Parcelle AC 241 à Mérignac
1 722 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000AC0241. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US4
Zones urbaines spécifiques liées à l'économie Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02CS Préservation des ressources naturellesCS rn
- 05Emplacement réservé - Voirie tertiaireT2240
- 15Marge de reculRM30/a
- 25Elément de continuité écologique - Trame bleueC2017
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoTaxe d'aménagement majorée
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone B (IP89)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'effet des canalisations de gaz
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 avril 2023, 70 m² créésAutorisé - 46 AV DE LA GRANGE NOIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.