Le règlement de Mende, texte intégral

Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux isolés, agricoles et forestières - Les terrains de camping et caravaning - Les caravanes isolées - Les carrières

Sont admises, sous les conditions ci-après : - Les constructions ou installations destinées à l’artisanat, sous réserves que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage ; - Les installations classées soumises à déclarations ou autorisations et compatibles avec le voisinage des zones habitées. Leur fonctionnement ne doit pas occasionner de gêne ou de nuisances vis-à-vis de la vocation de la zone. Elles seront donc accompagnées de toutes les dispositions nécessaires pour éviter les dangers vis-à-vis des personnes et des biens. - Les aires de stationnement, sous réserve que, par leur importance, leur traitement (aménagement du sol, de l'entrée, plantation ...), elles s'intègrent dans le paysage urbain environnant. - Le long des voies définies ci-après ; Rue de la République, Rue Droite, Rue Chalier Hugonnet, Rue d’Angiran, Rue de la Liberté, Rue de l’Ange, Rue du Soubeyran, Rue d’Aigues Passes, Place du Griffon, Place au Beurre, Place de la République, Place Chaptal, Place Urbain V, Place au Blé, Place René Estoup, les locaux situés en rez de chaussée, à usage de commerce, artisanat, restaurant, d’hébergement hôtelier, bureau, service, d’équipement public et d’intérêt collectif ne peuvent en cas de changement de destination avoir une destination autre que l’une de celles précitées. Des dérogations peuvent être admises. Par exception, (hors rues de la République, Soubeyran et Angiran), le changement de destination en logements du local situé en rez-de-chaussée pourra être autorisé si la surface du local commercial ne permet pas de maintenir un espace commercial et simultanément l'aménagement des locaux situés à l'étage. - Les travaux consécutifs à la mise en conformité (sécurité incendie et accessibilité) des Etablissements Recevant du Public existants pourront déroger au présent règlement, sous réserve qu’aucune autre solution ne soit envisageable.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR):

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Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de la collecte des ordures ménagères… Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante aménagée sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. a) ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par application de l’article 682 du code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l’importance du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. b) VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent. En tout état de cause elles doivent :

- Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur,

- Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée),

- Permettre la défense contre le risque incendie. Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes départementales seront limités et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu’elles existent.

Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus. Ainsi lors de l’instruction d’un permis de construire, le service instructeur se réserve le droit de demander des précisions sur ces modalités, et de refuser le permis si celles-ci ne correspondent pas à la législation et aux dispositions réglementaires en vigueur.

a) ALIMENTATION EN EAU :  Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.  Eaux superficielles et souterraines :

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En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie.

Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L 214-1 du Code de l'Environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

b) ASSAINISSEMENT :

 Eaux usées :

Eaux usées domestiques :

Conformément au Schéma Directeur d’Assainissement, toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques :

Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées non domestique dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

 Eaux pluviales :

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines (après avis du gestionnaire du réseau), les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Rejet dans le réseau public

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

c) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

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Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existants ou à créer.

1. L'implantation des constructions doit se faire à l'alignement du domaine public. 2. Toutefois, en bordure des boulevards périphériques à la zone, des implantations différentes pourront être

autorisées exceptionnellement dans la mesure où le corps du bâtiment projeté s'intègre bien dans les formes urbaines existantes et que les espaces libres peuvent être traités de façon soignée. 3. Pour les façades à pans de bois, la restitution d’encorbellement pourra être autorisée, sous réserve de ne pas gêner la circulation des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

De façon générale, les bâtiments doivent être implantés en limite séparative. Dans le cas contraire, l'implantation devra se faire avec le souci d'assurer la continuité avec le front bâti. Le bâtiment sera implanté sur l’une des limites séparatives et la continuité sur domaine public sera assurée par l'édification d'un mur de clôture de 2,50 m de hauteur.

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie. - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

Sans objet.

La hauteur des constructions sera compatible avec la hauteur moyenne des constructions contiguës. En tout état de cause, la hauteur du bâtiment projeté ne doit pas dépasser celle de l’immeuble voisin le plus haut.

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Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». 1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant. Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.

Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements). L'utilisation d'énergies renouvelables peut imposer la mise en place de structures modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment (Panneaux photovoltaïques, Groupes extérieurs (pompes à chaleur, climatiseurs), …, Panneaux de chauffe-eau solaire ….). Dans ce cas, ces équipements ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et doivent faire l'objet d'une réelle intégration.

5) Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes au règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR).

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Les aires de stationnement, y compris pour les deux roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Il est exigé un nombre de places de stationnement, correspondant:

- aux caractéristiques de l'opération - à son environnement.

Les besoins en stationnement sont déterminés par rapport à des tranches de Surface de plancher. Dès que le projet entame une tranche supérieure, la norme correspondante s’y applique en totalité.

Dans le cas où le nombre total de places de stationnement exigées s’exprime en décimal, il convient d’arrondir au chiffre supérieur.( ex : 3.5 places correspondent à 4). Cependant, il doit être réalisé au minimum (voir dispositions particulières ci-dessous) :

Destination principale de la construction (sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone)

Nombre de places requises

Bureaux

1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Autres

Selon les besoins de l’opération

 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Constructions neuves concernées par la réglementation : Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes conformément aux normes en vigueur. Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d'une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton.  Modalités de réalisation : Pour toute opération d'ensemble les dispositions ci-dessus s'appliquent au terrain d'assiette de l'ensemble de l'opération. Les parcs de stationnement peuvent être à niveaux, enterrés ou en surélévation, couverts ou à l’air libre. Les dimensions et caractéristiques des aires de stationnement devront être réalisées conformément à la réglementation. Suivant la conception de l'opération et du type de stationnement, le service instructeur pourra être amené à demander aux pétitionnaires de traiter de façon paysagère l'ouvrage réalisé.  Dispositions particulières : La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur. Le changement de destination, sans augmentation de la surface de plancher, n’entraîne pas d’obligation de réaliser les places de stationnement à satisfaire au regard de la nouvelle destination.

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En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement, à savoir :

- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation

- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Toute autorisation peut être subordonnée au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de la construction.

Les plantations existantes, hors de l’emprise de la construction à réaliser, doivent être conservées. Si la conservation est incompatible avec les travaux envisagés, elles doivent être transplantées ou remplacées par une essence identique. Tout arbre situé à moins de 3 mètres d'une construction nouvelle doit être transplanté ou remplacé par une essence identique

La zone UA comporte des éléments recensés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager localisés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage).

Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, lors de la demande de permis de construire, le projet architectural devra intégrer un plan masse faisant apparaître les plantations maintenues, supprimées ou créées. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux isolés, agricoles et forestières, - Les caravanes isolées, - Les terrains de camping et caravaning, - Les carrières.

Sont admises, sous les conditions ci-après : - Les constructions ou installations destinées à l’artisanat, sous réserves que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage ; - les commerces sont autorisés sous réserves que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage et que la surface de plancher ne soit pas supérieure à 400m2; L’extension des commerces existants est autorisée dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire et sous réserve de ne pas engendrer de nuisances. - Les installations classées soumises à déclarations ou autorisations doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées. Leur fonctionnement ne doit pas occasionner de gêne ou de nuisances vis-à-vis de la vocation de la zone. Elles seront donc accompagnées de toutes les dispositions nécessaires pour éviter les dangers vis-à-vis des personnes et des biens. - Les aires de stationnement, sous réserve que, par leur importance, leur traitement (aménagement du sol, de l'entrée, plantation ...), elles s'intègrent bien dans le paysage urbain environnant. - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve que l’ensemble des mesures prises ne compromette pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ni ne dégrade la qualité paysagère du site. - Les travaux consécutifs à la mise en conformité (sécurité incendie et accessibilité) des Etablissements Recevant du Public existants pourront déroger au présent règlement, sous réserve qu’aucune autre solution ne soit envisageable.

Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) :

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Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR): Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de la collecte des ordures ménagères…

a) ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est donc inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l’importance du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

b) VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent. En tout état de cause elles doivent :

- Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur,

- Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée),

- Permettre la défense contre le risque incendie. Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes nationales et départementales seront limités et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu’elles existent.

Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus, Ainsi lors de l’instruction d’un permis de construire, le service instructeur se réserve le droit de demander des précisions sur ces modalités, et de refuser le permis si celles-ci ne correspondent pas à la législation et aux dispositions réglementaires en vigueur.

a) ALIMENTATION EN EAU :

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 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

 Eaux superficielles et souterraines :

En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie.

Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L 214-1 du Code de l'Environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

b) ASSAINISSEMENT :

 Eaux usées :

Eaux usées domestiques :

Conformément au Schéma Directeur d’Assainissement, toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eau usées.

Eaux usées non domestiques :

Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées non domestique dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

 Eaux pluviales :

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines (après avis du gestionnaire du réseau), les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Rejet dans le réseau public :

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…)

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

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Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

c) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée et de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Toute opération collective doit comporter un local poubelle facilement accessible y compris pour la collecte, depuis le domaine public. Le ou les emplacements retenus en fonction de la situation du terrain et du nombre de logements devront être clairement précisés dans les demandes de permis de construire. Les installations telles que les compteurs (gaz, eau, électricité…) et boîtes aux lettres doivent être situées sur le domaine privé et facilement accessible depuis le domaine public.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existants ou à créer.

Le choix de l’implantation des constructions doit être adapté à l’implantation des bâtiments contigus. En l’absence de bâtiments contigus, un retrait pourra être admis. Si l’implantation de la construction au regard des constructions voisines crée un espace résiduel devant l’immeuble, ce dernier devra être traité de la même façon que l’espace public. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourront être exigés pour aménager une visibilité suffisante.

L’implantation par rapport aux limites séparatives doit se faire : - Soit en limite séparative, - Soit avec un recul minimum de 2 mètres.

Pour les parcelles de grande largeur, l’implantation devra se faire dans un souci d’assurer la continuité avec le front bâti. - Les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel)

L’implantation de plusieurs bâtiments sur une même propriété doit se faire en tenant compte de l’implantation des bâtiments existants et de leurs situations respectives les uns par rapport aux autres. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les annexes seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal.

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En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - A l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie,

- A l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface de l’unité foncière.

1. La hauteur des constructions mesurée du sol naturel existant avant travaux au point le plus haut de la construction, toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation et autres dispositifs nécessaires au respect des normes d’accessibilité et de sécurité…) ne doit pas excéder 15 mètres. Toutefois une hauteur supérieure pourra être acceptée pour permettre l’adaptation du projet à la volumétrie des bâtiments existants sur l’unité foncière, objet du Permis de Construire. Dans ce cas la hauteur sera limitée à celle du bâtiment contigu.

2. Pour les bâtiments situés le long du Boulevard Théophile Roussel, de l’Allée Piencourt et du Boulevard Britexte, cette hauteur et le nombre de niveaux sont appréciés par rapport au niveau de la voie publique.

Lexique : Terrain naturel : Pour les constructions nouvelles, le terrain naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur avant tous travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis.

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». 1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant. Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général. Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics. Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet. 2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage. 3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire. 4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque

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pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).

L'utilisation d'énergie renouvelable peut imposer la mise en place de structure modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment (Panneaux photovoltaïques, Groupes extérieurs (pompes à chaleur, climatiseurs, …), panneaux de chauffeeau solaire ….). Dans ce cas, ces équipements ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et doivent faire l'objet d'une réelle intégration.

5) Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes au règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR).

 Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant. En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon. Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.

 Matériaux, façades et couleurs

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés (pierre calcaire, enduits ou joints). Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration, conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme.

Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement. Des teintes étrangères à la région sont interdites (bleu, vert, blanc).

L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter. Dans le cas de parois vitrées, les verres réfléchissants sont à éviter.

Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

 Clôtures

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non).

Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée.

La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie.

La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

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Les aires de stationnement, y compris pour les deux roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant:

- aux caractéristiques de l'opération - à son environnement.

Les besoins en stationnement sont déterminés par rapport à des tranches de Surface de plancher. Dès que le projet entame une tranche supérieure, la norme correspondante s’y applique en totalité.

Dans le cas où le nombre total de places de stationnement exigées s’exprime en décimal, il convient d’arrondir au chiffre supérieur.( ex : 3.5 places correspondent à 4)

Cependant, il doit être réalisé au minimum (voir dispositions particulières ci-dessous):

Destination principale de la construction (sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone)

Nombre de places requises

Logements

1 place par logement de type studio, T1 ou T1 bis 1,5 places pour les autres catégories de logements

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat 1 place par logement

Bureaux et activités tertiaires

1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Autres

Selon les besoins de l’opération

Pour les commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale, l’emprise au sol des surfaces bâties et non bâties affectées aux aires de stationnement annexes à ces constructions ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher affectée au commerce.

 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

Constructions neuves concernées par la réglementation :

Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant.

Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes conformément à la réglementation en vigueur.

Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d'une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton.

Opération de rénovation :

Conformément à l’article L152-4 du Code de l’Urbanisme « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. »

 Modalités de réalisation :

Pour toute opération d'ensemble les dispositions ci-dessus s'appliquent au terrain d'assiette de l'ensemble de l'opération. Les parcs de stationnement peuvent être à niveaux, enterrés ou en surélévation, couverts ou à l’air libre. Les dimensions et caractéristiques des aires de stationnement devront être réalisées conformément à la

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règlementation. Suivant la conception de l'opération et du type de stationnement, le service instructeur pourra être amené à demander aux pétitionnaires de traiter de façon paysagère l'ouvrage réalisé.

 Dispositions particulières :

La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur.

Le changement de destination, sans augmentation de la surface de plancher, n’entraîne pas d’obligation de réaliser les places de stationnement à satisfaire au regard de la nouvelle destination.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement, à

savoir :

- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation

- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés.

Les plantations existantes, hors de l’emprise de la construction à réaliser, doivent être conservées. Si la conservation est incompatible avec les travaux envisagés, elles doivent être transplantées ou remplacées par une essence identique. Tout arbre situé à moins de 3 mètres d'une construction nouvelle doit être transplanté ou remplacé par une essence identique.

Tout arbre de haute tige abattu devra être remplacé par un arbre de haute tige d’essence locale, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

La zone UB comporte des éléments recensés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager localisés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage).

Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, lors de la demande de permis de construire, le projet architectural devra intégrer un plan masse faisant apparaître les plantations maintenues, supprimées ou créées. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux isolés, agricoles et forestières, - Les caravanes isolées, - Les terrains de camping et caravaning, - Les carrières.

Sont admises, sous les conditions ci-après : - Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer de nuisances vis-à-vis de la vocation de la zone. - les commerces sont autorisés sous réserves que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage et que la surface de plancher ne soit pas supérieure à 800 m2; L’extension des commerces existants est autorisée dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire et sous réserve de ne pas engendrer de nuisances. - Les installations classées soumises à déclarations ou autorisations doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées. Leur fonctionnement ne doit pas occasionner de gêne ou de nuisances vis-à-vis de la vocation de la zone. Elles seront donc accompagnées de toutes les dispositions nécessaires pour éviter les dangers vis-à-vis des personnes et des biens. - Dans le sous-secteur indicé « m », les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 6 mètres du mur d’enceinte de la Maison d’Arrêt de Mende. - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve que l’ensemble des mesures prises ne compromette pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ni ne dégrade la qualité paysagère du site. - Les travaux consécutifs à la mise en conformité (sécurité incendie et accessibilité) des Etablissements Recevant du Public existants pourront déroger au présent règlement, sous réserve qu’aucune autre solution ne soit envisageable.

Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) :

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Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR): Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de la collecte des ordures ménagères…

a) ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est donc inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage suffisant sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l’importance du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

b) VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent. En tout état de cause elles doivent :

- Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur.

- Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée),

- Permettre la défense contre le risque incendie. Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes nationales et départementales seront limités et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu’elles existent.

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Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus,

Ainsi lors de l’instruction d’un permis de construire, le service instructeur se réserve le droit de demander des précisions sur ces modalités, et de refuser le permis si celles-ci ne correspondent pas à la législation et aux dispositions réglementaires en vigueur.

a) ALIMENTATION EN EAU :

 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

 Eaux superficielles et souterraines

En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie.

Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L 214-1 du Code de l'Environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

b) ASSAINISSEMENT :

 Eaux usées

Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement

Eaux usées domestiques :

Conformément au Schéma Directeur d’Assainissement, toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eau usées.

Eaux usées non domestiques :

Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées non domestique dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

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 Eaux pluviales

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines (après avis du gestionnaire du réseau), les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Rejet dans le réseau public

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

Rejet dans le milieu naturel

Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l’eau et le milieu aquatique.

c) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée :

 soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 m maximum des bâtiments à défendre par les voies praticables,

 soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserves d’eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou de point d’aspiration normalisés.

d) AUTRES RESEAUX / ordures ménagères/tri sélectif Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée et de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Toute opération collective doit comporter un local poubelle facilement accessible y compris pour la collecte, depuis le domaine public. Le ou les emplacements retenus en fonction de la situation du terrain et du nombre de logements devront être clairement précisés dans les demandes de permis de construire. Les installations telles que les compteurs (gaz, eau, électricité…) et boîtes aux lettres doivent être situées sur le domaine privé et facilement accessible depuis le domaine public.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existants ou à créer.

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Le choix de l’implantation de la construction doit être adapté à l’implantation des bâtiments contigus et respecter le caractère dominant du quartier.

En l’absence de contraintes particulières ou d’un caractère particulièrement affirmé du bâti existant, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite d’emprise publique ou des voies ouvertes à la circulation automobile.

En tout état de cause, les portes et portails des locaux à usage de garage qui seront implantés en parallèle des voies principales seront positionnés à 5 mètres minimum de la limite du domaine public afin d’éviter le débordement des véhicules sur la voie publique pendant les opérations d’ouverture ou de fermeture.

Au droit des carrefours, un recul plus important pourra être exigé pour des raisons de sécurité.

Ces règles ne s’appliquent pas aux travaux d’aménagement et de modernisation des bâtiments existants. S’entendent par travaux d’aménagement et de modernisation, les travaux de mise en accessibilité, d’amélioration de performance énergétique, de réaménagement interne des locaux, et sont exclus les travaux conduisant à la création d’étage supplémentaire.

Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées.

Lexique :

Voies : comprend la chaussée et les espaces réservés aux déplacements doux.

Emprise publique : L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). La ligne de référence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé.

Les règles d’implantation des bâtiments ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel).

Les constructions d’une hauteur totale inférieure à 8 mètres par rapport au terrain naturel pourront s’implanter en limite séparative.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas aux travaux d’aménagement et de modernisation des bâtiments existants. S’entendent par travaux d’aménagement et de modernisation, les travaux de mise en accessibilité, d’amélioration de performance énergétique, de réaménagement interne des locaux, et sont exclus les travaux conduisant à la création d’étage supplémentaire.

Les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel).

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L’implantation de plusieurs bâtiments sur une même propriété doit se faire en tenant compte de l’implantation des bâtiments existants et de leurs situations respectives les uns par rapport aux autres. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les annexes seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal. En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle :

- A l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, - A l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

L’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

La hauteur des constructions mesurée du sol naturel existant avant travaux au point le plus haut de la construction, toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation…) ne doit pas excéder 15 mètres. Toutefois une hauteur supérieure pourra être acceptée pour permettre l’adaptation du projet à la volumétrie des bâtiments existants sur l’unité foncière, objet du Permis de Construire. Dans ce cas la hauteur sera limitée à celle du bâtiment contigu. En tout état de cause, le projet doit s’intégrer dans son environnement urbain et paysager. Ces règles ne s’appliquent pas aux travaux d’aménagement et de modernisation des bâtiments existants. S’entendent par travaux d’aménagement et de modernisation, les travaux de mise en accessibilité, d’amélioration de performance énergétique, de réaménagement interne des locaux, et sont exclus les travaux conduisant à la création d’étage supplémentaire. Lexique : Terrain naturel : Pour les constructions nouvelles, le terrain naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur avant tous travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis.

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Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

« Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant ».

L’alinéa précédent n’est pas applicable dans le périmètre couvert par le Site Patrimonial Remarquable (SPR).

1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant. Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général. Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics. Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).

5) Dans les secteurs couverts par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes audit document. En dehors de ces secteurs, il est recommandé de s’en inspirer.

 Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

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 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant. En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon. Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.

 Matériaux, façades et couleurs :

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés (pierre calcaire, enduits ou joints). Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration, Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement. Des teintes étrangères à la région sont à éviter (bleu, vert, blanc). L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter.

Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

 Clôtures :

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non).

Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée.

La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie.

La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles, deux roues motorisés et vélos, correspondant:

- aux caractéristiques de l'opération,

- à son environnement.

Dans le cas où le nombre total de places de stationnement exigées s’exprime en décimal, il convient d’arrondir au chiffre supérieur.( ex : 3.5 places correspondent à 4)

Cependant, il doit être réalisé au minimum :

Destination de la construction (sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone)

Nombre de places automobiles requises

Logements

1 place par logement de type studio, T1 ou T1 bis ; 1,5 places pour les autres catégories de logements

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat 1 place par logement

Autres

Selon les besoins de l’opération

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Pour les commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale, l’emprise au sol des surfaces bâties et non bâties affectées aux aires de stationnement annexes à ces constructions ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher affectée au commerce.

 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

Constructions neuves concernées par la réglementation :

Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R.111.18 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant.

Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes conformément aux normes en vigueur.

Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d'une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton.

 Modalités de réalisation :

Pour toute opération d'ensemble les dispositions ci-dessus s'appliquent au terrain d'assiette de l'ensemble de l'opération.

Les parcs de stationnement peuvent être à niveaux, enterrés ou en surélévation, couverts ou à l’air libre.

Les dimensions et caractéristiques des aires de stationnement devront être réalisées conformément à la règlementation.

Suivant la conception de l'opération et du type de stationnement, le service instructeur pourra être amené à demander aux pétitionnaires de traiter de façon paysagère l'ouvrage réalisé.

 Dispositions particulières :

La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur.

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet, par la différence avec les besoins théoriques de l’affectation antérieure, en tenant compte des places déjà réalisées si leur nombre est supérieur au nombre de places théoriques.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement prévues,

à savoir ;

- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation

- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

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Toute autorisation peut être subordonnée au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de la construction.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés.

Les plantations existantes, hors de l’emprise de la construction à réaliser, doivent être conservées. Si la conservation est incompatible avec les travaux envisagés, elles doivent être transplantées ou remplacées par une essence identique.

Tout arbre situé à moins de 3 mètres d'une construction nouvelle doit être transplanté ou remplacé par une essence identique. Tout arbre de haute tige abattu devra être remplacé par un arbre de haute tige d’essence locale, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

La zone UC comporte des éléments recensés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager localisés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage).

Dans le secteur indicé « m » : tout arbre de haute tige doit être implanté à une distance supérieure ou égale à 6 mètres de la Maison d’arrêt de Mende.

Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, lors de la demande de permis de construire, le projet architectural devra intégrer un plan masse faisant apparaître les plantations maintenues, supprimées ou créées.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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41

Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux isolés, agricoles et forestières - Les caravanes isolées - Les terrains de camping et caravaning - Les carrières

Sont admises, sous les conditions ci-après : - Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer de nuisances vis-à-vis de la vocation de la zone. - Les installations classées soumises à déclarations ou autorisations doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées. Leur fonctionnement ne doit pas occasionner de gêne ou de nuisances vis-à-vis de la vocation de la zone. Elles seront donc accompagnées de toutes les dispositions nécessaires pour éviter les dangers vis-à-vis des personnes et des biens. - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve que l’ensemble des mesures prises ne compromette pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ni ne dégrade la qualité paysagère du site. - Les travaux consécutifs à la mise en conformité (sécurité incendie et accessibilité) des Etablissements Recevant du Public existants pourront déroger au présent règlement, sous réserve qu’aucune autre solution ne soit envisageable.

4. Règlement écrit – juin 2026

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42

Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) : Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR): Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de la collecte des ordures ménagères…

a) ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est donc inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l’importance du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

b) VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent. En tout état de cause elles doivent :

- Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur,

- Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée),

- Permettre la défense contre le risque incendie. Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes nationales et départementales seront limités et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu’elles existent.

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Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus,

Ainsi lors de l’instruction d’un permis de construire, le service instructeur se réserve le droit de demander des précisions sur ces modalités, et de refuser le permis si celles-ci ne correspondent pas à la législation et aux dispositions réglementaires en vigueur.

a) ALIMENTATION EN EAU :

 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

 Eaux superficielles et souterraines :

En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie.

Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L 214-1 du Code de l'Environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

b) ASSAINISSEMENT :

 Eaux usées :

Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement

Eaux usées domestiques :

Conformément au Schéma Directeur d’Assainissement, en zone UD toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eau usées.

Eaux usées non domestiques :

Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées non domestique dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

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 Eaux pluviales

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines (après avis du gestionnaire du réseau), les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Rejet dans le réseau public

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

Rejet dans le milieu naturel :

Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l’eau et le milieu aquatique.

c) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée :

 soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 m maximum des bâtiments à défendre par les voies praticables,

 soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserves d’eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou de point d’aspiration normalisés.

d) AUTRES RESEAUX / ordures ménagères/tri sélectif Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée et de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Toute opération collective doit comporter un local poubelle facilement accessible y compris pour la collecte, depuis le domaine public. Le ou les emplacements retenus en fonction de la situation du terrain et du nombre de logements devront être clairement précisés dans les demandes de permis de construire. Les installations telles que les compteurs (gaz, eau, électricité…) et boîtes aux lettres doivent être situées sur le domaine privé et facilement accessible depuis le domaine public.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existants ou à créer.

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Le choix de l’implantation du projet doit être cohérent avec l’implantation des bâtiments voisins

En règle générale, l’implantation se fera à l’alignement du domaine public. Un léger retrait pourra être autorisé ou imposé pour assurer la continuité avec les bâtiments contigus ou pour élargir de façon mesurée l’emprise de la voie lorsqu’elle est trop étroite.

Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées.

Emprise publique : L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). La ligne de référence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé.

Les règles d’implantation des bâtiments ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel)

Les constructions nouvelles doivent être implantées ; - Soit en limite séparative ; - Soit avec un recul de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

Les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel)

L’implantation de plusieurs bâtiments sur une même propriété doit se faire en tenant compte de l’implantation des bâtiments existants et de leurs situations respectives les uns par rapport aux autres. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les annexes seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal. En cas d’impossibilité, elles pourront être implantées en limite séparative et intégrées autant que possible à une clôture, une haie, un mouvement de terrain ou des plantations d’arbustes. En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle :

- A l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, - A l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

L’emprise au sol ne pourra excéder 70% de la surface de l’unité foncière.

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La hauteur des constructions mesurée du sol naturel existant avant travaux au point le plus haut de la construction, toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation…) ne doit pas excéder 12 mètres.

Lexique : Terrain naturel : Pour les constructions nouvelles, le terrain naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur avant tous travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis.

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

« Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant ».

L’alinéa précédent n’est pas applicable dans le périmètre couvert par le Site Patrimonial Remarquable (SPR).

1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant.

Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.

Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).

5) Dans les secteurs couverts par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes audit document. En dehors de ces secteurs, il est recommandé de s’en inspirer.

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 Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant. En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon. Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.

 Matériaux, façades et couleurs

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés (pierre calcaire, enduits ou joints). Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration, .

Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement. Des teintes étrangères à la région sont à éviter (bleu, vert, blanc).

L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter. Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

 Clôtures :

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non). Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée. La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie. La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

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Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles, deux roues motorisés et vélos, correspondant:

- aux caractéristiques de l'opération - à son environnement. Dans le cas où le nombre total de places de stationnement exigées s’exprime en décimal, il convient d’arrondir au chiffre supérieur.( ex : 3.5 places correspondent à 4).

Cependant, il doit être réalisé au minimum :

Destination de la construction (sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone)

Nombre de places automobiles requises

Logements

1 place par logement de type studio, T1 ou T1 bis ; 1,5 places pour les autres catégories de logements

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat 1 place par logement

Autres

Selon les besoins de l’opération

Pour les commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale, l’emprise au sol des surfaces bâties et non bâties affectées aux aires de stationnement annexes à ces constructions ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher affectée au commerce.

 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

Constructions neuves concernées par la réglementation :

Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, conformément au Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant.

Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes conformément aux normes en vigueur.

Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d'une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton.

 Modalités de réalisation :

Pour toute opération d'ensemble les dispositions ci-dessus s'appliquent au terrain d'assiette de l'ensemble de l'opération.

Les parcs de stationnement peuvent être à niveaux, enterrés ou en surélévation, couverts ou à l’air libre.

Les dimensions et caractéristiques des aires de stationnement devront être réalisées conformément à la réglementation.

Suivant la conception de l'opération et du type de stationnement, le service instructeur pourra être amené à demander aux pétitionnaires de traiter de façon paysagère l'ouvrage réalisé.

 Dispositions particulières :

La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur.

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En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet, par la différence avec les besoins théoriques de l’affectation antérieure, en tenant compte des places déjà réalisées si leur nombre est supérieur au nombre de places théoriques. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement prévues

par le code de l’urbanisme, à savoir :

- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Toute autorisation peut être subordonnée au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de la construction. Les espaces libres devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés. Les plantations existantes, hors de l’emprise de la construction à réaliser, doivent être conservées. Si la conservation est incompatible avec les travaux envisagés, elles doivent être transplantées ou remplacées par une essence identique. Tout arbre situé à moins de 3 mètres d'une construction nouvelle doit être transplanté ou remplacé par une essence identique. Tout arbre de haute tige abattu devra être remplacé par un arbre de haute tige d’essence locale, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Conformément à l’article R431-9 du Code de l’Urbanisme, lors de la demande de permis de construire, le projet architectural devra intégrer un plan masse faisant apparaître les plantations maintenues, supprimées ou créées. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux isolés, agricoles et forestières - Les caravanes isolées - Les terrains de camping et caravaning - Les carrières

Sont admises, sous les conditions ci-après : - les commerces sont autorisés sous réserves que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage et que la surface de plancher ne soit pas supérieure à 400 m2. L’extension des commerces existants est autorisée dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire et sous réserve de ne pas engendrer de nuisances. - L’aménagement et l’extension mesurée (30% du bâti existant à la date d’approbation du présent PLU) des bâtiments liés aux exploitations agricoles existantes sous réserve du respect du règlement sanitaire en vigueur, de leur intégration architecturale au site bâti et naturel environnant. - Pour les bâtiments répertoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et repérés par un figuré spécial sur les documents graphiques du règlement : ils présentent des volumétries et architectures traditionnelles à la Vallée du Lot. A ce titre, en cas de transformation ou rénovation, ils doivent pouvoir bénéficier de mesures propres à maintenir leur intégrité et lisibilité notamment par l’utilisation des matériaux traditionnels, jadis utilisés pour leur construction. - Dans le secteur indicé « m », toute construction est interdite à moins de 6 mètres du mur d’enceinte de la

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Maison d’Arrêt de Mende. - Les installations classées soumises à déclarations ou autorisations doivent être compatibles avec le voisinage

des zones habitées. Leur fonctionnement ne doit pas occasionner de gêne ou de nuisances vis-à-vis de la vocation de la zone. Elles seront donc accompagnées de toutes les dispositions nécessaires pour éviter les dangers vis-à-vis des personnes et des biens. - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve que l’ensemble des mesures prises ne compromette pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ni ne dégrade la qualité paysagère du site. - Les travaux consécutifs à la mise en conformité (sécurité incendie et accessibilité) des Etablissements Recevant du Public existants pourront déroger au présent règlement, sous réserve qu’aucune autre solution ne soit envisageable.

Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) :

Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR):

Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de la collecte des ordures ménagères…

a) ACCES

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est donc inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l’importance du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

b) VOIRIE

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent. En tout état de cause elles doivent :

- Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur,

- Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée),

- Permettre la défense contre le risque incendie.

Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes nationales et départementales seront limités et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu’elles existent.

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Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus,

Ainsi lors de l’instruction d’un permis de construire, le service instructeur se réserve le droit de demander des précisions sur ces modalités, et de refuser le permis si celles-ci ne correspondent pas à la législation et aux dispositions réglementaires en vigueur.

a) ALIMENTATION EN EAU :

 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

 Eaux superficielles et souterraines :

En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie.

Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L 214-1 du Code de l'Environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

b) ASSAINISSEMENT :

Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement

 Eaux usées :

Eaux usées domestiques :

Conformément au Schéma Directeur d’Assainissement approuvé en 2001, toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eau usées.

Eaux usées non domestiques :

Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées non domestique dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement. Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

 Eaux pluviales :

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On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Rejet dans le réseau public :

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

Rejet dans le milieu naturel :

Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l’eau et le milieu aquatique.

c) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée :

 soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 m maximum des bâtiments à défendre par les voies praticables,

 soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserves d’eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou de point d’aspiration normalisés.

d) AUTRES RESEAUX / ordures ménagères/tri sélectif Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée et de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Toute opération collective doit comporter un local poubelle facilement accessible y compris pour la collecte, depuis le domaine public. Le ou les emplacements retenus en fonction de la situation du terrain et du nombre de logements devront être clairement précisés dans les demandes de permis de construire. Les installations telles que les compteurs (gaz, eau, électricité,…) et boîtes aux lettres doivent être situées sur le domaine privé et facilement accessible depuis le domaine public.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existants ou à créer.

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Le choix d’implantation du bâtiment principal doit être cohérent avec l’implantation des bâtiments voisins. En l’absence de contraintes particulières ou d’un caractère particulièrement affirmé du bâti existant, la construction principale doit être implantée à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite de voie ou d’emprise publique. Les extensions d’un seul niveau et les annexes pourront s’implanter jusqu’en limite de voie ou d’emprise publique dans la mesure où celles-ci ne posent pas de problème de sécurité et de visibilité. Au droit des carrefours notamment, un recul plus important pourra être exigé pour des raisons de sécurité. En tout état de cause, les portes et portails des locaux à usage de garage qui seront implantés en parallèle des voies principales seront positionnés à 5 mètres minimum de la limite du domaine public afin d’éviter le débordement des véhicules sur la voie publique pendant les opérations d’ouverture ou de fermeture. Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées. Dans le secteur indicé « m », toute construction est interdite à moins de 6 mètres du mur d’enceinte de la Maison d’Arrêt de Mende.

Les règles d’implantation des bâtiments ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel) Emprise publique : L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). La ligne de référence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé.

Les constructions nouvelles doivent être implantées ; - Soit en limite séparative ; - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, des dispositions différentes peuvent être autorisées dans la mesure où elles permettent d’affirmer une composition urbaine intéressante et cohérente. Dans ce cas, la distance des bâtiments par rapport aux limites parcellaires internes à l’opération ne pourra pas être inférieure à 2 mètres. Les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel)

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L’implantation de plusieurs bâtiments sur une même propriété doit être établie dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d’une bonne organisation de l’espace libre. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les annexes seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal. En cas d’impossibilité, elles pourront être implantées en limite séparative et intégrées autant que possible à une clôture, une haie, un mouvement de terrain ou des plantations d’arbustes. En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle :

- A l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, - A l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

L’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction, toutes superstructures comprises, ne doit pas excéder 10 mètres (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation…). Toutefois, dans le cas d’opérations d’ensemble concernant des constructions d’habitations collectives de plus de 5 logements, d’ équipements collectifs sur un terrain de plus de 3000 m², la hauteur totale maximale est fixée à 12 mètres du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises Lexique : Terrain naturel : Pour les constructions nouvelles, le terrain naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur avant tous travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis.

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». « Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant ». L’alinéa précédent n’est pas applicable dans les secteurs couverts par le Site Patrimonial Remarquable (SPR) 1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant.

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Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.

Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).

5) Dans les secteurs couverts par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes audit document. En dehors de ces secteurs, il est recommandé de s’en inspirer.

 Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant. En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon. Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.

 Matériaux, façades et couleurs

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés (pierre calcaire, enduits ou joints). Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration,

Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement. Des teintes étrangères à la région sont à éviter (bleu, vert, blanc).

L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter.

Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

 Clôtures :

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non).

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Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée.

La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie. La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles, deux roues motorisés et vélos, correspondant:

- aux caractéristiques de l'opération, - à son environnement. Dans le cas où le nombre total de places de stationnement exigées s’exprime en décimal, il convient d’arrondir au chiffre supérieur. (ex : 3.5 places correspondent à 4). Cependant, il doit être réalisé au minimum :

Destination de la construction (sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone)

Nombre de places automobiles requises

Logements

1 place par logement de type studio, T1 ou T1 bis ; 1,5 places pour les autres catégories de logements

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat 1 place par logement

Autres

Selon les besoins de l’opération

Pour les commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale, l’emprise au sol des surfaces bâties et non bâties affectées aux aires de stationnement annexes à ces constructions ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher affectée au commerce.

 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

Constructions neuves concernées par la réglementation :

Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R.111.18 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant.

Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes conformément aux normes en vigueur.

Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d'une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton.

 Modalités de réalisation :

Pour toute opération d'ensemble les dispositions ci-dessus s'appliquent au terrain d'assiette de l'ensemble de l'opération.

Les parcs de stationnement peuvent être à niveaux, enterrés ou en surélévation, couverts ou à l’air libre.

Les dimensions et caractéristiques des aires de stationnement devront être réalisées conformément à la réglementation.

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Suivant la conception de l'opération et du type de stationnement, le service instructeur pourra être amené à demander aux pétitionnaires de traiter de façon paysagère l'ouvrage réalisé.

 Dispositions particulières :

La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur.

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet, par la différence avec les besoins théoriques de l’affectation antérieure, en tenant compte des places déjà réalisées si leur nombre est supérieur au nombre de places théoriques.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement prévues

par l’article L 151-4 du code de l’urbanisme, à savoir :

- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés.

Les plantations existantes, hors de l’emprise de la construction à réaliser, doivent être conservées. Si la conservation est incompatible avec les travaux envisagés, elles doivent être transplantées ou remplacées par une essence identique.

Tout arbre situé à moins de 3 mètres d'une construction nouvelle doit être transplanté ou remplacé par une essence identique.

Tout arbre de haute tige abattu devra être remplacé par un arbre de haute tige d’essence locale, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, lors de la demande de permis de construire, le projet architectural devra intégrer un plan masse faisant apparaître les plantations maintenues, supprimées ou créées.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

La zone UE comporte des éléments recensés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager localisés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage).

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux isolés, agricoles et forestières - Les constructions à usage d’habitation à l’exception des logements liées à l’activité de la zone - Les caravanes isolées - Les carrières

Sont interdites également toutes les installations et constructions qui ne sont pas liées au fonctionnement ou à l’activité sportive, de loisirs ou touristique ainsi que celles qui ne sont pas liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Sont admises, sous les conditions ci-après : - L'aménagement et l'extension mesurée des bâtiments d'habitation existants. - Les installations classées soumises à déclarations ou autorisations doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées. Leur fonctionnement ne doit pas occasionner de gêne ou de nuisances vis-à-vis de la vocation de la zone. Elles seront donc accompagnées de toutes les dispositions nécessaires pour éviter les dangers vis-à-vis des personnes et des biens. - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve que l’ensemble des mesures prises ne compromette pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ni ne dégrade la qualité paysagère du site. - L'aménagement des terrains de camping et de stationnement pour caravanes et les constructions des bâtiments destinés aux services communs de ces installations dans la mesure où ils n'altèrent pas le site et que des dispositions sont prises pour compenser les effets dommageables pour l'environnement et pour leur insertion paysagère. - Les travaux consécutifs à la mise en conformité (sécurité incendie et accessibilité) des Etablissements Recevant du Public existants pourront déroger au présent règlement, sous réserve qu’aucune autre solution ne soit envisageable.

Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) : Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR): Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de la collecte des ordures ménagères…

a) ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est donc inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l’importance du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

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b) VOIRIE

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent.

En tout état de cause elles doivent :

- Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur,

- Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée),

- Permettre la défense contre le risque incendie.

Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes départementales seront limités et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu’elles existent.

Conformément à l’article R431-9 du Code de l’Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus,

Ainsi lors de l’instruction d’un permis de construire, le service instructeur se réserve le droit de demander des précisions sur ces modalités, et de refuser le permis si celles-ci ne correspondent pas à la législation et aux dispositions réglementaires en vigueur.

a) ALIMENTATION EN EAU :

 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

 Eaux superficielles et souterraines :

En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie.

Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L 214-1 du Code de l'Environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

b) ASSAINISSEMENT :

Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement.

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 Eaux usées :

Eaux usées domestiques :

Conformément au Schéma Directeur d’Assainissement, toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques :

Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées non domestique dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

 Eaux pluviales :

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Rejet dans le réseau public

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public, s’il existe, dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

Rejet dans le milieu naturel

Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l’eau et le milieu aquatique.

c) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée :

 soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 m maximum des bâtiments à défendre par les voies praticables,

 soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserves d’eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou de point d’aspiration normalisés.

d) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

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Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existants ou à créer.

En dehors des espaces urbanisés et hors zone agglomérée, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 75 mètres de l’axe de la RN88, Des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles constituent la continuité d'un groupe de bâtiments préexistants et qu'elles ne posent pas problème au regard de la sécurité routière. Le long des autres voies et emprises publiques, hors ou en agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées. Emprise publique : L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). La ligne de référence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé.

Les constructions à usage d'habitation peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Les autres constructions peuvent s’implanter

- Soit en limite séparative, - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche

de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres, - Les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel).

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - A l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, - A l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

Non réglementé.

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Non réglementé.

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

« Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant ».

L’alinéa précédent n’est pas applicable dans le secteur couvert par le Site Patrimonial Remarquable (SPR).

1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant.

Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.

Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).

5) Dans les secteurs couverts par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes audit document. En dehors de ces secteurs, il est recommandé de s’en inspirer.

 Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

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Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant. En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon. Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.

 Matériaux, façades et couleurs :

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés (pierre calcaire, enduits ou joints). Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration, .

Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement. Des teintes étrangères à la région sont à éviter (bleu, vert, blanc).

L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter.

Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

 Clôtures :

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non).

Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée.

La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie.

La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

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Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles, deux roues motorisés et vélos, correspondant :

- aux caractéristiques de l'opération - à son environnement. Les dimensions et caractéristiques des aires de stationnement devront être réalisées conformément à la réglementation. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement prévues

par l’article L 151-4 du code de l’urbanisme, à savoir :

- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, les aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur composition soit adaptée, - de la situation du bâti sur le terrain afin qu’ils constituent un accompagnement. La zone US comporte des éléments recensés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager localisés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage).

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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Sont interdites toutes les installations et constructions qui ne sont pas liées au fonctionnement ou à l’activité de l’aérodrome.

Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) : Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR): Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU. Pour les secteurs concernés par le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Mende-Brenoux (arrêté préfectoral du 08 juillet 2011), il conviendra de prendre en compte l’existence du dit document joint en annexe du PLU.

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SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de la collecte des ordures ménagères…

a) ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est donc inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l’importance du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

b) VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent. En tout état de cause elles doivent :

- Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur,

- Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée),

- Permettre la défense contre le risque incendie. Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes nationales et départementales seront limités et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu’elles existent.

Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus, Ainsi lors de l’instruction d’un permis de construire, le service instructeur se réserve le droit de demander des précisions sur ces modalités, et de refuser le permis si celles-ci ne correspondent pas à la législation et aux dispositions réglementaire en vigueur.

a) ALIMENTATION EN EAU :  Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.  Eaux superficielles et souterraines : En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L 214-1 du Code de l'Environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des

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fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

b) ASSAINISSEMENT :

Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement

 Eaux usées

Eaux usées domestiques : Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations raccordées à un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Le Schéma Directeur d’Assainissement servira d’orientation à la définition de la filière d’épuration à mettre en place.

Eaux usées non domestiques :

Les eaux usées non domestiques doivent être évacuées par des canalisations raccordées à un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des effluents à traiter.

Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

 Eaux pluviales

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Rejet dans le milieu naturel

Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l’eau et le milieu aquatique.

c) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

la défense extérieure contre l’incendie doit être assurée :

 soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 m maximum des bâtiments à défendre par les voies praticables,

 soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserves d’eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou de point d’aspiration normalisés.

d) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existants ou à créer.

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Le long de toutes les voies, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées.

Non réglementé.

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - A l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, - A l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

Non réglementé.

Non réglementé.

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». « Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant ». L’alinéa précédent n’est pas applicable dans le secteur couvert par le Site Patrimonial Remarquable (SPR).

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1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant.

Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.

Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).

5) Dans les secteurs couverts par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes audit document. En dehors de ces secteurs, il est recommandé de s’en inspirer.

 Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant. En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon. Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.

 Matériaux, façades et couleurs :

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés (pierre calcaire, enduits ou joints). Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration,.

Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement. Des teintes étrangères à la région sont à éviter (bleu, vert, blanc).

L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter.

Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

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 Clôtures : Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non). Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée. La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie. La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles, deux roues motorisés et vélos, correspondant :

- aux caractéristiques de l'opération - à son environnement. Les dimensions et caractéristiques des aires de stationnement devront être réalisées conformément à la réglementation.

Non réglementé.

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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Sont interdits : - Les caravanes isolées - Les terrains de camping et caravaning - Les carrières - Les exploitations agricoles et forestières

Sont admises, sous les conditions ci-après : - Les constructions ou changements de destination à usage d'habitation dans la mesure où elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. En tout état de cause, la surface affectée à l'habitat sera moins importante que la surface affectée à l'activité, et devra être limitée à 150 m2 de surface de plancher. Les logements devront être intégrés dans le volume du bâtiment réservé aux activités. Pour la zone d’activité du 11 novembre il ne sera pas déterminé de limite de surface pour le changement de destination en logement. - Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation à condition qu'elles soient liées à l'activité de la zone et compatibles avec son caractère. En outre, ces installations ne seront admises que dans la mesure où : o Elles n'entraînent aucune nuisance ou incommodité incompatible avec les occupations du sol situées à proximité, en particulier avec les zones d'habitat (fumées, bruits, émanations de poussières, ...) ;

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o Elles n'entraînent, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

- Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve que l’ensemble des mesures prises ne compromette pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ni ne dégrade la qualité paysagère du site.

- Les travaux consécutifs à la mise en conformité (sécurité incendie et accessibilité) des Etablissements Recevant du Public existants pourront déroger au présent règlement, sous réserve qu’aucune autre solution ne soit envisageable.

Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) :

Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR): Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.

SECTION II – CONDITION D’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de la collecte des ordures ménagères…

a) ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est donc inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l’importance du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

b) VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent. En tout état de cause elles doivent :

- Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur,

- Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée),

- Permettre la défense contre le risque incendie. Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes nationales et départementales, et notamment le long de la RD 42, seront limités et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu’elles existent.

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Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus, Ainsi lors de l’instruction d’un permis de construire, le service instructeur se réserve le droit de demander des précisions sur ces modalités, et de refuser le permis si celles-ci ne correspondent pas à la législation et aux dispositions réglementaires en vigueur.

a) ALIMENTATION EN EAU :  Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.  Eaux superficielles et souterraines En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie.

Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L 214-1 du Code de l'Environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

b) ASSAINISSEMENT : Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement

 Eaux usées Eaux usées domestiques :

Conformément au Schéma Directeur d’Assainissement, toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement. Quand le système est séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques :

Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées non domestique dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement. Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

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 Eaux pluviales

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines (après avis du gestionnaire du réseau), les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Rejet dans le réseau public

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public, s’il existe, dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

Rejet dans le milieu naturel

Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l’eau et le milieu aquatique.

c) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

la défense extérieure contre l’incendie doit être assurée :

 soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 m maximum des bâtiments à défendre par les voies praticables,

 soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserves d’eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou de point d’aspiration normalisés.

d) AUTRES RESEAUX / ordures ménagères/tri sélectif Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée et de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Toute opération doit comporter un local poubelle facilement accessible y compris pour la collecte, depuis le domaine public. Les installations telles que les compteurs (gaz, eau, électricité…) et boîtes aux lettres doivent être situées sur le domaine privé et facilement accessible depuis le domaine public.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existants ou à créer.

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Le long de toutes les voies, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées. En tout état de cause, les portes et portails des locaux à usage de garage qui seront implantés en parallèle des voies principales seront positionnés à 5 mètres minimum de la limite du domaine public afin d’éviter le débordement des véhicules sur la voie publique pendant les opérations d’ouverture ou de fermeture. Emprise publique : L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). La ligne de référence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé. Les règles d’implantation des bâtiments ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel).

Les constructions peuvent s'implanter : - Soit en limite séparative. Dans ce cas, des mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies seront prises (murs coupe-feu). - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.

Les constructions de production d'énergie renouvelable ne font pas l'objet de réglementation pour les distances par rapport aux limites séparatives.

- Les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel).

Dans le secteur indicé « h » cet article sera « sans objet »

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - A l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, - A l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

L’emprise au sol ne pourra excéder 70% de la surface de l’unité foncière.

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La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation …), ne doit pas excéder 12 mètres.

Dans le secteur indicé « h » : cette hauteur maximale est portée à 15 mètres, dans les mêmes conditions que définies ci-dessus.

Les dispositifs exclus dans l’alinéa précédent (éléments techniques, antennes, cheminée…) ne pourront pas excéder 3 mètres.

Dans le secteur indicé « h2 » : cette hauteur maximale est portée à 20 mètres, dans les mêmes conditions que définies ci-dessus.

Les dispositifs exclus dans l’alinéa précédent (éléments techniques, antennes, cheminée…) ne pourront pas excéder 3 mètres.

Lexique : Terrain naturel : Pour les constructions nouvelles, le terrain naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur avant tous travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis.

Dans le secteur indicé « tn » : la définition de ‘terrain naturel’ est ‘terrain après remblai’.

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

« Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant ».

L’alinéa précédent n’est pas applicable dans un secteur couvert par Site Patrimonial Remarquable (SPR).

1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant.

Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.

Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

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4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).

5) Dans les secteurs couverts par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes audit document. En dehors de ces secteurs, il est recommandé de s’en inspirer.

 Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant.

 Matériaux, façades et couleurs

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés

L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter. Dans le cas de parois vitrées, les verres réfléchissant sont à éviter.

Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

 Clôtures :

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non).

Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée.

La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie.

La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

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Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles, deux roues motorisés et vélos, correspondant :

- aux caractéristiques de l'opération,

- à son environnement.

Dans le cas où le nombre total de places de stationnement exigées s’exprime en décimal, il convient d’arrondir au chiffre supérieur.( ex : 3.5 places correspondent à 4).

Cependant il doit être réalisé au minimum :

Destination de la construction (sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone)

Logements

Nombre de places automobiles requises

1 place par logement de type studio, T1 ou T1 bis ; 1,5 places pour les autres catégories de logements

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat 1 place par logement

Autres

Selon les besoins de l’opération

Pour les commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale, l’emprise au sol des surfaces bâties et non bâties affectées aux aires de stationnement annexes à ces constructions ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher affectée au commerce.

 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

Constructions neuves :

Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, conformément au Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant.

Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes conformément aux normes en vigueur.

Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d'une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton.

 Modalités de réalisation :

Pour toute opération d'ensemble les dispositions ci-dessus s'appliquent au terrain d'assiette de l'ensemble de l'opération.

Les parcs de stationnement peuvent être à niveaux, enterrés ou en surélévation, couverts ou à l’air libre.

Les dimensions et caractéristiques des aires de stationnement devront être réalisées conformément à la réglementation.

Suivant la conception de l'opération et du type de stationnement, le service instructeur pourra être amené à demander aux pétitionnaires de traiter de façon paysagère l'ouvrage réalisé.

 Dispositions particulières :

La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction (bureaux, logements,…) ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur.

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En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet, par la différence avec les besoins théoriques de l’affectation antérieure, en tenant compte des places déjà réalisées si leur nombre est supérieur au nombre de places théoriques. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement prévues

par l’article L 151-4 du code de l’urbanisme, à savoir ;

- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Les espaces libres devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés . Les plantations existantes, hors de l’emprise de la construction à réaliser, doivent être conservées. Si la conservation est incompatible avec les travaux envisagés, elles doivent être transplantées ou remplacées par une essence identique. Tout arbre situé à moins de 3 mètres d'une construction nouvelle doit être transplanté ou remplacé par une essence identique. Tout arbre de haute tige abattu devra être remplacé par un arbre de haute tige d’essence locale, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, lors de la demande de permis de construire, le projet architectural devra intégrer un plan masse faisant apparaître les plantations maintenues, supprimées ou créées. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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ZONE UXZAC - ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE RAMILLES

La zone UXZAC correspond à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Ramilles. La zone UXZAC est concernée par des risques naturels (inondations et mouvements de terrains), repérés par deux trames spécifiques sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre elle fait l’objet de règles spécifiques annexées au PLU et rappelées en Titre I du présent règlement. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement concerne la Zone d’aménagement concerté de RAMILLES. Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) : Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR): Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.

ARTICLE UXZAC 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) s’appliquant au territoire de la ville de Mende couvert par la ZAC DE RAMILLES, a été défini par délibération du Conseil Municipal du 30 Juin 1998. « Les plans d'aménagement de zone approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 demeurent applicables jusqu'à l'approbation par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'un plan local d'urbanisme. Ils ont les mêmes effets pour la zone intéressée que les plans locaux d'urbanisme. Ils sont soumis au régime juridique des plans locaux d'urbanisme tel qu'il est défini par les articles L. 1511 à L. 153-54, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 151-45. »

ARTICLE UXZAC 2 - OBJET ET PORTEE

Le règlement détermine les règles d’aménagement et d’urbanisme applicable à la Zone d’Aménagement Concerté de RAMILLES. Un plan figure en annexe du règlement.

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ARTICLE UXZAC 3 - AFFECTATION ET DIVISION DE LA ZAC

La ZAC est affectée à des constructions à usage principal d’activité. Le territoire de la ZAC DE RAMILLES est divisé en différents secteurs : Caractéristique des zones :

- le secteur UXZACa est réservé à l’accueil des implantations commerciales de toute nature et aux services, aux activités artisanales, à la restauration, au logement réservé au gardiennage des installations,

- le secteur UXZACb est réservé à l’accueil des implantations, artisanales, tertiaires et de services, aux commerces, à l’hébergement touristique et hôtelier, aux services annexes qui l’accompagnent, aux établissements de soins et assimilés, aux équipements collectifs, aux équipements de loisirs, au logement réservé au gardiennage des installations,

- Le secteur UXZACc est réservé à l’accueil des constructions d’habitations existantes ou à créer, - Le secteur UXZACzn correspond au territoire assujetti par le plan de prévention des risques d’inondation. Cette

zone est réservée à l’implantation sous condition des aires de stationnement nécessaires au fonctionnement de la ZAC ainsi qu'au camping existant.

Les surfaces de plancher totales autorisées dans chaque zone est précisée dans le tableau ci-dessous :

UXZACa UXZACb UXZACc

Superficie des zones 47 089 51 617 5 790

Sous-Total ZA UXZACzn

Total ZAC Superficie cadastrée

104 496 42 619 147 115

SURFACE DE PLANCHER

32 000 23 000 Existant + 600

/ Néant

55 600

% 68% 44,5% 6,6%

/ / 37,8%

ARTICLE UXZAC 4 - ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le plan de zone ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, conformément au Code de l’Urbanisme et aux règles s’y afférant.

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TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES PRIVATIFS DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES SECTEURS SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UXZAC 1 – OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes zones Sont interdits :

- Les installations et travaux divers et les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, sauf si elles correspondent à une activité compatible avec le fonctionnement et l’environnement de la zone.

- Les décharges de quelque nature que ce soit. - Le dépôt et gardiennage de caravane-camping sauf camping existant dans l’emprise du Tivoli. - Toutes installations provisoires sans autorisation ou toute autre forme d’habitat non autorisé. - Dans le secteur UXZACzn, toutes constructions d’immeubles.

ARTICLE UXZAC 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

a. En dehors du secteur UXZACzn - Sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour parer le risque géologique. - Les dispositions doivent s'étendre aux terrassements, aux fondations, à la structure des constructions afin de

prémunir les constructions et travaux divers de tout risque d'instabilité. - Les constructions admises correspondent aux activités :

o commerciales de toute nature, o services divers, o artisanales et tertiaires, o d’hébergement touristique et hôtelier et aux services annexes qui les accompagnent, o aux établissements de soins, de santé et assimilés, o équipements collectifs, o équipements de loisirs, Sont admises en outre : b. En secteur UXZACc Les constructions à usage exclusif d’habitation existantes ou à créer. c. En secteurs UXZACa et UXZACb Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, ou la sécurité des établissements, sous réserve que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 100 m2 par logement et qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment réservé à l’activité. En aucun cas, la réalisation de ce logement ne peut être antérieure à la construction destinée à l’activité.

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d. En secteur UXZACzn

- Le camping existant.

- Les aires de stationnement directement nécessaires aux besoins et au fonctionnement de la zone commerciale, sous réserve :

o qu‘elles soient réalisées sans exhaussement ni affouillement du sol,

o que les mesures prises pour leur exploitation garantissent une occupation temporaire et une évacuation rapide en cas de crue,

o que les clôtures réalisées dans le cadre de l’aménagement ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux.

- Les ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les infrastructures routières sous réserve d‘une prise en compte du risque lié à l’aléa d’inondation.

e. Toutes zones

L’édification des ouvrages et outillages techniques nécessaires aux services techniques pour le maintien de la sécurité ou pour la vie des usagers, peut être autorisée, ainsi que pour les ouvrages d’art public, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des équipements de la ZAC, et à l’implantation des constructions dans les secteurs UXZACa, UXZACb et UXZACc sont autorisés sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour parer le risque géologique.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UXZAC 3 – ACCES ET VOIRIE

Toutes zones a) ACCES

Toute construction ou toute installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination et à son importance, notamment en ce qui concerne la commodité de circulation. Les accès doivent satisfaire aux exigences de sécurité pour la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage et la collecte des ordures ménagères conformément aux règles en vigueur établies par les services compétents. Aucun accès créé ne doit avoir une largeur inférieure à 3,50 m. Cette règle ne s’applique pas aux voies réservées aux piétons.

b) VOIRIE

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile n'est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 8 mètres. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules, type semi-remorque, puissent aisément faire demi-tour.

Toutefois la desserte d’îlots ne comprenant qu’un nombre limité de lots ou des lots de superficie réduite pourra être assurée par des voies privées d’une emprise moindre sans être inférieure à 5 mètres de largeur à la condition que la longueur des voies concernées n’excède pas 100 mètres étant précisé que dans tous les cas, les terrains devront être desservis dans des conditions permettant la giration des véhicules de transport routier admis à circuler sur les voies publiques et n’entrant pas dans la catégorie des transports exceptionnels.

La voie de service et de sécurité au sud du secteur UXZACa figurant en pointillé sur le plan de la ZAC (figurant en annexe du règlement) sera privative. Elle aura 5 mètres de plateforme minimum avec une structure de chaussée permettant la

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circulation de tous types de véhicules de secours et d’incendie. Elle devra figurer de façon précise dans les dossiers de permis de construire. De plus, elle devra être accessible à tout moment par les véhicules de secours et d’incendie. Cette voie ne sera pas ouverte à la circulation publique. Les accès et voies réservés aux piétons doivent être équipés d‘un éclairage public. Ils doivent être accessibles et utilisables à tout moment par les piétons, voitures d'enfants, handicapés et cycles non motorisés. Ils doivent permettre le passage des engins d‘entretien.

ARTICLE UXZAC 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Il est fait obligation aux acquéreurs des parcelles privatives de raccorder les bâtiments aux réseaux publics ou concédés d'eau potable, d‘eaux usées, d'eaux pluviales, de distribution d’énergie électrique et de téléphone par des canalisations souterraines. Aucun réseau non enterré n'est toléré, notamment en ce qui concerne les réseaux fils. Eu égard au type d’installation projetée, un traitement primaire des eaux usées ou pluviales pourra être imposé au propriétaire de la parcelle selon la réglementation en vigueur. En ce qui concerne les eaux pluviales, un bassin de rétention dimensionné suivant la réglementation en vigueur sera imposé à l’acquéreur. D'une façon générale, les acquéreurs sont tenus de subir toutes les servitudes nécessaires au passage sur leurs terrains de canalisations publiques, de toute nature, et à la construction d’équipements ponctuels de viabilité, telles qu’elles sont ou seront définies par la collectivité, les services publics, les concessionnaires ou pour leur compte. Toute construction est interdite à l’emplacement de ces servitudes.

ARTICLE UXZAC 5 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Non règlementé.

ARTICLE UXZAC 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX ESPACES COLLECTIFS

Les constructions sont admises à l’alignement. Une marge de recul de 45 m à l’axe de la RN est obligatoire.

ARTICLE UXZAC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Si les constructions ne sont pas implantées en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 > 3 m).

ARTICLE UXZAC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCUONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE UXZAC 9 - EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol totale des constructions est précisée au plan de la ZAC, figurant en annexe du règlement. Les débords de toitures et auvents en encorbellements sont admis.

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Les constructions d’un seul niveau de hauteur, destinées à raccorder des bâtiments aux accès des immeubles, aux cheminements piétons couverts, à la protection des accès aux locaux techniques, aux abris, peuvent être autorisés hors emprise constructible.

ARTICLE UXZAC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale (H) des constructions est mentionnée au Plan de la ZAC par secteurs d‘aménagement et correspond à un volume constructible. NGF égout du toit (H).

La hauteur (H) est la plus grande distance mesurée verticalement entre l’égout du toit d’un bâtiment et le sol naturel des voies et espaces publics desservant le bâtiment. NGF faîtage

La définition de la hauteur prend en compte les souches de cheminées et garde-corps, les édicules d’ascenseurs, d’escaliers et tout autre élément technique avec une tolérance de + 1m. (esplanade).

Dans le secteur UXZACa, la hauteur est règlementée avec une cote NGF 725 à l’égout et 730 au faitage.

Dans le secteur UXZACb, le nombre de niveau moyen est R + 1. (+2 partiel).

Dans le secteur UXZACc, le nombre de niveau moyen est R + 1 et combles ou au niveau de l‘existant.

ARTICLE UXZAC 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Conformément aux dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant.

Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.

Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).  Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

4. Règlement écrit – juin 2026

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Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant.

En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon.

Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.

 Matériaux, façades et couleurs :

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration, conformément à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement.

L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter. Dans le cas de parois vitrées, les verres réfléchissants sont à éviter. Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

 Clôtures :

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non).

Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée.

La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie.

La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

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ARTICLE UXZAC 12 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et des installations selon une règle imposée par zone d'aménagement.

Selon les affectations, les règles suivantes sont imposées :

- Pour les constructions à usage de commerce, de distribution alimentaire, le nombre de places en fonction de la surface de vente par fraction même incomplète :

- Jusqu’à 150 m2 :

1 place pour 50 m2

- plus de 150 m2 : - plus de 500 m2 :

4 places pour 100 m2 8 places pour 100 m2

- plus de 2500 m2 :

17 places pour 200 m2

- Pour les constructions à usage de commerce autre qu’alimentaire, le nombre de places à prévoir en fonction de la surface de vente par fraction même incomplète :

- Jusqu’à 150 m2 :

1 place pour 50 m2

- plus de 150 m2 :

2 places pour 100 m2

- plus de 500 m2 : - plus de 1000 m2 :

3 places pour 100 m2 4 places pour 200 m2

- plus de 3000 m2 :

3 places pour 200 m2

- Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement par établissement et par 40 m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage artisanal ou industriel : une place par établissement et par tranche de 200 m2 de surface de plancher.

- Pour les établissements de santé :

o 1 place pour 50 m2 surface de plancher (hors hébergement)

o 1 place pour 5 lits d’hébergement.

- Pour les établissements divers :

o pour les restaurants de plus de 50 m2 de salle de restaurant : une place de stationnement par 10 m2 de salle de restaurant,

o pour les hôtels et hôtels-restaurants : une place pour deux chambres,

o pour le logement existant ou crée : une place par unité.

Modalités d‘applications :

En cas d’impossibilité architecturale, réglementaire ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier ou en secteur UXZACzn, les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

La règle, applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à Iaquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. Par ailleurs, il n‘est pas fixé de normes pour les équipements publics non cités préalablement, les places de stationnement seront en rapport avec le fonctionnement desdits équipements.

Pour tous les secteurs :

Les besoins en stationnement devront être assurés dans l’emprise de la parcelle et que leur réalisation soit intégrée dans l’environnement paysager.

En plus des stationnements ci-dessus exigés pour le transport des personnes, doivent être prévues dans les espaces privatifs des aires de stationnement de camions et de véhicules utilitaires en nombre suffisant, eu égard à la nature de l’activité envisagée.

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ARTICLE UXZAC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Toutes zones : Certaines surfaces non bâties peuvent être aménagées pour l'exploitation, l’exposition ou le stockage liés à l’activité de l’établissement autorisé, sous condition d’intégration de ces espaces dans le projet architectural d’ensemble et compatible avec l’aménagement de zone. Les surfaces non bâties ou non aménagées en circulation, aires de stationnement et aires de service, doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts. Le plan et la nomenclature des plantations seront joints à la demande de permis de construire. La marge de recul le long des voies publiques ou privés de desserte, ainsi que les aires de stationnement pour véhicules légers, doivent notamment avoir un traitement de qualité en accord avec la végétation existante environnante et le projet architectural d’ensemble.

ARTICLE UXZAC 14 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ZONE 1AU ZONE 2AU

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ZONE 1 AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1 AU correspond à un secteur à caractère naturel, peu ou pas équipé, destiné à être ouvert à l’urbanisation à court ou moyen terme. Il s’agit d’une zone où le développement de l’urbanisation est prévu après équipement, celui-ci devant être en rapport avec la vocation future et la constructibilité potentielle de ces secteurs. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). La zone 1AU comprend plusieurs sous-secteurs indicés :

 L’indice « e » correspond à un secteur à dominante habitation. Cette zone pourra être urbanisée après la réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble portant à minima sur une unité foncière,

 L’indice « s » correspond à un secteur à vocation d’activités sportives, loisirs, tourisme.  L’indice « u » correspond à un secteur à dominante habitation. Cette zone pourra être urbanisée au fur et à

mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, par la collectivité,  L’indice « x » correspond à un secteur à vocation d’activités économiques non polluantes (artisanat,

commerces ou services), La zone 1AU est concernée par des risques naturels (inondations et mouvements de terrains), repérés par deux trames spécifiques sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre elle fait l’objet de règles spécifiques annexées au PLU et rappelées en Titre I du présent règlement. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.

La zone 1AU est concernée par des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU) à respecter.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : - L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ; - Les démolitions sont soumises à permis de démolir au titre des articles R.421-26 à R.421-29 du Code de l’Urbanisme.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article 2, notamment le stationnement des caravanes, les carrières, le changement de destination des constructions existantes (excepté celui prévu à l’article A2). Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 et non nécessaires à l’exploitation agricole ou au service public (ou d’intérêt collectif) sont interdites.

Rappels : - L’édification des clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12 du Code de l’urbanisme, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont dispensées de toutes formalités. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier.

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Sont admises, sous les conditions ci-après :

Dans l’ensemble de la zone A (tous secteurs) :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher.

- L'extension des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% maximum de la surface de plancher du bâtiment initial et sous réserve que la surface de plancher totale, extension comprise ne dépasse pas 250 m2. Cette extension doit jouxter la construction existante, sans création de logement supplémentaire et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les annexes aux constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol maximale et à condition de s’implanter dans un périmètre de 30 mètres maximum autour de l’habitation (Cette distance est comptée depuis tout point des façades de l’habitation). Ces annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

- Pour les constructions identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, listées en annexe du règlement et repérées par un figuré spécial sur les documents graphiques du règlement : les changements de destination des bâtiments sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Pour les bâtiments répertoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, listés en annexe du règlement et repérés par un figuré spécial sur les documents graphiques du règlement : ils présentent des volumétries et architectures traditionnelles à la Vallée du Lot. A ce titre, en cas de transformation ou rénovation, ils doivent pouvoir bénéficier de mesures propres à maintenir leur intégrité et lisibilité notamment par l’utilisation des matériaux traditionnels, jadis utilisés pour leur construction.

- Les ouvrages techniques divers, installations classées ou non, nécessaires au fonctionnement des services publics ou déclarés d’utilité publique ou à l’intérêt collectif, sous réserve d’être intégrés dans leur environnement.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs que dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation du sol autorisées dans la zone, sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole et d’être intégrés dans leur environnement. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ni dégrader la qualité paysagère du site.

- Les constructions, installations classées soumises à déclarations ou autorisations, doivent être accompagnées des dispositions nécessaires pour éviter les dangers éventuels aux personnes et aux biens, ainsi que les nuisances sur les milieux environnants.

- Les reconstructions à l'identique des surfaces des bâtiments détruits par un sinistre ou sur une autre parcelle plus adaptée aux besoins de l’activité.

- Les travaux consécutifs à la mise en conformité (sécurité incendie et accessibilité) des Etablissements Recevant du Public existants pourront déroger au présent règlement, sous réserve qu’aucune autre solution ne soit envisageable.

Dans les secteurs indicés « c » :

- En secteur indicé « c », ne sont autorisées que les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole, sous réserve qu’ils soient intégrés à leur environnement.

- En secteur indicé « c », Les constructions à usage d’habitation, dans la limite de 250 m² de surface de plancher, à condition d’être strictement liées et nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole. Les nouvelles constructions devront être édifiées à proximité immédiate du bâti existant, sauf impossibilité technique dûment justifiée, afin de former un ensemble cohérent avec ces bâtiments.

- En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.

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Dans les secteurs indicés « m » : - En zone indicée « m » toute construction est interdite à moins de 6 mètres du mur d’enceinte de la Maison d’Arrêt de Mende.

Dans les secteurs indicés « k » : - En zone indicée « k », les occupations et utilisations du sol ne seront admises que sous réserve de l’accord des services chargés de l’étude de la future RN88 à 2X2 voies. Un refus ou un sursis à statuer pourra être opposé à la demande.

Lexique : Sont définies comme annexes : l’ensemble des constructions (garage, abri de jardin, local technique, piscine) rattachées fonctionnellement à la construction principale. Il ne doit pas y avoir d’accès direct depuis le bâtiment principal (il s’agit sinon d’une extension).

Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) : Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR): Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU. Pour les secteurs concernés par le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Mende-Brenoux (arrêté préfectoral du 08 juillet 2011) : il conviendra de prendre en compte l’existence du dit document joint en annexe du PLU.

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante aménagée sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. a) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par application de l’article 682 du code Civil. Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes nationales et départementales, notamment le long des RN 88 et RD806, seront limités, et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu'elles existent. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, ou que le gestionnaire de la voie définisse les conditions et les caractéristiques de cet accès. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination du projet ou de l’ensemble à desservir, et permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité, telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. La disposition du précédent paragraphe n’est pas applicable en cas de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

b) Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent.

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En tout état de cause elles doivent : - Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur, - Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée), - Permettre la défense contre le risque incendie.

a) ALIMENTATION EN EAU :

 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes. Cependant, à défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une source privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée. Ainsi le propriétaire devra prouver le débit et la potentialité de la source par l’intermédiaire d’analyses régulières par un laboratoire agrée. Le tarissement ultérieur de la source privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions ainsi desservies.

 Eaux superficielles et souterraines :

En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques (réalisé pour un particulier) doit être déclaré en mairie.

Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.

b) ASSAINISSEMENT :

Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement

 Eaux usées domestiques :

Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur doivent être observées en application de l’article R.111.8 du Code de l’Urbanisme. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur est obligatoire.

Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

 Eaux usées non domestiques :

Les constructions destinées à un autre usage que l’habitat, doivent être dotées d’un dispositif de traitement et / ou de stockage des effluents autres que domestiques adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Lexique : Sont considérées comme non domestiques, toutes les eaux usées autres que les eaux pluviales, les eaux ménagères et les eaux vannes issues des installations sanitaires. Les eaux grasses et huileuses sont assimilées à des eaux usées non domestiques ainsi que les rejets des garages automobiles, stations-services, aires de lavage de véhicules... entres autres.

 Eaux pluviales :

Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement, conformément aux dispositions du rapport de présentation et des annexes sanitaires.

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Rejet dans le réseau public : Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public s’il existe, dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…). Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants. Afin de réguler le débit, plusieurs techniques sont utilisables et peuvent être employées simultanément si besoin. L’infiltration des eaux quand le sol le permet est à privilégier. Rejet dans le milieu naturel : Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l’eau et le milieu aquatique, au titre de la loi sur l’eau. En l’absence de réseau, ou si le réseau existant ne peut accepter les eaux pluviales, les aménagements nécessaires à leur écoulement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. A défaut de pouvoir garantir par un dispositif adéquat la protection contre les risques d’inondation par la nappe phréatique, la construction sur toute ou partie de la parcelle peut être interdite. Lexique : On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation, de pompes à chaleur...dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

c) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée :

 soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 m maximum des bâtiments à défendre par les voies praticables,

 soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserves d’eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou de point d’aspiration normalisés.

d) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées en retrait: - à 35 mètres de l’axe de la RN 88 et de la RD 806 pour les habitations et 15 mètres de l’axe de ces voies pour les autres constructions, hors agglomération,

Le long des autres voies les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. Les reculs ne s’appliquent pas dans le cas de surélévation de bâtiments existants, dans la limite de l’emprise de l’immeuble déjà bâti.

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Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées. Lexique : L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). La ligne de référence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé.

Les constructions peuvent s'implanter : - Soit en limite séparative ; - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.

Le recul ne s’applique pas : - En cas de surélévation d’un bâtiment existant, dans la limite de l’emprise de l’immeuble déjà bâti. - Pour les ouvrages techniques d’intérêt général.

Dans le cas d’extension de constructions existantes, les reculs ne s’appliquent pas dès lors que la destination est inchangée et que le recul n’est pas diminué.

- Les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel).

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - A l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, - A l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

Non réglementée.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 mètres. En secteur « m », la hauteur maximum des bâtiments est fixée à 6 mètres au point le plus haut de la construction. Pour les bâtiments à usage agricole, la hauteur doit être adaptée à une bonne intégration dans le site, et au besoin de l’activité, si elle est dûment justifiée. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle.

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INSERTION DANS LE SITE

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

« Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant ».

L’alinéa précédent n’est pas applicable dans les secteurs couverts par le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant.

Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.

Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).

5) Dans les secteurs couverts par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes audit document. En dehors de ces secteurs, il est recommandé de s’en inspirer.

 Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

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 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant. En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon. Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.

 Matériaux, façades et couleurs

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés (pierre calcaire, enduits ou joints). Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration,.

Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement. Des teintes étrangères à la région sont interdites (bleu, vert, blanc).

L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter.

Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

 Clôtures :

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non).

Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée.

La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie.

La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

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Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles correspondant :

- aux caractéristiques de l'opération, - à son environnement.

Cependant il doit être réalisé au minimum :

Destination de la construction (sous réserve qu'elle soit autorisée dans la zone)

Nombre de places automobiles requises

Logements

2 places par logement

Toute autre destination

Selon les besoins de l'opération

Il doit être compté une surface de 25 m² dégagement compris, pour une place de stationnement.

 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite:

Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes, conformément aux législations en vigueur.

 Modalités de réalisation:

Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols et s’intégrer harmonieusement à l’environnement.

Pour toute opération, les dispositions ci-dessus s'appliquent au terrain d'assiette de l'ensemble de l'opération.

Tout parc de stationnement aérien, au-delà de 5 places, devra faire l'objet d'un traitement paysager avec comme base minimum, suivant la conception, de 1 arbre de haute tige pour 2 à 4 places.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement prévues

par l’article L151-4 du code de l’urbanisme, à savoir :

- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

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ESPACES BOISES CLASSES

La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. L’implantation d’un bâtiment pourra s’accompagner par la plantation de bosquet, mail, arbre signal à proximité du bâti, sujet isolé ou plantations d’alignement marquant le chemin d’accès.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Il est préconisé de réaliser des enherbements rustiques à base de mélanges de graines adaptées aux conditions écologiques du site.

En secteur indicé « m » : toute plantation d’arbres de haute tige est interdite à moins de 6 mètres du mur d’enceinte de la Maison d’Arrêt de Mende.

La zone A comporte des éléments recensés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager localisés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage).

La zone A comporte plusieurs espaces boisés classés ainsi que des espaces boisés isolés. Ces éléments sont reportés sur le document graphique du PLU.

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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Sont interdits : - Les constructions à usage industriel polluantes et agricoles - Les caravanes isolées - Les terrains de camping et caravaning - Les carrières - Les installations classées qui entrainent des nuisances ou incommodités non compatibles avec les occupations du sol situées à proximité - Dans les couloirs de lignes électriques HT et THT actuelles et futures, les constructions à usage d’habitation, à l’exception des annexes indépendantes, sur une largeur de 20 m de part et d’autre des lignes électriques.

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L’aménagement et l’extension mesurée (30% du bâti existant à la date d’approbation du présent PLU) des bâtiments liés aux exploitations agricoles existantes sous réserve du respect du règlement sanitaire en vigueur, de leur intégration architecturale au site bâti et naturel environnant.

- Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve que l’ensemble des mesures prises ne compromette pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ni ne dégrade la qualité paysagère du site.

- Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion dans l’environnement.

Dès lors que les conditions cumulées suivantes sont réalisées, soit :

 la compatibilité du projet de construction, ouvrage ou travaux, avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation prévues pour le secteur considéré,

 la desserte du site du projet par les réseaux, et notamment, pour les parcelles enclavées, l’ouverture à l’urbanisation se fera lorsque les réseaux seront disponibles au droit de la parcelle (accès et voirie, assainissement, électricité, eau potable),

 les aménagements développés, soit en opération d’aménagement d’ensemble, soit par des opérations au fur et à mesure de la desserte par les réseaux, ne devront pas gêner le développement futur du secteur sur les parcelles devant être aménagées ultérieurement.

En secteur indicés « e » et « u » :

Les commerces sont autorisés sous réserves que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage et que la surface de plancher ne soit pas supérieure à 400m2; L’extension des commerces existants est autorisée dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire et sous réserve de ne pas engendrer de nuisances.

En secteur indicés « s » :

Les aménagements relatifs aux équipements d’intérêt général, notamment dans le domaine sportif, touristique et de loisirs ainsi que les constructions nécessaires au fonctionnement de l’ensemble de ces équipements.

Condition d’ouverture à l’urbanisation :

Les secteurs indicés « x » et « e », ne peuvent être ouverts à l’urbanisation qu’au travers d’une opération d’aménagement d’ensemble telle que définie par le Code de l’Urbanisme.

Les secteurs indicés « s » et « u » ne peuvent être ouverts à l’urbanisation qu’au travers de la réalisation des équipements internes à la zone, au fur et à mesure par la collectivité, en une ou plusieurs tranches fonctionnelles.

Il n’est pas fixé de surface minimum pour la tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme d’évaluer si l’opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l’aménagement cohérents du solde de la zone considérée.

Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) :

Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.

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Pour les secteurs concernés par des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (OAP) :

Dans les secteurs concernés par des « Orientations d’Aménagement de Programmation » (OAP) repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements pourront être admis uniquement sous réserve d’être compatible avec les dites « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU).

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique, par une voie privée ou par une servitude répondant à l’importance ou à la destination des constructions envisagées. Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, du déneigement… Les accès et les voies doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité maximale des usagers se déplaçant sur ces infrastructures.

a) Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est donc inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l’importance du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent être connectées aux voies publiques qui passent au droit des parcelles concernées.

Pour des raisons de sécurité, les accès aux voies départementales et aux voies structurantes communales seront limités et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu’elles existent.

Les portails d’accès doivent être implantés en conséquence, et de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries.

b) Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent.

En tout état de cause, elles doivent : - Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur, - Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée), - Lorsque l’impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction, - Sauf impossibilité urbanistique ou architecturale, les voies créées doivent être conçues de manière à

o Permettre une liaison avec les futures zones à urbaniser situées en continuité des limites parcellaires non desservies de l’opération,

o Etre raccordées aux voies existantes,

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- Les voies structurantes doivent prévoir des aménagements spécifiques pour les modes de déplacements doux, - Permettre la défense contre le risque incendie, - Etre conformes au plan d’accessibilité de la voirie, - Etre aménagées de manière à prévoir des espaces d’accueil pour les conteneurs à ordures ménagères, de tri

sélectif… Autres dispositions : Pour toute opération réalisée, en opération d’ensemble ou de façon isolée, il peut être imposé la création d’une connexion permettant l’accès aux unités foncières qui ne disposeraient, suite à cette opération, d’aucun accès aux voies publiques existantes en limite de zone. Pour toute opération d’ensemble, ou isolée, réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus, Ainsi lors de l’instruction d’un permis de construire, le service instructeur se réserve le droit de demander des précisions sur ces modalités, et de refuser le permis si celles-ci ne correspondent pas à la législation et aux dispositions réglementaires en vigueur.

a) ALIMENTATION EN EAU

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

Eaux superficielles et souterraines :

En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie.

Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L 214-1 du Code de l'Environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

b) ASSAINISSEMENT

Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement

Eaux usées :

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Eaux usées domestiques :

Conformément au Schéma Directeur d’Assainissement, toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eau usées.

En zone d’assainissement non collectif les eaux usées non domestiques doivent être évacuées par des canalisations raccordées à un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des effluents à traiter.

Eaux usées non domestiques :

Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées non domestique dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

En zone d’assainissement non collectif les eaux usées non domestiques doivent être évacuées par des canalisations raccordées à un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des effluents à traiter.

Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux pluviales :

On entend par eaux pluviales, les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines (après avis du gestionnaire du réseau), les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Rejet dans le réseau public :

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public s’il existe, dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux usées est strictement interdit.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

Rejet dans le milieu naturel :

Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l’eau et le milieu aquatique.

Prescriptions particulières applicables aux zones blanches au plan de prévention des risques inondations (secteurs hors zone de l’aléa de référence retenu)

Tout aménagement :

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- devra conserver les capacités d’évacuation des versants, talwegs et émissaires naturels en incluant les mesures compensatoires aux effets de l’aménagement modifiant défavorablement le comportement hydraulique des sites vis-à-vis des risques.

Devra limiter au maximum l’imperméabilisation des sols et prévoir des mesures compensatoires visant leurs effets dans l’aggravation de l’aléa inondation.

c) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée :

 soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 m maximum des bâtiments à défendre par les voies praticables,

 soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserves d’eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou de point d’aspiration normalisés.

d) AUTRES RESEAUX / ordures ménagères/tri sélectif Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée et de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Toute opération collective doit comporter un local poubelle facilement accessible y compris pour la collecte, depuis le domaine public. Le ou les emplacements retenus en fonction de la situation du terrain et du nombre de logements devront être clairement précisés dans les demandes de permis de construire. Les installations telles que les compteurs (gaz, eau, électricité…) et boîtes aux lettres doivent être situées sur le domaine privé et facilement accessible depuis le domaine public.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existants ou à créer.

Le choix d’implantation du bâtiment principal doit être cohérent avec l’implantation des bâtiments voisins. En l’absence de contraintes particulières ou d’un caractère particulièrement affirmé du bâti existant, la construction principale doit être implantée à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite de voie ou d’emprise publique. Les extensions d’un seul niveau et les annexes pourront s’implanter jusqu’en limite de voie ou d’emprise publique dans la mesure où celles-ci ne posent pas de problème de sécurité et de visibilité. Au droit des carrefours notamment, un recul plus important pourra être exigé pour des raisons de sécurité. En tout état de cause, les portes et portails des locaux à usage de garage qui seront implantés en parallèle des voies principales seront positionnés à 5 mètres minimum de la limite du domaine public afin d’éviter le débordement des véhicules sur la voie publique pendant les opérations d’ouverture ou de fermeture. Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées.

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Lexique : Voies : comprend la chaussée et les espaces réservés aux déplacements doux Emprise publique : L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). La ligne de référence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé. Les règles d’implantation des bâtiments ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel).

Les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel). Les constructions nouvelles doivent être implantées :

- Soit en limite séparative, - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche

de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. Les constructions de production d'énergie renouvelable ne font pas l'objet de réglementation pour les distances par rapport aux limites séparatives.

L’implantation de plusieurs bâtiments sur une même propriété doit être établie dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d’une bonne organisation de l’espace libre. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les annexes seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal. En cas d’impossibilité, elles pourront être implantées en limite séparative et intégrées autant que possible à une clôture, une haie, un mouvement de terrain ou des plantations d’arbustes. En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, et à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou

locaux assimilés.

En secteurs indicés « e » et « u » : l’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière. En secteurs indicés « x » : l’emprise au sol ne pourra excéder 70% de la surface de l’unité foncière. En secteurs indicés « s » : l’emprise au sol n’est pas réglementée.

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En secteurs indicés « e » et « u » :

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction, toutes superstructures comprises, ne doit pas excéder 10 mètres (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation…).

Toutefois, dans le cas d’opérations d’ensemble, sur un terrain de plus de 3000 m², concernant des constructions d’habitations collectives de plus de 5 logements ou d’équipements collectifs, la hauteur totale maximale est fixée à 12 mètres du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises

En secteur indicé « x » et « s »:

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation…), ne doit pas excéder 12 mètres.

Cette règle n'est pas applicable aux équipements d'infrastructure, ni aux constructions de production d'énergie renouvelable. Dans tous les cas, la hauteur totale ne pourra excéder 30 mètres.

En tout état de cause, le projet doit s’intégrer dans son environnement urbain et paysager.

En secteur indicé « s » :

La hauteur n’est pas réglementée.

Lexique : Terrain naturel : Pour les constructions nouvelles, le terrain naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur avant tous travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis.

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

« Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant ».

L’alinéa précédent n’est pas applicable dans une les secteurs couverts par le Site Patrimonial Remarquable (SPR).

1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant. Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.

Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

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2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).

5) Dans les secteurs couverts par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes au dit document. En dehors de ces secteurs, il est recommandé de s’en inspirer.

 Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant.

En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon.

Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.

 Matériaux, façades et couleurs :

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration, conformément à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement.

L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter. Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

 Clôtures :

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non). Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée. La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie. La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

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Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles, deux roues motorisés et vélos, correspondant :

- aux caractéristiques de l'opération

- à son environnement.

Dans le cas où le nombre total de places de stationnement exigées s’exprime en décimal, il convient d’arrondir au chiffre supérieur ( ex : 3.5 places correspondent à 4).

Pour les commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale, l’emprise au sol des surfaces bâties et non bâties affectées aux aires de stationnement annexes à ces constructions ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher affectée au commerce.

Cependant, il doit être réalisé au minimum

Destination de la construction (sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone)

Nombre de places automobiles requises

Logements

1 place par logement de type studio, T1 ou T1 bis ; 1,5 places pour les autres catégories de logements

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat 1 place par logement

Autres

En fonction des besoins de l’opération

 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

Constructions neuves concernées par la réglementation :

Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, conformément au Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant.

Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes conformément aux normes en vigueur.

Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d'une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton.

 Modalités de réalisation :

Pour toute opération d'ensemble, les dispositions ci-dessus s'appliquent au terrain d'assiette de l'ensemble de l'opération.

Les parcs de stationnement peuvent être à niveaux, enterrés ou en surélévation, couverts ou à l’air libre.

Les dimensions et caractéristiques des aires de stationnement devront être réalisées conformément à la réglementation.

Suivant la conception de l'opération et du type de stationnement, le service instructeur pourra être amené à demander aux pétitionnaires de traiter de façon paysagère l'ouvrage réalisé.

 Dispositions particulières :

La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction (habitat, bureaux, services, commerces, …) ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur.

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En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet, par la différence avec les besoins théoriques de l’affectation antérieure, en tenant compte des places déjà réalisées si leur nombre est supérieur au nombre de places théoriques. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. En cas d’impossibilité architecturale, ou technique, d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement prévues

par l’article L 151-4 du code de l’urbanisme, à savoir :

- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Pour les opérations d’ensemble, 10% de la superficie de l’unité foncière devront être aménagés en espaces libres, espaces verts ou plantations. Les espaces libres devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés. Les plantations existantes, hors de l’emprise de la construction à réaliser, doivent être conservées. Si la conservation est incompatible avec les travaux envisagés, elles doivent être transplantées ou remplacées par une essence identique. Tout arbre situé à moins de 3 mètres d'une construction nouvelle doit être transplanté ou remplacé par une essence identique. Tout arbre de haute tige abattu devra être remplacé par un arbre de haute tige d’essence locale, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Conformément à l’article R.431-9 du Code de l’Urbanisme, lors de la demande de permis de construire, le projet architectural devra intégrer un plan masse faisant apparaître les plantations maintenues, supprimées ou créées. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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ZONE 2 AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 2 AU correspond à des secteurs qui s’ouvriront à l’urbanisation à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. La zone 2AU est concernée par des risques naturels (inondations et mouvements de terrains), repérés par deux trames spécifiques sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre elle fait l’objet de règles spécifiques annexées au PLU et rappelées en Titre I du présent règlement. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone. Afin de ne pas compromettre la cohérence et l’aménagement futur des zones 2AU, le règlement limite les possibilités d’aménagement et de construction. Il permet la gestion et l’entretien des installations et constructions existantes ainsi que le maintien des activités existantes mais en aucun cas la réalisation de nouvelles constructions. Toutes les zones 2AU sont pour l’instant inconstructibles, jusqu’à une modification du PLU qui en précisera les conditions et règles d’ouverture à l’urbanisation.

La zone 2AU est partiellement concernée par des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU) à respecter.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : - L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ; - Les démolitions sont soumises à permis de démolir au titre des articles R.421-26 à R.421-29 du Code de l’Urbanisme.

Les constructions et occupations du sol de toute nature, même amovibles ou temporaires.

Sont admises sous les conditions ci-après: - les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes à usage d’habitation ou en vue d’un tel usage, que l’extension soit réalisée en une ou plusieurs fois dans la limite de 30% de la surface de plancher du bâtiment initial ou à concurrence de 200 m2 de surface de plancher extension comprise et en référence à la taille de la construction connue à la date d’approbation du PLU, - Les clôtures, - Les ouvrages, outillages techniques et les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement, - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve que l’ensemble des mesures prises ne compromette pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ni ne dégrade la qualité paysagère du site, - Les aires de stationnement publiques.

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Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) : Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR): Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU. Pour les secteurs concernés par des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (OAP) : Dans les secteurs concernés par des « Orientations d’Aménagement de Programmation » (OAP) repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements pourront être admis uniquement sous réserve d’être compatible avec les dites « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU).

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Le long des voies ou des emprises publiques un recul pourra être demandé pour des raisons de sécurité ou afin de permettre des aménagements de voies. Les reculs ne s’appliquent pas dans le cas de surélévation de bâtiments existants, dans la limite de l’emprise de l’immeuble déjà bâti.

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Les constructions peuvent s'implanter : - Soit en limite séparative ; - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.

Le recul ne s’applique pas : - en cas de surélévation d’un bâtiment existant, dans la limite de l’emprise de l’immeuble déjà bâti. - Pour les ouvrages techniques d’intérêt général.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions autres que celles autorisées sous conditions et susvisées. - Les affouillements, exhaussements de sols, les dépôts de matériaux inertes non liés aux travaux de

construction, d’exploitation ou d’aménagement admis dans la zone, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures, d’installations diverses liées à l’opération de contournement de Mende et d’aires de stationnement ouvertes au public. - Le stationnement des caravanes qu’elle qu’en soit la durée, et l’aménagement de terrains pour le camping, suivant les dispositions des articles R.111-48 et R.111-49 du code de l’urbanisme, - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, à la fonction d’entrepôt, sauf celles admises à l’article 2.

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Rappels :

- L’édification des clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12 du Code de l’urbanisme, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont dispensées de toutes formalités.

- Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier.

Sont admises, sous les conditions ci-après :

Si par leur situation ou leur importance, ils n’imposent pas, soit la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des Services Publics et sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site :

Dans tous les secteurs :

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs que dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- les constructions et installations nécessaires à la gestion et à la protection de la zone sous réserve d’une bonne intégration paysagère, notamment :

o les travaux et installations visant à assurer la sécurité du site par la réduction des risques naturels : incendie, glissement de terrain, …

- les constructions et installations nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher.

- Les travaux consécutifs à la mise en conformité (sécurité incendie et accessibilité) des Etablissements Recevant du Public existants pourront déroger au présent règlement, sous réserve qu’aucune autre solution ne soit envisageable.

- L'extension des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% maximum de la surface de plancher du bâtiment initial et sous réserve que la surface de plancher totale, extension comprise ne dépasse pas 250 m2. Cette extension doit jouxter la construction existante, sans création de logement supplémentaire et sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

- Les annexes aux constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol maximale et à condition de s’implanter dans un périmètre de 30 mètres maximum autour de l’habitation (Cette distance est comptée depuis tout point des façades de l’habitation). Ces annexes ne doivent pas compromettre la qualité paysagère du site

- Pour les bâtiments répertoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, listés en annexe du règlement et repérés par un figuré spécial sur les documents graphiques du règlement : ils présentent des volumétries et architectures traditionnelles à la Vallée du Lot. A ce titre, en cas de transformation ou rénovation, ils doivent pouvoir bénéficier de mesures propres à maintenir leur intégrité et lisibilité notamment par l’utilisation des matériaux traditionnels, jadis utilisés pour leur construction.

En zone indicée « c » (STECAL de Sirvens) :

Sous réserve d’une bonne insertion paysagère, d’être intégrés dans leur environnement et d’être desservi par les réseaux : - La construction de, au plus, dix logements répartis de la manière suivante : cinq nouveaux logements en Nc1

et cinq nouveaux logements en Nc2, - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient situées à proximité des constructions

existantes dans une limite de 200 m2 de surface de plancher, - L'extension des bâtiments d'habitation existants à la date de l’approbation du PLU, dans la limite de 30%

maximum de la surface de plancher du bâtiment initial et sous réserve que la surface de plancher totale,

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extension comprise ne dépasse pas 250 m2. Cette extension doit jouxter la construction existante, sans création de logement supplémentaire. - La construction d’annexes (garages, piscines, abris, etc…) en continuité de l’habitation existante, et sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) :

Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :

- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.

- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.

Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR):

Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.

Pour les secteurs concernés par le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Mende-Brenoux (arrêté préfectoral du 08 juillet 2011), il conviendra de prendre en compte l’existence du dit document joint en annexe du PLU.

Lexique : Sont définies comme annexes : l’ensemble des constructions (garage, abri de jardin, local technique, piscine) rattachées fonctionnellement à la construction principale. Il ne doit pas y avoir d’accès direct depuis le bâtiment principal (il s’agit sinon d’une extension) et ne peut avoir la même destination que la construction principale.

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante aménagée sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. a) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par application de l’article 682 du code Civil. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, ou que le gestionnaire de la voie définisse les conditions et les caractéristiques de cet accès. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination du projet ou de l’ensemble à desservir, et permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité, telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. b) Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent.

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a) ALIMENTATION EN EAU :

 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

Cependant, à défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une source privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée. Ainsi le propriétaire devra prouver le débit et la potentialité de la source par l’intermédiaire d’analyses régulières par un laboratoire agrée. Le tarissement ultérieur de la source privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions ainsi desservies.

 Eaux superficielles et souterraines :

En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques (réalisé pour un particulier) doit être déclaré en mairie.

Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.

b) ASSAINISSEMENT :

Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement

 Eaux usées domestiques :

Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur doivent être observées en application de l’article R.111.8 du Code de l’Urbanisme.

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur est obligatoire.

Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales et inversement dans les secteurs disposant de réseaux séparatifs.

 Eaux usées non domestiques :

Les constructions destinées à un autre usage que l’habitat, doivent être dotées d’un dispositif de traitement et / ou de stockage des effluents autres que domestiques adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel.

Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Lexique : Sont considérées comme non domestiques, toutes les eaux usées autres que les eaux pluviales, les eaux ménagères et les eaux vannes issues des installations sanitaires. Les eaux grasses et huileuses sont assimilées à des eaux usées non domestiques.

 Eaux pluviales :

Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement, conformément aux dispositions du rapport de présentation et des annexes sanitaires.

Rejet dans le réseau public

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

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Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Afin de réguler le débit, plusieurs techniques sont utilisables et peuvent être employées simultanément si besoin. Les ouvrages doivent être conformes au cahier des charges en vigueur au moment de l’instruction des autorisations d’urbanisme. L’infiltration des eaux quand le sol le permet est à privilégier.

Rejet dans le milieu naturel

Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l’eau et le milieu aquatique, au titre de la loi sur l’eau.

En l’absence de réseau, ou si le réseau existant ne peut accepter les eaux pluviales, les aménagements nécessaires à leur écoulement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. A défaut de pouvoir garantir par un dispositif adéquat la protection contre les risques d’inondation par la nappe phréatique, la construction sur toute ou partie de la parcelle peut être interdite.

Lexique : On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation, de pompes à chaleur...dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

c) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée :

 soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 m maximum des bâtiments à défendre par les voies praticables,

 soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserves d’eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou de point d’aspiration normalisés.

d) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées. Lexique : L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). La ligne de référence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé.

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Les constructions peuvent s'implanter : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.

Le recul ne s’applique pas : - En cas de surélévation d’un bâtiment existant, dans la limite de l’emprise de l’immeuble déjà bâti, - Pour les ouvrages techniques d’intérêt général.

Les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel).

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - A l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, - A l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

L’emprise au sol ne pourra excéder 70% de la surface de l’unité foncière.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. Elle doit être adaptée à son intégration dans le site, ou au besoin de l’activité, si elle est dûment justifiée. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle.

INSERTION DANS LE SITE

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». « Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de

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construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant ».

L’alinéa précédent n’est pas applicable dans les secteurs couverts par Site Patrimonial Remarquable (SPR).

1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant.

Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.

Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.

2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.

3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.

4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).

5) Dans les secteurs couverts par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes audit document. En dehors de ces secteurs, il est recommandé de s’en inspirer.

 Composition, conception :

L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.

Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.

 Adaptation au terrain :

La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.

 Toitures :

Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant. En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon. Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.

 Matériaux, façades et couleurs :

Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés (pierre calcaire, enduits ou joints). Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration,.

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Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement. Des teintes étrangères à la région sont interdites (bleu, vert, blanc). L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter. Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.

 Clôtures :

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non).

Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée.

La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie.

La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles, correspondant :

- aux caractéristiques de l'opération, - à son environnement.

Cependant il doit être réalisé au minimum :

Destination de la construction (sous réserve qu'elle soit autorisée dans la zone)

Nombre de places automobiles requises

Logements

2 places par logement

Toute autre destination

Selon les besoins de l'opération

Il doit être compté une surface de 25 m² dégagement compris, pour une place de stationnement.

 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Pour les bâtiments d’habitation (et exclusivement les changements de destination), les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, conformément au Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes, conformément aux législations en vigueur.

 Modalités de réalisation : Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols et s’intégrer harmonieusement à la construction. Pour toute opération d'ensemble, les dispositions ci-dessus s'appliquent au terrain d'assiette de l'ensemble de l'opération. Tout parc de stationnement aérien, au-delà de 5 places, devra faire l'objet d'un traitement paysager avec comme base minimum, suivant la conception, de 1 arbre de haute tige pour 2 à 4 places.

4. Règlement écrit – juin 2026

Ville de Mende – Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

126

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement prévues

par l’article L151-4 du code de l’urbanisme, à savoir :

- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. L’implantation d’un bâtiment pourra s’accompagner par la plantation de bosquet, mail, arbre signal à proximité du bâti, sujet isolé ou plantations d’alignement marquant le chemin d’accès. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. Il est préconisé de réaliser des enherbements rustiques à base de mélanges de graines adaptées aux conditions écologiques du site. La zone N comporte des éléments recensés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager localisés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). La zone N comporte plusieurs espaces boisés classés ainsi que des espaces boisés isolés. Ces éléments sont reportés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage).

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

4. Règlement écrit – juin 2026

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ANNEXES DU REGLEMENT

Plan de la ZAC de Ramilles Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre

de l’article L151-11 du code de l’urbanisme Liste des bâtiments patrimoniaux à préserver, repérés au titre de l’article L151-19

du code de l’urbanisme Liste des emplacements réservés

4. Règlement écrit – juin 2026

128 Ville de Mende – Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

PLAN DE LA ZAC DE RAMILLES

4. Règlement écrit – juin 2026

129 Ville de Mende – Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

LISTE DES BATIMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L’ARTICLE L151-11 DU CODE DE L’URBANISME

Numéro

Références cadastrales

Descriptif

Bâtiment rural traditionnel à façade

ordonnancée pour la partie

habitation. Toiture en carène à

couverture en lauze de schiste,

3

BI 5

faîtage croisé. Deux lucarnes

rampantes en retraits sur le

versant. Maçonnerie calcaire petit

appareil. Souche de cheminée

traditionnelle épaisse.

Photographie

Petit bâtiment rural abandonné.

Toiture en carène en mauvais état,

11

AH32

couvert en lauze. Maçonnerie calcaire petit appareil. Une lucarne

jacobine pendante. Souche

cheminée traditionnelle épaisse.

Bel ensemble de plusieurs

bâtiments ruraux , dont maison de

maître et maison des fermiers,

bâtiments à usage de grange et

annexes agricoles, l’ensemble bâti

12

BI 65

en pierres calcaire, enduites à la chaux ou rejointées, et couverts en

lauzes de schiste ou ardoises

épaisses. La propriété est entourée

de murs et terrasses en pierre

sèche et de terres agricoles

mettant l’ensemble en valeur.

Hangars agricoles situés dans le

13

BO 46 cône de visibilité du château de

Bahours.

4. Règlement écrit – juin 2026

Ville de Mende – Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

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LISTE DES BATIMENTS PATRIMONIAUX A PRESERVER, REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Numéro

Références cadastrales

Descriptif

Ensemble rural en «L» à toiture en

carène couvert en lauze. Maçonnerie

mixte schiste calcaire à petit appareil.

1

AE 79 Très mauvaise intégration des

panneaux solaires et de certains

percements contemporains.

Photographie

Bâtiment rural traditionnel. Toiture en

2

AI 2

bâtière (tuile béton).

Deux bâtiments traditionnels. Deux

toitures en bâtière, un appentis.

4

BL 56

Couverture lauze de schiste à faîtage croisé pour l’un et ardoise épaisse

pour l’autre. Maçonnerie calcaire petit

appareil

Bel ensemble de plusieurs bâtiments

C 42

ruraux et bourgeois (éléments

C 43

remarquables : porche, fenêtre

5

renaissance ...) Toiture en bâtière,

C 45

couvert en lauze faîtage croisé.

C 46

Maçonnerie calcaire moyen appareil.

Restauration récente.

4. Règlement écrit – juin 2026

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131

Numéro

Références cadastrales

Descriptif

Ensemble rural restauré et complété.

AI 121 Toiture en carène ou en bâtière en

lauze, à faîtage croisé, lucarnes

6

AI 122 jacobines et rampantes en retrait sur

AI 125 le versant.

Photographie

Ensemble traditionnel. Toiture en

bâtière et toiture en carène,

couverture lauze, faîtage croisé.

7

AI 89 Lucarnes jacobines en retrait sur

versant, souche de cheminée

traditionnelle. Présence d’un porche.

Maçonnerie calcaire petit appareil.

Ensemble à façade très ordonnancée.

8

AH 311

Faîtage en bâtière, couverture lauze de schiste ; tour pigeonnier centrale,

AH 318 présence d’un enduit.

Ensemble à façade ordonnancée à

9

BH 150

toiture en lauze. Un toit en bâtière et un toit en carène. Lucarnes jacobines

en retrait sur un versant.

Ensemble à façade ordonnancée,

toiture en bâtière, couvert en lauze, 3

10

BH 177 lucarnes jacobines en retrait sur

versant. Maçonnerie calcaire petit

appareil.

4. Règlement écrit – juin 2026

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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Numéro 5 7 10 14 16 18 19

21 22 23 24 25 26 27 30

31

32 35 36 38 42 43 44

45

46 48 49 50 51 52

Objet Création d’une voirie débouchant sur la RN88 (Thébaïde) Elargissement de voirie Aménagement d’un jardin public

Localisation ZAC de Ramilles Pré Vival Adoration

Surface 6 262 m² 130 m2 17 990 m2

Création d’un parking

Adoration

5 378 m2

Création d’un parking Elargissement de la voie communale n°4

Rue des Fleurs La Tour

107 m2 541 m2

Amélioration desserte existante Sud du Lycée Technique

Liaison entre la Rue du Colonel Thomas et le Chemin de la Résistance (desserte du quartier d’En Crouzas) Liaison entre la rue des Iris et la rue Alexandre Bécamel Bassin de rétention des eaux pluviales – C1 Bassin de rétention des eaux pluviales – C3 Bassin de rétention des eaux pluviales – C5 Bassin de rétention des eaux pluviales – C6 Bassin de rétention des eaux pluviales – C7

En Crouzas

3 970 m2

En Crouzas

Rue Bécamel Roussel haut Roussel Haut Roussel La Safranière Tournant de Jurquet

676 m2

866 m2 940 m2 690 m2 310 m2 1 190 m2 250 m2

Bassin de rétention des eaux pluviales – Rivemale Est

Rivemale Est

2 762 m²

Rocade Ouest de Mende

Rocade Ouest deMende

195 126 m²

Elargissement de la RD50

RD 50

6 670 m²

Elargissement chemin Elargissement voie Bassin de rétention Bassin de rétention

chemin des mulets roussel bas secteur du Chaousse secteur du Chaousse

91 m² 3 393 m² 1 820 m² 550 m²

Bassin de rétention

Création de voirie (bouclage)

Création d’un espace vert, confortant les continuités écologiques, et luttant contre les inondations Aménagement d’une voie de circulation pour tous véhicules, intégrant une partie de voie réservée aux mobilités douces Aménagement et sécurisation du carrefour de Berlière

Secteur valcroze

Chemin de la Safranière Secteur Pont Roupt / Roubeyrolle

2 386 m² 1 127 m² 2 944 m²

Adoration

1 811 m²

Berlière

889 m²

Aménagement d’un espace urbain

Allé Piencourt

1 856 m²

Aménagement de l’espace panoramique de la Croix du Mont Mimat Croix du Mont Mimat 4 607 m²

Extension du réservoir d’eau potable de Chanteperdrix et extension du bâtiment de la Communauté de communes Cœur de Lozère

Causse d’Auge

4 230 m²

Création d’une liaison douce

Tivoli

932 m²

Bénéficiaire Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende

Ville de Mende

Ville de Mende Ville de Mende

Ville de Mende

Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende

Etat Département de laLozère Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende

Ville de Mende

Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende Ville de Mende

4. Règlement écrit – juin 2026