Parcelle AH 1099 à Mérignac
6 831 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000AH1099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
AU8, US9, US4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Marge de reculRM10
- 25Zones humidesZH
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoSecteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP - Complément Rapport de Présentation - CRP)
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoTaxe d'aménagement majorée
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone D
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 août 2022Autorisé - 27 AV DE L ARGONNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.