Parcelle AH 1114 à Mérignac
19 091 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000AH1114. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
US9, US4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine paysager - Bois et bosquets intérieursP3260
- 15Emprise entrée de ville (L,11,1,4), dispositions spécifiquesEV.6
- 15Marge de reculRM10
- 25Zones humidesZH
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoSecteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP - Complément Rapport de Présentation - CRP)
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoTaxe d'aménagement majorée
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone D
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone d'effet des canalisations de gaz
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2023, 254 m² créésAutorisé - 17 RUE ARCHIMEDE
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 mars 2018, 20 m² créésAutorisé - RUE ARCHIMEDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.