Zone UZ

Intitulé du document : LES USAGES DES SOLS ET LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

1.1 DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans les pièces 3.1 (Site de Beauregard) et 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

Uzc

Uzd

HABITATION

Logement

X

X

Hébergement

X

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

V

* sous réserve que l'activité déploie plus de 300 m² de surface de plancher.

Restauration

V

V

Uzc

Uzd

Commerce de gros

V

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

X

Hôtel

X

X

Autres hébergements touristiques

X

X

Cinéma

X

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

V

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

V

Salles d'art et de spectacles

X

X

Equipements sportifs

X

X

Lieux de culte

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

V

Entrepôts

V

V

Bureau

X

V

Centre de congrès et d’exposition

X

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

V*

V*

* - Ils sont liés à une activité existante dans la zone, - Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité, - Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Uzc

Uzd

1.1 DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans la pièce 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

A

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des

X

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

V*

publiques et assimilés

* Sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel

ils sont implantés,

- ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

- ne pas pouvoir être implantés dans une autre zone délimitée au document graphique.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

V*

* Toute nouvelle construction doit :

- être nécessaire au fonctionnement de l’exploitation,

- être implantée dans la continuité immédiate des bâtiments existants du siège d’exploitation ou d’un

de ses sites annexes, sauf :

> dans le cas de la création d’une exploitation, > dans le cas d’une impossibilité règlementaire, topographique ou de sécurité, dûment explicitée, > si le besoin de s’en éloigner est justifié par des motifs agricoles. - s’inscrire dans une logique de limiter le mitage de l’espace agricole et l’artificialisation des terres,

de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique.

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du

X

voyage

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles

X

de loisirs,

les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, …),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations, routiers…) et des ouvrages techniques liés

à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique,

- ils n’entravent pas le libre écoulement des eaux.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles

X

et matériaux de démolition ou de récupération

Intitulé du document : 1.2 MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non règlementé.

Intitulé du document : 2.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après.

a) La règle générale :

Les constructions s’implantent avec un retrait correspondant au moins à la hauteur divisée par 2 sans être inférieure à 5 mètres dans le secteur Uzd et Uzc par rapport à l’alignement et aux limites séparatives.

b) Les exceptions à la règle générale :

Un retrait différent par rapport à la voie ou une implantation en limites séparatives est possible dans les cas suivants : > lors de la construction d’un local ou d’une installation technique accessoire, > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite, > lorsque les mesures sont prises pour ne pas créer de nuisances supplémentaires et de risques pour la sécurité des usagers et pour éviter la propagation des incendies.

2.2 VOLUMETRIE

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition, à l’exception de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ».

a) La règle générale :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. Les ouvrages techniques (antennes, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

b) Les exceptions à la règle générale :

> pour des exigences fonctionnelles, techniques, de sécurité ou de défense, > pour les silos.

Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après.

a) La règle générale :

Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Les constructions agricoles s’implantent à une distance minimale par rapport à l’alignement et aux limites séparatives : - correspondant au moins à la hauteur de la nouvelle construction divisée par 2 sans être inférieure à 3 mètres.

b) Les exceptions :

Un retrait différent est possible dans les cas suivants : > pour les constructions agricoles sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche.

2.2 VOLUMETRIE

La règle générale : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Les exceptions à la règle : > Lorsqu’un bâtiment existant dispose d’une hauteur supérieure à 15 mètres, la hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle du bâtiment existant,

> pour les constructions et installations indispensables au bon fonctionnement des activités autorisées dans la zone (silos, cuves…),

> Lorsque la construction fait preuve d’exemplarité énergétique (c’est-à-dire qu’elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique de la consommation en énergie primaire, fixés par arrêté), est autorisé un dépassement de 2,50 mètres maximum par rapport à la hauteur fixée dans la règle générale, > pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Intitulé du document : 2.3 ASPECT EXTERIEUR

a) Généralités :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes doivent être simples.

b) Façades :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Le traitement des façades donnant sur les voies et emprises publiques doit être réfléchi pour limiter l’impact visuel du projet sur l’environnement, pour limiter les contrastes de teinte. Les couleurs criardes sont interdites.

c) Toitures :

Les toitures mono-pentes sont interdites (les toitures plates avec acrotères ne sont pas concernées par cette disposition).

Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après.

a) Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction, de son environnement, ainsi que de la perception de l’espace public.

b) Pour les constructions à usage agricole

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Les bâtiments agricoles devront :

- présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les

façades en matériaux sombres et mats. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires

(gouttières, portes…). Le choix des couleurs des toitures et des façades devra être en accord avec le nuancier figurant au titre 1 du chapitre V – Annexes - du présent règlement. Les bardages bois sont autorisés. Ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints.

