Parcelle HA 76 à Mérignac
2 330 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000HA0076. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US5
Zones urbaines spécifiques liées à l'économie Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoSecteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP - Complément Rapport de Présentation - CRP)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone D
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoZone d'effet des canalisations de gaz
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 mai 2013, 16 m² créésAutorisé - AV JEAN MONET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.