Parcelle AX 12 à Melun
6 310 m² au plan cadastral. Identifiant 77288000AX0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ue
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre et Saint-PaulPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MelunPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d?inondation Samoreau_NandyEnveloppe des zonages réglementaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 28 août 2023Autorisé - AVENUE DE LA 7EME DIVISION
- PCPermis de construire autorisé le 1 juillet 2013, 230 m² créésTravaux achevés - AVENU DE LA LIBERATION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.