Zone UGzone urbaine Ug

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans la pièce 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées#

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

Habitation#

Logement V*

• Il s’agit d’un logement de fonction

Hébergement X

Commerce et activites de service#

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtel X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des V administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations V publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action V sociale

Salles d’art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X

Entrepôts V

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

Autres occupations et utilisations du sol#

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du X voyage

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles X de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles V et matériaux de démolition ou de récupération

Non règlementé.

Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

a) La règle générale :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter :

> en limite des voies publiques ou privées et emprises publiques ou en retrait par rapport à celles-ci,

> en limite séparative ou en retrait par rapport à celles-ci.

Le retrait à la limite et/ou limites restantes doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

b) Les exceptions à la règle générale :

Les nouvelles constructions s’implanteront en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants :

> pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant, sous réserve du respect des dispositions du Code Civil.

Ou

> lorsque les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient d’autres dispositions.

> dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.

Pour les dernières situations ci-dessus, l’implantation en retrait par rapport à l’alignement et aux limites séparatives est obligatoire. Ledit retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

a) La règle générale :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres.

b) Les exceptions à la règle générale :

> Lorsque la construction fait preuve d’exemplarité énergétique (c’est-à-dire qu’elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique de la consommation en énergie primaire, fixés par arrêté), est autorisé un dépassement de 2,5 mètres maximum par rapport à la hauteur fixée dans la règle générale,

> la hauteur des constructions/installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » est limitée à 12 mètres.

> pour les extensions des constructions, leur hauteur ne devra pas dépasser la hauteur maximale du bâtiment existant, sauf en cas de surélévation,

> pour des exigences fonctionnelles ou techniques,

> pour les silos.

Les ouvrages techniques (antennes, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

a) Généralités :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes doivent être simples.

b) Façades :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Le traitement des façades donnant sur les voies et emprises publiques doit être réfléchi pour limiter l’impact visuel du projet sur l’environnement, pour limiter les contrastes de teinte.

Les couleurs criardes sont interdites.

a) Les zones de stockage

Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un mur, un panneau, une haie compacte…).

b) Les espaces plantés

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, à l’exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V du présent règlement.

L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V du présent règlement est interdite.

c) Les règles de stationnement

constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Stationnement des véhicules motorisés :

Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes :

• longueur : 5,0 m
• largeur : 2,3 m

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

Stationnement

Véhicules motorisés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public Nombre de places suffisant par rapport aux besoins des administrations publiques et générés par l’activité assimilés

Locaux techniques et industriels des Nombre de places suffisant par rapport aux besoins administrations publiques et assimilés générés par l’activité

Etablissements d’enseignement, de Nombre de places suffisant par rapport aux besoins santé et d’action sociale générés par l’activité

Autres équipements recevant du public Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Entrepôts Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Stationnement des vélos :

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

Stationnement

Vélo

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public Nombre de places suffisant par rapport aux besoins des administrations publiques et générés par l’activité assimilés

Locaux techniques et industriels des Nombre de places suffisant par rapport aux besoins administrations publiques et assimilés générés par l’activité

Etablissements d’enseignement, de Pour les établissements d’enseignement :

santé et d’action sociale une place pour 8 à 12 élèves

Autres équipements recevant du public Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

1 place de stationnement vélo par tranche de 50 m² pour#

Entrepôts les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à

500 m².

L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous :

Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m². La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m².

Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en soussol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière.