Zone Nzone naturelle

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans la pièce 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées#

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

Habitation#

Logement X

Hébergement X

Commerce et activites de service#

Artisanat et commerce de détail X

Restauration V*

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées Titre II. Partie 3 point 3 ou de la rénovation d’un bâtiment existant de même destination.

Commerce de gros X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtel X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations V* publiques et assimilés

• Sous réserve de respecter les conditions suivantes :
• être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés,
• ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• ne pas pouvoir être implantés dans une autre zone délimitée au document graphique.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale

Salles d’art et de spectacles V*

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées Titre II. Partie 3 point 3.

Equipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X

Entrepôts X

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole V*

• Toute nouvelle construction doit :
• être nécessaire au fonctionnement de l’exploitation,
• être implantée dans la continuité immédiate des bâtiments existants du siège d’exploitation ou d’un de ses sites annexes, sauf :

> dans le cas de la création d’une exploitation,

> dans le cas d’une impossibilité règlementaire, topographique ou de sécurité, dûment explicitée,

> si le besoin de s’en éloigner est justifié par des motifs agricoles.

• s’inscrire dans une logique de limiter le mitage de l’espace agricole et l’artificialisation des terres, de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique.

Exploitation forestière X

Autres occupations et utilisations du sol#

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du X voyage

Les aménagements de terrains de plein air et les équipements à usage sportif, récréatif et/ou de loisirs sans rehaussement du sol et à l'exception des V* installations fixes d'accueil autres que celles destinées aux activités nautiques (aviron, voile, canoë-kayac, etc)

• sous réserve que ces aménagements et installations soient conçus pour être réversibles et non permanent et qu’ils n’occasionnent pas d’altération durable de la nature et des fonctions des sols.

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles X de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, …),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations, routiers…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique,
• ils n’entravent pas le libre écoulement des eaux.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération

Non règlementé.

Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après.

a) La règle générale :

Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent :

> de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels,

> de manière à limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux,

> de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

La règle générale :

> la hauteur des constructions agricoles ne doit pas dépasser 10 mètres.

Les exceptions à la règle :

Une hauteur différente peut être admise soit pour :

> Pour des exigences fonctionnelles ou techniques ;

> Pour des installations, des mobiliers accompagnant la démarche d’observation de la biodiversité, de loisirs (structures gonflables, rétractables et sans fondations…) ou encore des cheminements hors sols à travers des matériaux précaires (bois, corde…) visant à accompagner l’aménagement d’un belvédère par exemple.

vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Une clôture perméable et végétalisée existante ne peut être remplacée par un dispositif ne permettant pas les continuités écologiques et/ou hydrauliques.

c) Exceptions

Cette règle ne s’applique pas :

• Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ;
• Aux clôtures des élevages équins ;
• Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ;
• Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;
• Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ;
• Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;
• Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ;
• Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.).

La sous-destination « Exploitation agricole » situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites du siège de l'exploitation.

Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après.

a) Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme.

Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés.

Pour toute construction et installation, l’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Pour toutes nouvelles constructions (y compris extensions) et installations, le recours au pastiche (imitation) d’une architecture traditionnelle locale est interdit.

Les bâtiments agricoles devront :

• Présenter une simplicité de volume et une unité de ton,
• Utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres,
• Diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats.
• Choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).

Les petits locaux techniques, containers à déchets, transformateurs électriques, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Les éléments techniques de type climatisation ou ventilation, sont interdits en façade de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés (ou dissimulés derrière un élément bâti).

b) Façades

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent avec ceux utilisés pour la façade principale et entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, de préférence avec une finition grattée. Ce choix s’appuiera sur le nuancier (Cf Chapitre V – Annexes -, Titre 1 du présent règlement). Les colorations extérieures au caractère du lieu (couleurs criardes, etc.) sont interdites.

Les enduits seront exécutés au nu des pierres de taille sans surépaisseur ou en tenant compte des modénatures existantes et dans le respect des matériaux d’origine et des techniques traditionnelles.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés pour les réhabilitations et changements de destination autorisés dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La pose des bardages doit être verticale.

En cas d’interventions sur le bâti existant, les travaux devront préserver et mettre en valeur les éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux comme les corniches, les chainages ou autre élément de modénature, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.). Les enduits traditionnels doivent être conservés et restaurés à l’identique. Les travaux devront également être cohérents avec le type architectural caractérisant l’édifice.

Le recouvrement des murs en pierre de taille (exemple : par de la peinture), des murs en pierre meulière ou des murs en briques est interdit.

c) Couvertures

Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.).

Les toitures seront composées d’au moins deux pans dont la pente sera comprise entre 30° et 45°. Si le caractère innovant, les performances énergétiques et la bonne intégration dans le site de la construction sont justifiés, les toitures-terrasses végétalisées ou non, sont autorisées.

En dehors des projets d’architecture contemporaine, la couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures traditionnelles. Les couleurs sombres (exemple : tuiles noires) ou très claire (exemple : panaché de blancs) sont interdites. Les volumes secondaires et les constructions annexes pourront recevoir d’autres types de couverture (zinc, vitrage, etc.) sous réserve d’une bonne intégration.

L’entretien et la réhabilitation des toitures des bâtiments ancien devront être réalisés en harmonie avec les matériaux d’origine, en préservant les ouvrages encore en place.

d) Ouvertures

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade devra être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture.

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales ou des fenêtres en œil-de-bœuf.

Dans le cas de baies vitrées, celles-ci doivent alors être composées de pans verticaux.

Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisies en accord avec le style architectural de l’immeuble. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade et s’appuiera sur le nuancier (Cf Chapitre V – Annexes -, Titre 1 du présent règlement). Les couleurs criardes sont interdites.

En cas d’intervention sur le bâti existant :

• les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.) sauf si le projet justifie des exceptions limitativement énumérées suivantes admises au regard des enjeux de patrimoine qui restent prioritaires à savoir :

• Lorsque les volets roulants (et coffrages) sont installés sur des pans de toits non visibles depuis l’espace public ou une emprise privé d’un édifice ou d’un ensemble bâti proposant des façades qualitatives ;
• Lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment.

Sur les façades arrières qui autorisent la pose de volets roulants (et coffrages), il conviendra de penser à assurer l’ensoleillement et le confort d’été.

Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés.

e) Panneaux solaires ou photovoltaïques

L’installation de panneaux solaires est autorisée, sous réserve du respect des règles cumulatives suivantes :

• Une implantation sur les toitures secondaires, sur les dépendances avec une implantation privilégiée en partie basse ou sur un élément architectural distinct, existant ou à créer (marquise, pan de toiture entier de véranda, d’appentis, d’abri de jardin…) ;
• La mise en œuvre doit respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture ;
• Le choix du regroupement des panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture ;
• Une implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre, et de préférence de la même teinte que la toiture. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et proche de la teinte des panneaux.

Le recours à d’autres installations comme les tuiles solaires doit respecter les mêmes conditions pour assurer leur emploi.

Cas particuliers

L’implantation sur les toitures des constructions principales est admise en l’absence de tout caractère patrimonial du ou des bâtiments concernés et si les panneaux solaires ne sont pas visibles depuis la rue et/ou d’un bâtiment voisin disposant d’une perspective sur la toiture supportant le projet d’installation de panneaux solaires.

L’implantation au sol des panneaux solaires est admise si cette dernière est non visible depuis l’espace publics, et ne prend pas son emprise sur un cœur d’îlot ou un Espace Boisé Classé (EBC) délimité sur le document graphique.

a) Les espaces plantés

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation.

L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants :

> s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux,

> pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic,

> lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes.

Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V – Annexes - du présent règlement.

L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V – Annexes - du présent règlement est interdite.

b) Les règles de stationnement

constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Stationnement des véhicules motorisés :

Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes :

• longueur : 5,0 m
• largeur : 2,3 m

Stationnement des vélos :

L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous :

Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m². La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m².

Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en soussol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière.