Parcelle AE 468 à Mériel
768 m² au plan cadastral. Identifiant 95392000AE0468. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBd
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : R111_3_Bellefontaine
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoAncienne carrière faisant l'objet d'un périmètre de plan de prévention des risques (PPR) en application de l'ancien article R.111-3 du code de l'urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mars 2021, 69 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 38 RUE PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.