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Edifiable

Zone UEzone urbaine Ue

La zone Ue : implantation non réglementée, hauteur de 18 m, 1 arbre pour 4 places de stationnement, stationnement sur le terrain de l'opération.

  • Zone urbaine
Zone UE, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie18 m

Les règles de la zone UE

  • Usage

    Admis s'il s'agit d'un logement de fonction

    logement

    les constructions interdites

    1 cas particulier
    Admis s'ils répondent à l'une des conditions du texte : liés aux constructions autorisées, à l'aménagement paysager, à une activité autorisée, à un projet d'intérêt général, aux réseaux ou à la recherche archéologiqueaffouillements et exhaussements de sol
    La phrase du règlement

    « X : Occupations et utilisations du sol interdites HABITATION Logement V* * Il s'agit d'un logement de fonction Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration V Commerce de gros X Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hôtel V Autres hébergements touristiques V Cinéma V EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des V administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations V publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action V sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Lieux de culte X Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V Cuisine dédiée à la vente en ligne X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Résidences mobiles constituant l'habitat des gens du X voyage Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles X de loisirs, 144 les caravanes et la pratique du camping Les affouillements et exhaussements de sol V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l'une des conditions suivantes : ... »

    Le tableau des destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à condition n'est pas encore servi : seules les conditions écrites en phrases le sont.

    Article UE 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES »

  • Hauteur

    18 m

    règle générale, hors annexes

    la hauteur à ne pas dépasser

    3 cas particuliers
    Hauteur du bâtiment existantextension d'un bâtiment existant de plus de 18 m
    La phrase du règlement

    « b) Les exceptions à la règle générale : > lorsqu'un bâtiment existant dispose d'une hauteur supérieure à 18 mètres, la hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle du bâtiment existant, > Lorsque la construction fait preuve d'exemplarité énergétique (c'est-à-dire qu'elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement ... »

    Dépassement de 2,50 m maximumconstruction qui fait preuve d'exemplarité énergétique
    La phrase du règlement

    « b) Les exceptions à la règle générale : [...] changement climatique de la consommation en énergie primaire, fixés par arrêté), est autorisé un dépassement de 2,50 mètres maximum par rapport à la hauteur fixée dans la règle générale, > la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 mètres maximum, 145 Les ouvrages techniques (antennes, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. »

    3,50 mannexes
    La phrase du règlement

    « b) Les exceptions à la règle générale : [...] maximum par rapport à la hauteur fixée dans la règle générale, > la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 mètres maximum, 145 Les ouvrages techniques (antennes, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. »

    Les ouvrages techniques (antennes...) ne comptent pas dans la hauteur.

    Article UE 4 « VOLUMETRIE »

  • Recul sur la rue

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec la rue

    Article UE 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec les voisins

    Article UE 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    Garage à vélos de 3 m² minimum

    les places de voiture à prévoir

    14 cas particuliers
    Stationnement assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération
    La phrase du règlement

    « constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. »

    1 place pour 5 litshébergement, construction neuve
    La phrase du règlement

    « - largeur : 2,3 m Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous : HABITATION Hébergement 1 place minimum pour 5 lits en construction neuve COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Restauration Pas de minimum imposé Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Pas de minimum imposé Hôtel Pas de minimum imposé Autres hébergements touristiques Pas de minimum imposé Cinéma Pas de minimum imposé EQUIPEMENTS ... »

    Pas de minimum imposérestauration
    La phrase du règlement

    « - largeur : [...] respecter les dispositions ci-dessous : HABITATION Hébergement 1 place minimum pour 5 lits en construction neuve COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Restauration Pas de minimum imposé Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Pas de minimum imposé Hôtel Pas de minimum imposé Autres hébergements touristiques Pas de minimum imposé Cinéma Pas de minimum imposé EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et ... »

    Pas de minimum imposéactivités de service avec accueil d'une clientèle
    La phrase du règlement

    « - largeur : [...] : HABITATION Hébergement 1 place minimum pour 5 lits en construction neuve COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Restauration Pas de minimum imposé Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Pas de minimum imposé Hôtel Pas de minimum imposé Autres hébergements touristiques Pas de minimum imposé Cinéma Pas de minimum imposé EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des Pas de ... »

    Pas de minimum imposéautres hébergements touristiques
    La phrase du règlement

    « - largeur : [...] Restauration Pas de minimum imposé Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Pas de minimum imposé Hôtel Pas de minimum imposé Autres hébergements touristiques Pas de minimum imposé Cinéma Pas de minimum imposé EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des Pas de minimum imposé administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations ... »

