Parcelle AV 74 à Melun
75 m² au plan cadastral. Identifiant 77288000AV0074. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Uaa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MelunPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 janvier 2024Autorisé - 16 RUE SAINT- ETIENNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.