Parcelle B 2136 Messimy
- Parcelle
- B 2136
- Contenance
- 12 985 m²
- Zone
- UE, Ua
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 691310000B2136Règlement zone UE, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UE, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UE, Ua.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme4 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques12 985 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, Ua rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
49 côtés mesurés sur le plan cadastral : 13 sur voie, 35 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 50,91 m | sur voieD75 | 4,9 m |
| 2 | 11,39 m | sur voie | 2,9 m |
| 3 | 4,04 m | sur voieD75 | 4,7 m |
| 4 | 3,09 m | séparative | 25,3 m |
| 5 | 1,55 m | séparative | 8,2 m |
| 6 | 15,70 m | séparative | 17,0 m |
| 7 | 1,41 m | séparative | 24,8 m |
| 8 | 11,44 m | séparative | 26,2 m |
| 9 | 27,96 m | sur voie | 5,8 m |
| 10 | 25,50 m | séparative | 27,7 m |
| 11 | 23,35 m | séparative | 13,1 m |
| 12 | 10,87 m | séparative | 27,8 m |
| 13 | 14,17 m | séparative | 26,9 m |
| 14 | 17,39 m | séparative | 40,3 m |
| 15 | 4,33 m | sur voie | 6,3 m |
| 16 | 5,26 m | séparative | 45,1 m |
| 17 | 18,23 m | séparative | 34,0 m |
| 18 | 20,00 m | séparative | 14,2 m |
| 19 | 6,19 m | sur voie | 2,4 m |
| 20 | 106,68 m | indéterminée | 26,9 m |
| 21 | 7,50 m | sur voie | 4,1 m |
| 22 | 28,28 m | séparative | 8,1 m |
| 23 | 14,38 m | séparative | 10,2 m |
| 24 | 8,87 m | séparative | 8,9 m |
| 25 | 8,02 m | sur voie | 3,4 m |
| 26 | 3,36 m | sur voie | 3,6 m |
| 27 | 5,50 m | sur voie | 3,9 m |
| 28 | 4,44 m | sur voie | 4,0 m |
| 29 | 3,61 m | sur voie | 3,8 m |
| 30 | 3,65 m | sur voie | 3,9 m |
| 31 | 32,18 m | séparative | - |
| 32 | 29,95 m | séparative | 37,1 m |
| 33 | 9,53 m | séparative | 34,3 m |
| 34 | 14,36 m | séparative | 30,2 m |
| 35 | 34,93 m | séparative | - |
| 36 | 59,13 m | séparative | - |
| 37 | 17,47 m | séparative | 82,5 m |
| 38 | 31,18 m | séparative | 108,2 m |
| 39 | 26,39 m | séparative | 50,8 m |
| 40 | 10,90 m | séparative | 45,2 m |
| 41 | 5,78 m | séparative | 67,2 m |
| 42 | 2,49 m | séparative | 38,0 m |
| 43 | 4,20 m | séparative | 37,4 m |
| 44 | 16,71 m | séparative | 29,3 m |
| 45 | 29,54 m | séparative | 67,1 m |
| 46 | 11,76 m | séparative | 33,6 m |
| 47 | 11,36 m | séparative | 55,0 m |
| 48 | 12,79 m | séparative | 75,7 m |
| 49 | 45,38 m | séparative | 51,5 m |
- Périmètre
- 873,1 m
- Surface du contour
- 13 006 m²
- Écart avec la contenance
- +21 m²
- Dénivelé
- 8,02 m
- À l'intérieur des reculs
- 13 006 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 21 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UE ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivGaron_20150611
Prescriptions du plan
- 05R6 : Equipements sportifs, socio culturels et scolaires...R6
- 05R7 : Extension du pole enfance et de l ecole - aire de jeux et de sportsR7
- 05R8 : Creation d une liaison pietonneR8
- 18Secteur ou s applique une Orientation d Amenagement et de Programmation et repere au titre de l article L151-15 pour la mixite socialeOAP
Les plans de prévention des risques à Messimy
- PPRNi Garon-Révision et extensionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementViolette Violette : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Messimy.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 juin 2013, 14 m² créésAutorisé, 11 AV DES ALPES
- PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2013, 90 m² créésChantier ouvert, PL DE LA CHAUSSONNIERE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.