Zone NES

Intitulé du document : A : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Article 1 -A- Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits

Sont interdits, tous les usages, affectation des sols, constructions et activités à l'exception :

 de ceux visés à l'article 2,  des équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être compatibles avec

l’exercice d’une activité agricole et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 -A- Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions

Dans l’ensemble de la zone A (A, Ay, At, Atc) :  Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone ;  Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol;  Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

Dans le secteur A, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone :  Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.  Les constructions nouvelles à usage d’habitation nécessaires aux exploitations agricoles, à conditions : o d’être indispensables pour une surveillance permanente du site, o et d’être implantées à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation et moins de 95 m des bâtiments d’élevage, sauf en cas de contraintes techniques justifiées, de ne

réaliser qu’un seul logement supplémentaire maximum par site (principal et secondaire) d’exploitation agricole, seulement si l’exploitation comporte plusieurs associés, et dans une limite de deux logements maximum par site d’exploitation principal.  La réhabilitation et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation liées à une exploitation agricole à conditions : o que l’extension soit limitée à +50% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU, o que l’extension ne conduise pas à créer une deuxième habitation, Dans le cas d’une habitation d’emprise au sol inférieure à 100 m², l’extension peut être portée jusqu’à 150m² maximum d’emprise au sol (on considère l’emprise existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU).  La réhabilitation et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation (non agricoles) à conditions :

o que l’extension soit limitée à +50% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU. Dans le cas d’une habitation d’emprise au sol inférieure à 100 m², l’extension peut être portée jusqu’à 150m² d’emprise au sol (on considère l’emprise existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU).

o que l’extension ne conduise pas à créer une deuxième habitation, o que soit maintenue une distance minimale de :

 100 m entre l’habitation et les bâtiments d’élevage,  50 m entre l’habitation et les hangars agricoles. En cas de présence d’un bâtiment d’élevage à moins de 100 m de l’habitation et/ou à moins de 50 m d’un hangar agricole (existant à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU), l’interdistance existante entre l’habitation et le bâtiment d’élevage et/ou le hangar agricole doit être maintenue.

 Les annexes (abri de jardin, piscine, bloc sanitaire…) liées aux habitations (agricoles ou non), sous réserve d’être limitées à 40 m² d’emprise au sol (50 m² pour les bassins des piscines) et d’être implantées à moins de 30 m de l’habitation.

Dispositions particulières liées aux changements de destination de constructions existantes :

 Dans les secteurs Ay, At et Atc, le changement de destination de bâtiments existants (au titre des dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme) est admis pour tous les bâtiments vers un usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration,

 Dans les autres secteurs, le changement de destination de bâtiments existants (au titre des dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme) est autorisé : o uniquement pour les bâtiments identifiés par une étoile vers un usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration uniquement.

 En-dehors des secteurs Ay, At et Atc, le changement de destination de bâtiments existants (au titre des dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme) est soumis aux conditions suivantes :  le bâtiment doit être identifié au règlement graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination (étoile),  le maintien d’une distance minimale de :  125 m entre le bâtiment changeant de destination et les bâtiments d’élevage,  50 m entre le bâtiment changeant de destination et les hangars agricoles.  que dans le cas d’une habitation (hors hébergement touristique), il ne soit créé qu’un seul logement supplémentaire maximum à l’intérieur de la construction identifiée au règlement graphique.  et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.  Le changement de destination doit respecter les principes de mise en valeur du patrimoine rural définis à l’OAP thématique B2.

Dans le secteur Ay, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone :

 L’extension et les nouvelles constructions à vocation d’artisanat, commerce de détail, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’industrie, d’entrepôt ou de bureau uniquement pour les activités existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, dans une limite de +30% d’emprise au sol supplémentaire comparativement à l’emprise au sol initiale du bâtiment à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU pour les extensions.

Dans le secteur At, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone :

 L’extension et la réhabilitation de bâtiments pour une vocation d’hébergement touristique ou de loisirs, ainsi que la construction de bâtiments annexes et aménagements extérieurs liés à cette activité touristique ou de loisirs, sous réserve : o que les extensions soient limitées à +20% d’emprise au sol supplémentaire comparativement à l’emprise au sol initiale du bâtiment à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU, o que l’emprise au sol des annexes dissociées, et installations légères soit limitée à 70 m² (hors piscines).

 L’installation de structures légères d’hébergement touristique (roulotte, yourtes, cabanes dans les arbres,…) à condition que ces éléments soient démontable et dans une limite de 30m² d’emprise au sol pour chaque éléments installés.

 Le stationnement des résidences mobiles et de caravanes à l’intérieur de camping ou de parc résidentiel de loisirs régulièrement autorisés, à condition de préserver le caractère naturel du site.

Dans le secteur Atc, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone :

 L’extension et la réhabilitation de bâtiments pour une vocation d’hébergement touristique ou de loisirs, ainsi que la construction de bâtiments annexes et aménagements extérieurs liés à cette activité touristique ou de loisirs, sous réserve : o que les extensions soient limitées à +20% d’emprise au sol supplémentaire comparativement à l’emprise au sol initiale du bâtiment à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU, o que l’emprise au sol des annexes dissociées, et installations légères soit limitée à 70 m² (hors piscines).

 L’installation de structures légères d’hébergement touristique (roulotte, yourtes, cabanes dans les arbres,…) à condition que ces éléments soient démontable et dans une limite de 30m² d’emprise au sol pour chaque éléments installés.

 Le stationnement des résidences mobiles et de caravanes à l’intérieur de camping ou de parc résidentiel de loisirs régulièrement autorisés, à condition de préserver le caractère naturel du site.

