Parcelle AM 312 à Mérignac
563 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000AM0312. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US4
Zones urbaines spécifiques liées à l'économie Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone D
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone C (IP81)
- infoZone d'aménagement concerté
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 août 2021, 26 m² créésAutorisé - 6 RUE JOSEPH CUGNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.