Zone Azone agricole

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans la pièce 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées#

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

Habitation#

Logement X

Hébergement X

Commerce et activites de service#

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtel X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations V* publiques et assimilés

• Sous réserve de respecter les conditions suivantes :
• être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés,
• ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• ne pas pouvoir être implantés dans une autre zone délimitée au document graphique.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale

Salles d’art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X

Entrepôts X

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole V*

• Toute nouvelle construction doit :
• être nécessaire au fonctionnement de l’exploitation,
• être implantée dans la continuité immédiate des bâtiments existants du siège d’exploitation ou d’un de ses sites annexes, sauf :

> dans le cas de la création d’une exploitation,

> dans le cas d’une impossibilité règlementaire, topographique ou de sécurité, dûment explicitée,

> si le besoin de s’en éloigner est justifié par des motifs agricoles.

• s’inscrire dans une logique de limiter le mitage de l’espace agricole et l’artificialisation des terres, de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique.

Exploitation forestière X

Autres occupations et utilisations du sol#

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du X voyage

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles X de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, …),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations, routiers…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique,
• ils n’entravent pas le libre écoulement des eaux.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération

Non règlementé.

Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après.

a) La règle générale :

Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Les constructions agricoles s’implantent à une distance minimale par rapport à l’alignement et aux limites séparatives :

• correspondant au moins à la hauteur de la nouvelle construction divisée par 2 sans être inférieure à 3 mètres.

b) Les exceptions :

Un retrait différent est possible dans les cas suivants :

> pour les constructions agricoles sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche.

La règle générale :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres.

Les exceptions à la règle :

> Lorsqu’un bâtiment existant dispose d’une hauteur supérieure à 15 mètres, la hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle du bâtiment existant,

> pour les constructions et installations indispensables au bon fonctionnement des activités autorisées dans la zone (silos, cuves…),

> Lorsque la construction fait preuve d’exemplarité énergétique (c’est-à-dire qu’elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique de la consommation en énergie primaire, fixés par arrêté), est autorisé un dépassement de 2,50 mètres maximum par rapport à la hauteur fixée dans la règle générale,

> pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Une clôture perméable et végétalisée existante ne peut être remplacée par un dispositif ne permettant pas les continuités écologiques et/ou hydrauliques.

c) Exceptions

Cette règle ne s’applique pas :

• Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ;
• Aux clôtures des élevages équins ;
• Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ;
• Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;
• Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ;
• Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;
• Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ;
• Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après.

a) Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction, de son environnement, ainsi que de la perception de l’espace public.

b) Pour les constructions à usage agricole

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.

Les bâtiments agricoles devront :

• présenter une simplicité de volume et une unité de ton,
• utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres,
• diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats.
• choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).

Le choix des couleurs des toitures et des façades devra être en accord avec le nuancier figurant au titre

1 du chapitre V – Annexes - du présent règlement. Les bardages bois sont autorisés. Ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints.

Les soubassements devront être bardés à l'identique des façades. Lorsqu’ils sont enduits, l’enduit sera au moins aussi foncé que les tons recommandés pour les façades.

Pour les hangars photovoltaïques, ces derniers devront être composés de panneaux à cadres noirs non réfléchissants recouvrant la totalité du versant.

La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

a) Les espaces plantés

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation.

L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants :

> s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux,

> pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic,

> lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes.

Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V – Annexes - du présent règlement.

L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V – Annexes - du présent règlement est interdite.

b) Les règles de stationnement

constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Stationnement des véhicules motorisés :

Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes :

• longueur : 5,0 m
• largeur : 2,3 m

Stationnement des vélos :

L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous :

Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m². La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m².

Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en soussol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière.