livraisons qui obéissent à des contraintes de charges particulières.

Dans l’ensemble de la zone Ua, sous-secteurs compris, le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

HABITATION Logement

1 place minimum par logement couvrant une surface de plancher supérieure ou égale à 45 m² pour toute construction neuve, changement de destination ou extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU créant un ou des

logement(s) supplémentaire(s). Pas d’obligation pour les opérations de réhabilitation d’un bâti existant même si création

de nouveaux logements.

Les places doubles ou places commandées sont autorisées si elles sont localisées sur l’emprise foncière du logement concerné et qu’elles lui sont réservées.

Au moins 80% des places sont exigées en sous-sol ou en rez-de-chaussée. Des exceptions peuvent être admises dans les cas suivants :

 en cas d’impossibilité notoire, de contraintes techniques ou structurelles justifiées,  en cas de localisation dans un secteur soumis au PPRi  en cas de présence de zones humides  le long des berges de l’Almont,  en cas de situation au sein d’un périmètre de présomption archéologique,

Dans le cas de la création de places en rez-de-chaussée, le traitement architectural devra rendre compte d’un soin particulier d’intégration et répondra de la préservation des nuisances visuelles, de sécurités et de propretés satisfaisantes.

Hébergement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail Activités de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle Restauration Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Pas de minimum imposé Pas de minimum imposé Pas de minimum imposé Pas de minimum imposé 1 place minimum par chambre 1 place minimum par hébergement 1 place pour 4 places assises

Pas de minimum imposé

2 places pour 5 emplois 1 place minimum par tranche de 45 m²

de surface de plancher entamée Pas de minimum imposé

Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher/nombre de lits/nombre d’emplois/nombre de places assises, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Conformément à l’article L111-19 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale et à l'autorisation d’exploitation cinématographique, ne peut dépasser 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces

réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Intitulé du document : Le stationnement des cycles

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

HABITATION Logement

Pour toute nouvelle construction, il est demandé :

 1 place de stationnement vélo minimum pour les logements de moins de 60 m² et 2 places pour les logements de plus de 60 m² sauf contraintes techniques particulières justifiées ;

Pour tout programme comprenant au moins 2 logements :

 un espace de stationnement vélo sécurisé couvert, éclairé et idéalement clos par une porte dotée d’un système de fermeture.

 1 place de vélo cargo minimum (parmi les places vélos imposées ci-dessus) sauf contraintes techniques justifiées ;

Les projets de réhabilitation, d’extension et/ou de changement de destination sont soumis aux mêmes obligations, sauf quand la configuration des lieux ou les contraintes techniques le justifient.

Hébergement

Aucune obligation pour les hébergements spécifiques

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

1 place de stationnement vélo par tranche de 50

Artisanat et commerce de détail m² pour les bâtiments dont la surface de plancher

est supérieure à 500 m².

Commerce de gros

Pas de minimum imposé

Activités de service où s’effectue l’accueil 1 place de stationnement vélo par tranche de 100

d’une clientèle

m² de surface de plancher

Restauration

Pas de minimum imposé

Hôtels

Pas de minimum imposé

Autres hébergements touristiques

Pas de minimum imposé

Cinéma

Pas de minimum imposé

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Nombre de places suffisant au regard par rapport aux besoins générés par l’activité

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Une place pour 8 à 12 élèves

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Nombre de places suffisant au regard par rapport

Lieux de culte

aux besoins générés par l’activité

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôts

Bureau Centre de congrès et d’exposition

1 place de stationnement vélo par tranche de 50 m² pour les bâtiments dont la surface de plancher

est supérieure à 500 m². 1 place de stationnement vélo par tranche de 100

m² de surface de plancher Nombre de places suffisant au regard par rapport

aux besoins générés par l’activité

L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous :

 Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m².  La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos

cargos de 3 m².  Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en

sous-sol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière.

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ARRÊTÉ : Le 30 novembre 2023 APPROUVÉ : Le 29 janvier 2025 MODIFIÉ : Le 13 novembre 2025

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2025 Adoptant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Fait à Melun, le

SOMMAIRE

1. PREAMBULE ......................................................................................................................................... 9 1.1 Le règlement écrit .................................................................................................................... 10 1.2 L’organisation du règlement .................................................................................................... 12 1.3 La division du territoire en zones.............................................................................................. 12

2. DEFINITIONS....................................................................................................................................... 15 CHAPITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES A l’ENSEMBLE DES ZONES ...................................................... 27

TITRE 1. Les dispositions générales .............................................................................................. 28 1. Les servitudes d’utilité publique............................................................................................. 28 2. Les secteurs soumis à des risques .......................................................................................... 28 3. Les secteurs affectés par le bruit............................................................................................ 28 4. Le défrichement soumis à autorisation administrative .......................................................... 28 5. Les routes classées grande circulation ................................................................................... 29 6. Dispositions particulières du code de l’urbanisme ................................................................. 29

