Zone UWzone urbaine de projet

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

Uw1 Uw2 Uw3#

Habitation#

Logement V V V

Hébergement V V V

Commerce et activites de service#

Artisanat et commerce de détail V V V

Restauration V V X

Commerce de gros V* V* V*

• Sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V

Hôtel V V X

Autres hébergements touristiques V V V

Cinéma X X X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des V V V administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations V V V publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action V V V sociale

Salles d’art et de spectacles V V V

Equipements sportifs V V V

Lieux de culte X X X

Autres équipements recevant du public V V V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X X X

Entrepôts X X X

Bureau V V X

Centre de congrès et d’exposition X X X

Uw1 Uw2 Uw3#

Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole X X X

Exploitation forestière X X X

Autres occupations et utilisations du sol#

Les CUMA agréées X X X

(Coopératives d’Utilisation des Matériels Agricoles)

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du X X X voyage

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, X X X les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol V* V* V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières X X X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X X X et matériaux de démolition ou de récupération

Sans objet.

Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

a) La règle générale :

Dans le secteur Uw1 :

En bordure du futur Boulevard urbain, les constructions nouvelles s’implantent avec un recul de 2 à 10 mètres par rapport aux tréfonds HTA (Haute Tension A).

Pour le reste de la zone, les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques ou en retrait.

Les constructions nouvelles s’implantent en limite séparative ou en retrait.

En cas de retrait, la marge latérale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres s’il s’agit d’une façade ou pignon avec baies ou jours et 2,50 mètres s’il s’agit d’une façade aveugle.

Dans le secteur Uw2 :

Les constructions nouvelles s’implantent soit à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, soit en retrait en respectant un recul d’au moins 3 mètres.

Les constructions pourront s’implanter soit sur une ou deux des limites latérales, soit en retrait.

En cas de retrait, la marge latérale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres s’il s’agit d’une façade ou pignon avec baies ou jours et 2,50 mètres s’il s’agit d’une façade aveugle.

Dans le secteur Uw3 :

Les constructions nouvelles s’implantent soit à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, soit en retrait en respectant un recul d’au moins 3 mètres.

Les constructions pourront s’implanter soit sur une ou deux des limites latérales, soit en retrait.

En cas de retrait, la marge latérale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres s’il s’agit d’une façade ou pignon avec baies ou jours et 2,50 mètres s’il s’agit d’une façade aveugle.

Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport aux limites de fonds de parcelle, en respectant une marge de fond de parcelle au moins égale à 4 mètres s’il s’agit d’une façade ou pignon avec baies ou jours et 2,50 mètres s’il s’agit d’une façade aveugle.

b) Les exceptions à la règle générale :

Les nouvelles constructions s’implanteront en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants :

> pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant, sous réserve du respect des dispositions du Code Civil.

Ou

> lorsque les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient d’autres dispositions.

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, création d’une cour intérieure, etc.).

> dans le cas de la construction d’une annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol, non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public

> dans le cas de piscines non couvertes (y compris les margelles, terrasses, édicules ou ouvrages techniques etc.).

Pour les dernières situations ci-dessus, dans le cas d’une implantation en retrait par rapport à l’alignement et aux limites séparatives, la marge latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

Dans le cas d’annexes de hauteur inférieure à 3,50 mètres et de moins de 20 m² d’emprise au sol (abris de jardin notamment), d’abris pour animaux de hauteur inférieure à 3,50 mètres et d’abris de hauteur inférieure à 3,50 mètres et de moins de 20 m² d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public, l’implantation par rapport aux limites est non règlementée.

L’isolation par l’extérieur des bâtiments déjà implantés en limite est autorisée dans la limite d’une épaisseur de 35 centimètres si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent. Si l'isolation par l'extérieur déborde du domaine public, une autorisation d'occupation du domaine public est nécessaire.

Les saillies ou autres décors de façade (marquises, balcons…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance de retrait.

a) La Hauteur

• Dans les secteurs Uw1 et Uw2 :

La règle générale :

La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder R+5.

Dans le secteur Uw3 :

La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder R+3 dans la limite de 12 mètres.

Les exceptions à la règle générale :

> Lorsque la construction fait preuve d’exemplarité énergétique (c’est-à-dire qu’elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique de la consommation en énergie primaire, fixés par arrêté), est autorisé un dépassement par rapport à la hauteur fixée dans la règle générale sans création d’un niveau supplémentaire,

> la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 mètres maximum,

Les ouvrages techniques (antennes, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

a) Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

Les constructions doivent s’adapter doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction, de son environnement, ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

Pour toutes nouvelles constructions (y compris extensions) et installations, le recours au pastiche (imitation) d’une architecture traditionnelle locale est interdit.

