Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Mespuits
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20141
- 20171
- 20181
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 8 nov. 2018 | - | - | 0 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 18 févr. 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 28 juin 2017 | 12 RUE DU PRIEURE | D 605 | 357 m² | 1 | 96 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 15 juil. 2014 | RUE DU PRIEUR | D 605 | 363 m² | 1 | 103 m² | Chantier ouvert le 11 nov. 2014 |
| PCConstruction nouvelle | 12 août 2013 | RTE DE BROUY | ZI 74 | 3 150 m² | - | 220 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Mespuits.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.