 Les constructions nouvelles pour une vocation d’équipement de loisirs, à conditions: o de préserver le caractère naturel et agricole du site et de présenter une intégration particulièrement soignée à l’environnement et au paysage du site o que l’emprise au sol des constructions neuves ne dépasse pas 150m² de superficies totales et cumulées.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumises à des conditions particulières dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Intitulé du document : Figure 1: Exemple d'implantation possible

Une implantation en recul de la voie, d’un maximum de 6m, peut être admise à condition de marquer la continuité sur rue :

 par le maintien d’éléments existants tels que des bâtiments annexes ou clôtures traditionnelles pouvant être employés conjointement,

 par la création de murs et murets de clôtures qui vont venir marquer la continuité bâtie,

Figure 2: Exemple d'implantation possible en recul de l’alignement

Des implantations différentes peuvent être admises pour :  des raisons de sécurité (visibilité,…),  tenir compte d’une topographie très accidentée (talus,…) ou d’une configuration parcellaire particulière (façade très étroite sur rue,…),  étendre une habitation existante qui n’est pas à l’alignement de la voie,  les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus, transformateurs électriques,…  les secteurs soumis à OAP et/ou des opérations d’ensemble dont le parti urbanistique est justifié à condition de démontrer des qualités d’intégration urbaine,  des démarches bioclimatiques justifiées et globales (intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines)

 les constructions nouvelles à condition d’être implantées à l’arrière d’une habitation d’ores et déjà existante et de mutualiser les accès sur la rue principale

Figure 3: Exemple d'implantation possible, prenant en compte les vis-à-vis avec les constructions existantes en front de rue

 En l’absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie. En cas de retrait, l’implantation de la nouvelle construction devra prendre appui sur l’implantation de l’une ou l’autre maison voisine.

 Les constructions à usage d’habitation peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.

 Lorsqu’une construction (annexes et extensions comprises) est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 2 m pour les façades ouvertes.

 Dans le cas de constructions réalisées à l’arrière d’une rangée de constructions existantes le long d’une voie, les divisions parcellaires contiguës visant à détacher plus d’un terrain à bâtir devront regrouper leurs accès en un seul point sur la voie d’accès commune, et devront recueillir l’accord du service gestionnaire de la voie.

Figure 5 : Exemple d'implantation possible

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A2. Travailler sur l’intégration des bâtiments agricoles en campagne A3. Travailler sur l’intégration paysagère des bâtiments d’activités A4. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation

 Les constructions doivent s’adapter au relief et présenter une volumétrie simple, en accord avec le caractère traditionnel des constructions existantes.

 Tout apport ou retrait de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins, sauf pour les constructions agricoles en cas de contraintes techniques liées à la forme ou à la taille de la parcelle ou du bâtiment.

1) Hauteur des constructions

Dispositions générales :

 La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

 La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.

 Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions agricoles.

Dans les secteurs Ay, At et Atc :  La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure peut être admise lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment.

Autres dispositions particulières : Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :

 Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

 Pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit,  Pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable si non visibles depuis

l’espace public,  Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans

la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

 Aux édifices du culte et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

 En cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante.

2) Implantation des constructions

Dispositions générales : Par rapport aux voies et emprises publiques :

 Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance par rapport à l’alignement de la voie d’au moins : o 15 m pour les RD4 et RD32, o 10 m pour les autres routes départementales.

 L’implantation à l’alignement est possible le long des voies communales, l’implantation en recul peut cependant être exigée pour des motifs de sécurité

Dispositions particulières :

Des implantations différentes peuvent être admises pour :

 des raisons de sécurité (visibilité,…),  tenir compte d’une topographie très accidentée (talus,…) ou d’une configuration

parcellaire particulière (façade très étroite sur rue,…),  étendre une habitation existante qui n’est pas à l’alignement de la voie,  les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus,

transformateurs électriques,…  des démarches bioclimatiques justifiées et globales (intégrant une réflexion à la fois sur la

volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines)

Intitulé du document : UA- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A4. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation B1. Préserver et mettre en valeur l’architecture traditionnelle du bourg D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires

Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.

1) Caractéristiques architecturales

Dispositions générales

Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis au présent article :

 en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires  en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à

l’exception des façades en pierre de taille qui ne doivent pas être recouvertes)

On pourra également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :

 justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,

 démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).

Dispositions particulières applicables aux constructions neuves

Façades des constructions neuves

 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel.

Toitures des constructions neuves

 Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

 Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

 Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.

 Les toitures des annexes doivent être en harmonie avec celle de la construction principale, d’autres matériaux peuvent cependant être utilisés à l’exception de la tôle ondulée pour les constructions visibles depuis l’espace public. Le bac acier laqué est autorisé.

 Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.

 Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement.

Dispositions particulières à la réhabilitation du bâti ancien de caractère

Sont considérée comme anciennes les constructions datant d’avant 1950

Façades du bâti ancien :

 L’isolation thermique par recouvrement extérieur des façades en pierre de taille et des façades d’avant 1950 donnant sur le domaine public est autorisée à condition de préserver et de mettre en valeur les détails architecturaux, décors et modénatures de la façade existante.

 Dans le cas contraire, l’isolation par l’intérieur sera imposée afin de préserver le caractère du bâti traditionnel.

Toiture du bâti ancien :  Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.

 En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.

 Lors de réhabilitations, les lucarnes traditionnelles donnant sur la voie principale desservant la parcelle doivent être préservées dans leurs matériaux et formes.

 Les plaques en fibrociments et tôles ondulées sont interdites.

Clôtures

 Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.

 Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.

 Les clôtures (ainsi que les portails, portillons et accessoires) devront présenter une couleur en harmonie avec celle de la façade bâtie et/ou des menuiseries du bâtiment.

Clôtures donnant sur l’espace public :

 La hauteur des clôtures donnant sur la voie principale de desserte de l’habitation est limitée à 1m50. Les autres présenteront une hauteur maximale de 1m80. Elles pourront être plus hautes s’il s’agit de la réhabilitation et/ou de l’extension d’un mur ancien en pierre d’une hauteur supérieure.

 Elles seront constituées soit : o d’un mur en pierres apparentes, d’un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage sur piquets métalliques ou lisses en bois ajourées, le tout doublé ou non d’une haie d’essences locales o d’une haie simple

 Les clôtures opaques de types plaques de ciment brut, murs non enduits, panneaux de bois type claustra, toiles, pare-vues et matières plastifiés sont interdites.

Clôtures en limites séparatives :

 Elles peuvent être identiques à celles situées en bordure du domaine public, mais peuvent également être différentes : panneaux bois, grillage sur piquets métalliques…

 Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres.  Les clôtures de types toiles et pare-vues plastifiés, visibles depuis l’espace public, restent

interdites.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques

 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme (éléments de patrimoine bâtis, haies, alignements d’arbres, arbres remarquables, parcs et jardins, chemins de randonnés à préserver,…), se référer aux dispositions générales du règlement

2) Obligations en matière de performance énergétique :

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :

 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires

 Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,

 Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.

 La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A4. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.

1) Caractéristiques architecturales

Dispositions générales

Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis au présent article :

 en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires  en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à

l’exception des façades en pierre de taille qui ne doivent pas être recouvertes)

On pourra également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :

 justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,

 démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).

Dispositions particulières

Façades

 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel.

Toitures

 Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

 Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

 Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.

 Les toitures des annexes doivent être en harmonie avec celle de la construction principale, d’autres matériaux peuvent cependant être utilisés à l’exception de la tôle ondulée pour les constructions visibles depuis l’espace public. Le bac acier laqué est autorisé.

 Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.

 Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement.

Clôtures

 Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.

 Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.

 Les clôtures (ainsi que les portails, portillons et accessoires) devront présenter une couleur en harmonie avec celle de la façade bâtie et/ou des menuiseries du bâtiment.

Clôtures donnant sur l’espace public :

 La hauteur des clôtures donnant sur la voie principale de desserte de l’habitation est limitée à 1m50. Les autres présenteront une hauteur maximale de 1m80.

 Les clôtures opaques de types plaques de ciment brut, murs non enduits, panneaux de bois, toiles, pare-vues et matières plastifiés sont interdites.

Clôtures en limites séparatives :

 Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres.  Les clôtures de types toiles et pare-vues plastifiés restent interdites.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques

 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme (éléments de patrimoine bâtis, haies, alignements d’arbres, arbres remarquables, parcs et jardins, chemins de randonnés à préserver,…), se référer aux dispositions générales du règlement

2) Obligations en matière de performance énergétique :

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :

 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires  Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,  Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.  La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A3. Travailler sur l’intégration paysagère des bâtiments d’activités C2. Travailler sur l’intégration de la Zone d’Activités D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires

Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.

1) Caractéristiques architecturales Façades

 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Toitures

 On ne doit pas employer de matériaux de teinte vive ou criarde.

Clôtures  Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.  Les grillages doivent être de teinte sombre.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques  Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme (éléments de patrimoine bâtis, haies, alignements d’arbres, arbres remarquables, parcs et jardins, chemins de randonnés à préserver,…), se référer aux dispositions générales du règlement.

2) Obligations en matière de performance énergétique :

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :

 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires  Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.  La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A3. Travailler sur l’intégration paysagère des bâtiments d’activités A4. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation C2. Travailler sur l’intégration de la Zone d’Activités D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires

Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, de leur volumétrie, de la coloration des façades, et d’une bonne implantation sur site.

1) Caractéristiques architecturales

Dispositions applicables au secteur 1AUh

Dispositions générales

Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis au présent article :

 en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires  en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à

l’exception des façades en pierre de taille qui ne doivent pas être recouvertes)

On pourra également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :  justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,

 démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).

Dispositions particulières applicables à toutes les constructions

Façades

 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel.

Toitures

 Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

 Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

 Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.

 Les toitures des annexes doivent être en harmonie avec celle de la construction principale, d’autres matériaux peuvent cependant être utilisés à l’exception de la tôle ondulée pour les constructions visibles depuis l’espace public. Le bac acier laqué est autorisé.

 Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.

 Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement.

Clôtures

 Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.

 Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.

 Les clôtures (ainsi que les portails, portillons et accessoires) devront présenter une couleur en harmonie avec celle de la façade bâtie et/ou des menuiseries du bâtiment.

Dispositions applicables au secteur 1AUy:

Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale. Façades

 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Toitures

 On ne doit pas employer de matériaux de teinte vive ou criarde.

Clôtures  Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.  Les grillages doivent être de teinte sombre.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques

 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

2) Obligations en matière de performance énergétique :

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :

 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires  Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,  Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.  La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A1. Préserver les haies bocagères B2. Préserver et mettre en valeur le patrimoine rural D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires

Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.

1) Caractéristiques architecturales

Dispositions générales

Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis au présent article :

 en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires  en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à

l’exception des façades en pierre de taille)

On pourra également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :

 justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,

 démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).

Dispositions particulières applicables aux constructions neuves

Façades  La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel.