Les éléments techniques de type climatisation ou ventilation, sont interdits en façade de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés (ou dissimulés derrière un élément bâti).

b) Façades

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrières des constructions. Les murs pignons, les soubassements et les extensions peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent avec ceux utilisés pour la façade principale et entre eux.

Les matériaux de façade seront choisis dans un souci de cohérence avec le bâti avoisinant, aussi bien pour le bâtiment principal que pour les constructions annexes et clôtures.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, de préférence avec une finition grattée.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Les murs végétalisés sont acceptés à condition que la pérennité des matériaux soit prise en compte.

Les créations ou modifications de façades commerciales devront respecter la structure porteuse de l’immeuble. La façade commerciale devra marquer une séparation nette avec l’entrée de l’immeuble et l’accès aux logements.

c) Couvertures

Règle générale :

Les formes de toitures seront simples, adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.) et à leur fonction.

Les toitures seront composées d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 30° et 45°. Les toitures-terrasses végétalisées ou non, sont autorisées.

En dehors des projets d’architecture contemporaine, la couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures traditionnelles. Les couleurs sombres (exemple : tuiles noires) ou très claire (exemple : panaché de blancs) sont interdites. Les volumes secondaires et les constructions annexes pourront recevoir d’autres types de couverture (zinc, vitrage, etc.) sous réserve d’une bonne intégration.

Des projets adoptants des pentes asymétriques en toiture pourront être ponctuellement admis, sous réserve que les propositions architecturales intégrant ces toitures permettent des objectifs de performances énergétiques en plus de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

d) Ouvertures

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade devra être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture.

Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisies en accord avec le style architectural de l’immeuble. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit s’harmoniser sur une même façade et s’appuiera sur le nuancier figurant au titre 1 du chapitre V du présent règlement. Les couleurs criardes sont interdites.

En cas d’intervention sur le bâti existant :

• les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). Cette règle peut ne pas s’appliquer :

• lorsqu’ils sont installés sur des pans de toits non visibles depuis la rue,
• lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment.

Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés, en complément des volets roulants.

e) Panneaux solaires ou photovoltaïques

L’installation de panneaux solaires est autorisée en toiture, à condition de respecter les règles suivantes :

• La mise en œuvre devra respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture,
• Regroupement des panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture,
• Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Les panneaux solaires au sol ne sont autorisés que s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

f) Vérandas, abris de piscine, pergolas et carports

Ces constructions et installations sont autorisées dès lors qu’elles sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

L’ossature doit être constituée d’éléments fins et être de teinte plutôt sombre. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Titre 3. qualite paysagere et environnementale#

Des abords de la construction#

3.1 Le traitement des abords#

Des règles différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique ou de sécurisation du site (ouvrages RTE, équipements publics, etc.).

Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas soumises à ces règles.

a) Généralités

En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, celles-ci doivent respecter les dispositions ci-dessous.

Une attention particulière doit être apportée à la conception et la réalisation des clôtures :

• en privilégiant l’harmonie des matériaux,
• en recherchant la simplicité des formes et structures,
• en tenant compte du bâti et du site environnant,
• en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.),
• l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.

Sont de plus interdits, en limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les panneaux préfabriqués et béton, hors soubassements.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul) et le sommet de la clôture.

b) En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques

Dans l’ensemble des secteurs Uw1, Uw2 et Uw3 :

Les murs-bahuts sont autorisés.

Il doivent respecter une hauteur comprise entre 0,40 et 0,80 mètre, être enduits ou réalisés en pierre, surmontés d’une grille, d’un grillage, d’un barreaudage simple, d’une barrière en bois ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils peuvent être doublés ou non d’une haie vive. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas l’écoulement des eaux (ex : barbacanes…).

La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres.

c) En limite séparative

La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres.

d) En limite séparative avec un espace naturel

Seuls les types de clôtures suivants sont autorisés :

• un grillage fixé sur des piquets de bois ou métalliques complété par un passage à petite faune
• une haie végétale d’essences variées et locales (issues de liste figurant au titre 2 du chapitre

V du présent règlement) éventuellement doublée d’un grillage comportant un passage à petite faune

Les passages à petite faune doivent être composés de passages de 10 à 20 cm² tous les 15 m, avec un passage minimum par clôture.

Une clôture perméable et végétalisée existante ne peut être remplacée par un dispositif ne permettant pas les continuités écologiques et/ou hydrauliques.

La hauteur totale de la clôture de devra pas excéder 2 mètres.

e) Les exceptions aux dispositions ci-dessus

Une hauteur plus importante que la hauteur de 2 mètres peut être admise dans les cas suivants pour :

> prolonger et/ou restaurer une clôture non végétale existante,

> compenser un relief marqué ;

> Des raisons de défense, de sécurité conformément à l’usage et l’activité déterminant l’occupation du terrain d’assiette au projet.

a) Les espaces plantés

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation.