TITRE 2. DISPOSITIONS LIEES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ................................................ 30 1. Les dispositions relatives à la diversité commerciale.............................................................. 30 2. Les dispositions relatives à la trame verte et bleue ................................................................ 30 3. Les dispositions relatives au patrimoine................................................................................. 32 4. Les dispositions relatives à la mixité de logements ................................................................ 32 5. Les dispositions relatives au périmètre en attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG).......................................................................................................................................... 32 6. Les dispositions relatives au risque inondation .......................................................................... 32 7. Les dispositions relatives au boulevard urbain ........................................................................... 33 8. Les dispositions relatives au stationnement dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare ferroviaire....................................................................................................................................... 33

TITRE 3. Les conditions de desserte par la voirie ......................................................................... 33 1. Les accès .................................................................................................................................... 33 2. Les voies de circulation............................................................................................................... 33

TITRE 4. Les conditions de desserte par les réseaux.................................................................... 34 1. L’alimentation en eau potable ............................................................................................... 34 2. La gestion des eaux usées ...................................................................................................... 34 3. La gestion des eaux pluviales ................................................................................................. 35 4. La gestion de la défense incendie .......................................................................................... 36 5. La gestion des déchets ........................................................................................................... 36 6. Les réseaux d’énergie............................................................................................................. 37

TITRE 5. Les infrastructures et communications numériques ...................................................... 37 TITRE 6. Les performances énergétiques et environnementales.................................................. 37

CHAPITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES URBAINES ........................................................39 Le secteur Ua ..........................................................................................................................................41

TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions................................................42 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ..................................42 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................43

TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions.................................44 2.1 Implantation des constructions .................................................................................................44 2.2 Volumétrie ................................................................................................................................46 2.3 Aspect extérieur ........................................................................................................................49

TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction..........................53 3.1 Le traitement des abords ..........................................................................................................53 3.2 Le traitement des espaces libres ...............................................................................................55

Le secteur Ub ..........................................................................................................................................61 TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions................................................62 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ..................................62 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................63 TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions.................................63 2.1 Implantation des constructions .................................................................................................63 2.2 Volumétrie ................................................................................................................................67 2.3 Aspect extérieur ........................................................................................................................68 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction..........................72 3.1 Le traitement des abords ..........................................................................................................72 3.2 Le traitement des espaces libres ...............................................................................................75

Le secteur Uc ..........................................................................................................................................81 TITRE 1. Usages des sols et destination des constructions............................................................82 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ..................................82 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................84 TITRE 2. Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ......................................84 2.1 Implantation des constructions .................................................................................................84 2.2 Volumétrie ................................................................................................................................87 2.3 Aspect extérieur ........................................................................................................................89 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction..........................92 3.1 Le traitement des abords ..........................................................................................................92 3.2 Le traitement des espaces libres ...............................................................................................95

Le secteur Ud ........................................................................................................................................101 TITRE 1. Usages des sols et destination des constructions..........................................................101 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................101

1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................103 TITRE 2. Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ....................................103

2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................103 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................104 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................105 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................108 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................108 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................110 Le secteur Um.......................................................................................................................................115 TITRE 1. Usages des sols et destination des constructions..........................................................115 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................115 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................117 TITRE 2. Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ....................................117 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................117 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................118 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................118 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................122 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................122 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................124 Le secteur Uw .......................................................................................................................................129 TITRE 1. Usages des sols et destination des constructions..........................................................130 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................130 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................131 TITRE 2. Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ....................................131 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................131 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................133 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................133 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................136 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................136 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................138 Les secteurs Ue .....................................................................................................................................143 TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions..............................................143 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................143 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................145 TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................145 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................145 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................145

2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................146 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................146

3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................146 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................148 Le secteur Ug ........................................................................................................................................151 TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions..............................................151 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................151 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................152 TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................152 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................152 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................153 2.2 Aspect extérieur ......................................................................................................................154 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................154 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................154 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................155 Le secteur Uh ........................................................................................................................................159 TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions..............................................159 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................159 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................160 TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................160 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................160 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................161 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................161 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................162 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................162 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................163 Le secteur Uz.........................................................................................................................................164 TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions..............................................164 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................164 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................166 TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................166 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................166 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................166 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................167 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................167 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................167 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................168

CHAPITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES AGRICOLES ...................................................173 Zone A...................................................................................................................................................175

TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions .............................................175 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................175 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................177

TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................177 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................177 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................177 2.2 Aspect extérieur ......................................................................................................................178

TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................179 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................179 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................180

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ......................183 Zone N...................................................................................................................................................185

TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions..............................................185 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................185 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................187

TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................187 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................187 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................188 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................188

TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................191 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................191 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................193

CHAPITRE V. ANNEXES ..........................................................................................................................195 TITRE 1. Nuancier........................................................................................................................197 TITRE 2. Liste des essences végétales préconisées......................................................................199 TITRE 3. Liste des espèces végétales interdites...........................................................................216 TITRE 4. la réglementation pour la construction sur un sol situé en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles ........................................................................................217

1. PREAMBULE

1.1 LE REGLEMENT ECRIT

L’article L.151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article

L.151-9 –du code de l’urbanisme

Le règlement peut :

- pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R.151-30-du code de

l’urbanisme

- soumettre à conditions particulières :

1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R.151-33- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles. – Article

R.151-39 – du code de l’urbanisme

- prévoir des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R.151-39-du code de l’urbanisme

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de l'article R.151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R.151-41- du code de l’urbanisme

- prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R.151-41- du code de l’urbanisme

- identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R.151-41- du code de l’urbanisme

- fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R.151-42du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application de l'article L.151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R.151-42- du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application du 3° de l'article L.151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur. -Article R.151-42- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. -Article R.151-42- du code de l’urbanisme

- imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R.151-43- du code de l’urbanisme

- imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. -Article R.151-43- du code de l’urbanisme

- fixer, en application du 3° de l'article L.151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R.151-43- du code de l’urbanisme

- délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R.151-43- du code de

l’urbanisme

- délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L.151-23. -Article R.151-43- du code de l’urbanisme

- imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article R151-43du code de l’urbanisme

- imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. -Article R.151-43- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L.151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. -Article R.151-47- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R.151-47 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L.151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif. -Article R.151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales.

-Article R.151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R.151-49 du Code de l’Urbanisme

1.2 L’ORGANISATION DU REGLEMENT

Chaque zone du PLU doit : - respecter les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire de la commune ; - respecter le règlement qui lui est propre et qui est construit sur le modèle suivant : 1. USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Cet article fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale. 2. CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Cet article fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments et l’aspect extérieur de ces derniers. 3. QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement existant en imposant des règles concernant le traitement de leurs abords notamment. Il fixe également les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

1.3 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire de la commune en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles : _LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

> Le secteur Ua, qui correspond aux noyaux d’urbanisation historiques. Il est caractérisé par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Le secteur Ua est divisé en trois sous-secteurs : - le sous-secteur Uaa, correspondant au centre-ville historique, - le sous-secteur Uar, correspondant à une partie du centre-ville historique destinée à être requalifiée, - le sous-secteur Uag, correspondant au tissu historique autour de la gare. > Le secteur Ub, qui correspond aux extensions urbaines anciennes denses du centre-ville, caractérisées par des constructions implantées en léger retrait par rapport à la voie de manière générale. Il comprend deux sous-secteurs : - le sous-secteur Uba correspondant aux extensions urbaines denses du centre-ville, - le sous-secteur Ubb correspondant au tissu urbain le long du boulevard Chamblain et de l’avenue Thiers

12

> Le secteur Uc, correspondant aux extensions urbaines composées majoritairement de maisons individuelles. Il comprend trois sous-secteurs : - Le sous-secteur Uca, correspondant aux extensions urbaines d'intérêt patrimonial (quartiers de part et d'autre de l'avenue Thiers) caractérisé en partie par de grandes maisons individuelles anciennes (type meulières) associées à des jardins arborés, ou par un tissu mixte du fait de la densification récente. - Le sous-secteur Ucb, correspondant aux extensions urbaines plus récentes qui se sont réalisées principalement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. - Le sous-secteur Ucc, correspondant au tissu urbain bordant la vallée de l’Almont. - Le sous- secteur Ucci correspondant aux espaces soumis à un risque inondation, le long de la Vallée de l’Almont. Il poursuit l’objectif de ne pas accroître la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation.

> Le secteur Ud, correspondant aux secteurs d’habitat collectif et des grands ensembles.

> Le secteur Uw, correspondant à l’écoquartier Woodi faisant l’objet d’une procédure de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC). Le secteur Uw est divisé en trois sous-secteurs : - le sous-secteur Uw1 correspondant au secteur le plus dense de l’écoquartier. Il constitue une accroche urbaine forte en entrée du rond-point de Beauregard, à vocation mixte : logement, activités commerciales ou de services et équipements publics, - le sous-secteur Uw2 correspondant au secteur à vocation mixte de logements, d’équipements publics et d’intérêt général et d’activités économiques, - le sous-secteur Uw3 correspondant au secteur de l’écoquartier à vocation dominante résidentielle.

> Le secteur Um, correspondant aux sites accueillant ou destinés à accueillir une mixité d’usages et de fonction.

> Le secteur Uz, correspondant aux espaces déjà urbanisés dédiés aux activités économiques. Le secteur Uz est divisé en deux sous-secteurs : - Le sous-secteur Uzc, qui correspond à des polarités commerciale et artisanale de proximité dédiées aux commerces et à des fonctions de logistiques urbaines, - Le sous-secteur Uzd, dédié à des activités économiques diverses.

> Le secteur Uh, correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage et aux terrains familiaux.

> Le secteur Ug, correspondant aux emprises des infrastructures ferroviaires.

> Le secteur Ue, correspondant aux sites accueillant de grands équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». – Article R151-22 du

Code de l’Urbanisme –

La zone A correspond à un secteur de projet pour les activités agricoles.

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ». – Article R151-24 du Code

de l’Urbanisme –