Zone UBzone urbaine Ub

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans la pièce 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées#

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

Uba Ubb

Habitation#

Logement V V

Hébergement V V

Commerce et activites de service#

Artisanat et commerce de détail X V*

• sous réserve qu'il s'agisse d'une évolution (réhabilitation, extension,…) des bâtiments existants, ou d'une construction neuve identifiée dans une Orientation d'Aménagement et de Programmation.

Restauration X V

Commerce de gros X X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V

Hôtel X V

Autres hébergements touristiques X X

Cinéma X X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des V V administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations V V publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action V V sociale

Salles d’art et de spectacles V V

Equipements sportifs V V

Lieux de culte X X

Autres équipements recevant du public V V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie V* V*

Uba Ubb

• L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat et de risques pour la population.

Entrepôts X X

Bureau V V

Centre de congrès et d’exposition X X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole X X

Exploitation forestière X X

Autres occupations et utilisations du sol#

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du X X voyage

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles X de loisirs, X les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol V* V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X X et matériaux de démolition ou de récupération

Non règlementé.

Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

Dans le sous-secteur Uba :

a) La règle générale :

Les constructions nouvelles s’implantent dans la continuité

des constructions voisines par

rapport à l’alignement des voies

publiques ou privées et emprises

publiques et sur au moins une des

limites séparatives latérales.

Le retrait par rapport à la limite et/ou aux limites restantes doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

b) Les exceptions à la règle générale :

Les nouvelles constructions s’implanteront en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants :

> lorsqu’un premier rang est déjà construit à la date d’approbation du PLU, l’implantation en second rang est possible, en respectant les règles cumulatives suivantes :

• la distance entre les bâtiments (bâtiment existant à la date d’approbation du PLU et bâtiment projeté) doit au moins être égale à la hauteur totale du bâtiment projeté ;
• la hauteur maximale du bâtiment projeté (en second rang) devra respecter R+1+C ou R+2, dans la limite de 11 mètres ;
• l’implantation du bâti (en second rang) devra respecter un retrait minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

> pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant, sous réserve du respect des dispositions du Code Civil.

Ou

> lorsque les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient d’autres dispositions.

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, création d’une cour intérieure, etc.),

> dans le cas de la construction d’une annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol, non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.

> dans le cas de piscines non couvertes (y compris les margelles, terrasses, édicules ou ouvrages techniques etc.).

Pour les dernières situations ci-dessus, l’implantation en retrait par rapport à l’alignement et aux limites séparatives est obligatoire. Ledit retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

Cas particuliers non soumis à l’obligation de retrait de 3 mètres minimum par rapport à la ou les limites séparatives :

> Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (abris de jardin notamment), d’abris pour animaux et d’abris de moins de 20 m² d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public,

> Lorsqu’une implantation différente permet de souligner une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux depuis l’espace public,

> Les isolations par l’extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite dans la limite d’une épaisseur de 35 centimètres et si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent. En cas d’ITE débordant du domaine public son autorisation est conditionnée à l’obtention d’une occupation du domaine public,

> Les saillies ou autres décors de façade (marquises, balcons…) qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance de retrait.

Dans le sous-secteur Ubb :

a) La règle générale :

Les constructions nouvelles

s’implantent selon les règles

cumulatives suivantes :

• dans une bande comprise entre 0 et 40 mètres à partir des voies publiques ou privées et emprises publiques,
• dans la continuité des constructions voisines,
• dans la limite de 4 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques,
• et sur les deux limites séparatives.

Le retrait à la limite restante doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans toutefois être inférieur à 3 mètres

Lorsque la construction s’implante en retrait par rapport à la voie, la continuité du front bâti doit être assurée par la construction de murs bahuts surmontés d’une grille, doublés ou non d’une haie.

b) Les exceptions à la règle générale :

Les nouvelles constructions autorisées dans une bande comprise entre 0 et 40 mètres à partir des voies publiques et privées et emprises publiques, s’implanteront en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants :

> lorsqu’un premier rang existe à la date d’approbation du PLU et/ou est projeté, les constructions nouvelles en second rang doivent s’implanter :

• en retrait par rapport à toutes les limites séparatives (latérales et fond de parcelle). Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté sans toutefois être inférieure à 3 mètres ;
• à une distance au moins être égale à la hauteur totale du bâtiment projeté du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU et/ou est projeté sur le premier rang.

> Pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant, sous réserve du respect des dispositions du Code Civil.

Ou

> Lorsque les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient d’autres dispositions.

> Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, création d’une cour intérieure, etc.).

> dans le cas de la construction d’une annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol, non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public,

> dans le cas de piscines non couvertes (y compris les margelles, terrasses, édicules ou ouvrages techniques etc.).

Pour les dernières situations ci-dessus, l’implantation en retrait par rapport à l’alignement et aux limites séparatives est obligatoire. Ledit retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

Au-delà de 40 mètres à partir des voies publiques et privées et emprises publiques, toute nouvelle construction est interdite à l’exception des annexes.

Cas particuliers non soumis à l’obligation de retrait de 3 mètres minimum par rapport à la ou les limites séparatives :

> Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (abris de jardin, abris pour animaux…) non visibles depuis l’espace public, l’implantation par rapport aux limites est non règlementée.

> Lorsqu’une implantation différente permet de souligner une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux depuis l’espace public ;

> Les isolations par l’extérieur (ITE) des bâtiments déjà implantés en limite dans la limite d’une épaisseur de 35 centimètres et si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent. En cas d’ITE débordant du domaine public son autorisation est conditionnée à l’obtention d’une occupation du domaine public est nécessaire.

> Les saillies ou autres décors de façade (marquises, balcons…) qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance de retrait.

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition, à l’exception de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ».

a) La Hauteur

Dans le sous-secteur Uba :

La règle générale :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur des

constructions voisines.

Les exceptions à la règle générale :

> lorsqu’aucune construction voisines n’existe, la hauteur des constructions ne doit pas excéder R+2+C ou R+3 dans la limite de 14 mètres maximum.

> lorsque la nouvelle construction s’implante en second rang (un bâtiment en premier rang existe à la date d’approbation du PLU), la hauteur maximale du bâtiment projeté devra respecter R+1+C ou R+2, dans la limite de 11 mètres,

> la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 mètres maximum.

Dans le sous-secteur Ubb :

La règle générale :

Dans la bande constructible comprise entre 0 et 40 mètres à partir des voies publiques ou privées et emprises publiques, les hauteurs admises sont les suivantes :

> Dans une bande de 0 à 20

mètres, la hauteur des

constructions ne doit pas

excéder R+3+C ou R+4 dans

la limite de 18 mètres

maximum.

> Entre 20 et 40 mètres, la

hauteur des constructions

ne doit pas excéder R+1+C

ou R+2 dans la limite de 11

mètres.

Au-delà de 40 mètres, la hauteur des annexes ne devra pas excéder 3,5 mètres.

Dans tous les secteurs, les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, etc.) sont pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, à l’exception des cheminées sur les bâtiments existants ou des ouvrages spécifiques et seulement si elles font partie intégrante de la toiture.

Les exceptions à la règle générale :

Cas particulier des constructions localisées en limite avec d’autres zones ou secteurs du PLU :

La hauteur maximale des constructions localisées en limite avec d’autres zones ou secteurs du PLU devra respecter un épannelage avec les constructions voisines des autres secteurs et ainsi :

• être inférieure à la hauteur maximale des constructions voisines implantées dans la zone Ub ;
• s’inscrire entre la hauteur des constructions de la zone Ub et les hauteurs des constructions de la zone voisine.

Dans une bande de 15 mètres entre la limite de la zone Ub et celle de la zone voisine, la construction ne pourra pas dépasser d’un étage la hauteur de la construction la plus proche de la zone voisine, hors annexe.

monumentaux (en bois ou ferronneries, barreaudage ou lames verticaux) ou porches, spécialement prévus avec le jeu de piliers ; les grilles anciennes devront être conservées et restaurées.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres.

Dans le secteur Ubb :

Seuls les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 0,80 mètre, enduits ou réalisés en pierre, surmontés d’une grille ou d’un barreaudage simple, sont autorisés.

