Parcelle AC 209 à Mérignac
3 438 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000AC0209. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US4
Zones urbaines spécifiques liées à l'économie Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02CS Préservation des ressources naturellesCS rn
- 02CS Risques d'inondations par les ruisseauxCS in
- 05Servitudes de localisation - VoirieV.149
- 25Zones humidesZH
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoTaxe d'aménagement majorée
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone B (IP89)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'effet des canalisations de gaz
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoZone d'aménagement différé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 décembre 2013, 530 m² créésTravaux achevés - AV DE LA GRANGE NOIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.