Le règlement, mot pour motMettray, dans l'ordre du document

UA – 1.1 Occupations et utilisations des sols interdites#

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites. Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes : - les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination ; - les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article 1.2 ; - l’aménagement de terrain de camping ou de caravaning et les parcs de loisirs ; - le stationnement isolé de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitation légères de loisirs ; - les terrains familiaux destinés aux gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent ; - les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs occupants ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 1.2 ciaprès ; - le comblement des puits, mares, fossés, sauf pour des raisons techniques dûment justifiées ; - la démolition des bâtiments et ensembles patrimoniaux identifiés par le règlement graphique.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UA#

UA – 1.2 Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières#

UA – 1.2.1 Dispositions générales#

À l'exception de celles interdites à l'article 1.1, toutes les occupations et utilisations du sol sont admises à condition :

• de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ;
• d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation dont le périmètre est représenté sur le règlement graphique du PLU ;
• d’être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus ;

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l’environnement sont autorisées, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants.

Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors :

• qu’ils sont liés ou nécessaires aux activités autorisées ;
• ou qu’ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances, à la restauration de zones humides et des milieux naturels ou à la valorisation des ressources du sol et du sous-sol.

UA – 1.2.2 Dispositions relatives au périmètre d’attente de projet d'aménagement global#

Dans le périmètre délimité par le règlement graphique du PLU, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - l’extension de bâtiments existants et la construction d’annexes dans la limite de 15 m2 ;

• les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure.

UA – 2.1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n'est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions.

UA - 2.1.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut utilisé dans le règlement de la zone (soit l’égout de toit en cas de toiture avec pente soit l’acrotère en cas de toiture-terrasse). Les ouvrages techniques (cheminées, dispositifs techniques nécessaires à production d’énergie renouvelables, etc.), les éléments de décor architecturaux et les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul. Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au point médian de cette dernière. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres (R+1+C) au sommet de l’acrotère pour les toitures-terrasses ou à l’égout de toiture pour les toitures avec pente.

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Une hauteur supérieure peut être admise pour la réhabilitation, l’extension ou le changement de destination de bâtiments existants sans dépasser la hauteur de ces derniers. Un niveau sous combles est autorisé au-dessus de l’égout de toiture ou de l’acrotère. Ce niveau doit s’inscrire dans le volume délimité d’une part par des plans inclinés à 45° dont le point d’accroche se situe au point le plus haut de la construction et, d’autre part, la surface de plancher bas de ce volume.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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UA – 2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Définition : l’implantation des constructions est définie par rapport aux limites des voies et emprises ouvertes à la circulation publique. Le recul d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la voie.

En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang (c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise).

Dans le cas d’opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

La recherche de la meilleure implantation se fera en tenant compte de l’ordonnancement du bâti existant à l’échelle de la rue ou d’une partie de la rue.

Les constructions sont implantées :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques ;
• soit à l’alignement de la façade d’un bâtiment existant situé sur le même terrain ou sur un terrain limitrophe.

Dans le cadre d'opérations d'ensemble, des retraits différents peuvent être admis exceptionnellement, à condition que ceux-ci participent à la composition urbanistique globale de l'opération.

Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité (aires de manœuvre de véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes, etc.).

Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions et les annexes.

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale.

UA – 2.1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Définition : L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites séparatives. Ces dernières correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et le ou les terrains contigus.

Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la limite séparative. La distance est mesurée entre la limite et le nu de la façade la plus proche. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite séparative (soit l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade principale ou le faîtage en cas de mur pignon), puis le cas échéant, proportionnellement aux différentes hauteurs de la façade.

Dispositions générales#

Les constructions sont implantées :

• soit en limite(s) séparative(s) ; - soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Une autre implantation peut être admise pour permettre la réhabilitation, la surélévation ou l’extension de bâtiments existants.

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Il n'est pas fixé de règle pour les annexes disjointes de la construction principale d’une superficie inférieure ou égale à 15 mètres carrés et dont la hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne dépasse pas 2,5 mètres.

La volumétrie des bâtiments à préserver doit être conservée (volume au sol et toiture). Les extensions des constructions principales doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière. Les extensions (y compris les appentis et vérandas) doivent présenter une volumétrie inférieure à celle du bâtiment principal à préserver et une largeur inférieure à la façade contre laquelle elles sont adossées. Les réhabilitations et les extensions doivent respecter la composition et le traitement d’origine des façades du bâtiment à préserver (matériaux et modénature). Pour les constructions anciennes (maçonneries traditionnelles en moellon ou pierre de taille), les enduits seront réalisés à la chaux naturelle mélangée avec des sables locaux. Pour les constructions plus récentes, la nature des enduits de revêtement devra respecter celle des enduits du bâtiment d’origine (grain, teinte, aspect, etc.) notamment les bétons armés, les enduits ciments peints, etc. Lorsque la toiture est traditionnelle, la pente existante et les matériaux traditionnels (ardoise naturelle et petite tuile plate) doivent être conservés.

Percements

Les percements existants doivent être conservés et le cas échéant restaurés. Ils peuvent être restitués s’ils ont été modifiés. La création de nouveaux percements doit être limitée afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. Ils doivent s’inscrivent dans la composition de la façade existante ou être réalisés sur des façades arrière ou latérales. Ces percements doivent obligatoirement reprendre les proportions et le rythme des ouvertures existantes et s'intégrer à la composition des façades.

Définition : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements constituant des obstacles entre le sol, le sous-sol et la nappe phréatique.

Tout terrain recevant une construction comporte au moins 25 % de sa surface en espaces en pleine terre.

Ce taux peut être réduit dans le cas d’un projet de réhabilitation d’une construction existante dans la limite de 20 m2.

Les espaces de circulation et de stationnement, les allées et les terrasses ne font pas partie des espaces en pleine terre.

Les espaces en pleine terre doivent présenter une emprise et une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Les espaces en pleine terre peuvent associer arbres, arbustes et végétaux couvre-sol.

Les espaces en pleine terre doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface du terrain naturel, les affouillements ou exhaussements n’étant admis que lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager et le respect de l'environnement.

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant doivent être conservés ou éventuellement remplacés par des arbres dont le développement à maturité sera équivalent.

Les haies implantées en limite de la zone N doivent être constituées d’un mélange d’essences locales choisies parmi la liste de végétaux jointe en annexe du dossier de PLU.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

La présence de végétaux peut amplifier les dommages subis par les constructions lors de mouvements de terrain liés au gonflement / retrait des sols argileux. Pour plus de précisions se reporter à l’annexe du présent règlement expliquant le risque et les moyens de s’en prémunir.

Toute construction nouvelle édifiée à proximité d’un élément bâti à préserver identifié par le règlement graphique du PLU, sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë, doit tenir compte de ses caractéristiques de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique (notamment en termes d'implantations, de volumes, de proportions, de matériaux, de teintes, ou de traitement paysager des abords).

Une réhabilitation, une extension ou une surélévation des bâtiments à préserver peut être refusée dès lors qu'elle porte atteinte, par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à leur caractère culturel ou historique initial.

La démolition des éléments bâtis à préserver peut être autorisée exceptionnellement pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt collectif (équipement public ou infrastructure).

Au sein des ensembles patrimoniaux identifiés par le règlement graphique du PLU, sous réserve de respecter la trame végétale et la composition paysagère actuelle (jardins, parcs, cours, allées etc.), seuls sont autorisés les usages et occupations des sols suivants :

• les annexes et les extensions des constructions existantes ;

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• les changements de destination vers l'habitation, les équipements d'intérêt collectif et les services publics, l'hébergement hôtelier et touristique ;
• les nouvelles constructions à usage d'équipements publics ;
• les constructions, installations, aménagements nécessaires à la gestion des espaces libres. Tout aménagement portant atteinte au caractère paysager ou écologique des espaces non bâtis (étendues d’eau, fossés, haies, fourrés, boisements, etc.) identifiés par le règlement graphique du PLU peut être refusé. Avertissements relatifs aux sols argileux :

La zone UA est située en zone d’aléa moyen à fort pour le risque de mouvement de terrain lié au phénomène de « retrait-gonflement » des argiles. Il convient de se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant le risque et les moyens de s’en prémunir.

La nature du sol ne favorise pas une infiltration optimale des eaux pluviales. Cela doit être pris en compte dans les projets. Les sous-sols en particulier sont déconseillés.

UA – 2. Caractéristiques urbaines, architecturales environnementales et paysagères#

Les nouvelles constructions doivent respecter l’organisation du bâti (sur cour ouverte ou fermée, en "U", "L", etc.) et être implantées dans la continuité du bâti (fermer une cour, être dans le prolongement d'un volume existant, reprendre les implantations des annexes déjà existantes, etc.).

UA – 2.2 Aspect extérieur des constructions#

UA – 2.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction ou ouvrage doit :

• être en cohérence avec l’environnement dans lequel il s'inscrit, - respecter la topographie du terrain sur lequel il est édifié, - présenter une architecture correspondant à sa fonction.

Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions (neuves, rénovées ou réhabilitées) est la suivante, sachant que des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement.

UA – 2.2.2 FAÇADES Les murs et pignons aveugles sont interdits le long des voies publiques.

Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements sont traités avec le même soin.

Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Une harmonie doit être recherchée dans le traitement des bâtiments implantés sur un même terrain ou au sein d’une opération d’ensemble.

Les matériaux utilisés doivent notamment :

• s’harmoniser entre eux ; - présenter un aspect fini : aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester nu ; - ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (réverbérations ou couleurs vives ou inhabituelles notamment) ; - permettre une bonne intégration du bâti dans l’environnement.

De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades.

Les enduits doivent être de préférence lissés, brossés ou talochés.

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Les matériaux traditionnels tels que la pierre de taille, la brique d’ornement ou l’enduit à la chaux ne doivent pas être recouverts.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse de la construction dans l’ambiance chromatique de la rue ou de l’opération.

L'aspect des façades doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures…) et horizontaux des façades existantes (ouvertures, chaînages, corniches…).

Les éléments d’architecture en saillie des façades (balcons, oriels, marquises, etc.) sont autorisés, sous réserve d’une inscription dans le contexte architectural et urbain du quartier et d’un traitement de qualité.

Les vérandas sont un élément accessoire de la construction, elles doivent avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elles s'appuient. Leur ossature doit être constituée d’éléments fins. Si celle-ci comporte un soubassement en maçonnerie, ce dernier doit être réalisé en harmonie avec les matériaux du bâtiment principal.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre les tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les branchements et raccordements des constructions aux réseaux sont enterrés ou intégrés aux façades.

Les évacuations des eaux pluviales s’inscrivent dans la composition des façades.

UA – 2.2.3 Toitures et couvertures#

Les constructions principales doivent être surmontées d’une toiture constituée de 2 à 4 pans. La pente des toitures doit présenter un angle d'au moins 40°.

Les annexes doivent être surmontées d’une toiture de 1 à 4 pans.

Les toitures-terrasses sont autorisées en complément d’une toiture à double pente ou en jonction de deux volumes plus importants et à condition de présenter un traitement minéral (béton, gravillons) ou végétal.

La couverture des constructions principales et des extensions doit être soit en ardoise, soit en tuile, soit dans un matériau d'aspect semblable. Les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

Des matériaux différents sont autorisés en couverture des extensions et des annexes dès lors qu’ils s’inscrivent dans la teinte et l’aspect dominants des couvertures environnantes.

Les installations techniques en toiture (coffrets, conduits et gaines de ventilation, etc.) sont intégrées dans le volume de la toiture ou font l’objet d’un traitement architectural (formes, matériaux, couleurs) limitant leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines.

UA – 2.2.4 Percements#

Les baies doivent avoir la forme d'un rectangle plus haut que large. Les baies qui ne respectent pas ces proportions doivent être divisées en vantaux qui soient plus hauts que larges.

Les lucarnes doivent être proportionnelles aux baies de la façade sur laquelle elles s'appuient. Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en "chien assis" sont interdites.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

En cas de réhabilitation ou d’extension, les nouvelles baies doivent reprendre les proportions (hauteur /largeur) des ouvertures existantes.

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Dans le cas de la transformation d'une grange, l'esprit de la porte existante doit être préservé (paroi menuisée éventuellement percée d'une porte pleine du même matériau, maçonnerie traditionnelle cohérente avec le bâtiment existant, verrière, etc.). Les battants seront autant que possible gardés. En cas de remplacement, un matériau neuf similaire doit être utilisé.

Le nombre de baies doit être limité et réparti sur différentes façades. Elles doivent respecter une proportion hauteur / largeur minimale de 1,5 pour 1.

UA – 2.2.5 Annexes#

Les bâtiments annexes disjoints de la construction principale doivent présenter des matériaux d’une qualité suffisante. Sont exclus les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée. Le bois brut ou peint est autorisé. La teinte choisie doit être neutre et permettre l’intégration de la construction dans son environnement.

UA – 2.2.6 Locaux techniques#

Les abris de stockage des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrés dans le bâtiment principal ou dans un local annexe, à l'exception des mobiliers enterrés ou semienterrés.

Les aires de présentation des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrées avec discrétion dans l’aménagement du terrain et sont facilement accessibles par les agents chargés de la collecte.

UA – 2.2.7 CLÔTURES Nota : Les travaux d’édification ou de modification de clôture sont soumis à déclaration préalable. Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement et à l'ambiance de la rue. Elles doivent tenir compte des clôtures existantes de part et d’autre du terrain et de la construction devant laquelle elles viennent s’implanter. Les clôtures existantes traditionnelles maçonnées en pierre, en moellon ou en brique et les grilles en fer forgé ou ouvragé doivent être conservées. Les clôtures éventuelles situées en limite de la zone N doivent être doublées d’une haie composée d’essences locales variées (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Clôtures sur voies et emprises publiques

La hauteur maximale des clôtures sur voies et emprises publiques est de 1,50 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d'une grille ou d’un grillage à condition que ce dernier soit doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ou par une grille ouvragée ; - d’un mur plein. Les coffrets techniques extérieurs (EDF-GDF, boîte aux lettres, compteurs, etc.) doivent être intégrés et regroupés dans un muret maçonné s’inscrivant dans la composition de la clôture.

Clôtures en limite séparative

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 1,80 mètre.

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Les clôtures peuvent être constituées : - d’un grillage ajouré doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant.

UA – 2.2.8 Dispositions relatives au patrimoine bâti à préserver#

Un soin particulier sera accordé à la mise en valeur des abords des bâtiments à préserver identifiés par le règlement graphique du PLU.

Le dispositif d’accès au bâtiment (perron, emmarchement) et les éléments de clôtures (mur, portail, grille, portillon), s’ils sont d’origine, devront être conservés ou restaurés dans leur aspect d’origine. Ils pourront éventuellement être complétés par un dispositif contemporain pour répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur.

Les surfaces imperméables en pied de mur des constructions anciennes doivent être limitées ou compensées, le cas échéant, par un drain.

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UA – 2.3.1 ESPACES AFFECTÉS À LA VOIRIE, AU STATIONNEMENT ET AUX CONSTRUCTIONS SEMI-ENTERRÉES Les espaces affectés à la voirie, au stationnement et aux constructions semi-enterrées font l’objet d’un traitement soigné. Les aires de stationnement destinées aux occupants permanents sont localisées dans la mesure du possible de façon à être le moins visible possible depuis les voies et emprises publiques, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

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Les aires de stationnement des véhicules des visiteurs peuvent être localisées entre le bâtiment principal et la voie de desserte.

Les aires de stationnement totalisant 10 places ou plus sont séparées par un espace en pleine terre recevant des plantations composées d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou des équipements en rez-de-chaussée, attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être pré-équipées d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride selon la règlementation en vigueur.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé à partir des normes chiffrées par destination indiquées ci-après. Ces normes s’appliquent aussi bien aux constructions nouvelles qu’aux constructions existantes.

Concernant les destinations où le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

Nombre de places de stationnement automobile à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements locatifs aidés : 1 place par logement.

Logements non aidés :

1 place par logement de 3 pièces ou moins.

2 places par logement de 4 pièces ou plus.

Hébergement hôtelier :

1 place par chambre ou par logement.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

Pour la transformation ou l'amélioration de logements locatifs aidés, aucune place de stationnement n'est exigée.

Nombre de places de stationnement vélos à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements non aidés :

1 emplacement par logement.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5 m2.

UA – 3. Desserte des terrains par les équipements et réseaux#

UA – 3.1.1 Accès aux voies ouvertes au public#

Définition : L’accès aux voies ouvertes au public est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être

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appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès ont une largeur de 3 mètres ou plus.

UA – 3.1.2 CARACTÉRISTIQUES DES VOIES DESSERVANT LES TERRAINS Voies ouvertes à la circulation automobile

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 5 m. Les voies en impasse et celles réalisées en plusieurs étapes sont aménagées de sorte que les véhicules privés (dont poids lourds) et de services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets, etc.) puissent faire aisément demi-tour. Cheminements piétons / vélos

La largeur des cheminements piétons / vélos est d’au moins 3 mètres.

UA – 3.2.1 EAU POTABLE Le raccordement au réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert. Rappel : Conformément à la règlementation en vigueur, une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

UA – 3.2.2 EAUX USÉES Tous les bâtiments devront être obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement public.

UA – 3.2.3 EAUX RÉSIDUAIRES D'ACTIVITÉS Les installations ne doivent rejeter vers le réseau d’assainissement public que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

UA – 3.2.4 EAUX DE PISCINES L'eau de vidange des piscines est déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, ou à défaut par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau d’assainissement des eaux usées public.