L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants :

> s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux,

> pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic,

> lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes.

Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V du présent règlement.

L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V du présent règlement est interdite.

Superficie plantée :

Dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, la surface plantée totale minimale doit au moins être égale à 25% de la surface totale de l’unité foncière.

• Exceptions à la règle :

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette obligation.

Pour les commerces et activités de services existants ou autorisés dans la zone, si le respect de la surface plantée totale minimale ne peut être techniquement assuré, il est possible de déroger à la règle à condition :

• de végétaliser les toitures ou
• de végétaliser et d’aménager les espaces de stationnement avec des revêtements perméables ou
• de créer des toitures énergétiques (avec panneaux solaires par exemple) ou
• d’installer des ombrières photovoltaïques sur les espaces de stationnement.

b) Les règles de stationnement :

Stationnement des véhicules motorisés :

constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes :

• longueur : 5,0 m
• largeur : 2,3 m

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il sera demandé de justifier que le stationnement soit réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération dans les autres secteurs.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations d’aménagement de places de stationnement imposées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

Uw1 Uw2 Uw3#

Habitation#

1 place par tranche de 1 place par tranche de 1 place par tranche de 60m² de surface de 60m² de surface de 60m² de surface de plancher avec un plancher avec un plancher avec un minimum d’1 place par minimum d’1 place par minimum d’1 place par logement. logement logement

Au moins 50% des Au moins 50% des Au moins 50% des places sont exigées en places sont exigées en places sont exigées en sous-sol ou, en cas sous-sol ou, en cas sous-sol ou, en cas d’impossibilité notoire, d’impossibilité notoire, d’impossibilité notoire,

Logement dans le volume du dans le volume du dans le volume du bâtiment. Pour les bâtiment. Pour les bâtiment. Pour les opérations de moins opérations de moins opérations de moins de 2 logements, ces de 2 logements, ces de 2 logements, ces places pourront être places pourront être places pourront être réalisées dans le réalisées dans le réalisées dans le volume du bâtiment volume du bâtiment volume du bâtiment ou couvertes a ou couvertes a ou couvertes a minima, par des minima, par des minima, par des installations de type installations de type installations de type pergola pergola pergola

• Lorsque les travaux concernent l’aménagement, avec extension ou non, d’une construction existante, entraînant ou non un changement de destination, il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement sous réserve que :

Uw1 Uw2 Uw3#

• La surface de plancher créée par les travaux soit inférieure ou égale à 80 m²
• Ou que Le projet ne crée pas plus d’un nouveau logement,
• Ou que les dits travaux ne suppriment pas de places existantes qui permettent de répondre au nombre exigible.

Pour les projets de création de logement bénéficiant de prêts aidés de l’Etat, il est imposé 1 place de stationnement par logement.

Hébergement Aucune obligation pour les hébergements spécifiques

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE 1 place par tranche de 1 place par tranche de

Artisanat et commerce 1 place par tranche de 100 m² de surface de 100 m² de surface de 100 m² de surface de vente vente de détail

vente

Restauration Pas de minimum Pas de minimum / imposé imposé

Hôtel 1 place pour 3 1 place pour 3 / chambres chambres

Activités de services 1 place par tranche de 1 place par tranche de 1 place par tranche de 100 m² de surface de 100 m² de surface de où s’effectue l’accueil 100 m² de surface de

plancher plancher

d’une clientèle plancher

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Bureau 1 place par tranche de 1 place par tranche de 1 place par tranche de 55 m² de surface de 55 m² de surface de 55 m² de surface de plancher plancher plancher

Au moins 60% des

places sont exigées en

sous-sol ou, en cas

Uw1 Uw2 Uw3#

d’impossibilité notoire,

dans le volume du

bâtiment.

Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher/nombre de lits/nombre d’emplois/nombre de places assises, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Conformément à l’article L111-19 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale et à l'autorisation d’exploitation cinématographique, ne peut dépasser 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Le stationnement deux roues motorisées :

Pour l’ensemble de la zone, tous secteurs confondus, il est exigé 1 place de stationnement pour les deux roues motorisés par tranche de 5 logements.

Chaque place de stationnement devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes :

• longueur : 2,3 m
• largeur : 1,2 m

Le stationnement des cycles et des voitures d’enfants :

Il est exigé l’aménagement de stationnement pour les cycles et voitures d’enfant à hauteur de :

• pour les constructions d’habitation de plus de 3 logements y compris leurs extensions : au moins 1 m² par logement ;
• pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail : au moins 1 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.