Parcelle AC 292 à Mérignac
6 360 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000AC0292. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AU8, US5 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02CS Préservation des ressources naturellesCS rn
- 02CS Risques d'inondations par les ruisseauxCS in
- 25Zones humidesZH
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone B (IP89)
- infoTaxe d'aménagement majorée
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 octobre 2013, 2 382 m² créésChantier ouvert - 25 AV MARCEL DASSAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.