Toitures  Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.  Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.  Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.  La toiture des annexes doivent être en harmonie avec celle de la construction principale, d’autres matériaux peuvent cependant être utilisés à l’exception de la tôle ondulée pour les constructions visibles depuis l’espace public. Le bac acier laqué est autorisé.  Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.  Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement.

Dispositions particulières à la réhabilitation du bâti ancien de caractère

Sont considérée comme anciennes les constructions datant d’avant 1950

Façades du bâti ancien :

 L’isolation thermique par recouvrement extérieur des façades en pierre de taille et des façades d’avant 1950 donnant sur le domaine public est autorisée à condition de préserver et de mettre en valeur les détails architecturaux, décors et modénatures de la façade existante.

 Dans le cas contraire, l’isolation par l’intérieur sera imposée afin de préserver le caractère du bâti traditionnel.

Toiture du bâti ancien :

 Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.

 En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.

 Lors de réhabilitations, les lucarnes traditionnelles doivent être préservées dans leurs matériaux, formes et proportions.

 Les plaques en fibrociments et tôles ondulées sont interdites.

Clôtures  Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.  Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.  Les clôtures à vocation agricole ne sont pas règlementées.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques  Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type parc et jardins potagers à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

2) Obligations en matière de performance énergétique :

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :

 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires  Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.  La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique :

A1. Préserver les haies bocagères

B2. Préserver et mettre en valeur le patrimoine rural

D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires

Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.

1) Caractéristiques architecturales

Dispositions générales

Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis au présent article :

 en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires  en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à

l’exception des façades en pierre de taille) On pourra également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :  justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,

 démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).

Dispositions particulières applicables aux constructions neuves

Façades

 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel.

Toitures

 Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

 Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

 Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.

 En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.

 La toiture des annexes doivent être en harmonie avec celle de la construction principale, d’autres matériaux peuvent cependant être utilisés à l’exception de la tôle ondulée pour les constructions visibles depuis l’espace public. Le bac acier laqué est autorisé. Le bac acier laqué est autorisé.

 Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.

 Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement.

Clôtures  Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.

 Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.

 Les clôtures à vocation agricole ne sont pas règlementées.

Dispositions particulières à la réhabilitation du bâti ancien de caractère

Sont considérée comme anciennes les constructions datant d’avant 1950

Façades du bâti ancien :

 L’isolation thermique par recouvrement extérieur des façades en pierre de taille et des façades d’avant 1950 donnant sur le domaine public est autorisée à condition de préserver et de mettre en valeur les détails architecturaux, décors et modénatures de la façade existante.

 Dans le cas contraire, l’isolation par l’intérieur sera imposée afin de préserver le caractère du bâti traditionnel.

Intitulé du document : UA- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.

 Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

 Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière devra être traitée en pleine terre ou revêtue de matériaux poreux. Les unités foncières en deçà de 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

 Dans les nouveaux groupes d’habitations, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération.

 Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.

 Intégrer le végétal au sein de ces espaces de projets sous la forme d’éléments paysagers : clôtures, haies, bosquets, bordures, plantations de pieds de construction.

 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)

 En cas de division parcellaire, les espaces libres doivent être composés de manière à préserver l’intimité des espaces privatifs autour des constructions déjà existantes

 Les espaces publics végétalisés doivent être plantés d’arbres ou arbustes.  Veiller à une bonne intégration des espaces groupés de stationnement au sein de la

zone. Limiter la présence de l’automobile en intégrant des éléments végétaux (arbres, haies, plantations etc.) ou en utilisant des murs et murets de caractère traditionnel pour les dissimuler dans leur environnement.  Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques

 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.

 Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

 Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière devra être traitée en pleine terre ou revêtue de matériaux poreux. Les unités foncières en deçà de 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

 Dans les nouveaux groupes d’habitations, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération.

 Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.

 Intégrer le végétal au sein de ces espaces de projets sous la forme d’éléments paysagers : clôtures, haies, bosquets, bordures, plantations de pieds de construction.

 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)

 En cas de division parcellaire, les espaces libres doivent être composés de manière à préserver l’intimité des espaces privatifs autour des constructions déjà existantes

 Les espaces publics végétalisés doivent être plantés d’arbres ou arbustes.  Veiller à une bonne intégration des espaces groupés de stationnement au sein de la

zone. Limiter la présence de l’automobile en intégrant des éléments végétaux (arbres, haies, plantations etc.) ou en utilisant des murs et murets de caractère traditionnel pour les dissimuler dans leur environnement.  Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques

 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées  Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation

d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.  Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)

 Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques

 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.

Dispositions applicables sur le secteur 1AUh :  Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.  Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière devra être traitée en pleine terre ou revêtue de matériaux poreux. Les unités foncières en deçà de 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.

Dispositions applicables sur le secteur 1AUy :  Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions applicables sur les secteurs 1AUh :

71

 Dans les nouveaux groupes d’habitations, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération.

 Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.

 Intégrer le végétal au sein de ces espaces de projets sous la forme d’éléments paysagers : clôtures, haies, bosquets, bordures, plantations de pieds de construction.

 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)

 En cas de division parcellaire, les espaces libres doivent être composés de manière à préserver l’intimité des espaces privatifs autour des constructions déjà existantes

 Les espaces publics végétalisés doivent être plantés d’arbres ou arbustes.  Veiller à une bonne intégration des espaces groupés de stationnement au sein de la

zone. Limiter la présence de l’automobile en intégrant des éléments végétaux (arbres, haies, plantations etc.) ou en utilisant des murs et murets de caractère traditionnel pour les dissimuler dans leur environnement.  Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.