La hauteur du mur sera définie en fonction de la hauteur des murs voisins, afin de respecter une cohérence d’ensemble sur la rue ou l’emprise publique. La hauteur des éventuels piliers devra s’inscrire en cohérence avec celle du portail ou portillon qu’ils encadrent.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres.

c) En limite séparative

La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres.

d) En limite séparative avec un espace naturel

Seuls les catégories de clôtures suivantes sont autorisées :

• un grillage fixé sur des piquets de bois ou métalliques complété par un passage à petite faune
• une haie végétale d’essences variées et locales (issues de liste figurant au titre 2 du chapitre V – Annexes - du présent règlement) éventuellement doublée d’un grillage comportant un passage à petite faune

Les passages à petite faune doivent être composés de passages de 10 à 20 cm² tous les 15 m, avec un passage minimum par clôture.

Une clôture perméable et végétalisée existante ne peut pas être remplacée par un dispositif ne permettant pas les continuités écologiques et/ou hydrauliques.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres.

d) Les exceptions aux dispositions ci-dessus

Une hauteur plus importante que la hauteur de 2 mètres peut être admise dans les cas suivants, pour :

> prolonger ou restaurer une clôture non végétale existante,

> compenser un relief marqué,

> des raisons de défense, de sécurité en lien avec l’usage et l’activité sur le terrain d’assiette du projet.

Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

a) Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme.

Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

Pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante, l’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

Les constructions doivent s’adapter doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

L’aspect des extensions doit être cohérent avec l’aspect général de la construction, de son environnement, ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

Pour toutes nouvelles constructions (y compris extensions) et installations, le recours au pastiche (imitation) d’une architecture traditionnelle locale est interdit.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, transformateurs électriques, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Les éléments techniques de type climatisation ou ventilation, sont :

• admis en façade visible depuis le domaine public uniquement en cas d’impossibilité technique sur une autre façade et s’ils sont dissimulés derrière un élément bâti ;
• admis sur les façades non visibles depuis l’espace public et/ou depuis des espaces communs privés (cour intérieure, patio…) s’ils sont intégrés ou dissimulés ;
• autorisés dans tous les autres cas tout en veillant à limiter les nuisances visuelles, acoustiques aux riverains immédiats, soit idéalement habilement intégré au bâti sur lequel ils s’appuient toutes les fois que les conditions le permettent.

b) Façades

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons, les soubassements et les extensions peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent avec ceux utilisés pour la façade principale et entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, de préférence avec une finition grattée. Ce choix s’appuiera sur le nuancier (Cf Chapitre V – Annexes -, Titre 1 du présent règlement). Les colorations extérieures au caractère du lieu (couleurs criardes, etc.) sont interdites.

Les enduits seront exécutés au nu des pierres de taille sans surépaisseur ou en tenant compte des modénatures existantes et dans le respect des matériaux d’origine et des techniques traditionnelles.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

• pour les habitations nouvelles, sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci,
• pour les extensions de constructions existantes,
• pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, etc.),
• pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La pose des bardages doit être verticale.

Un projet contemporain pour une construction neuve peut déroger à ces dispositions réglementaires, sous réserve de justifier d’une démarche architecturale de qualité et d’intégrer des procédés de conception innovants.

En outre, pour le secteur Ubb :

En cas d’interventions sur le bâti existant, les travaux devront préserver et mettre en valeur les éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux comme les corniches, les chainages ou autre élément de modénature, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.). Les enduits traditionnels doivent être conservés et restaurés à l’identique. Les travaux devront également être cohérents avec le type architectural caractérisant l’édifice (maisons de ville du XVIIIème, immeubles classiques XIXème, XXème, équipements publics, immeubles Art déco, immeubles XXIème, etc.).

Le recouvrement des murs en pierre de taille (exemple : par de la peinture), des murs en pierre meulière ou des murs en briques est interdit.

c) Couvertures

Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.).

Les toitures seront composées d’au moins deux pans dont la pente sera comprise entre 30° et 45°. Si le caractère innovant, les performances énergétiques et la bonne intégration dans le site de la construction sont justifiés, les toitures-terrasses végétalisées ou non, sont autorisées.

En dehors des projets d’architecture contemporaine, la couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures traditionnelles. Les couleurs sombres (exemple : tuiles noires) sont interdites. Les couleurs très claires (exemple : panaché de blancs) sont autorisées uniquement sur les revêtements des toits-terrasses. Les volumes secondaires et les constructions annexes pourront recevoir d’autres types de couverture (zinc, vitrage, etc.) sous réserve d’une bonne intégration.