Les soubassements devront être bardés à l'identique des façades. Lorsqu’ils sont enduits, l’enduit sera au moins aussi foncé que les tons recommandés pour les façades. Pour les hangars photovoltaïques, ces derniers devront être composés de panneaux à cadres noirs non réfléchissants recouvrant la totalité du versant. La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

Intitulé du document : 3.2 LE TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES

a) Les zones de stockage

Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un mur, un panneau, une haie compacte…).

b) Les espaces plantés

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation. L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants :

> s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux,

> pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic,

> lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes.

Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm.

Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l’unité foncière devra rester perméable.

Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haut jet minimum pour 200 m² d’espace libre.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, à l’exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V – Annexes - du présent règlement.

L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V – Annexes - du présent règlement est interdite.

c) Les règles de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Stationnement des véhicules motorisés :

Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes :

- longueur : 5,0 m - largeur : 2,3 m

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

a) Les espaces plantés

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation. L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants : > s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux, > pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic, > lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes. Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V – Annexes - du présent règlement. L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V – Annexes - du présent règlement est interdite.

b) Les règles de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

A Stationnement des véhicules motorisés : Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes : - longueur : 5,0 m - largeur : 2,3 m Stationnement des vélos : L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous : Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m². La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m². Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en soussol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière.

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Véhicules motorisés

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Pas de minimum imposé

Restauration

Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Commerce de gros

Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Activités de service où s’effectue l’accueil En Uzc : Nombre de places suffisant par rapport aux

d’une clientèle

besoins générés par l’activité

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Stationnement

Véhicules motorisés

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

2 places pour 5 emplois

Entrepôts

2 places pour 5 emplois

Bureau

En Uzd : 1 place minimum par tranche de 45 m² de surface de plancher entamée

Centre de congrès et d’exposition

En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Stationnement des vélos :

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

Stationnement

Vélo

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail

1 place de stationnement vélo par tranche de 50 m² pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à

500 m².

Restauration

Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Commerce de gros

1 place pour 10 emplois

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Nombre de places suffisant u regard par rapport aux besoins générés par l’activité

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux

des administrations publiques et

besoins générés par l’activité

assimilés

Locaux techniques et industriels des Nombre de places suffisant par rapport aux besoins

administrations publiques et assimilés

générés par l’activité

En Uzd : Pour les établissements d’enseignement :

Etablissements d’enseignement, de

une place pour 8 à 12 élèves

santé et d’action sociale

Pour établissements de santé et d’action sociale :

1 place pour 10 emplois

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

1 place pour 10 emplois

Entrepôts Bureau

1 place de stationnement vélo par tranche de 50 m² pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à

500 m².

En Uzd : 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Stationnement Vélo

En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous :

Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m². La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m².

Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en soussol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière.

CHAPITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 27 à la page 36.

La zone A correspond à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

ARRÊTÉ : Le 30 novembre 2023 APPROUVÉ : Le 29 janvier 2025 MODIFIÉ : Le 13 novembre 2025

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2025 Adoptant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Fait à Melun, le

SOMMAIRE

1. PREAMBULE ......................................................................................................................................... 9 1.1 Le règlement écrit .................................................................................................................... 10 1.2 L’organisation du règlement .................................................................................................... 12 1.3 La division du territoire en zones.............................................................................................. 12

2. DEFINITIONS....................................................................................................................................... 15 CHAPITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES A l’ENSEMBLE DES ZONES ...................................................... 27

TITRE 1. Les dispositions générales .............................................................................................. 28 1. Les servitudes d’utilité publique............................................................................................. 28 2. Les secteurs soumis à des risques .......................................................................................... 28 3. Les secteurs affectés par le bruit............................................................................................ 28 4. Le défrichement soumis à autorisation administrative .......................................................... 28 5. Les routes classées grande circulation ................................................................................... 29 6. Dispositions particulières du code de l’urbanisme ................................................................. 29

TITRE 2. DISPOSITIONS LIEES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ................................................ 30 1. Les dispositions relatives à la diversité commerciale.............................................................. 30 2. Les dispositions relatives à la trame verte et bleue ................................................................ 30 3. Les dispositions relatives au patrimoine................................................................................. 32 4. Les dispositions relatives à la mixité de logements ................................................................ 32 5. Les dispositions relatives au périmètre en attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG).......................................................................................................................................... 32 6. Les dispositions relatives au risque inondation .......................................................................... 32 7. Les dispositions relatives au boulevard urbain ........................................................................... 33 8. Les dispositions relatives au stationnement dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare ferroviaire....................................................................................................................................... 33

TITRE 3. Les conditions de desserte par la voirie ......................................................................... 33 1. Les accès .................................................................................................................................... 33 2. Les voies de circulation............................................................................................................... 33