Dispositions applicables sur le secteur 1AUy :

 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)

 Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques  Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.

 Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques

 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type parc et jardins potagers à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.

 Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques  Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de

type parc et jardins potagers à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

Intitulé du document : UA : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT

 Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public. Un regroupement de places sur un espace collectif est autorisé dans la cadre de la réalisation d’un projet d’aménagement d’un ensemble de logements, activités ou services.

 Pour les établissements recevant du public et les opérations de logements collectifs, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.

 Les places de stationnement doivent être localisées de manière à ne pas gêner la voie publique ou privée et ne pas empêcher une division parcellaire future.

 Le nombre de places exigé est apprécié en fonction de la nature et de l’importance du projet.

Intitulé du document : Toitures, voiries Chaussée pavée à joints étanches Chaussée pavée à joints de sable

Empierrement et espaces gravillonnés sur lits de sable

Chemin de terre Aires de sports Jardins et parcs

Coefficient de ruissellement

0,9 à 1 0,7 à 0,9 0,4 à 0,7

0,3 à 0,5

0,1 à 0,3 0,2 à 0,3 0,05 à 0,1

Effet sur la limitation de l’imperméabilisation Non

Favorable

Très favorable

Terrain naturel On entend par terrain naturel le niveau de terrain (TN) tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction ou d’aménagement.

Toitures Toiture terrasse : couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’évacuation des eaux de pluie. Toiture à pente : couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume externe visible de la construction. Toiture à la Mansart : toiture dont chaque versant est formé de deux pans dont les pentes sont différentes, ce qui permet généralement d’établir un étage supplémentaire dans le volume du comble.

Unité foncière Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Véranda Une véranda est une galerie couverte en construction légère fermée par des vitres rapportées en saillie le long d’une façade.

Voie publique L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement.

Voie privée Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage desservant un ou plusieurs terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété.

Voie en impasse Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.

MODALITES D’APPLICATION DU REGLEMENT.................................................................. 7

II- DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ........................................... 8

RTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................... 19

III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..........................................................22

SECTION 1 UA : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................................................................................................. 24 SECTION 2 UA : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.....................................................................................................................................26 SECTION 3 UA : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ................................................... 34 SECTION 4 UA : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................. 34 SECTION 1 UB : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................................................................................................. 36 SECTION 2 UB : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.....................................................................................................................................38 SECTION 3 UB : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ............................................................. 45 SECTION 4 UB : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................... 45 SECTION 1 UY : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................................................................................................. 47 SECTION 2 UY : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.....................................................................................................................................49 SECTION 3 UY : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ............................................................. 53 SECTION 4 UY : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................... 53 SECTION 1 UE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................................................................................................. 55 SECTION 2 UE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.....................................................................................................................................56 SECTION 3 UE : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ............................................................. 59 SECTION 4 UE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................... 59

IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................................................60

SECTION 1 1AU : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................................................................................................. 62

SECTION 2 1AU : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.....................................................................................................................................65 SECTION 3 1AUH : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ........................................................ 73 SECTION 4 1AUH : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................73

V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...........................................................74

SECTION 1 A : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................................................................................................. 76 SECTION 2 A : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .......................................................................................................................................... 80 SECTION 3 A : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ............................................................... 86 SECTION 4 A : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................. 87

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .....................................................88

SECTION 1 N : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................................................................................................. 90 SECTION 2 N : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .......................................................................................................................................... 93 SECTION 3 N : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ............................................................... 99 SECTION 4 N : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................. 99

VII- LEXIQUE ......................................................................................................................................... 100

I- MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

Le présent règlement d'urbanisme est divisé en cinq titres :  Dispositions générales applicables à toutes les zones  Dispositions applicables aux zones urbaines  Dispositions applicables aux zones à urbaniser  Dispositions applicables aux zones agricoles  Dispositions applicables aux zones naturelles

Pour l’utiliser, effectuez les opérations suivantes :  Lecture des dispositions générales,  Lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle se situe votre terrain : vous y trouvez le corps de règlement qui s'applique à votre terrain, en plus des dispositions générales applicables.

N'oubliez pas que d'autres documents de ce dossier peuvent avoir une influence sur les règles applicables sur votre terrain :

 Les servitudes d’utilité publique, dont la notice et la carte sont jointes au dossier de PLU (document n°5 du PLU).

 Les orientations d’aménagement et de programmation qui présentent un caractère opposable. Elles déterminent des principes d’aménagement à respecter et avec lesquels les projets d’aménagement et de construction doivent être compatibles (document n°3 du PLU).

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Méral.

Les constructions dites existantes dans le présent règlement s’entendent existantes à la date d’approbation du présent PLU.

Le Plan Local d'Urbanisme s'applique sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sous-sol, du sol et du sur- sol. Ces servitudes d'utilité publique sont indiquées sur un document graphique et font l'objet de fiches de renseignements, document n°5 du présent dossier.

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 152-3 du Code de l'Urbanisme).

1) Le règlement graphique indique la division en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, du territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme ;

Le règlement de la zone qui s’applique est celui où se situe l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

2) Le règlement graphique fait également apparaître certains éléments pour lesquels des dispositions particulières s’appliquent en plus du règlement de la zone :

Eléments de paysage, d’environnement et de patrimoine : - les éléments de paysage (haies, alignements d’arbres, arbres remarquables, parcs et jardins, espaces boisés), de patrimoine et secteurs écologiques (zones humides) à protéger ou à créer suivant les dispositions des articles L.151-19, L.151-23 et R.151-31du code de l’urbanisme, et les règles définies au présent règlement, - les sites et zones de sensibilité archéologiques, soumis aux dispositions du code du patrimoine.

