Zone ASTH

Intitulé du document : Interdit Interdit

Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit

Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable

ASTH1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont :

- Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de la sous- destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés ». Les destinations de construction autorisées sont :

- Les constructions à usage d’habitation ; - Les équipements d’intérêtcollectif et services publics pour la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés ». Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

ASTH2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1 Destination des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures agricoles.

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements, graphique et écrit, des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

ASTH3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale d’implantation

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure.

Règle en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles d’implantation spécifiques

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades des annexes implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique.

Règle d’implantation sur les grandes unités foncières

Si une parcelle peut supporter plusieurs habitations au regard des surfaces par habitation définies ci- dessous, l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière objet de la construction.

Schéma indicatif

Surface par habitation Les surfaces par habitation sont ainsi définies :

- Ussel : 1000m2 ; - Bort les Orgues : 1200m2 ; - Neuvic, Meymac : 1300m2 ; - La Courtine, Bugeat, Peyrelevade, Sornac : 1400m2 ; - Eygurande, Merlines, Monestier-Merlines, Liginiac, Soursac : 1500m2 ; - Autres communes : 1600m2.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes seront situées sur l’unité́ foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. La distance est portée :

- A 20 mètres maximum pour les piscines ; - A 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m2 maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité́ agricole principale).

Intitulé du document : Hauteur au faîtage Hauteur à l’égout du toit = H

Limite d’emprise

Distance > ou = à H divisé par 2

Règles d’implantation spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

Règle d’implantation sur les grandes unités foncières Si une parcelle peut supporter plusieurs habitations au regard des surfaces par habitation définies ci- dessous, l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi qu’une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Oui

Non

Surface par habitation

Les surfaces par habitation sont ainsi définies : - Ussel : 1000m2 ; - Bort les Orgues : 1200m2 ; - Neuvic, Meymac : 1300m2 ; - La Courtine, Bugeat, Peyrelevade, Sornac : 1400m2 ; - Eygurande, Merlines, Monestier-Merlines, Liginiac, Soursac : 1500m2 ; - Autres communes : 1600m2.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ASTH4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne doit pas excéder 7 m.

Cas particuliers n°1 La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m à l’égout du toit ou 3m à l’acrotère. Cas particuliers n°2 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation Règle générale d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Schéma indicatif

5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

5.3 Cas d’exemptions Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.4 Extensions – Annexes - Rénovations Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal sous réserve de leurs compatibilités avec les règles définis aux points suivants. L’attention est particulièrement portée sur les toitures et notamment l’aspect galvanisé ou la couleur rouge qui ne s’intègrent pas au paysage du territoire. Cette disposition peut ne pas s’appliquer dans le cas de la réalisation d’une isolation par l’extérieur.

5.5 Implantation et terrassement Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

- Dans les cas d’un dénivelé inférieur à 0,80m, le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ; - Dans le cas d’un dénivelé supérieur à 0,80m, le traitement du dénivelé sera de type mur maçonné, platelage bois ou gabion.

5.6 Toitures

- La couverture devra être de couleur ardoise naturelle. Dans les secteurs bâtis où la tuile rouge est dominante, la teinte des futures couvertures devra être similaire.

De manière générale, les pentes de toit devront être cohérentes avec celles des constructions présentes sur l’unité foncière.

Annexes de moins de 20 m² : pas de règles de pente de toiture.

Annexes de 20 à 40 m² : - Les toitures auront une pente minimale de 25 degrés.

Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 40m2 : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les toitures auront une pente minimale de 35 degrés ou 70% ;

Schéma indicatif

Pente de toit > 35° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart

Extension de la maison d’habitation : - Au-delà d’une extension de 50% de l’emprise au sol de la construction initiale, la toiture aura une pente minimale de 25 degrés.

Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure seront de couleur noire et la forme rectangulaire ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur. Leurs dimensions devront être en harmonie avec la surface des toitures et des ouvertures ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture et seront plus hautes que larges. Ils seront encastrés dans la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Ils auront une largeur de 40cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc.

Schéma opposable pour la pose de panneaux photovoltaïques

Oui

Oui

5.7 Ouvertures

Forme des ouvertures :

- Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie.

5.8 Façades Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites.

- Les façades d'aspect métallique et bois ne sont autorisées que dans le cas où elles ne constituent qu’une partie minoritaire des façades. Cette règle ne s’applique qu’à la construction principale ;

- Les façades d’aspect bois sont autorisées. L’aspect lamellaire ou l’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie sera privilégié sans opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les tons miel et acajou sont formellement interdit. Schéma indicatif pour la pose de façades en bois

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée. Schéma indicatif

Éléments extérieurs : - Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ; - En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et/ou être cachés par un habillage ; - Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.9 Éléments extérieurs : - Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ; - En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et être cachés par une grille ; - Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.10 Clôtures : Règle de composition :

- En limite avec l’espace public, la clôture sera préférentiellement composée d’un mur maçonné. A défaut, l’utilisation de grillages en pose directe au sol ou de haies végétales.

- En limite séparative, un mur maçonné est possible, de même que l’utilisation de grillages en pose directe au sol ou de haies végétales ;

- En limite avec une zone N (naturelle) ou A (Agricole), seuls les grillages et les haies végétales sont autorisés ;

- Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ;

- Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits en limite avec l’espace public. Schéma indicatif des brises vues interdits

Exemples de claustras et brises vues interdits en limite avec l’espace public.

Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grandes circulations ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative.

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations ; - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. Sur la commune d’Ussel, il conviendra de se référer au nuancier annexé au présent règlement ; - Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires ; - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique.

Intitulé du document : ASTH6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1Surfaces non imperméabilisées ou éco- aménageables La destruction des ripisylves est interdite. La création de zone tampon non construite ou artificialisée dans le prolongement de la ripisylve est vivement encouragée. Sur chaque lot ou parcelle, 50% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou éco -aménagée. La destruction des ripisylves est interdite.

6.2 Essences privilégiées La plantation d’essences toxiques pour les hommes est interdite. La plantation d'arbres et de haies d’essences locales et peu consommatrices en eau est à privilégier. Une palette des essences et arbres à privilégier est disponible sur le site du CAUE.

Intitulé du document : ASTH7 STATIONNEMENT

Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : ASTH8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Intitulé du document : ASTH9 DESSERTE PAR LES RESEAUX

9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Réseaux numériques La pose de fourreaux nécessaires au raccordement au réseau numérique pourra être rendu obligatoire.

9.4 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Dans tous les cas, l’infiltration sur site des eaux issues des surfaces imperméabilisées pourra être exigé. La règle de rétention applicable à tout projet est : le volume de rétention est égal en m3 à deux fois la surface imperméabilisée en m2 divisée par 100 sans pouvoir être inférieur à 3m3. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. Récupération des eaux pluviales : Les systèmes de récupération des eaux de pluie devront être enterrés ou ne pas être visibles depuis la voie publique. Pour chaque construction à usage d'habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d'un minimum de 2000 litres devra être réalisé. 9.5 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Asta

Ua

Ub

Uc

Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Ud

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4

REGLEMENT ECRIT

Pièce 5

Tampon de la communauté de communes

Tampon de la Préfecture

APPROBATION DU PLUi APPROBATION DE LA M 1 APPROBATION DE LA MS 1 APPROBATION DE LA M 3 APPROBATION DE LA M 2 ET DE LA MS 4

1

8 décembre 2022 11 avril 2024 24 septembre 2024 29 janvier 2026 11 juin 2026

PROCEDURE ELABORATION DU PLUI

MODIFICATION N°1 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

MODIFICATION N°3 MODIFICATION N°2 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4

DATE D’APPROBATION

08/12/2022

11/04/2024

BUREAU D’ETUDES URBADOC

24/09/2024

29/01/2026

11/06/2026

11/06/2026

PREAMBULE 3

COMPRENDRE LES TERMES DU REGLEMENT ECRIT

L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule que « lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 15331 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique. » L’article R151-16 précise que « Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. » Ainsi, le présent règlement reprend les définitions du lexique national, lorsqu’elles existenta et définit les termes en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le lexique disponible en annexe du présent règlement souligne les définitions du lexique national. Enfin, en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher du service instructeur, seul à même d’apporter les précisions nécessaires.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-13

L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. » Le présent règlement prend en compte la spécificité de certaines communes, ou de certains hameaux et le précise distinctement dans son écriture.

Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant les adaptations mineures « rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes’ ». Ces adaptations sont jugées par le service instructeur.

APPLICATION DES ARTICLES R431-19 ET R441-7

Les autorisations préalables de défrichement sont obligatoires pour les demandes de permis de construire et de permis d'aménager ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain compris dans une forêt appartenant à une collectivité locale ou à un particulier, si celle-ci fait partie d'un massif boisé de plus de 4 ha dans ce dernier cas dans le dernier cas.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-11

L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » Le présent règlement distingue les schémas et éléments graphiques ayant valeur opposable ou indicative.

FORME DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit reprend la forme du code de l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même code :

• Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ; • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; • Équipements et réseaux.

A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions reprennent les paragraphes contenus dans le code. La mention « Non réglementé » signifie que la collectivité n’a pas choisi de réglementer le paragraphe en question.

LECTURE DU REGLEMENT ECRIT

Afin de permettre la transmission aisée du règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne s’articule pas autour de dispositions générales et de renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie dans le règlement graphique s’associe au règlement écrit correspondant et comprend l’ensemble des règles applicables.

A L’ATTENTION DES INSTRUCTEURS ET DES PETITIONNAIRES

Chacune des règles contenues dans le présent règlement est justifiée dans le rapport de présentation du présent PLUI. Il est indispensable de s’y reporter en cas de doute ou de litige dans les conditions d’application. Pour les pétitionnaires, il est vivement conseillé d’avoir recours au service instructeur avant le dépôt d’une demande d’autorisation. Celui-ci saura vous informer et vous guider dans vos projets et vous permettra d’obtenir un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine constituent aussi un atout pour mener à bien vos projets. A L’ATTENTION DES PETITIONNAIRES Le règlement des zones est propre à ce document d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre document n’a aucune valeur sur le territoire, même s’il comporte le même nom, tel Ua ou Ub. Les règles définies sont propres à chaque collectivité. RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE (ARTICLE L.111-15 DU CODE DE L’URBANISME) La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf :

- Si un plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, - S’il avait été édifié irrégulièrement. Dans tous les autres cas, toute reconstruction doit respecter les règles du PLUi.

SOMMAIRE

PREAMBULE ...................................................................................................................................... 3 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua ................................................................................... 10 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE................. 11 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 12 EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................................ 21 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub ....................................................................................... 23 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE................. 24 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 25 EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................................ 34 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc........................................................................................ 36 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE................. 37 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 38 EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................................ 47 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ud ................................................................................... 49 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE................. 50 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 51 EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................................ 59 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Up ................................................................................... 61 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE................. 62 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 63 EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................................ 70 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue ................................................................................... 72 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE................. 73 EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................................ 73 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux1 ................................................................................. 75 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE................. 76 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 76 EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................................ 81 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux2 ................................................................................. 83 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE................. 84 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 85 EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................................ 89 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux3 ................................................................................. 91 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE................. 92 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 93 EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................................ 97 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux4 ................................................................................. 99 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 100 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 100 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 102

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uph ............................................................................... 104 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 105 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 106 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 107 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUa............................................................................... 109 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 110 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 111 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 117 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb .............................................................................. 119 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 120 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 121 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 127 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUc............................................................................... 129 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 130 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 131 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 137 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUd .............................................................................. 139 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 140 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 141 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 147 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx1............................................................................. 149 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 150 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 151 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 154 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx2............................................................................. 156 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 157 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 158 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 161 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx3............................................................................. 163 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 164 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 165 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 169 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUph ............................................................................ 170 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 171 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 172 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 174 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU............................................................................... 176 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ............... 177

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CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE177 EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................................... 177 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ................................................................................... 178 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 179 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 180 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 188 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ap ................................................................................. 189 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 190 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 190 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 190 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Asth .............................................................................. 192 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 193 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 193 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 200 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Asta .............................................................................. 202 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 203 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 203 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 208 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE At3 ................................................................................ 209 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 210 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 210 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 210 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE At4 ................................................................................ 211 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 212 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 212 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 212 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ................................................................................... 213 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 214 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 215 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 223 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nc ................................................................................. 224 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 225 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 225 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 225 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ne ................................................................................. 227 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 228 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 228 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 228

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nt1 ................................................................................ 230 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 231 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 231 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 235 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nt2 ................................................................................ 237 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 238 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 238 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 242 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nt3 ET Nts3 .................................................................. 243 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 244 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 245 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 248 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nt4 ................................................................................ 250 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 251 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 252 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 255 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nt5 ................................................................................ 257 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE............... 258 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................ 258 EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................................... 262 DEFINITIONS .................................................................................................................................. 263 NUANCIER OPPOSABLE DANS LES ZONES SUR USSEL ......................................................... 267

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RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Ua

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».