En outre, pour le secteur Ubb :

L’entretien et la réhabilitation des toitures des bâtiments ancien devront être réalisés en harmonie avec les matériaux d’origine, en préservant les ouvrages encore en place.

d) Ouvertures

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade devra être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserves :

• d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment,
• et de ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture,
• et/ou si un traitement approprié est apporté en façade (volets rabattus, trompe l’œil…).

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales ou des fenêtres en œil-de-bœuf.

Dans le cas de baies vitrées, celles-ci doivent alors être composées de pans verticaux.

Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisies en accord avec le style architectural de l’immeuble. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit s’harmoniser sur une même façade et s’appuiera sur le nuancier (Cf Chapitre V – Annexes -, Titre 1 du présent règlement). Les couleurs criardes sont interdites.

En cas d’intervention sur le bâti existant :

• les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.) sauf si le projet justifie des exceptions limitativement énumérées suivantes admises au regard des enjeux de patrimoine qui restent prioritaires à savoir :

• Lorsque les volets roulants (et coffrages) sont installés sur des pans de toits non visibles depuis l’espace public ou une emprise privée d’un édifice ou d’un ensemble bâti proposant des façades qualitatives ;
• Lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment.

Sur les façades arrières qui autorisent la pose de volets roulants (et coffrages), il conviendra de penser à assurer l’ensoleillement et le confort d’été.

Dans le cas de la pré-existence de volets battants avérée sur la construction (soit ne tenant pas compte du retrait opéré sans autorisation à l’appui) : ceux-ci doivent être préservés.

e) Panneaux solaires ou photovoltaïques

L’installation de panneaux solaires est autorisée, sous réserve du respect des règles cumulatives suivantes :

• Une implantation sur les toitures secondaires, sur les dépendances avec une implantation privilégiée en partie basse ou sur un élément architectural distinct, existant ou à créer (marquise, pan de toiture entier de véranda, d’appentis, d’abri de jardin…) ;
• La mise en œuvre doit respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture ;
• Le choix du regroupement des panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture ;
• Une implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre, et de préférence de la même teinte que la toiture. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et proche de la teinte des panneaux.

Le recours à d’autres installations comme les tuiles solaires doit respecter les mêmes conditions pour assurer leur emploi.

Cas particuliers

L’implantation sur les toitures des constructions principales est admise en l’absence de tout caractère patrimonial du ou des bâtiments concernés et si les panneaux solaires ne sont pas visibles depuis la rue et/ou d’un bâtiment voisin disposant d’une perspective sur la toiture supportant le projet d’installation de panneaux solaires.

L’implantation au sol des panneaux solaires est admise si cette dernière est non visible depuis l’espace publics, et ne prend pas son emprise sur un cœur d’îlot ou un Espace Boisé Classé (EBC) délimité sur le document graphique.

f) Vérandas, abris de piscine, pergolas et carports

Ces constructions et installations sont autorisées dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

L’ossature doit être constituée d’éléments fins et être de teinte plutôt sombre. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

a) Les espaces plantés

Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation.

L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants :

> s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux,

> pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic,

> lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes.

Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V du présent règlement.

L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V du présent règlement est interdite.

Superficie plantée :

En secteur Ub, la surface plantée totale minimale doit au moins être égale à 30% de la surface totale de l’unité foncière.

Exceptions à la règle :

Pour les commerces et activités de services existants ou autorisés dans la zone, si le respect de la surface plantée totale minimale ne peut être techniquement assuré, il est possible de déroger à la règle à condition de respecter au moins une des dispositions suivantes :

• de végétaliser les toitures,
• de végétaliser et d’aménager les espaces de stationnement avec des revêtements perméables,
• de créer des toitures énergétiques (avec panneaux solaires par exemple),
• d’installer des ombrières photovoltaïques sur les espaces de stationnement.

b) Les règles de stationnement :

Stationnement des véhicules motorisés :

constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes :

• longueur : 5,0 m
• largeur : 2,3 m

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il sera demandé de justifier que le stationnement soit réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération dans les autres secteurs.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations d’aménagement de places de stationnement imposées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Les aires de stationnement collectives/mutualisées et celles comprenant plus de 5 places devront être traitées par des revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisés. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement destinées aux véhicules poids-lourds et aux aires de livraisons qui obéissent à des contraintes de charges particulières.