Risques et nuisances : - les zones soumises à un risque d’inondation par débordement de cours d’eau, - les sites, non exhaustifs, susceptibles d’avoir été pollués,

Autres éléments : - les itinéraires piétons, cycles ou équestres à protéger, - les emplacements réservés auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.151-41du Code de l'Urbanisme, - les bâtiments situés en zone A ou N pour lesquels un changement de destination est autorisé dans les conditions fixées au règlement, - le contour des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation « sectorisées », avec lesquels les projets de construction et d’aménagement doivent être compatibles.

II- DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

Document n°4 : Règlement

Prescriptions particulières :

1) Permis de démolir Conformément aux dispositions de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme, le permis de démolir est institué sur l’ensemble du périmètre de la zone UA et sur les éléments de patrimoine bâti remarquable (L151-19) pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces éléments. Le permis de démolir peut être refusé, si le projet est de nature à compromettre les objectifs de préservation et de mise en valeur des éléments de patrimoine établis au sein du document n°3 OAP Thématiques.

2) Clôtures

La réalisation de clôture nécessite une déclaration préalable, excepté pour les clôtures agricoles ou forestières.

3) Archéologie

Tous travaux situés à l’intérieur des zonages archéologiques feront l’objet d’une saisine du Préfet de Région, Service Régional de l’Archéologie.

Le Préfet de Région - Service Régional de l’Archéologie – sera saisi systématiquement au titre de l’article 1, alinéa 2 à 6 du décret 2002-90, pour les créations de ZAC, les opérations de lotissements, les travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R. 442-3-1 du code de l’urbanisme, les aménagements et ouvrages qui doivent être précédés d’une étude d’impact au titre de l’article L.122-1 du code de l’environnement, ainsi que les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques soumis à autorisation en application de l’article 9 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

Lorsque par la suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, ruines, (…) ou plus généralement des objets pouvant intéresser le préhistoire, l’histoire, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au Maire de la commune, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire.

La loi n°2003-707 du 1er août modifiant la loi du 17 janvier 2001relative à l’archéologie préventive a modifié certains aspects financiers concernant la prise en compte du patrimoine archéologique dans le cadre de l’aménagement du territoire. Ainsi, l’article 9-1 de cette même loi institue une redevance d’archéologie préventive due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter, sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 3000 m², des travaux affectant le sous-sol qui sont soumis à une autorisation ou une déclaration préalable en application du code de l’urbanisme, ou donne lieu à une étude d’impact en application du code de l’environnement ou, dans les cas des autres types d’affouillement, qui sont soumis à déclaration administrative préalable selon les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.

Le non-respect de ces textes est notamment sanctionné par l’article 322-2 du Code Pénal, qui prévoit une punition de 7 500 € d'amende, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est « un immeuble ou un objet mobilier classé ou inscrit, une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain contenant des vestiges archéologiques ou un objet habituellement conservé ou déposé dans des musées, bibliothèques ou archives appartenant à une personne publique, chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique ». L'infraction est également constituée si son auteur est le propriétaire du bien détruit, dégradé ou détérioré.

Enfin, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent déposer une demande pour obtenir les autorisations requises par les lois et règlements ou avant d’engager toute autre procédure, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques.

La commune est en zone blanche concernant les zones de présomption archéologique. L’arrêté préfectoral délimitant les zones de présomption archéologique de la commune n’a pas été pris. En conséquence le règlement graphique de la commune ne fait pas mention de ces zones. Il est tenu de se référer au site internet de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire, à l’Atlas des Patrimoines.

4) Reconstruction

La reconstruction est admise pour les bâtiments détruits ou démolis, depuis moins de 10 ans, à condition :

 que celui-ci ait été régulièrement autorisé,  et ne soit pas situé dans un secteur touché par des risques d’inondation,  et que la reconstruction soit réalisée à l’identique.

5) Périmètre des secteurs soumis à une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « sectorielle »

Tout projet localisé à l’intérieur de ces périmètres devra être compatible avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation spatialisée concernée, en termes de programme, de composition, d’équipement et d’échéancier d’aménagement.

6) Emplacement réservé

Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan.

Le document graphique fait apparaitre l’emplacement réservé, sa destination, sa superficie et son bénéficiaire.

Le propriétaire d’un terrain concerné par un emplacement réservé peut demander à bénéficier des dispositions de l’article L. 152-2 du Code de l’urbanisme (droit de délaissement).

La liste des emplacements réservés apparait dans un tableau en légende des plans du règlement graphique.

Prescriptions concernant les risques et nuisances :

1) Risques d’inondation par débordement de cours d’eau

Le présent règlement définit des limitations aux possibilités de construire et d’aménager dans les zones concernées par ce risque.

 Dans les zones A et N : o Les nouvelles constructions sont interdites, à l’exception d’abris démontables de moins de 20 m² d’emprise au sol, o L’extension de constructions existantes est limitée à 20 m² supplémentaires par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU. Une extension plus importante peut être admise pour les constructions agricoles à condition d’être situées dans les secteurs « lit majeur » ou « lit majeur exceptionnel » de l’Atlas des Zones Inondables et de ne pas aggraver l’exposition des biens et des personnes au risque. o Les installations faisant obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux sont interdites, o Tout exhaussement du sol est interdit, à l’exception de ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau de l’emprise immédiate de la construction et de ses accès, o Les clôtures sont interdites, si elles ont pour effet de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux, o Les sous-sols sont interdits, o Le changement de destination de constructions existantes, repérées par une étoile au règlement graphique, est autorisé à condition de ne pas aggraver l’exposition aux risques des biens et des personnes.

 Dans les zones U et AU : Les constructions nouvelles, les extensions et les aménagements de constructions existantes devront respecter les prescriptions suivantes : o Les constructions nouvelles doivent être implantées en dehors des zones inondables, o L’extension des constructions existantes par rapport à l’emprise au sol est interdite. Les sous-sols sont interdits. o Les extensions attenantes (annexe, abris,…) à la construction existante sont limitées à +60m² par rapport à l’emprise au sol existante,

o Les constructions nouvelles et extensions doivent respecter un niveau de plancher bas situé :  A 0,20 mètres au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE) ;  Ou si cette cote est inconnue, à plus de 1 mètre au-dessus du Terrain Naturel (TN)

o Les installations faisant obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux sont interdites,

o Tout exhaussement du sol est interdit, à l’exception de ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau de l’emprise immédiate de la construction et de ses accès,

o Les clôtures sont interdites, si elles ont pour effet de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux.

2) Mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles

L’ensemble du territoire est concerné par ce risque, c’est pourquoi il n’est pas cartographié sur le règlement graphique.

Il est rappelé que les différentes zones du PLU sont marquées par la présence d’un risque de mouvement de terrain principalement lié au retrait-gonflement des argiles.

Par précaution, il est fortement recommandé qu’une étude géotechnique soit engagée selon la norme NF P94-500 (et à minima de type G11 et G12) pour connaitre la nature du sol et adapter aux mieux les caractéristiques constructives et environnementales des projets, aux frais du propriétaire.

Des informations complémentaires et le contour des zones d’aléas sont consultables dans le rapport de présentation du PLU et sur le site www.argiles.fr.

Comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement ? (extrait du site www.argiles.fr )

Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur.

Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terreplein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations. Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix. La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux. Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçants des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels. Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité. Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation. En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs. Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.

3) Risque sismique

L’ensemble du territoire est concerné par ce risque, c’est pourquoi il n’est pas cartographié sur le règlement graphique.

Il est rappelé que le risque sismique a été réévalué en 2011 sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le demandeur devra en conséquence intégrer la prise en compte de mesures parasismiques pour les constructions neuves, et particulièrement celles définies dans la norme Eurocode 8 (conception et dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes).

Les arrêtés du 29 mai 1997 et du 10 mai 1992 déterminent les règles applicables en matière de construction parasismiques.

4) Sites susceptibles d’avoir été pollués (données BASIAS)

Sur ces sites susceptibles d’avoir été pollués, représentés de façon non exhaustive sur le règlement graphique, il est fortement recommandé au demandeur de réaliser les études de sol nécessaire pour s’assurer de la présence d’une éventuelle pollution et des moyens de la prendre en compte dans le projet.

5) Recul à respecter par rapport à certaines Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont reportées au règlement graphique (report non exhaustif). Il appartient au demandeur de vérifier la présence d’installations classées pour la protection de l’environnement ou installations agricoles non classées, susceptible d’affecter son projet au regard des dispositions du code de l’environnement ou des dispositions du règlement sanitaire départemental.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques

1) Dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâtis à préserver, identifiés au règlement graphique, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, en application des dispositions de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Prescriptions relatives au patrimoine bâti identitaire repéré sur le document graphique :

 Toute démolition totale ou partielle d’un élément repéré au règlement graphique doit faire l’objet d’une demande préalable de permis de démolir.

 La réhabilitation ou l’extension des éléments de patrimoine identifiés au règlement graphique doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3 : Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural identitaire

Prescriptions relatives au patrimoine bâti rural repéré sur le document graphique :

 Toute démolition totale ou partielle d’un élément repéré au règlement graphique doit faire l’objet d’une demande préalable de permis de démolir.

 Le déplacement d’un élément peut être envisagé à condition de le reconstituer à l’identique.

 La réhabilitation ou l’extension des éléments de patrimoine identifiés au règlement graphique doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B2 : Préserver et mettre en valeur le patrimoine rural

Prescriptions relatives aux éléments de petit patrimoine (lavoirs, calvaires,…) :

 Toute démolition totale ou partielle d’un élément repéré au règlement graphique doit faire l’objet d’une demande préalable de permis de démolir.

 Le déplacement d’un élément peut être envisagé à condition de le reconstituer à l’identique.

 Les interventions sur les éléments de petit patrimoine doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B4 : préserver et mettre en valeur le petit patrimoine bâti.

2) Dispositions applicables aux éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver, identifiés au règlement graphique, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, en application des dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

 Les interventions sur les éléments de type haies et alignements d’arbres doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique A1 Préserver les haies bocagères. On respectera également les préconisations exposées à l’annexe « diagnostic bocager »

Les coupes et travaux qui n'ont pas pour effet de modifier ou de supprimer une haie ou un alignement d’arbre identifiée sont dispensés de déclaration préalable. Il s'agit notamment :

 des coupes d'arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d'essences locales,

 de l'ébranchage des arbres d'émonde et de têtards,  de toute intervention sur les cépées d'arbres ou d'arbustes respectant l'essouchement et

assurant le renouvellement desdits végétaux.

Les haies et alignements d’arbres relevés au règlement graphique doivent être préservés. Les travaux ayant pour effet de supprimer, modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent toutefois être autorisés :

 dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme concerté d’aménagement foncier,  dans le cadre d’une intervention limitée ne compromettant pas la préservation de

l’élément protégé dans son ensemble : création d’un accès, extension d’une construction.  dans le cadre d’une compensation de l’élément protégé à proximité, de même valeur

paysagère et écologique, et suivant un linéaire équivalent.  dans le cadre d’un aménagement urbain d’ensemble : dans ce cas on veillera à

reconstituer des plantations dans le cadre de l’aménagement, en réimplantant des haies de façon à intégrer le nouveau quartier d’habitation ou zone économique dans le paysage, agrémenter les cheminements piétons et les espaces publics.

3) Dispositions applicables aux éléments de type parcs et jardins, identifiés au règlement graphique, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, en application des dispositions de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Les aménagements réalisés sur le terrain devront conserver les éléments arborés remarquables constituant le parc et ne pas morceler l’ensemble protégé.

Seuls sont autorisés sur ces espaces :

 Les abris de jardin de 20 m² d’emprise au sol maximum,  L’extension de constructions existantes, dans la continuité directe des habitations

existantes, et dans une limite de +20% d’augmentation maximale de l’emprise au sol de la construction existante avant extension.

Un arbre peut être supprimé en cas de nécessité d’abattage (maladie, risque de chute), il doit être remplacé par un arbre à potentiel de développement équivalent. Les coupes d’élagage sont dispensées de déclaration préalable.

4) Dispositions applicables aux chemins de randonnés à préserver (piétons, cycles, équestres), identifiés au règlement graphique, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, en application des dispositions de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Tout aménagement réalisé sur un itinéraire piéton, cycle ou équestre relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.

5) Dispositions applicables aux zones humides, identifiées au règlement graphique, pour des motifs d’ordre écologique, en application des dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits à l’exception des affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides. Cette disposition ne s’applique pas aux cas de projets relevant d’intérêt public majeur, lesquels ne peuvent être autorisés qu’après avoir étudié toutes les alternatives possibles et sous réserve de mesures compensatoires pérennes. Ces mesures seront rédigées conformément à la réglementation et aux prescriptions du SDAGE en vigueur lors de l’élaboration du règlement du PLU.

1) Desserte par les voies

 Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

 Les constructions peuvent être interdites ou les accès se voir imposer des aménagements spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité des usagers.

 Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

 Les dossiers de demande de permis de construire ou d’aménager prenant accès sur une voie publique doivent être transmis au service gestionnaire de la voirie pour lui permettre de donner un avis sur la sécurité au regard de la circulation.

 Les voies publiques ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir.

 Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères,…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.

 Les voies et chemins piétons doivent présenter des caractéristiques conformes à la réglementation portant sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

2) Desserte par les réseaux

Dispositions relatives à l’alimentation en eau potable

 Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

 En cas d’alimentation complémentaire par un puits privé, une séparation totale devra être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves eaux pluviales, puits,…). Il est rappelé que l’alimentation en eau potable en vue de la consommation humaine ne peut s’effectuer que par le réseau public d’alimentation en eau potable.

Dispositions relatives à l’assainissement eaux usées

 Le branchement sur un réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un assainissement.

 A défaut de branchement possible sur un réseau d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être mis en place après avis favorable du SPANC pour toute construction, extension ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement.

 Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié.

Dispositions relatives à l’assainissement des eaux pluviales

Dispositions générales :

 Pour la gestion des eaux pluviales, les projets devront être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.

 La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle.

 Seul l’excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur, après mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des débits (stockage, infiltration, …).

 Le raccordement au réseau d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, est possible, uniquement en cas de nécessité technique (raccordement du trop-plein d’un dispositif de stockage ou d’infiltration, configuration particulière du terrain,…).

 Tout rejet d’eaux pluviales dans un réseau public doit recueillir l’accord préalable du service gestionnaire du réseau.

 Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les travaux et aménagements adaptées à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.

 Pour les opérations d’ensemble, le ou les modes de gestion des eaux pluviales doivent être définis pour l’ensemble de l’opération lors du dépôt de Permis d’Aménager.

Dispositions particulières :

 Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque terrain privé dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée proposant des aménagements collectifs de gestion et de traitement des eaux pluviales qui présentent de réelles qualités paysagères et environnementales. On privilégiera toujours les dispositifs d’infiltration des eaux pluviales sur les terrains privés ou les espaces publics de l’opération, sauf en cas de contraintes techniques avérées.

 En cas de contraintes techniques avérées, liées uniquement à un aléa moyen à fort du risque de mouvement de terrain par retrait gonflement des argiles, un mode de gestion des eaux pluviales différent de l’infiltration pourra être mis en œuvre pour les constructions neuves.

 L’infiltration des eaux pluviales ne doit pas perturber le fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif présents le cas échéant.

Dispositions relatives à la gestion des déchets ménagers

 Un espace commun de dépôt et collecte des ordures ménagères et tri sélectif peut être exigé pour toute opération de groupe de logements, en fonction de la configuration, de l’importance de l’opération et du mode de collecte des déchets en vigueur.

Dispositions relatives aux réseaux : Electricité - Gaz - Téléphone - Télécommunications

 Pour les opérations groupées de logements ou activités, les réseaux publics et les branchements privés situés dans le périmètre de l’opération doivent être entièrement souterrains.

 Les éléments de type : coffres de branchement, armoires électriques, bornes de parcmètre, transformateur, devront autant que possible, faire l’objet d’intégration et/ou de traitements paysagers, et/ou être intégrés aux bâtiments plutôt qu’implantés isolément dans l’espace public. Cette intégration peut se faire de manière à regrouper ces éléments et à limiter leur perceptibilité dans l’espace public.

 Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications électroniques.

III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES