Zone UZzone d'activités économiques

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans les pièces 3.1 (Site de

Beauregard) et 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées#

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

Uzc Uzd

Habitation#

Logement X X

Hébergement X X

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail V* V

• sous réserve que l'activité déploie plus de 300 m² de surface de plancher.

Restauration V V

Uzc Uzd

Commerce de gros V V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V X

Hôtel X X

Autres hébergements touristiques X X

Cinéma X X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X V publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V V assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X V

Salles d'art et de spectacles X X

Equipements sportifs X X

Lieux de culte X X

Autres équipements recevant du public X X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie V V

Entrepôts V V

Bureau X V

Centre de congrès et d’exposition X V

Cuisine dédiée à la vente en ligne V V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole X X

Exploitation forestière X X

Autres occupations et utilisations du sol#

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage X X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, X X les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol V* V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles V* V* et matériaux de démolition ou de récupération

Uzc Uzd

• - Ils sont liés à une activité existante dans la zone,
• Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité,
• Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Non règlementé.

Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après.

a) La règle générale :

Les constructions s’implantent avec un retrait correspondant au moins à la hauteur divisée par 2 sans être inférieure à 5 mètres dans le secteur Uzd et Uzc par rapport à l’alignement et aux limites séparatives.

b) Les exceptions à la règle générale :

Un retrait différent par rapport à la voie ou une implantation en limites séparatives est possible dans les cas suivants :

> lors de la construction d’un local ou d’une installation technique accessoire,

> lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite,

> lorsque les mesures sont prises pour ne pas créer de nuisances supplémentaires et de risques pour la sécurité des usagers et pour éviter la propagation des incendies.

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition, à l’exception de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ».

a) La règle générale :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres.

Les ouvrages techniques (antennes, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

b) Les exceptions à la règle générale :

> pour des exigences fonctionnelles, techniques, de sécurité ou de défense,

> pour les silos.

a) Généralités :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes doivent être simples.

b) Façades :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Le traitement des façades donnant sur les voies et emprises publiques doit être réfléchi pour limiter l’impact visuel du projet sur l’environnement, pour limiter les contrastes de teinte.

Les couleurs criardes sont interdites.

c) Toitures :

Les toitures mono-pentes sont interdites (les toitures plates avec acrotères ne sont pas concernées par cette disposition).

a) Les zones de stockage

Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un mur, un panneau, une haie compacte…).

b) Les espaces plantés

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation.

L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants :

> s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux,

> pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic,

> lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes.

Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm.

Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l’unité foncière devra rester perméable.

Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haut jet minimum pour 200 m² d’espace libre.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, à l’exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V – Annexes - du présent règlement.

L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V – Annexes - du présent règlement est interdite.

c) Les règles de stationnement

constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Stationnement des véhicules motorisés :

Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes :

• longueur : 5,0 m
• largeur : 2,3 m

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

Stationnement

Véhicules motorisés

Commerce et activites de service#

Artisanat et commerce de détail Pas de minimum imposé

Restauration Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Commerce de gros Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Activités de service où s’effectue l’accueil En Uzc : Nombre de places suffisant par rapport aux d’une clientèle besoins générés par l’activité

Equipements d’interet collectif et services publics#

Stationnement

Véhicules motorisés

Locaux et bureaux accueillant du public En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux des administrations publiques et besoins générés par l’activité assimilés

Locaux techniques et industriels des Nombre de places suffisant par rapport aux besoins administrations publiques et assimilés générés par l’activité

Etablissements d’enseignement, de En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux santé et d’action sociale besoins générés par l’activité

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie 2 places pour 5 emplois

Entrepôts 2 places pour 5 emplois

Bureau En Uzd : 1 place minimum par tranche de 45 m² de surface de plancher entamée

Centre de congrès et d’exposition En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Cuisine dédiée à la vente en ligne Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Stationnement des vélos :

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

Stationnement

Vélo

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE 1 place de stationnement vélo par tranche de 50 m² pour

Artisanat et commerce de détail les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à

500 m².

Restauration Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Commerce de gros 1 place pour 10 emplois

Activités de service où s’effectue l’accueil Nombre de places suffisant u regard par rapport aux d’une clientèle besoins générés par l’activité

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux des administrations publiques et besoins générés par l’activité assimilés

Locaux techniques et industriels des Nombre de places suffisant par rapport aux besoins administrations publiques et assimilés générés par l’activité

En Uzd : Pour les établissements d’enseignement :

Etablissements d’enseignement, de une place pour 8 à 12 élèves santé et d’action sociale Pour établissements de santé et d’action sociale :

1 place pour 10 emplois#

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie 1 place pour 10 emplois

Entrepôts 1 place de stationnement vélo par tranche de 50 m² pour

Bureau les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à

500 m².

En Uzd : 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition Stationnement

Cuisine dédiée à la vente en ligne Vélo

En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous :

Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m². La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m².

Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en soussol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière.