Parcelle DW 309 à Mérignac
2 640 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000DW0309. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM17, US5 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM17)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Marge de reculRM5
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL35
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoSecteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP - Complément Rapport de Présentation - CRP)
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone D
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone d'effet des canalisations de gaz
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2023, 1 330 m² créésAutorisé - 2 IMPASSE DES MURIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.