Zone UC

Intitulé du document : UC - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UC - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions ou installations interdites ou soumise à des conditions particulières

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole

Interdit

 Exploitation forestière

X

Habitation

 Logement

 Hébergement

Commerce et activité de service

 Artisanat et commerce de détail

 Restauration

 Commerce de gros

X

 Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

 Hébergement hôtelier et touristique

 Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles

 Equipements sportifs

 Autres équipements recevant du public

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement si elles sont implantées sur l'unité

foncière d'une exploitation agricole existante

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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie

 Entrepôt

X

 Bureau

 Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement si elles constituent soit :

• Une extension ou une annexe d'une construction à destination industrielle existante ;

• Le changement de destination d'une construction existante sous réserve de compatibilité avec le voisinage d'habitation ;

• Une nouvelle construction artisanale du secteur de la construction.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

• Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;

• Les carrières sont interdites ; • Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité de constructions à

destination d'habitation ;

Usages et affectations des sols interdites

• Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 1,5 mètre, non liés à − une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

• A l'exception du secteur UCt, l'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • A l'exception du secteur UCt, l'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences

démontables ; • Les étangs ;

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Intitulé du document : 1.- UC - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; ce recul est ramené à 6 mètres pour les annexes ;

2.1.2. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux fossés ;

2.1.3. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 15 mètres par rapport à l'emprise ferroviaire ;

2.1.4. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions des précédents alinéas, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.5. Les modalités d'application des règles d'implantation des constructions sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.6. Au moins un bâtiment principal de l'unité foncière s'implantera sur cette unité foncière : • si les façades des constructions voisines sont implantées à une distance inférieure ou égale à 10 mètres par rapport à l'alignement de la voie : dans la bande, majorée de 2 mètres, comprise entre les parallèles à l'alignement de la voie passant par le point le plus proche et le point le plus éloigné par rapport à cet alignement, des façades sur rue des bâtiments voisins existant sur les unités de foncières de part ou d'autre ;

• en l'absence de bâtiment sur les unités foncières de part et d'autre ou si les façades des constructions voisines sont implantées à une distance supérieure à 10 mètres par rapport à l'alignement des voies, en respectant un recul compris entre 2 et 10 mètres par rapport à l'alignement des voies automobiles publiques ;

2.1.7. Les autres constructions respecteront un recul minimal de 2 mètres par rapport à l'alignement des voies ;

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2.1.8. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas : • aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès sur cette voie ; • aux constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui s'implanteront en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l'alignement des voies ; • en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ; • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ; • aux travaux d'isolation par l'extérieur d'une construction existante, non conforme à ces dispositions, dans la limite d'une épaisseur d'isolation de 30 cm et à condition de ne pas induire de perturbations sur le domaine public ;

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.9. Les modalités d'application des règles d'implantation des constructions sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.10. Les constructions s'implanteront en respectant l'une des dispositions suivantes : • sur une limite séparative ou en respectant un recul de 0,80 mètre par rapport à une limite séparative ; Dans ce cas la façade concernée : − soit est contigüe à une construction existante sur l'unité foncière voisine et la hauteur sur limite n'excède pas la hauteur sur limite de cette construction voisine ; − soit n'excède pas 7 mètres de longueur (cette longueur est portée à 10 mètres dans le soussecteur UC1) et la hauteur maximale de la façade sur limite n'excède pas 6 mètres pour les murs pignons et 2,80 mètres pour les murs gouttereaux ; dans ce dernier cas la pente de la toiture qui prend appui sur ce mur est limitée à 45° ; L'implantation sur limite séparative ou avec un recul de 0,80 m n'est ouverte qu'une seule fois par unité foncière pour chacune de ces dispositions ; • la distance comptée horizontalement de tout point de la construction principale au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres ;

H/2 = minimum 3 mètres

2.1.11. Par exception à l'alinéa précédent, un recul minimal de 0,80 mètre doit être respecté par rapport à la limite séparative si le terrain voisin n'est constitué que d'un accès ;

2.1.12. Les piscines respectent un recul minimal de 3 mètres entre le bord du bassin (margelles et autres aménagements non compris) et la limite séparative ;

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2.1.13. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas : • en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ; • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ; • aux travaux d'isolation par l'extérieur d'une construction existante, non conforme à ces dispositions, dans la limite d'une épaisseur d'isolation de 30 cm ;

Hauteur des constructions

2.1.14. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.15. La hauteur totale des constructions est limitée à

• 12 mètres au faîtage ; • 10 mètres au sommet de l'acrotère ; 2.1.16. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : • aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux

techniques, …) ; • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Intitulé du document : 2.2.12

. Le long des voies, les clôtures seront constituées d'un dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,50 m ;

2.2.13. Les clôtures seront établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique en diminuant la visibilité aux sorties des unités foncières voisines ;

2.2.14. Le long des voies, les clôtures seront sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste ;

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.15. Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une bonne intégration paysagère ;

2.2.16. Les remblais nécessaires à aménager le terrain entre le terrain naturel et le rez-de-chaussée n'excèderont pas 1,20 mètre ; il peut être dérogé à cette disposition en cas de contexte topographique particulier ;

2.2.17. Les pentes des descentes de garage en sous-sol ne peuvent être supérieures à 15% ; 2.2.18. La hauteur hors-sol des sous-sols enterrés ne peut être supérieure à 1,20 m par rapport au terrain

naturel ;

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Intitulé du document : 2.3.2

. Les espaces plantés en pleine terre doivent représentés au moins 20% de la superficie de l'unité foncière ;

Intitulé du document : UC - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.1. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié ;

2.2.2. La teinte des murs des façades est à choisir parmi les couleurs du nuancier du Piémont de Hanau élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Le nuancier n'est pas imposé pour les soubassements et murets, les menuiseries ou les huisseries ;

2.2.3. Les caissons extérieurs des volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie de la façade ; 2.2.4. Les équipements techniques (pompe à chaleur, climatiseurs, …) ne doivent pas être installés sur ou

devant les façades sur rue ;

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Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.5. La pente des toitures des constructions sera soit • supérieure ou égale à 30° ; • inférieure ou égale à 10° ;

2.2.6. Pour les bâtiments présentant une toiture en pente, une pente inférieure à 30° peut être admise sur au maximum 30% du bâtiment ;

2.2.7. A l’exception des vérandas et auvents, sur les bâtiments principaux à destination d'habitation, la couverture des toitures en pente des constructions sera réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles ;

2.2.8. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'implantation de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) est autorisée en toiture. La couleur des panneaux devra être cohérente avec la couleur des matériaux de couverture de la construction ;

2.2.9. En cas d’extension d’un bâtiment présentant une pente de toiture non-conforme, une pente identique à l’existant est autorisée ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.10. La hauteur totale des clôtures est limitée : • le long des voies ouvertes à la circulation automobile, à 1,50 mètre ; • sur les autres limites, à 2,00 mètres dont au maximum 0,80 m de mur plein ;

2.2.11. Si la clôture est implantée au-dessus d'un mur de soutènement, la hauteur totale (mur de soutènement + garde-corps) est limitée à 2,40 mètres ; il est possible de déroger à cette disposition en cas de contexte topographique ou architectural particulier ;

Intitulé du document : 3.- UC - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. 30% de la surface de l'unité foncière intégrée à la zone UC, non affectée à la construction doit rester perméable aux eaux pluviales ;

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Intitulé du document : 2.3.3

. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige d'essence locale par tranche entière de 6 places de stationnement ;

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.4.2. Le nombre minimal de places de stationnement est déterminé conformément aux normes de stationnement annexées au présent règlement ;

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Intitulé du document : 2.3.4

. L'espace compris entre le bâtiment et la voie sur laquelle il prend accès devra être traité en jardin ;

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.5. Tout projet doit assurer l'infiltration ou l'évapotranspiration des pluies au niveau de son terrain d'assiette. 2.3.6. Les solutions à mettre en œuvre sont les suivantes, par ordre de priorité :

• Préservation au maximum des sols en place, de la topographie et du fonctionnement naturel du site ; • Végétalisation maximale des espaces aménagés : maintien en pleine terre, stationnements

végétalisés, … • Revêtements perméables : voie d'accès, stationnements, cheminements, terrasses, cours, … • Infiltration au plus près des surfaces aménagées, dans des solutions à ciel ouvert, de faible

profondeur (< 1 m) et fondées sur la nature (espaces verts en creux, noues, jardins de pluies, espaces d'infiltration paysagers, …) ; • Infiltration dans des tranchées ou massifs d'infiltration, de faible profondeur (< 1 m) et constitués de matériaux naturels (tranchées d'infiltration, chaussées à structure réservoir, …) ; • Infiltration dans des ouvrages plus techniques. 2.3.7. En cas d'impossibilité d'infiltrer sur le terrain, le rejet vers le milieu naturel superficiel ou le réseau public d'assainissement peut cependant être admis sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau hydrographique ou du réseau d'assainissement ; Dans ce cas, le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public est limité à 5 L/s/ha ; La rétention des eaux pluviales excédentaires doit être réalisée au sein de l'unité foncière et est à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

3.1.2. La largeur de plate-forme des voies nouvelles doit être supérieure ou égale à 8 mètres ; cette largeur peut être réduite à 5 mètres pour les voies privées qui desservent moins de deux logements et dont la longueur n'excède pas 30 mètres ;

3.1.3. Les voies nouvelles en impasse dont la longueur dépasse 80 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.5. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ; 3.1.6. Pour chaque unité foncière, la largeur cumulée des accès automobiles est limitée à 5 mètres par tranche

entamée de 30 mètres de limite parcellaire sur rue ; 3.1.7. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.8. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

Intitulé du document : 2.- UC - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. A l'intérieur des unités foncières, les réseaux desservant les nouveaux bâtiments principaux doivent être enterrés ; en cas d'impossibilité technique immédiate, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer un enfouissement ultérieur ;

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49/100 Indice C

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs jusqu'au regard de branchement. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation ;

3.2.4. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.5. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement aux réseaux de communication (fibre optique, vidéos, téléphonie, …) ;

50/100 Indice C

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal -

Historique :

PLUi approuvé par DCC du 21/09/2020

Modification n°1 approuvée par DCC du 04/07/2022

Règlement Secteur de REICHSHOFFEN

MODIFICATION N°2 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

en date du 18/05/2026 A Niederbronn-les-Bains, le 19/05/2026

M. Patrice HILT, le Président

Accompagnement technique

Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

23 rue de Grendelbruch 67210 OBERNAI

Tél : (03) 88 95 07 52

IND

DATE

A

21/09/2020

B

04/07/2022

C

18/05/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé Modification n°1 Modification n°2

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

21010252 URB1

Page :

2/100

Document2

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

26