    Pas de minimum imposélocaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
    La phrase du règlement

    « - largeur : [...] imposé Autres hébergements touristiques Pas de minimum imposé Cinéma Pas de minimum imposé EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des Pas de minimum imposé administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Pas de minimum imposé publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action Pas de minimum imposé sociale Salles d'art ... »

    Pas de minimum imposélocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
    La phrase du règlement

    « - largeur : [...] D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des Pas de minimum imposé administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Pas de minimum imposé publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action Pas de minimum imposé sociale Salles d'art et de spectacles Pas de minimum imposé Equipements sportifs Pas de minimum imposé Autres équipements ... »

    Pas de minimum imposéétablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
    La phrase du règlement

    « - largeur : [...] imposé administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Pas de minimum imposé publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action Pas de minimum imposé sociale Salles d'art et de spectacles Pas de minimum imposé Equipements sportifs Pas de minimum imposé Autres équipements recevant du public Pas de minimum imposé AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE 1 ... »

    Pas de minimum imposésalles d'art et de spectacles
    La phrase du règlement

    « - largeur : [...] des administrations Pas de minimum imposé publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action Pas de minimum imposé sociale Salles d'art et de spectacles Pas de minimum imposé Equipements sportifs Pas de minimum imposé Autres équipements recevant du public Pas de minimum imposé AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE 1 place minimum par tranche de 45 m² Bureau de surface de plancher entamée Centre de ... »

    Pas de minimum imposééquipements sportifs
    La phrase du règlement

    « - largeur : [...] et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action Pas de minimum imposé sociale Salles d'art et de spectacles Pas de minimum imposé Equipements sportifs Pas de minimum imposé Autres équipements recevant du public Pas de minimum imposé AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE 1 place minimum par tranche de 45 m² Bureau de surface de plancher entamée Centre de congrès et d'exposition Pas de minimum imposé Pour ... »

    Pas de minimum imposéautres équipements recevant du public
    La phrase du règlement

    « - largeur : [...] de santé et d'action Pas de minimum imposé sociale Salles d'art et de spectacles Pas de minimum imposé Equipements sportifs Pas de minimum imposé Autres équipements recevant du public Pas de minimum imposé AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE 1 place minimum par tranche de 45 m² Bureau de surface de plancher entamée Centre de congrès et d'exposition Pas de minimum imposé Pour le nombre de places imposé et calculé sur la ... »

    Pas de minimum imposécentre de congrès et d'exposition
    La phrase du règlement

    « - largeur : [...] de minimum imposé AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE 1 place minimum par tranche de 45 m² Bureau de surface de plancher entamée Centre de congrès et d'exposition Pas de minimum imposé Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher/nombre de lits/nombre d'emplois/nombre de places assises, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. »

    Emprise des aires de stationnement limitée à 75 % de la surface de plancher commercialecommerce soumis à autorisation d'exploitation commerciale ou cinématographique
    La phrase du règlement

    « Conformément à l'article L111-19 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, [...] à l'autorisation d'exploitation cinématographique, ne peut dépasser 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. »

    1,50 m² par place vélo, 3 m² par vélo cargo
    La phrase du règlement

    « La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m². »

    Chaque place de voiture mesure au moins 5,0 m de long et 2,3 m de large. Pour l'hôtel et le cinéma, aucun minimum n'est imposé pour les voitures. Le tableau des places vélo et la norme des bureaux se lisent dans le tableau de l'article.

    Article UE 8 « Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et »

  • Espaces verts

    Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables

    toute nouvelle construction

    3 cas particuliers
    Abattage d'arbres admis en dernier recours seulement
    La phrase du règlement

    « L'abattage d'arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants : > s'il est indispensable à l'implantation des constructions, à l'établissement d'un accès, à la réalisation de travaux, > pour des raisons phytosanitaires à l'appui d'un diagnostic, > lorsqu'ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes. »

    Arbre abattu remplacé par un sujet équivalent, tronc d'au moins 12/14 cm de circonférenceabattage d'un arbre
    La phrase du règlement

    « Lors de la plantation, le tronc de l'arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm. »

    1 arbre pour 4 placesaires de stationnement, hors aires couvertes par des ombrières
    La phrase du règlement

    « Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places, à l'exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières. »

    Article UE 7 « LE TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UE, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 83 rubriques

Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans la pièce 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

Habitation

Logement V*

  • Il s’agit d’un logement de fonction

Hébergement V

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail X

Restauration V

Commerce de gros X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

Hôtel V

Autres hébergements touristiques V

Cinéma V

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des V administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations V publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action V sociale

Salles d’art et de spectacles V

Equipements sportifs V

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie X

Entrepôts X

Bureau V

Centre de congrès et d’exposition V

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

Autres occupations et utilisations du sol

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du X voyage

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles X de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol V*

  • Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
  • Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
  • Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
  • Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
  • Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,
  • Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,
  • Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération

Rubrique UE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non règlementé.

Rubrique UE 3Implantation des constructions

Non règlementé.

Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE

a) La règle générale :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres.

b) Les exceptions à la règle générale :

> lorsqu’un bâtiment existant dispose d’une hauteur supérieure à 18 mètres, la hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle du bâtiment existant,

> Lorsque la construction fait preuve d’exemplarité énergétique (c’est-à-dire qu’elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique de la consommation en énergie primaire, fixés par arrêté), est autorisé un dépassement de 2,50 mètres maximum par rapport à la hauteur fixée dans la règle générale,

> la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 mètres maximum,

Les ouvrages techniques (antennes, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

a) Généralités :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme

La construction, ses annexes et extensions devront s’adapter au relief du terrain.

Pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante, l’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

L’aspect des extensions doit être cohérent avec l’aspect général de la construction, de son environnement, ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

Pour toutes nouvelles constructions (y compris extensions) et installations, le recours au pastiche (imitation) d’une architecture traditionnelle locale est interdit.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, transformateurs électriques, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

b) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

En cas d’interventions sur le bâti existant, les travaux devront préserver et mettre en valeur les éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux comme les corniches, les chainages ou autre élément de modénature, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.).

Les travaux devront également être cohérents avec le type architectural caractérisant l’édifice.

Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : LE TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES

a) Les espaces plantés

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation.

L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants :

> s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux,

> pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic,

> lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes.

Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, à l’exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V du présent règlement.

L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V du présent règlement est interdite.

b) Les règles de stationnement :

Stationnement des véhicules motorisés :

Rubrique UE 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et

constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes :

  • longueur : 5,0 m
  • largeur : 2,3 m

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

Habitation

Hébergement 1 place minimum pour 5 lits en construction neuve

Commerce et activites de service

Restauration Pas de minimum imposé

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Pas de minimum imposé

Hôtel Pas de minimum imposé

Autres hébergements touristiques Pas de minimum imposé

Cinéma Pas de minimum imposé

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des Pas de minimum imposé administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations Pas de minimum imposé publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action Pas de minimum imposé sociale

Salles d’art et de spectacles Pas de minimum imposé

Equipements sportifs Pas de minimum imposé

Autres équipements recevant du public Pas de minimum imposé

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

1 place minimum par tranche de 45 m²

Bureau de surface de plancher entamée

Centre de congrès et d’exposition Pas de minimum imposé

Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher/nombre de lits/nombre d’emplois/nombre de places assises, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Conformément à l’article L111-19 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale et à l'autorisation d’exploitation cinématographique, ne peut dépasser 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Le stationnement des cycles

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous :

HABITATION Ue

Hébergement

Pas de minimum imposé

Commerce et activites de service

Pas de minimum imposé

Restauration 1 place de stationnement vélo par tranche

Activités de service où s’effectue une clientèle de 100 m² de surface de plancher

Pas de minimum imposé

Hôtel Pas de minimum imposé

Pas de minimum imposé

Autres hébergements touristiques

Nombre de places suffisant au regard par

Cinéma rapport aux besoins générés par l’activité

Equipements d’interet collectif et services publics

Une place pour 8 à 12 élèves

Locaux et bureaux accueillant du public des Nombre de places suffisant au regard par administrations publiques et assimilés rapport aux besoins générés par l’activité

Nombre de places suffisant au regard par

Locaux techniques et industriels des administrations rapport aux besoins générés par l’activité publiques et assimilés

1 place de stationnement vélo par tranche

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action de 100 m² de surface de plancher sociale

Nombre de places suffisant au regard par

Salles d’art et de spectacles rapport aux besoins générés par l’activité

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous :

Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m². La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m².

Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en soussol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 11 autres zones de Melun

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Melun, approuvé le 25/02/2026, 7 rubriques pour la zone UE.

Secteur du plan : Ue.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.