TITRE 4. Les conditions de desserte par les réseaux.................................................................... 34 1. L’alimentation en eau potable ............................................................................................... 34 2. La gestion des eaux usées ...................................................................................................... 34 3. La gestion des eaux pluviales ................................................................................................. 35 4. La gestion de la défense incendie .......................................................................................... 36 5. La gestion des déchets ........................................................................................................... 36 6. Les réseaux d’énergie............................................................................................................. 37

TITRE 5. Les infrastructures et communications numériques ...................................................... 37 TITRE 6. Les performances énergétiques et environnementales.................................................. 37

CHAPITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES URBAINES ........................................................39 Le secteur Ua ..........................................................................................................................................41

TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions................................................42 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ..................................42 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................43

TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions.................................44 2.1 Implantation des constructions .................................................................................................44 2.2 Volumétrie ................................................................................................................................46 2.3 Aspect extérieur ........................................................................................................................49

TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction..........................53 3.1 Le traitement des abords ..........................................................................................................53 3.2 Le traitement des espaces libres ...............................................................................................55

Le secteur Ub ..........................................................................................................................................61 TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions................................................62 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ..................................62 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................63 TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions.................................63 2.1 Implantation des constructions .................................................................................................63 2.2 Volumétrie ................................................................................................................................67 2.3 Aspect extérieur ........................................................................................................................68 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction..........................72 3.1 Le traitement des abords ..........................................................................................................72 3.2 Le traitement des espaces libres ...............................................................................................75

Le secteur Uc ..........................................................................................................................................81 TITRE 1. Usages des sols et destination des constructions............................................................82 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ..................................82 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................84 TITRE 2. Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ......................................84 2.1 Implantation des constructions .................................................................................................84 2.2 Volumétrie ................................................................................................................................87 2.3 Aspect extérieur ........................................................................................................................89 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction..........................92 3.1 Le traitement des abords ..........................................................................................................92 3.2 Le traitement des espaces libres ...............................................................................................95

Le secteur Ud ........................................................................................................................................101 TITRE 1. Usages des sols et destination des constructions..........................................................101 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................101

1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................103 TITRE 2. Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ....................................103

2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................103 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................104 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................105 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................108 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................108 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................110 Le secteur Um.......................................................................................................................................115 TITRE 1. Usages des sols et destination des constructions..........................................................115 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................115 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................117 TITRE 2. Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ....................................117 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................117 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................118 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................118 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................122 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................122 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................124 Le secteur Uw .......................................................................................................................................129 TITRE 1. Usages des sols et destination des constructions..........................................................130 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................130 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................131 TITRE 2. Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ....................................131 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................131 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................133 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................133 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................136 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................136 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................138 Les secteurs Ue .....................................................................................................................................143 TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions..............................................143 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................143 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................145 TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................145 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................145 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................145

2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................146 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................146

3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................146 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................148 Le secteur Ug ........................................................................................................................................151 TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions..............................................151 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................151 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................152 TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................152 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................152 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................153 2.2 Aspect extérieur ......................................................................................................................154 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................154 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................154 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................155 Le secteur Uh ........................................................................................................................................159 TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions..............................................159 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................159 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................160 TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................160 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................160 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................161 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................161 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................162 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................162 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................163 Le secteur Uz.........................................................................................................................................164 TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions..............................................164 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................164 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................166 TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................166 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................166 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................166 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................167 TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................167 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................167 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................168

CHAPITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES AGRICOLES ...................................................173 Zone A...................................................................................................................................................175

TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions .............................................175 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................175 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................177

TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................177 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................177 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................177 2.2 Aspect extérieur ......................................................................................................................178

TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................179 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................179 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................180

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ......................183 Zone N...................................................................................................................................................185

TITRE 1. Les usages des sols et les destinations des constructions..............................................185 1.1 Destinations des constructions autorisées sous conditions et interdites ................................185 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................187

TITRE 2. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions...............................187 2.1 Implantation des constructions ...............................................................................................187 2.2 Volumétrie ..............................................................................................................................188 2.3 Aspect extérieur ......................................................................................................................188

TITRE 3. Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction........................191 3.1 Le traitement des abords ........................................................................................................191 3.2 Le traitement des espaces libres .............................................................................................193

CHAPITRE V. ANNEXES ..........................................................................................................................195 TITRE 1. Nuancier........................................................................................................................197 TITRE 2. Liste des essences végétales préconisées......................................................................199 TITRE 3. Liste des espèces végétales interdites...........................................................................216 TITRE 4. la réglementation pour la construction sur un sol situé en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles ........................................................................................217

1. PREAMBULE

1.1 LE REGLEMENT ECRIT

L’article L.151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article

L.151-9 –du code de l’urbanisme

Le règlement peut :

- pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R.151-30-du code de

l’urbanisme

- soumettre à conditions particulières :

1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R.151-33- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles. – Article

R.151-39 – du code de l’urbanisme

- prévoir des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R.151-39-du code de l’urbanisme

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de l'article R.151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R.151-41- du code de l’urbanisme

- prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R.151-41- du code de l’urbanisme

- identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R.151-41- du code de l’urbanisme

- fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R.151-42du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application de l'article L.151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R.151-42- du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application du 3° de l'article L.151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur. -Article R.151-42- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. -Article R.151-42- du code de l’urbanisme

- imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R.151-43- du code de l’urbanisme

- imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. -Article R.151-43- du code de l’urbanisme

- fixer, en application du 3° de l'article L.151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R.151-43- du code de l’urbanisme

- délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R.151-43- du code de

l’urbanisme

- délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L.151-23. -Article R.151-43- du code de l’urbanisme

- imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article R151-43du code de l’urbanisme

- imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. -Article R.151-43- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L.151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. -Article R.151-47- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R.151-47 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L.151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif. -Article R.151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales.

-Article R.151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R.151-49 du Code de l’Urbanisme

1.2 L’ORGANISATION DU REGLEMENT

Chaque zone du PLU doit : - respecter les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire de la commune ; - respecter le règlement qui lui est propre et qui est construit sur le modèle suivant : 1. USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Cet article fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale. 2. CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Cet article fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments et l’aspect extérieur de ces derniers. 3. QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement existant en imposant des règles concernant le traitement de leurs abords notamment. Il fixe également les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

1.3 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire de la commune en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles : _LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

> Le secteur Ua, qui correspond aux noyaux d’urbanisation historiques. Il est caractérisé par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Le secteur Ua est divisé en trois sous-secteurs : - le sous-secteur Uaa, correspondant au centre-ville historique, - le sous-secteur Uar, correspondant à une partie du centre-ville historique destinée à être requalifiée, - le sous-secteur Uag, correspondant au tissu historique autour de la gare. > Le secteur Ub, qui correspond aux extensions urbaines anciennes denses du centre-ville, caractérisées par des constructions implantées en léger retrait par rapport à la voie de manière générale. Il comprend deux sous-secteurs : - le sous-secteur Uba correspondant aux extensions urbaines denses du centre-ville, - le sous-secteur Ubb correspondant au tissu urbain le long du boulevard Chamblain et de l’avenue Thiers

> Le secteur Uc, correspondant aux extensions urbaines composées majoritairement de maisons individuelles. Il comprend trois sous-secteurs : - Le sous-secteur Uca, correspondant aux extensions urbaines d'intérêt patrimonial (quartiers de part et d'autre de l'avenue Thiers) caractérisé en partie par de grandes maisons individuelles anciennes (type meulières) associées à des jardins arborés, ou par un tissu mixte du fait de la densification récente. - Le sous-secteur Ucb, correspondant aux extensions urbaines plus récentes qui se sont réalisées principalement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. - Le sous-secteur Ucc, correspondant au tissu urbain bordant la vallée de l’Almont. - Le sous- secteur Ucci correspondant aux espaces soumis à un risque inondation, le long de la Vallée de l’Almont. Il poursuit l’objectif de ne pas accroître la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation.

> Le secteur Ud, correspondant aux secteurs d’habitat collectif et des grands ensembles.

> Le secteur Uw, correspondant à l’écoquartier Woodi faisant l’objet d’une procédure de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC). Le secteur Uw est divisé en trois sous-secteurs : - le sous-secteur Uw1 correspondant au secteur le plus dense de l’écoquartier. Il constitue une accroche urbaine forte en entrée du rond-point de Beauregard, à vocation mixte : logement, activités commerciales ou de services et équipements publics, - le sous-secteur Uw2 correspondant au secteur à vocation mixte de logements, d’équipements publics et d’intérêt général et d’activités économiques, - le sous-secteur Uw3 correspondant au secteur de l’écoquartier à vocation dominante résidentielle.

> Le secteur Um, correspondant aux sites accueillant ou destinés à accueillir une mixité d’usages et de fonction.

> Le secteur Uz, correspondant aux espaces déjà urbanisés dédiés aux activités économiques. Le secteur Uz est divisé en deux sous-secteurs : - Le sous-secteur Uzc, qui correspond à des polarités commerciale et artisanale de proximité dédiées aux commerces et à des fonctions de logistiques urbaines, - Le sous-secteur Uzd, dédié à des activités économiques diverses.

> Le secteur Uh, correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage et aux terrains familiaux.

> Le secteur Ug, correspondant aux emprises des infrastructures ferroviaires.

> Le secteur Ue, correspondant aux sites accueillant de grands équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». – Article R151-22 du

Code de l’Urbanisme –

La zone A correspond à un secteur de projet pour les activités agricoles.

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ». – Article R151-24 du Code

de l’Urbanisme –