Parcelle AS 16 à Mettray
2 844 m² au plan cadastral. Identifiant 37152000AS0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXr
Secteur de risque technologique lié à l'entreprise De Sangosse, établi par le PPRT Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UXR (secteur UXr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPlan de prévention des risques technologiques par la société DE SANGOSSEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 3 (100 m)
- infoZone d'assainissement collectif pour les eaux pluviales
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone de publicité n°3b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2016, 494 m² créésAutorisé - 31 RUE DE LA PLAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.