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UA – 3.2.5 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Le débit de fuite maximal des rejets d’eaux pluviales vers le réseau public est fixé par la collectivité. Les eaux issues des aires de stationnement et des voiries doivent subir un traitement approprié avant tout rejet.

UA – 3.2.6 AUTRES RÉSEAUX Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte des terrains par les réseaux de communication numériques.

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UB – 1.1 Occupations et utilisations des sols interdites#

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites. Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes : - les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination ; - les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article 1.2 ; - l’aménagement de terrain de camping ou de caravaning et les parcs de loisirs ; - le stationnement isolé de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitation légères de loisirs ; - les terrains familiaux destinés aux gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent ; - les résidences démontables constituant l’habitant permanent de leurs occupants ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux prévus aux articles 1.2 et

2.3.3 ci-après ; - le comblement des puits, mares, fossés, sauf pour des raisons techniques dûment justifiées ; - la démolition des bâtiments et ensembles patrimoniaux identifiés par le règlement graphique.

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UB – 1.2. Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières#

UB – 1.2.1 Dispositions générales#

À l'exception de celles interdites à l'article 1.1, toutes les occupations et utilisations du sol sont admises à condition :

• de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ;
• d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation dont le périmètre est représenté sur le règlement graphique du PLU ;
• d’être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus ;

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l’environnement sont autorisées, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants.

Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors :

• qu’ils sont liés ou nécessaires aux activités autorisées ;
• ou qu’ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances, à la restauration de zones humides et des milieux naturels ou à la valorisation des ressources du sol et du sous-sol.

UB – 1.2.2 Dispositions relatives au secteur de diversité sociale#

Dans les secteurs de diversité sociale délimités par le règlement graphique du PLU, toute opération d’aménagement ou de construction de 5 logements ou plus doit comporter au moins 25% de logements locatifs aidés.

UB – 1.2.3 Dispositions relatives aux espaces boisés classés#

Au sein des espaces boisés classés délimité par le règlement graphique du PLU, est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

UB – 2.1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Définition : L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol de la totalité du volume bâti des constructions tous débords et surplombs inclus à l’exception des éléments suivants : - décors architecturaux, balcons, bacs pour plantations dans la limite de 1 m de débord ; - marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès en rez-de-chaussée ; - dispositifs d’accès des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs) ; - dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ou à l’amélioration des performances thermiques ou acoustiques des constructions existantes ; - constructions ou parties de constructions ne dépassant pas de plus de 50 cm le sol naturel avant travaux (comme les piscines non couvertes) ; - les dispositifs voués au stationnement des vélos non fermés par des murs pleins ; - les dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergie renouvelables.

Dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division. L’emprise au sol maximale de l'ensemble des constructions existantes et projetées est limitée à 50% de la superficie du terrain. Dans le secteur UBa, l’emprise au sol est limitée à 30% de la surface du terrain. Dans le secteur UBe, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB#

Définition : l’implantation des constructions est définie par rapport aux limites des voies et emprises ouverts à la circulation publique. Le recul d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la voie.

En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang (c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise).

Dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

La recherche de la meilleure implantation se fera en tenant compte de l’ordonnancement du bâti existant à l’échelle de la rue ou d’une partie de la rue.

Les constructions doivent être implantées :

• soit avec un recul minimal de 5 mètres ;
• soit à l’alignement de la façade d’un bâtiment existant situé sur le même terrain ou sur un terrain limitrophe ;

Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité (aires de manœuvre de véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes, etc.).

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB#

UB – 2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Définition : L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites séparatives. Ces dernières correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et le ou les terrains contigus.

Définition : L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites séparatives. Ces dernières correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et le ou les terrains contigus.

Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la limite séparative. La distance est mesurée entre la limite et le nu de la façade la plus proche. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite séparative (soit l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade principale ou le faîtage en cas de mur pignon), puis le cas échéant, proportionnellement aux différentes hauteurs de la façade.

Dispositions générales#

Dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

Les constructions sont implantées :

• soit en limite(s) séparative(s) ; - soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Une autre implantation peut être admise pour permettre la réhabilitation, la surélévation ou l’extension de bâtiments existants.

Il n'est pas fixé de règle pour les annexes disjointes de la construction principale d’une superficie inférieure ou égale à 15 mètres carrés et dont la hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne dépasse pas 2,5 mètres.

La volumétrie des bâtiments à préserver doit être conservée (volume au sol et toiture). Les extensions des constructions principales doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière. Les extensions (y compris les appentis et vérandas) doivent présenter une volumétrie inférieure à celle du bâtiment principal à préserver et une largeur inférieure à la façade contre laquelle elles sont adossées. Les réhabilitations et les extensions doivent respecter la composition et le traitement d’origine des façades du bâtiment à préserver (matériaux et modénature). Pour les constructions anciennes (maçonneries traditionnelles en moellon ou pierre de taille), les enduits seront réalisés à la chaux naturelle mélangée avec des sables locaux.

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Pour les constructions plus récentes, la nature des enduits de revêtement devra respecter celle des enduits du bâtiment d’origine (grain, teinte, aspect, etc.) notamment les bétons armés, les enduits ciments peints, etc.

Lorsque la toiture est traditionnelle, la pente existante et les matériaux traditionnels (ardoise naturelle et petite tuile plate) doivent être conservés.

Percements

Les percements existants doivent être conservés et le cas échéant restaurés. Ils peuvent être restitués s’ils ont été modifiés.

La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures.

Ils doivent s’inscrivent dans la composition de la façade existante ou être réalisés sur des façades arrière ou latérales.

Ces percements doivent obligatoirement reprendre les proportions et le rythme des ouvertures existantes et s'intégrer à la composition des façades.

Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut utilisé dans le règlement de la zone (soit l’égout de toit en cas de toiture avec pente soit l’acrotère en cas de toiture-terrasse).

Les ouvrages techniques (cheminées, dispositifs techniques nécessaires à production d’énergie renouvelables, etc.), les éléments de décor architecturaux et les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au point médian de cette dernière.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres (R+1+C) au sommet de l’acrotère pour les toitures-terrasses ou à l’égout de toiture pour les toitures avec pente.

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Une hauteur supérieure peut être admise pour la réhabilitation, l’extension ou le changement de destination de bâtiments existants sans dépasser leur hauteur.

Un niveau sous combles est autorisé au-dessus de l’égout de toiture ou de l’acrotère. Ce niveau doit s’inscrire dans le volume délimité d’une part par des plans inclinés à 45° dont le point d’accroche se situe au point le plus haut de la construction et, d’autre part, la surface de plancher bas de ce volume.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Toute construction nouvelle édifiée à proximité d’un élément bâti à préserver identifié par le règlement graphique du PLU, sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë, doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique (notamment en termes d'implantations, de volumes, de proportions, de matériaux, de teintes, ou de traitement paysager des abords).

Une réhabilitation, une extension ou une surélévation des bâtiments à préserver peut être refusée dès lors qu'elle porte atteinte, par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à leur caractère culturel ou historique initial.

La démolition des éléments bâtis à préserver peut être autorisée exceptionnellement pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt collectif (équipement public ou infrastructure).

Au sein des ensembles patrimoniaux identifiés par le règlement graphique du PLU, sous réserve de respecter la trame végétale et la composition paysagère actuelle (jardins, parcs, cours, allées etc.), seuls sont autorisés les usages et occupations des sols suivants :

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB#

• les annexes et les extensions des constructions existantes ; - les changements de destination vers l'habitation, les équipements d'intérêt collectif et les services publics et vers l'hébergement hôtelier et touristique ; - les nouvelles constructions à usage d'équipements publics ; - les constructions, installations, aménagements nécessaires à la gestion des espaces libres. Tout aménagement portant atteinte au caractère paysager ou écologique des espaces non bâtis (mares, fossés, haies, boisements) identifiés par le règlement graphique du PLU peut être refusé. Avertissements relatifs aux sols argileux : La zone UB est située en zone d’aléa moyen à fort pour le risque de mouvement de terrain lié au phénomène de « retrait-gonflement » des argiles. Il convient de se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant le risque et les moyens de s’en prémunir. La nature du sol ne favorise pas une infiltration optimale des eaux pluviales. Cela doit être pris en compte dans les projets. Les sous-sols en particulier sont déconseillés.

UB – 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Les nouvelles constructions doivent respecter l’organisation du bâti (sur cour ouverte ou fermée, en "U", "L", etc.) et être implantées dans la continuité du bâti (fermer une cour, être dans le prolongement d'un volume existant, reprendre les implantations des annexes déjà existantes, etc.).

UB – 2.2 Aspect extérieur des constructions#

UB – 2.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction ou ouvrage doit :

• être en cohérence avec l’environnement dans lequel il s'inscrit,
• respecter la topographie du terrain sur lequel il est édifié,
• présenter une architecture correspondant à sa fonction.

Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB#

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est la suivante, sachant que des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement.

UB – 2.2.2 Façades#

Les murs et pignons aveugles sont interdits le long des voies publiques.

Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements sont traités avec le même soin.

Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Une harmonie doit être recherchée dans le traitement des bâtiments implantés sur un même terrain ou au sein d’une opération d’ensemble.

Les matériaux utilisés doivent notamment :

• s’harmoniser entre eux ;
• présenter un aspect fini : aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester nu ;
• ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (réverbérations ou couleurs vives ou inhabituelles notamment) ;
• permettre une bonne intégration du bâti dans l’environnement.

De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades.

Les enduits doivent être de préférence lissés, brossés ou talochés.

Les matériaux traditionnels tels que la pierre de taille, la brique d’ornement ou l’enduit à la chaux ne doivent pas être recouverts.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse de la construction dans l’ambiance chromatique de la rue ou de l’opération.

L'aspect des façades doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures…) et horizontaux des façades existantes (ouvertures, chaînages, corniches…).

Les éléments d’architecture en saillie des façades (balcons, oriels, marquises, etc.) sont autorisés, sous réserve d’une inscription dans le contexte architectural et urbain du quartier et d’un traitement de qualité.

Les vérandas sont un élément accessoire de la construction, elles doivent avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elles s'appuient. Leur ossature doit être constituée d’éléments fins. Si celle-ci comporte un soubassement en maçonnerie, ce dernier doit être réalisé en harmonie avec les matériaux du bâtiment principal.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre les tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les branchements et raccordements des constructions aux réseaux sont enterrés ou intégrés aux façades.

Les évacuations des eaux pluviales s’inscrivent dans la composition des façades.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB UB – 2.2.3 toitures et couvertures#

Les constructions principales doivent être surmontées d’une toiture constituée de 2 à 4 pans. La pente des toitures doit présenter un angle d'au moins 40°.

Les annexes doivent être surmontées d’une toiture constituée de 1 à 4 pans.

Les toitures-terrasses sont autorisées en complément d’une toiture à double pente ou en jonction de deux volumes plus importants et à condition de présenter un traitement minéral (béton, gravillons) ou végétal.

La couverture des constructions principales et des extensions doit être soit en ardoise, soit en tuile, soit dans un matériau d'aspect semblable. Les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

Des matériaux différents sont autorisés en couverture des extensions et des annexes dès lors qu’ils s’inscrivent dans la teinte et l’aspect dominants des couvertures environnantes.

Les installations techniques en toiture (coffrets, conduits et gaines de ventilation, etc.) sont intégrées dans le volume de la toiture ou font l’objet d’un traitement architectural (formes, matériaux, couleurs) limitant leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines.

UB – 2.2.4 Percements#

Les baies doivent avoir la forme d'un rectangle plus haut que large. Les baies qui ne respectent pas ces proportions doivent être divisées en vantaux qui soient plus hauts que larges.

Les lucarnes doivent être proportionnelles aux baies de la façade sur laquelle elles s'appuient. Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en "chien assis" sont interdites.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

En cas de réhabilitation ou d’extension, les nouvelles baies doivent reprendre les proportions (hauteur /largeur) des ouvertures existantes.

Dans le cas de la transformation d'une grange, l'esprit de la porte existante doit être préservé (paroi menuisée éventuellement percée d'une porte pleine du même matériau, maçonnerie traditionnelle cohérente avec le bâtiment existant, verrière, etc.). Les battants seront autant que possible gardés. En cas de remplacement, un matériau neuf similaire doit être utilisé.

Le nombre de baies doit être limité et réparti sur différentes façades. Elles doivent respecter une proportion hauteur / largeur minimale de 1,5 pour 1.

UB – 2.2.5 Annexes#

Les bâtiments annexes disjoints de la construction principale doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée. Le bois brut ou peint est autorisé. La teinte choisie doit être neutre et permettre l’intégration de la construction dans son environnement.

UB – 2.2.6 Locaux techniques#

Les abris de stockage des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrés dans le bâtiment principal ou dans un local annexe, à l'exception des mobiliers enterrés ou semienterrés.

Les aires de présentation des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrées avec discrétion dans l’aménagement du terrain et sont facilement accessibles par les agents chargés de la collecte.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB#

UB – 2.2.7 CLÔTURES Nota : Les travaux d’édification ou de modification de clôture sont soumis à déclaration préalable. Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement et à l'ambiance de la rue. Elles doivent tenir compte des clôtures existantes de part et d’autre du terrain et de la construction devant laquelle elles viennent s’implanter. Les clôtures existantes traditionnelles maçonnées en pierre, en moellon ou en brique et les grilles en fer forgé doivent être conservées. Les clôtures éventuelles situées en limite des zones A et N doivent être doublées d’une haie composée d’essences locales variées (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Clôtures sur voies et emprises publiques

La hauteur maximale des clôtures sur voies et emprises publiques est de 1,50 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d'une grille ou d’un grillage ajouré à condition que ce dernier soit doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ou par une grille ouvragée ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant. Les coffrets techniques extérieurs (EDF-GDF, boîte aux lettres, compteurs, etc.) doivent être intégrés et regroupés dans un muret maçonné s’inscrivant dans la composition de la clôture.

Clôtures en limite séparative

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 1,80 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d’un grillage ajouré doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant.

UB – 2.2.8 Dispositions relatives au patrimoine bâti à préserver#

Un soin particulier sera accordé à la mise en valeur des abords des bâtiments à préserver identifiés par le règlement graphique du PLU.

Le dispositif d’accès au bâtiment (perron, emmarchement) et les éléments de clôtures (mur, portail, grille, portillon), s’ils sont d’origine, devront être conservés ou restaurés dans leur aspect d’origine. Ils pourront éventuellement être complétés par un dispositif contemporain pour répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur.

Les surfaces imperméables en pied de mur des constructions anciennes doivent être limitées ou compensées par un drain.

UB – 2.3.1 ESPACES AFFECTÉS À LA VOIRIE, AU STATIONNEMENT ET AUX CONSTRUCTIONS SEMI-ENTERRÉES Les espaces affectés à la voirie, au stationnement et aux constructions semi-enterrées font l’objet d’un traitement soigné.

Les aires de stationnement destinées aux occupants permanents sont localisées dans la mesure du possible de façon à être le moins visible possible depuis les voies et emprises publiques, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

Les aires de stationnement des véhicules des visiteurs peuvent être localisées entre le bâtiment principal et la voie de desserte.

Les aires de stationnement totalisant 10 places ou plus sont séparées par un espace en pleine terre recevant des plantations composées d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou des équipements en rez-de-chaussée, attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

UB – 2.3.2 ESPACES EN PLEINE TERRE ET PLANTATIONS Définition : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements constituant des obstacles entre le sol, le sous-sol et la nappe phréatique.

Tout terrain recevant une construction comporte au moins 35 % de sa surface en espaces en pleine terre.

Dans le secteur UBa, tout terrain recevant une construction comporte au moins 45 % de sa surface en espaces en pleine terre.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB#

Ce taux peut être réduit dans le cas d’un projet de réhabilitation d’une construction existante dans la limite de 20 m2.

Les espaces de circulation et de stationnement, les allées et les terrasses ne font pas partie des espaces en pleine terre.

Les espaces en pleine terre doivent présenter une emprise et une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Les espaces en pleine terre peuvent associer arbres, arbustes et végétaux couvre-sol.

Les espaces en pleine terre doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface du terrain naturel, les affouillements ou exhaussements n’étant admis que lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager et le respect de l'environnement.

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant doivent être conservés ou éventuellement remplacés par des arbres dont le développement à maturité sera équivalent.

Les haies implantées en limite de la zone A doivent être constituées d’un mélange d’essences locales choisies parmi la liste de végétaux jointe en annexe du dossier de PLU.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

La présence de végétaux peut amplifier les dommages subis par les constructions lors de mouvements de terrain liés au gonflement / retrait des sols argileux. Pour plus de précisions se reporter à l’annexe du présent règlement expliquant le risque et les moyens de s’en prémunir.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être pré-équipées d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride selon la règlementation en vigueur.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé à partir des normes chiffrées par destination indiquées ci-après. Ces normes s’appliquent aussi bien aux constructions nouvelles qu’aux constructions existantes.

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

En cas de changement de destination de tout ou partie de la construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB#

Concernant les destinations où le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

Nombre de places de stationnement automobile à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements locatifs aidés : 1 place par logement.

Logements non aidés :

1 place par logement de 3 pièces ou moins.

2 places par logement de 4 pièces ou plus.

Hébergement hôtelier :

1 place par chambre ou par logement.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

Pour la transformation ou l'amélioration de logements locatifs aidés, aucune place de stationnement n'est exigée.

Nombre de places de stationnement vélos à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements non aidés :

1 emplacement par logement.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5 m2.

