Parcelle AD 207 à Mérignac
14 198 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000AD0207. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
US9, US4, UM13 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : MERIGL31PESSA_00000000
Prescriptions du plan
- 15Marge de reculRM50/a
- 25Trame bleue discontinueP3511
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL35
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoTaxe d'aménagement majorée
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone D
- infoZone d'effet des canalisations de gaz
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoZone d'aménagement différé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 avril 2023, 13 590 m² créésAutorisé - 17 RUE NICOLAS LEBLANC
- PCPermis de construire autorisé le 8 novembre 2019, 1 810 m² créésAutorisé - 17 RUE NICOLAS LEBLANC
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2015, 1 342 m² créésChantier ouvert - 17 RUE NICOLAS LEBLANC
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2015, 952 m² créésChantier ouvert - RUE NICOLAS LEBLANC
- PCPermis de construire autorisé le 20 juin 2013, 2 798 m² créésChantier ouvert - 19 RUE NICOLAS LEBLANC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.