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

Uba Ubb

HABITATION En dehors du périmètre de 500 1,36 place minimum par

Logement mètres autour de la gare (dans logement applicable aux lequel s’appliquent les programmes neufs et aux dispositions rédigées au titre 2 opérations créant un logement du chapitre I du présent supplémentaire, soit par règlement) : extension, soit par division d’un 1,36 place minimum par bâti existant, sauf contrainte logement applicable aux technique justifiée.

programmes neufs et aux opérations créant un logement Au moins 80% des places sont supplémentaire, soit par exigées en sous-sol ou dans les cas extension, soit par division d’un suivants intégrées en rez-de-bâti existant, sauf contrainte chaussée, dans le volume du technique justifiée. bâtiment :

Pour les opérations d’au moins en cas d’impossibilité

10 logements, il est en plus demandé : notoire, de contraintes#

• L’aménagement de techniques ou structurelles justifiées,
• en cas de présence de

places de zones humides stationnement visiteurs en cas de situation au sein à hauteur de 2 places d’un périmètre de pour les programmes présomption de 10 logements et 1 archéologique, place supplémentaire Dans ces cas, le traitement par tranche de 10 architectural devra rendre compte logements d’un soin particulier d’intégration

• L’aménagement d’une et répondra de la préservation des place de stationnement nuisances visuelles, de sécurités et normée pour l’accueil de propretés satisfaisantes.

des stationnements de * Pour les projets de création de livraison et/ou de logement bénéficiant de prêts déménagement. aidés de l’Etat, il est imposé 1 place de stationnement par

• Pour les projets de création logement.

de logement bénéficiant de

prêts aidés de l’Etat, il est

imposé 1 place de

stationnement par logement.

Les places doubles ou places commandées sont autorisées si elles sont localisées sur l’emprise foncière du logement concerné et qu’elles lui sont réservées.

Hébergement Pas de minimum imposé

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de Pas de minimum imposé Pas de minimum imposé détail

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une Pas de minimum imposé clientèle

Restauration Pas de minimum imposé Pas de minimum imposé

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux Nombre de places suffisant au regard par rapport aux besoins accueillant du public générés par l’équipement

des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie 2 places pour 5 emplois

Bureau 1 place minimum par tranche de 45 m² de surface de plancher entamée#

Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher/nombre de lits/nombre d’emplois/nombre de places assises, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Conformément à l’article L111-19 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale et à l'autorisation d’exploitation cinématographique, ne peut dépasser 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Le stationnement des cycles

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

Uba Ubb

Habitation#

Logement

Pour toute nouvelle construction, il est demandé :

• 1 place de stationnement vélo minimum pour les logements de moins de 60 m² et 2 places pour les logements de plus de 60 m² sauf contraintes techniques particulières justifiées ;

Pour tout programme comprenant au moins 2 logements :

• un espace de stationnement vélo sécurisé couvert, éclairé et idéalement clos par une porte dotée d’un système de fermeture.
• 1 place de vélo cargo minimum (parmi les places vélos imposées ci-dessus) sauf contraintes techniques justifiées ;

Les projets de réhabilitation, d’extension et/ou de changement de destination sont soumis aux mêmes obligations, sauf quand la configuration des lieux ou les contraintes techniques le justifient.

Hébergement

Aucune obligation pour les hébergements spécifiques

Commerce et activites de service#

1 place de stationnement vélo par tranche#

Artisanat et commerce de détail de 50 m² pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 500 m².

Uba Ubb

Restauration Pas de minimum imposé

Activités de service où s’effectue une clientèle 1 place de stationnement vélo par tranche

Hôtel de 100 m² de surface de plancher

Equipements d’interet collectif et services publics#

Pas de minimum imposé

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Nombre de places suffisant au regard par rapport aux besoins générés par l’activité

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Une place pour 8 à 12 élèves

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action Nombre de places suffisant au regard par sociale rapport aux besoins générés par l’activité

Salles d’art et de spectacles 1 place de stationnement vélo par tranche

Equipements sportifs de 50 m² pour les bâtiments dont la surface

Autres équipements recevant du public de plancher est supérieure à 500 m².

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE 1 place de stationnement vélo par tranche

Industrie de 100 m² de surface de plancher

Bureau

L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous :

Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m². La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m².

Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en soussol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière.