Parcelle AE 766 à Mériel
240 m² au plan cadastral. Identifiant 95392000AE0766. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBd
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 juin 2017, 1 logementAutorisé - 64 RUE DE BELLEVUE
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 janvier 2017, 1 logementAnnulé - 64 RUE DE BELLEVUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.