Zone UXR

Intitulé du document : UX – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UX – 2.1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé d’emprise au sol des constructions.

UX – 2.1.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut utilisé dans le règlement de la zone (soit l’égout de toit et le faîtage en cas de toiture avec pente, ou l’acrotère en cas de toitureterrasse).

Les ouvrages techniques (cheminées, dispositifs techniques nécessaires à production d’énergie renouvelables, etc.), les éléments de décor architecturaux et les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au point médian de cette dernière.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures-terrasses ou au faîtage pour les toitures avec pente.

Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments accueillant des installations techniques ni aux installations elles-mêmes (silos, ponts élévateurs, pylônes, etc.) ni aux constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La hauteur des extensions des bâtiments à usage d’habitation existants est limitée à celle du bâtiment principal.

La hauteur des annexes des bâtiments à usage d’habitation est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

UX – 2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Définition : l’implantation des constructions est définie par rapport aux limites des voies et emprises ouverts à la circulation publique. Le recul d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la voie.

En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang (c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise).

Les constructions sont implantées avec un recul de :

- 10 mètres ou plus le long de la RD 2, au sud de l’intersection avec la rue de la Plaine ;

- 5 mètres ou plus le long de la RD 2 au nord de l’intersection avec la rue de la Plaine et des autres voies et emprises publiques.

Dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, la règle ci-dessus s’applique à chaque terrain issu de la division.

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Un recul supplémentaire peut être imposé pour des raisons de sécurité (aires de manœuvre de véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes, etc.).

Une autre implantation peut être autorisée pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d’une bonne intégration des constructions dans leur environnement.

UX – 2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Définition : L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites séparatives. Ces dernières correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et le ou les terrains contigus.

Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la limite séparative. La distance est mesurée entre la limite et le nu de la façade la plus proche. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite (soit l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade principale ou le faîtage en cas de mur pignon), puis le cas échéant, proportionnellement aux différentes hauteurs de la façade.

Les constructions sont implantées :

- soit en limite(s) séparative(s), si les mesures indispensables sont prises pour la sécurité, notamment contre le risque d'incendie,

- soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres.

Une autre implantation peut être autorisée pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d’une bonne intégration des constructions dans leur environnement.

Il n'est pas fixé de règle pour les annexes disjointes de la construction principale d’une superficie inférieure ou égale à 15 mètres carrés et dont la hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne dépasse pas 2,5 mètres.

UX – 2.1.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN La distance entre deux constructions est égale à la demi-hauteur de la construction la plus haute (mesurée à l’égout de toiture dans le cas d'un toit en pente, ou au point le plus haut de l'acrotère dans le cas d'une toiture-terrasse ou au faîtage dans le cas d’un mur pignon) sans être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : UX – 2.3.3 ESPACES EN PLEINE TERRE ET PLANTATIONS

Définition : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements constituant des obstacles entre le sol, le sous-sol et la nappe phréatique.

Tout terrain recevant une construction comporte au moins 15 % de sa surface en espaces en pleine terre.

Ce taux peut être réduit dans le cas d’un projet de réhabilitation d’une construction existante dans la limite de 20 m2.

Les espaces de circulation et de stationnement, les allées et les terrasses ne font pas partie des espaces en pleine terre.

Les espaces en pleine terre doivent présenter une emprise et une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Les espaces en pleine terre peuvent associer arbres, arbustes et végétaux couvre-sol.

Les espaces en pleine terre doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface du terrain naturel, les affouillements ou exhaussements n’étant admis que lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager et le respect de l'environnement.

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant doivent être conservés ou éventuellement remplacés par des arbres dont le développement sera, à terme, équivalent.

Les haies implantées en limite de la zone A doivent être constituées d’un mélange d’essences locales choisies parmi la liste de végétaux jointe en annexe du dossier de PLU.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

La présence de végétaux peut amplifier les dommages subis par les constructions lors de mouvements de terrain liés au gonflement / retrait des sols argileux. Pour plus de précisions se reporter à l’annexe du présent règlement expliquant le risque et les moyens de s’en prémunir.

Intitulé du document : 1.2.4 DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI ET NATUREL À PRÉSERVER

Toute construction nouvelle édifiée à proximité d’un élément bâti à préserver identifié par le règlement graphique du PLU, sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë, doit tenir compte de ses caractéristiques de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique (notamment en termes d'implantations, de volumes, de proportions, de matériaux, de teintes, ou de traitement paysager des abords).

Une réhabilitation, une extension ou une surélévation des bâtiments à préserver peut être refusée dès lors qu'elle porte atteinte, par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à leur caractère culturel ou historique initial.

La démolition des éléments bâtis à préserver peut être autorisée exceptionnellement pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt collectif (équipement public ou infrastructure).

Tout aménagement portant atteinte au caractère paysager ou écologique des espaces non bâtis (étendues d’eau, fossés, haies, fourrés, boisements, etc.) identifiés par le règlement graphique du PLU peut être refusé.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

Les terrains de la zone UX sont situés en zone d’aléa moyen pour le risque de mouvement de terrain lié au phénomène de « retrait-gonflement » des argiles. Il convient de se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant le risque et les moyens de s’en prémunir.

La nature du sol ne favorise pas une infiltration optimale des eaux pluviales. Cela doit être pris en compte dans les projets. Les sous-sols en particulier sont déconseillés.

Secteurs soumis au bruit des infrastructures terrestres :

Les nouvelles constructions situées à proximité de la RD 2 doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Un plan en annexe du dossier de PLU précise les secteurs concernés.

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UX – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

UX – 2.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction ou ouvrage doit :

- être en cohérence avec l’environnement dans lequel il s'inscrit,

- respecter la topographie du terrain sur lequel il est édifié,

- présenter une architecture correspondant à sa fonction.

Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

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La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UX – 2.2.2 MATÉRIAUX ET COULEURS Le choix des matériaux et des couleurs contribue à l’intégration de la construction dans son environnement bâti et paysager. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester nu (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtres…). Les matériaux de revêtements privilégieront les couleurs neutres. Les matériaux métalliques ne doivent être ni brillants ni réfléchissants. En cas d'extension d'une construction, les matériaux et couleurs seront similaires à ceux utilisés pour la partie existante. Les couleurs propres aux marques professionnelles sont réservées aux enseignes. Ces dernières sont apposées soit sur la façade du bâtiment visible depuis l’espace public soit au niveau du sol, à proximité de l’accès principal au terrain depuis l’espace public.

UX – 2.2.3 FAÇADES Toutes les façades sont traitées avec un soin identique. Les murs et pignons aveugles sont interdits le long des voies publiques. Les branchements et raccordements des constructions aux réseaux sont enterrés ou intégrés aux façades. Les évacuations des eaux pluviales s’inscrivent dans la composition des façades.

UX – 2.2.4 TOITURES ET COUVERTURES Sont interdits : - tous les matériaux brillants ; - la couleur rouge vif dans tous les produits en terre cuite ; - le modèle de tuile losangé. Les toitures-terrasses traitées par une simple étanchéité sont interdites si elles sont visibles depuis les voies et emprises publiques. Les installations techniques en toiture (coffrets, conduits et gaines de ventilation, etc.) sont intégrées dans le volume de la toiture ou font l’objet d’un traitement architectural (formes, matériaux, couleurs) limitant leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines.

UX – 2.2.5 LOCAUX ET INSTALLATIONS TECHNIQUES Les installations liées aux réseaux (coffrets techniques, transformateurs, branchements, appareils de chauffage et de climatisation, etc.) sont intégrées soit dans la construction, soit dans la clôture, soit de toute autre manière qui permette de minimiser leur impact visuel depuis les voies publiques et les terrains voisins.

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Les abris de stockage des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrés dans le bâtiment principal ou dans un local annexe, à l'exception des mobiliers enterrés ou semienterrés.

Les aires de présentation des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrées avec discrétion dans l’aménagement du terrain et sont facilement accessibles par les agents chargés de la collecte.

UX – 2.2.6 CLÔTURES Nota : Les travaux d’édification ou de modification de clôture sont soumis à déclaration préalable.

La hauteur des clôtures éventuelles est limitée à 2 mètres.

Les clôtures sont constituées par des panneaux de grilles rigides avec maillage rectangulaire ou carré.

Les clôtures présentent une couleur neutre qui est en harmonie avec celle des constructions environnantes.

Les clôtures situées sur le pourtour de la zone UX sont doublées d’une haie composée d’essences locales variées (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

UX – 2.2.7 DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI À PRÉSERVER

Les travaux de réhabilitation et d’extension concernant les bâtiments à préserver identifiés par le règlement graphique du PLU doivent respecter l’architecture d’origine de ces bâtiments, notamment en termes de matériaux et de modénatures.

Les extensions des constructions principales doivent être implantées en pignon ou sur la façade arrière.

Constituant un élément accessoire de la construction, les vérandas doivent avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elles s’adossent.

Les percements éventuels doivent respectés l’organisation actuelle de la façade du bâtiment et s’inscrire dans les proportions (hauteur et largeur) et le rythme des ouvertures existantes.

Un soin particulier sera accordé à la mise en valeur des abords des bâtiments à préserver identifiés par le règlement graphique du PLU.

Le dispositif d’accès au bâtiment (perron, emmarchement) et les éléments de clôtures (mur, portail, grille, portillon), s’ils sont d’origine, devront être conservés ou restaurés dans leur aspect d’origine. Ils pourront éventuellement être complétés par un dispositif contemporain pour répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur.

Les surfaces imperméables en pied de mur des constructions anciennes doivent être limitées ou compensées par un drain.

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Intitulé du document : UX – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

UX – 2.3.1 ESPACES AFFECTÉS À LA VOIRIE, AU STATIONNEMENT ET AUX CONSTRUCTIONS SEMI-ENTERRÉES Les espaces affectés à la voirie, au stationnement et aux constructions semi-enterrées font l’objet d’un traitement soigné.

Les aires de stationnement destinées aux véhicules du personnel et aux véhicules de livraison sont localisées à l’arrière du bâtiment principal, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

Les aires de stationnement des véhicules des visiteurs peuvent être localisées entre le bâtiment principal et la voie de desserte.

Les aires de stationnement totalisant 10 places ou plus sont séparées par un espace en pleine terre recevant des plantations composées d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou des

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équipements en rez-de-chaussée, attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

UX – 2.3.2 ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE

Les surfaces de stockage et de manutention sont localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement paysager soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises publiques ainsi que depuis les terrains voisins.

Intitulé du document : UX – 2.4 STATIONNEMENT

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être pré-équipées d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride selon la règlementation en vigueur.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé à partir des normes chiffrées par destination indiquées ci-après. Ces normes s’appliquent aussi bien aux constructions nouvelles qu’aux constructions existantes.

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

En cas de changement de destination de tout ou partie de la construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial.

Concernant les destinations où le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

Nombre de places de stationnement automobile à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements :

1 place par logement de 3 pièces ou moins.

2 places par logement de 4 pièces ou plus.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement pour les véhicules légers est de 25 m2 accès compris.

Le nombre de places de stationnement pour les poids lourds sera apprécié au cas par cas. Il s’ajoute aux besoins en stationnement des autres véhicules.

Nombre de places de stationnement vélos à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements non aidés :

1 emplacement par logement.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5 m2.

UX – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : UX – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

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UX – 3.1.1 ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Définition : L’accès aux voies ouvertes au public est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Aucun accès n'est autorisé le long de la RD2 et de la RD76. Les accès ont une largeur de 3 mètres ou plus.

UX – 3.1.2 CARACTÉRISTIQUES DES VOIES DESSERVANT LES TERRAINS Voies ouvertes à la circulation automobile

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 10 m. Les voies en impasse et celles réalisées en plusieurs étapes sont aménagées de sorte que les véhicules privés (dont poids lourds) et de services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets, etc.) puissent faire aisément demi-tour. Pistes cyclables et cheminements piétonniers

La largeur des cheminements piétons / vélos est d’au moins 3 mètres.

Intitulé du document : UX – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

UX – 3.2.1 EAU POTABLE Le raccordement au réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert. Rappel : Conformément à la règlementation en vigueur, une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

UX – 3.2.2 EAUX USÉES Tous les bâtiments devront être obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement public.

UX – 3.2.3 EAUX RÉSIDUAIRES D'ACTIVITÉS Les installations ne doivent rejeter vers le réseau d’assainissement public que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

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UX – 3.2.4 EAUX DE PISCINES L'eau de vidange des piscines est déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, ou à défaut par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau d’assainissement des eaux usées public.

UX – 3.2.5 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Le débit de fuite maximal des rejets d’eaux pluviales vers le réseau public est fixé par la collectivité. Les eaux issues des aires de stationnement et des voiries doivent subir un traitement approprié avant tout rejet.

UX – 3.2.6 AUTRES RÉSEAUX Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte des terrains par les réseaux de communication numériques.

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4- Règlement

4.1- Règlement écrit

Approbation du PLU vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain du 25 novembre 2019

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

SOMMAIRE

Zone UA..................................................................................................................... 7 UA – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ....................................................................................................................... 7

UA – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ....................... 7

UA – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES........................................................................................................... 8

UA – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES.................................................................... 9

UA – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS......................... 9

UA – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................11

UA – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................14

UA – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................16

UA – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............16

UA – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................16

UA – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................17

Zone UB................................................................................................................... 19 UB – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................19

UB – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ......................19

UB – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................20

UB – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................21

UB – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................21

UB – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................23

UB – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................27

UB – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................28

UB – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............29

UB – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................29

UB – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................30

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PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

Zone UP ................................................................................................................... 33 UP – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................33 UP – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ......................33 UP – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................34 UP – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................34 UP – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................34 UP – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................36 UP – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................39 UP – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................40 UP – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............41 UP – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................41 UP – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................42

Zone UX ................................................................................................................... 45 UX – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................45 UX – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ......................45 UX – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................46 UX – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................48 UX – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................48 UX – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................49 UX – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................51 UX – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................53 UX – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............53 UX – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................53 UX – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................54

Zone 1AUh............................................................................................................... 57 1AUh – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................57 1AUh – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ..................57 1AUh – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................58

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PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

1AUh – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................58

1AUh – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS....................58 1AUh – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ........................................60 1AUh – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .................63 1AUh – 2.4 STATIONNEMENT .....................................................................................64 1AUh – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........65 1AUh – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................65 1AUh – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..............................................................65

Zone 1AUx ............................................................................................................... 67 1AUx – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................67 1AUx – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ..................67 1AUx – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................67 1AUx – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................68 1AUx – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ....................68 1AUx – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ........................................70 UX – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................71 1AUx – 2.4 STATIONNEMENT .....................................................................................72 1AUx – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........73 1AUx – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................73 1AUx – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX...............................................................74

Zone A ..................................................................................................................... 77 A – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................77

A – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES.........................77

A – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................77

A – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................80

A – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ..........................80

A – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ..............................................83

A – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS........................87

A – 2.4 STATIONNEMENT ...........................................................................................88

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PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

A – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ...............89 A – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................89 A – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX .....................................................................89

Zone N ..................................................................................................................... 91 N – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................91 N – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ........................91 N – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................92 N – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................94 N – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ..........................95 N – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ..............................................97 N – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................102 N – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................103 N – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .............104 N – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES..................................................................................................................... 104 N – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX...................................................................104

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PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT – ZONE UA