UB – 3. Desserte des terrains par les équipements et réseaux#

UB – 3.1.1 Accès aux voies ouvertes au public#

Définition : L’accès aux voies ouvertes au public est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos.

Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès ont une largeur de 3 mètres ou plus.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB#

UB – 3.1.2 CARACTÉRISTIQUES DES VOIES DESSERVANT LES TERRAINS Voies ouvertes à la circulation automobile Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 5 m. Les voies en impasse et celles réalisées en plusieurs étapes sont aménagées de sorte que les véhicules privés (dont poids lourds) et de services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets, etc.) puissent faire aisément demi-tour. Cheminements piétons / vélos La largeur des cheminements piétons / vélos est d’au moins 3 mètres.

UB – 3.2.1 EAU POTABLE Le raccordement au réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert. Rappel : Conformément à la règlementation en vigueur, une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

UB – 3.2.2 EAUX USÉES Tous les bâtiments devront être obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement public.

UB – 3.2.3 EAUX RÉSIDUAIRES D'ACTIVITÉS Les installations ne doivent rejeter vers le réseau d’assainissement public que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

UB – 3.2.4 EAUX DE PISCINES L'eau de vidange des piscines est déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, ou à défaut par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau d’assainissement des eaux usées public.

UB – 3.2.5 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Le débit de fuite maximal des rejets d’eaux pluviales vers le réseau public est fixé par la collectivité. Les eaux issues des aires de stationnement et des voiries doivent subir un traitement approprié avant tout rejet.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB#

UB – 3.2.6 AUTRES RÉSEAUX Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte des terrains par les réseaux de communication numériques.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UB PLU plan local d’urbanisme – règlement – zone UP#

UP – 2.1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n'est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions, à l’exception du secteur UPa. Dans le secteur UPa, les extensions des constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont limitées à :

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UP#

• 40% de l'emprise au sol existante avec un maximum de 150 m² pour les extensions ;
• 50 m² pour les annexes.

Définition : l’implantation des constructions est définie par rapport aux limites des voies et emprises ouverts à la circulation publique. Le recul d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la voie.

En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang (c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise).

Dans le cas d’opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

Les constructions doivent être implantées en respectant la logique du plan de composition d’origine du site.

Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité (aires de manœuvre de véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes, etc.).

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale.

UP – 2.1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Définition : L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites séparatives. Ces dernières correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et le ou les terrains contigus.

Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la limite séparative. La distance est mesurée entre la limite et le nu de la façade la plus proche. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite (soit l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade principale ou le faîtage en cas de mur pignon), puis le cas échéant, proportionnellement aux différentes hauteurs de la façade.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UP#

Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite.

Les nouvelles constructions, y compris les annexes, doivent respecter l’organisation générale des sites de l’ancienne colonie et du château du Petit Bois et être implantées dans la continuité du bâti (être dans le prolongement d'un volume existant ou être alignées sur un volume existant, reprendre les implantations des annexes déjà existantes, etc.).

UP – 2.1.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut utilisé dans le règlement de la zone (soit l’égout de toit en cas de toiture avec pente soit l’acrotère en cas de toiture-terrasse).

Les ouvrages techniques (cheminées, dispositifs techniques nécessaires à production d’énergie renouvelables, etc.), les éléments de décor architecturaux et les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au point médian de cette dernière.

La hauteur maximale des constructions est celle des bâtiments existants.

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Définition : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements constituant des obstacles entre le sol, le sous-sol et la nappe phréatique.

Les espaces en pleine terre doivent présenter une emprise et une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Les espaces en pleine terre peuvent associer arbres, arbustes et végétaux couvre-sol.

Les espaces en pleine terre doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface du terrain naturel, les affouillements ou exhaussements n’étant admis que lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager et le respect de l'environnement.

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant doivent être conservés ou éventuellement remplacés par des arbres dont le développement à maturité sera équivalent.

Les haies implantées en limite des zones A et N doivent être constituées d’un mélange d’essences locales choisies parmi la liste de végétaux jointe en annexe du dossier de PLU.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

La présence de végétaux peut amplifier les dommages subis par les constructions lors de mouvements de terrain liés au gonflement / retrait des sols argileux. Pour plus de précisions se reporter à l’annexe du présent règlement expliquant le risque et les moyens de s’en prémunir.

UP – 2.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction ou ouvrage doit :

• être en cohérence avec l’environnement dans lequel il s'inscrit,
• respecter la topographie du terrain sur lequel il est édifié,
• présenter une architecture correspondant à sa fonction.

Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est la suivante, sachant que des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement.

Les constructions doivent respecter le plan de composition d’origine, la hiérarchie des volumes et être en harmonie avec l’écriture architecturale de l’ancienne colonie.

Dans le secteur UPa, les extensions et les constructions doivent respecter l’écriture architecturale du château, la hiérarchie entre les différents volumes bâtis, son parc et la composition paysagère qui en découle.

UP – 2.2.2 FAÇADES Nota : Tous travaux touchant à des monuments historiques inscrits doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès des services compétents.

Les murs et pignons aveugles sont interdits le long des voies publiques.

Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements sont traités avec le même soin et s’inspirent de l’écriture architecturale des bâtiments d’origine de la Colonie.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UP#

Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Une harmonie doit être recherchée dans le traitement des bâtiments implantés sur un même terrain ou au sein d’une opération d’ensemble.

Les matériaux utilisés doivent notamment :

• s’harmoniser entre eux ;
• présenter un aspect fini : aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester nu ;
• ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (réverbérations ou couleurs vives ou inhabituelles notamment) ;
• permettre une bonne intégration du bâti dans l’environnement.

De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades.

Les enduits doivent être de préférence lissés, brossés ou talochés.

Les matériaux traditionnels tels que la pierre de taille, la brique destinée à être vue ou les enduits traditionnels à la chaux ne doivent pas être recouverts.

Les matériaux doivent présenter un aspect strictement minéral à l’exception des annexes qui pourront recevoir un bardage en bois à lame verticale.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse de la construction dans l’ambiance chromatique de la rue ou de l’opération.

L'aspect des façades doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures…) et horizontaux des façades existantes (ouvertures, chaînages, corniches…).

Les éléments d’architecture en saillie des façades (balcons, oriels, marquises, etc.) sont autorisés, sous réserve d’une inscription dans le contexte architectural et urbain du quartier et d’un traitement de qualité.

Les vérandas sont un élément accessoire de la construction, elles doivent avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elles s'appuient. Leur ossature doit être constituée d’éléments fins. Si celle-ci comporte un soubassement en maçonnerie, ce dernier doit être réalisé en harmonie avec les matériaux du bâtiment principal.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre les tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les branchements et raccordements des constructions aux réseaux sont enterrés ou intégrés aux façades.

Les évacuations des eaux pluviales s’inscrivent dans la composition des façades.

UP – 2.2.3 Toitures et couvertures#

Les constructions principales doivent être surmontées d’une toiture constituée de 2 à 4 pans. La pente des toitures doit présenter un angle d'au moins 40°.

Les toitures-terrasses sont autorisées en complément d’une toiture à double pente ou en jonction de deux volumes plus importants et à condition de présenter un traitement minéral (béton, gravillons) ou végétal.

La couverture des constructions principales et des extensions doit être soit en ardoise, soit en tuile, soit dans un matériau d'aspect semblable. Les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UP#

Des matériaux différents sont autorisés en couverture des extensions et des annexes dès lors qu’ils s’inscrivent dans la teinte et l’aspect dominants des couvertures environnantes.

Les installations techniques en toiture (coffrets, conduits et gaines de ventilation, etc.) sont intégrées dans le volume de la toiture ou font l’objet d’un traitement architectural (formes, matériaux, couleurs) limitant leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines.

UP – 2.2.4 Percements#

Les baies doivent avoir la forme d'un rectangle plus haut que large. Les baies qui ne respectent pas ces proportions doivent être divisées en vantaux qui soient plus hauts que larges.

Les lucarnes doivent être proportionnelles aux baies de la façade sur laquelle elles s'appuient. Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en "chien assis" sont interdites.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

En cas de réhabilitation ou d’extension, les nouvelles baies doivent reprendre les proportions (hauteur /largeur) des ouvertures existantes.

Dans le cas de la transformation d'une grange ou d’un atelier, l'esprit de la porte existante doit être préservé (paroi menuisée éventuellement percée d'une porte pleine du même matériau, maçonnerie traditionnelle cohérente avec le bâtiment existant, verrière, etc.). Les battants seront autant que possible gardés. En cas de remplacement, un matériau neuf similaire doit être utilisé.

Le nombre de baies doit être limité et réparti sur différentes façades. Elles doivent respecter une proportion hauteur / largeur minimale de 1,5 pour 1.

UP – 2.2.5 Annexes#

Les bâtiments annexes disjoints de la construction principale doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée. Le bois brut ou peint est autorisé. La teinte choisie doit être neutre et permettre l’intégration de la construction dans son environnement.

UP – 2.2.6 Locaux techniques#

Les abris de stockage des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrés dans le bâtiment principal ou dans un local annexe, à l'exception des mobiliers enterrés ou semienterrés.

Les aires de présentation des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrées avec discrétion dans l’aménagement du terrain et sont facilement accessibles par les agents chargés de la collecte.

UP – 2.2.7 Clôtures#

Nota : Les travaux d’édification ou de modification de clôture sont soumis à déclaration préalable.

Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement et à l'ambiance de la rue. Elles doivent tenir compte des clôtures existantes de part et d’autre du terrain et de la construction devant laquelle elles viennent s’implanter.

Les clôtures existantes traditionnelles maçonnées en pierre, en moellon ou en brique et les grilles en fer forgé doivent être conservées.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UP#

Les clôtures éventuelles situées en limite des zones A et N doivent être doublées d’une haie composée d’essences locales variées (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Clôtures sur voies et emprises publiques

La hauteur maximale des clôtures sur voies et emprises publiques est de 1,50 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d'un grillage ajouré doublé d’une haie ; - dans le secteur UPa, un muret s’inspirant du mur existant surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ou par une grille ouvragée ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant. Les coffrets techniques extérieurs (EDF-GDF, boîte aux lettres, compteurs, etc.) doivent être intégrés et regroupés dans un muret maçonné s’inscrivant dans la composition de la clôture.

Clôtures en limite séparative

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 1,80 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d’un grillage ajouré doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant.

UP – 2.2.8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXTENSIONS DES BÂTIMENTS INSCRITS À L’INVENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES La volumétrie des extensions des bâtiments inscrits à l’inventaire des monuments historiques doit s’inspirer des caractéristiques du bâtiment existant (volume au sol et toiture). Les extensions doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière et présenter une volumétrie inférieure à celle du bâtiment existant et une largeur inférieure à la façade contre laquelle elles sont adossées. Les extensions doivent respecter la composition et le traitement d’origine des façades du bâtiment existant (matériaux et modénature).

Un soin particulier sera accordé à la mise en valeur des abords des bâtiments inscrits à l’inventaire des monuments historiques identifiés sur le plan des servitudes d’utilité publique annexé au dossier de PLU.

Le dispositif d’accès au bâtiment (perron, emmarchement) et les éléments de clôtures (mur, portail, grille, portillon), s’ils sont d’origine, devront être conservés ou restaurés dans leur aspect d’origine. Ils pourront éventuellement être complétés par un dispositif contemporain pour répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur.

Les surfaces imperméables en pied de mur des constructions anciennes doivent être limitées ou compensées par un drain.

UP – 2.3.1 ESPACES AFFECTÉS À LA VOIRIE, AU STATIONNEMENT ET AUX CONSTRUCTIONS SEMI-ENTERRÉES Les espaces affectés à la voirie, au stationnement et aux constructions semi-enterrées font l’objet d’un traitement soigné. Les aires de stationnement destinées aux occupants permanents sont localisées dans la mesure du possible de façon à être le moins visible possible depuis les voies et emprises publiques, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain. Les aires de stationnement des véhicules des visiteurs peuvent être localisées entre le bâtiment principal et la voie de desserte.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UP#

Les aires de stationnement totalisant 10 places ou plus sont séparées par un espace en pleine terre recevant des plantations composées d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou des équipements en rez-de-chaussée, attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être pré-équipées d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride selon la règlementation en vigueur.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UP#

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé à partir des normes chiffrées par destination indiquées ci-après. Ces normes s’appliquent aussi bien aux constructions nouvelles qu’aux constructions existantes.

En cas de changement de destination de tout ou partie de la construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial.

Concernant les destinations où le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

Nombre de places de stationnement automobile à réaliser

Destination Logements :

Hébergement hôtelier : Autres destinations :

Nombre minimum de places de stationnement à créer 1 place par logement de 3 pièces ou moins. 2 places par logement de 4 pièces ou plus. 1 place par chambre ou par logement. en fonction de l'importance et des besoins du projet.

Nombre de places de stationnement vélos à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements non aidés : 1 emplacement par logement.

Autres destinations : en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5 m2.

UP – 3. Desserte des terrains par les équipements et réseaux#

UP – 3.1.1 Accès aux voies ouvertes au public#

Définition : L’accès aux voies ouvertes au public est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos.

Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UP#

Les accès ont une largeur de 3 mètres ou plus.

UP – 3.1.2 Caractéristiques des voies desservant les terrains#

Voies ouvertes à la circulation automobile

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 5 m. Les voies en impasse et celles réalisées en plusieurs étapes sont aménagées de sorte que les véhicules privés (dont poids lourds) et de services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets, etc.) puissent faire aisément demi-tour.

Cheminements piétons / vélos

La largeur des cheminements piétons / vélos est d’au moins 3 mètres.

UP – 3.2.1 EAU POTABLE Le raccordement au réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert. Rappel : Conformément à la règlementation en vigueur, une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

UP – 3.2.2 EAUX USÉES Tous les bâtiments devront être obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement public.

UP – 3.2.3 EAUX RÉSIDUAIRES D'ACTIVITÉS Les installations ne doivent rejeter vers le réseau d’assainissement public que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

UP – 3.2.4 EAUX DE PISCINES L'eau de vidange des piscines est déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, ou à défaut par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau d’assainissement des eaux usées public.

UP – 3.2.5 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UP#

Le débit de fuite maximal des rejets d’eaux pluviales vers le réseau public est fixé par la collectivité. Les eaux issues des aires de stationnement et des voiries doivent subir un traitement approprié avant tout rejet.

UP - 7.6 AUTRES RÉSEAUX Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte des terrains par les réseaux de communications numériques.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UP PLU plan local d’urbanisme – règlement – zone UX#

UX – 2.1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé d’emprise au sol des constructions.

UX – 2.1.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut utilisé dans le règlement de la zone (soit l’égout de toit et le faîtage en cas de toiture avec pente, ou l’acrotère en cas de toitureterrasse).

Les ouvrages techniques (cheminées, dispositifs techniques nécessaires à production d’énergie renouvelables, etc.), les éléments de décor architecturaux et les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au point médian de cette dernière.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures-terrasses ou au faîtage pour les toitures avec pente.

Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments accueillant des installations techniques ni aux installations elles-mêmes (silos, ponts élévateurs, pylônes, etc.) ni aux constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La hauteur des extensions des bâtiments à usage d’habitation existants est limitée à celle du bâtiment principal.

La hauteur des annexes des bâtiments à usage d’habitation est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

UX – 2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Définition : l’implantation des constructions est définie par rapport aux limites des voies et emprises ouverts à la circulation publique. Le recul d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la voie.

En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang (c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise).

Les constructions sont implantées avec un recul de :

• 10 mètres ou plus le long de la RD 2, au sud de l’intersection avec la rue de la Plaine ;
• 5 mètres ou plus le long de la RD 2 au nord de l’intersection avec la rue de la Plaine et des autres voies et emprises publiques.

Dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, la règle ci-dessus s’applique à chaque terrain issu de la division.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UX#

Un recul supplémentaire peut être imposé pour des raisons de sécurité (aires de manœuvre de véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes, etc.).

Une autre implantation peut être autorisée pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d’une bonne intégration des constructions dans leur environnement.

UX – 2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Définition : L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites séparatives. Ces dernières correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et le ou les terrains contigus.

Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la limite séparative. La distance est mesurée entre la limite et le nu de la façade la plus proche. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite (soit l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade principale ou le faîtage en cas de mur pignon), puis le cas échéant, proportionnellement aux différentes hauteurs de la façade.

Les constructions sont implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), si les mesures indispensables sont prises pour la sécurité, notamment contre le risque d'incendie,
• soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres.

Une autre implantation peut être autorisée pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d’une bonne intégration des constructions dans leur environnement.

Il n'est pas fixé de règle pour les annexes disjointes de la construction principale d’une superficie inférieure ou égale à 15 mètres carrés et dont la hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne dépasse pas 2,5 mètres.

UX – 2.1.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN La distance entre deux constructions est égale à la demi-hauteur de la construction la plus haute (mesurée à l’égout de toiture dans le cas d'un toit en pente, ou au point le plus haut de l'acrotère dans le cas d'une toiture-terrasse ou au faîtage dans le cas d’un mur pignon) sans être inférieure à 5 mètres.

Définition : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements constituant des obstacles entre le sol, le sous-sol et la nappe phréatique.

Tout terrain recevant une construction comporte au moins 15 % de sa surface en espaces en pleine terre.

Ce taux peut être réduit dans le cas d’un projet de réhabilitation d’une construction existante dans la limite de 20 m2.

Les espaces de circulation et de stationnement, les allées et les terrasses ne font pas partie des espaces en pleine terre.

Les espaces en pleine terre doivent présenter une emprise et une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Les espaces en pleine terre peuvent associer arbres, arbustes et végétaux couvre-sol.

Les espaces en pleine terre doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface du terrain naturel, les affouillements ou exhaussements n’étant admis que lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager et le respect de l'environnement.

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant doivent être conservés ou éventuellement remplacés par des arbres dont le développement sera, à terme, équivalent.

Les haies implantées en limite de la zone A doivent être constituées d’un mélange d’essences locales choisies parmi la liste de végétaux jointe en annexe du dossier de PLU.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

La présence de végétaux peut amplifier les dommages subis par les constructions lors de mouvements de terrain liés au gonflement / retrait des sols argileux. Pour plus de précisions se reporter à l’annexe du présent règlement expliquant le risque et les moyens de s’en prémunir.

Toute construction nouvelle édifiée à proximité d’un élément bâti à préserver identifié par le règlement graphique du PLU, sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë, doit tenir compte de ses caractéristiques de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique (notamment en termes d'implantations, de volumes, de proportions, de matériaux, de teintes, ou de traitement paysager des abords).

Une réhabilitation, une extension ou une surélévation des bâtiments à préserver peut être refusée dès lors qu'elle porte atteinte, par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à leur caractère culturel ou historique initial.

La démolition des éléments bâtis à préserver peut être autorisée exceptionnellement pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt collectif (équipement public ou infrastructure).

Tout aménagement portant atteinte au caractère paysager ou écologique des espaces non bâtis (étendues d’eau, fossés, haies, fourrés, boisements, etc.) identifiés par le règlement graphique du PLU peut être refusé.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

Les terrains de la zone UX sont situés en zone d’aléa moyen pour le risque de mouvement de terrain lié au phénomène de « retrait-gonflement » des argiles. Il convient de se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant le risque et les moyens de s’en prémunir.

La nature du sol ne favorise pas une infiltration optimale des eaux pluviales. Cela doit être pris en compte dans les projets. Les sous-sols en particulier sont déconseillés.

Secteurs soumis au bruit des infrastructures terrestres :

Les nouvelles constructions situées à proximité de la RD 2 doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Un plan en annexe du dossier de PLU précise les secteurs concernés.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UX#

UX – 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

UX – 2.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction ou ouvrage doit :

• être en cohérence avec l’environnement dans lequel il s'inscrit,
• respecter la topographie du terrain sur lequel il est édifié,
• présenter une architecture correspondant à sa fonction.

Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UX#

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UX – 2.2.2 MATÉRIAUX ET COULEURS Le choix des matériaux et des couleurs contribue à l’intégration de la construction dans son environnement bâti et paysager. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester nu (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtres…). Les matériaux de revêtements privilégieront les couleurs neutres. Les matériaux métalliques ne doivent être ni brillants ni réfléchissants. En cas d'extension d'une construction, les matériaux et couleurs seront similaires à ceux utilisés pour la partie existante. Les couleurs propres aux marques professionnelles sont réservées aux enseignes. Ces dernières sont apposées soit sur la façade du bâtiment visible depuis l’espace public soit au niveau du sol, à proximité de l’accès principal au terrain depuis l’espace public.

UX – 2.2.3 FAÇADES Toutes les façades sont traitées avec un soin identique. Les murs et pignons aveugles sont interdits le long des voies publiques. Les branchements et raccordements des constructions aux réseaux sont enterrés ou intégrés aux façades. Les évacuations des eaux pluviales s’inscrivent dans la composition des façades.

UX – 2.2.4 TOITURES ET COUVERTURES Sont interdits : - tous les matériaux brillants ; - la couleur rouge vif dans tous les produits en terre cuite ; - le modèle de tuile losangé. Les toitures-terrasses traitées par une simple étanchéité sont interdites si elles sont visibles depuis les voies et emprises publiques. Les installations techniques en toiture (coffrets, conduits et gaines de ventilation, etc.) sont intégrées dans le volume de la toiture ou font l’objet d’un traitement architectural (formes, matériaux, couleurs) limitant leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines.

UX – 2.2.5 LOCAUX ET INSTALLATIONS TECHNIQUES Les installations liées aux réseaux (coffrets techniques, transformateurs, branchements, appareils de chauffage et de climatisation, etc.) sont intégrées soit dans la construction, soit dans la clôture, soit de toute autre manière qui permette de minimiser leur impact visuel depuis les voies publiques et les terrains voisins.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UX#

Les abris de stockage des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrés dans le bâtiment principal ou dans un local annexe, à l'exception des mobiliers enterrés ou semienterrés.

Les aires de présentation des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrées avec discrétion dans l’aménagement du terrain et sont facilement accessibles par les agents chargés de la collecte.

UX – 2.2.6 CLÔTURES Nota : Les travaux d’édification ou de modification de clôture sont soumis à déclaration préalable.

La hauteur des clôtures éventuelles est limitée à 2 mètres.

Les clôtures sont constituées par des panneaux de grilles rigides avec maillage rectangulaire ou carré.

Les clôtures présentent une couleur neutre qui est en harmonie avec celle des constructions environnantes.

Les clôtures situées sur le pourtour de la zone UX sont doublées d’une haie composée d’essences locales variées (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

UX – 2.2.7 Dispositions relatives au patrimoine bâti à préserver#

Les travaux de réhabilitation et d’extension concernant les bâtiments à préserver identifiés par le règlement graphique du PLU doivent respecter l’architecture d’origine de ces bâtiments, notamment en termes de matériaux et de modénatures.

Les extensions des constructions principales doivent être implantées en pignon ou sur la façade arrière.

Constituant un élément accessoire de la construction, les vérandas doivent avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elles s’adossent.

Les percements éventuels doivent respectés l’organisation actuelle de la façade du bâtiment et s’inscrire dans les proportions (hauteur et largeur) et le rythme des ouvertures existantes.

Un soin particulier sera accordé à la mise en valeur des abords des bâtiments à préserver identifiés par le règlement graphique du PLU.

Le dispositif d’accès au bâtiment (perron, emmarchement) et les éléments de clôtures (mur, portail, grille, portillon), s’ils sont d’origine, devront être conservés ou restaurés dans leur aspect d’origine. Ils pourront éventuellement être complétés par un dispositif contemporain pour répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur.

Les surfaces imperméables en pied de mur des constructions anciennes doivent être limitées ou compensées par un drain.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UX#

UX – 2.3.1 ESPACES AFFECTÉS À LA VOIRIE, AU STATIONNEMENT ET AUX CONSTRUCTIONS SEMI-ENTERRÉES Les espaces affectés à la voirie, au stationnement et aux constructions semi-enterrées font l’objet d’un traitement soigné.

Les aires de stationnement destinées aux véhicules du personnel et aux véhicules de livraison sont localisées à l’arrière du bâtiment principal, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

Les aires de stationnement des véhicules des visiteurs peuvent être localisées entre le bâtiment principal et la voie de desserte.

Les aires de stationnement totalisant 10 places ou plus sont séparées par un espace en pleine terre recevant des plantations composées d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou des

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UX#

équipements en rez-de-chaussée, attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

UX – 2.3.2 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les surfaces de stockage et de manutention sont localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement paysager soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises publiques ainsi que depuis les terrains voisins.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être pré-équipées d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride selon la règlementation en vigueur.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé à partir des normes chiffrées par destination indiquées ci-après. Ces normes s’appliquent aussi bien aux constructions nouvelles qu’aux constructions existantes.

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

En cas de changement de destination de tout ou partie de la construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial.

Concernant les destinations où le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

Nombre de places de stationnement automobile à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements :

1 place par logement de 3 pièces ou moins.

2 places par logement de 4 pièces ou plus.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement pour les véhicules légers est de 25 m2 accès compris.

Le nombre de places de stationnement pour les poids lourds sera apprécié au cas par cas. Il s’ajoute aux besoins en stationnement des autres véhicules.

Nombre de places de stationnement vélos à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements non aidés :

1 emplacement par logement.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5 m2.

UX – 3. Desserte des terrains par les équipements et réseaux#

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UX#

UX – 3.1.1 ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Définition : L’accès aux voies ouvertes au public est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Aucun accès n'est autorisé le long de la RD2 et de la RD76. Les accès ont une largeur de 3 mètres ou plus.

UX – 3.1.2 CARACTÉRISTIQUES DES VOIES DESSERVANT LES TERRAINS Voies ouvertes à la circulation automobile

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 10 m. Les voies en impasse et celles réalisées en plusieurs étapes sont aménagées de sorte que les véhicules privés (dont poids lourds) et de services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets, etc.) puissent faire aisément demi-tour. Pistes cyclables et cheminements piétonniers

La largeur des cheminements piétons / vélos est d’au moins 3 mètres.

UX – 3.2.1 EAU POTABLE Le raccordement au réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert. Rappel : Conformément à la règlementation en vigueur, une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

UX – 3.2.2 EAUX USÉES Tous les bâtiments devront être obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement public.

UX – 3.2.3 EAUX RÉSIDUAIRES D'ACTIVITÉS Les installations ne doivent rejeter vers le réseau d’assainissement public que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UX#

UX – 3.2.4 EAUX DE PISCINES L'eau de vidange des piscines est déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, ou à défaut par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau d’assainissement des eaux usées public.

UX – 3.2.5 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Le débit de fuite maximal des rejets d’eaux pluviales vers le réseau public est fixé par la collectivité. Les eaux issues des aires de stationnement et des voiries doivent subir un traitement approprié avant tout rejet.

UX – 3.2.6 AUTRES RÉSEAUX Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte des terrains par les réseaux de communication numériques.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone UX PLU#

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT – ZONE 1AUh

A – 1.1 occupations et utilisations des sols interdites#

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites. Est de plus interdit : - le comblement des puits, des mares et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées). - la démolition des bâtiments et ensembles patrimoniaux identifiés par le règlement graphique.

A – 1.2 occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières#

A – 1.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les occupations et utilisations du sol ci-après sont admises, à condition : - de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - de pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées ; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus.

PLU#

Les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations destinés à l’exploitation agricole ou forestière ainsi que ceux nécessaires aux CUMA et le changement de destination de constructions existantes vers ces destinations ;

Dès lors qu’ils sont nécessaires à l'activité agricole : - les constructions destinées à l'habitation ; - la réhabilitation, l’extension, la surélévation des constructions, destinées à l’habitation ; - le changement de destination de constructions existantes vers l’habitation ; - la construction de piscines et de constructions annexes à l'habitation ;

Dès lors qu’ils sont nécessaires à la diversification de l’activité agricole : - les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations à destination d’activités nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ; - les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations à destination d’hébergement hôtelier de tourisme (à l’exception des résidences services) ; - le changement de destination de constructions existantes vers ces destinations.

Pour les constructions à destination d’habitation existantes sur la zone : - la réhabilitation, l’extension, la surélévation mesurées ; - la construction de piscines et de constructions annexes à l’habitation.

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l’environnement sont autorisées, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage.

Sont également admis dans la zone : Les constructions, installations et ouvrages directement liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et dont la présence dans la zone est justifiée (châteaux d’eau, équipements ferroviaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications, ouvrages hydrauliques, etc.) à l’exception des parcs photovoltaïques au sol. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif prévues dans le cadre d’un emplacement réservé ou d’une servitude de localisation délimité par le règlement graphique du PLU. Les affouillements et les exhaussements liés ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone et ceux liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels.

A – 1.2.2 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Aa

Dans le secteur Aa, les réhabilitations et extensions des bâtiments existants à destination de l’artisanat et du commerce de détail.

Les annexes sont autorisées à condition de ne pas être visibles depuis la RD2.

A – 1.2.3 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Al

Dans le secteur Al, sont également autorisés les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations à destination des activités équestres de loisirs (pension et location d’équidés pour l’entrainement ou la promenade, enseignement de l’équitation, organisation de concours, etc.).

A – 1.2.4 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Ah

Dans le secteur Ah, sont également autorisés les extensions des constructions d’hébergement touristique existantes et le changement de destination des autres destinations autorisées dans la zone vers l’hébergement touristique (à l’exception des résidences services).

A – 1.2.5 dispositions relatives aux continuités écologiques et aux zones humides à préserver#

Tout aménagement portant atteinte au caractère paysager ou écologique des espaces non bâtis (mares, fossés, haies, boisements) identifiés par le règlement graphique du PLU peut être refusé.

Les travaux permettant le maintien et le bon fonctionnement des installations, aménagements et constructions liés à l’entretien et à la mise en valeur des cours d’eau et des étendues d’eau sont autorisés.

A – 1.2.6 dispositions relatives aux espaces boisés classés#

Au sein des espaces boisés classés délimité par le règlement graphique du PLU, est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

A – 2.1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Définition : L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol de la totalité du volume bâti des constructions tous débords et surplombs inclus à l’exception des éléments suivants : - décors architecturaux, balcons, bacs pour plantations dans la limite de 1 m de débord ; - marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès en rez-de-chaussée ; - dispositifs d’accès des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs) ; - dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ou à l’amélioration des performances thermiques ou acoustiques des constructions existantes ; - constructions ou parties de constructions ne dépassant pas de plus de 50 cm le sol naturel avant travaux (comme les piscines non couvertes) ; - les dispositifs voués au stationnement des vélos non fermés par des murs pleins ; - les dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergie renouvelables. Dispositions générales

Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et à son prolongement ni pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière et aux services publics ou d'intérêt collectif. Les extensions des constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont limitées à : - 35% de l'emprise au sol existante avec un maximum de 100m² pour les extensions ; - 35 m² hors piscines pour les annexes. Dispositions relatives au secteur Aa

Les extensions des constructions existantes et leurs annexes sont limitées à 40% de l'emprise au sol existante.

PLU Dispositions relatives au secteur Ah#

Les extensions des constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont limitées à : - 40% de l'emprise au sol existante avec un maximum de 150 m² pour les extensions ; - 50 m² hors piscines pour les annexes. Dispositions relatives au secteur Al

Les constructions destinées aux activités équestres de loisirs et leurs annexes sont limitées à 40% de l'emprise au sol des bâtiments existants.

A – 2.1.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut utilisé dans le règlement de la zone (soit l’égout de toit et le faîtage en cas de toiture avec pente, ou l’acrotère en cas de toitureterrasse). Les ouvrages techniques (cheminées, dispositifs techniques nécessaires à production d’énergie renouvelables, etc.), les éléments de décor architecturaux et les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul. Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au point médian de cette dernière.

La hauteur des constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière ou aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas règlementée.

La hauteur des extensions des constructions à destination d’habitation ne peut excéder la hauteur de la construction principale mesurée au sommet de l’acrotère pour les toituresterrasses ou à l’égout de toiture pour les toitures avec pente.

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Un niveau sous combles est autorisé au-dessus de l’égout de toiture ou de l’acrotère. Ce niveau doit s’inscrire dans le volume délimité d’une part par des plans inclinés à 45° dont le point d’accroche se situe au point le plus haut de la construction et, d’autre part, la surface de plancher bas de ce volume.

A – 2.1.3 implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Définition : l’implantation des constructions est définie par rapport aux limites des voies et emprises ouverts à la circulation publique. Le recul d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la voie.

En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang (c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise).

La recherche de la meilleure implantation se fera en tenant compte de l’ordonnancement du bâti existant à l’échelle de la rue ou d’une partie de la rue.

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 10 mètres des voies et emprises publiques.

Dans le secteur Aa, les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 15 mètres de la RD 2 et d’au moins 5 mètres des autres voies et emprises publiques.

PLU#

Dans le secteur Ah, les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres des voies et emprises publiques.

Une autre implantation peut être autorisée en cas d’extension, de surélévation et de reconstruction d’un bâtiment en s’alignant sur la construction existante.

Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité (aires de manœuvre de véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes, etc.).

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale.

A – 2.1.4 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Définition : L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites séparatives. Ces dernières correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et le ou les terrains contigus.

Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la limite séparative. La distance est mesurée entre la limite et le nu de la façade la plus proche. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite (soit l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade principale ou le faîtage en cas de mur pignon), puis le cas échéant, proportionnellement aux différentes hauteurs de la façade.

Dispositions générales#

Les constructions sont implantées :

• soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres ;
• soit en limite(s) séparative(s), si la limite est attenante à un terrain bâti.

Une autre implantation peut être admise pour permettre la réhabilitation, la surélévation ou l’extension de bâtiments existants.

Il n'est pas fixé de règle pour les annexes disjointes de la construction principale d’une superficie inférieure ou égale à 15 mètres carrés et dont la hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne dépasse pas 2,5 mètres.

L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

Les annexes des bâtiments à usage d'habitation doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale.

La volumétrie des bâtiments à préserver doit être conservée (volume au sol et toiture). Les extensions des constructions principales doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière. Les extensions (y compris les appentis et vérandas) doivent présenter une volumétrie inférieure à celle du bâtiment principal à préserver et une largeur inférieure à la façade contre laquelle elles sont adossées. Les réhabilitations et les extensions doivent respecter la composition et le traitement d’origine des façades du bâtiment à préserver (matériaux et modénature). Pour les constructions anciennes (maçonneries traditionnelles en moellon ou pierre de taille), les enduits seront réalisés à la chaux naturelle mélangée avec des sables locaux. Pour les constructions plus récentes, la nature des enduits de revêtement devra respecter celle des enduits du bâtiment d’origine (grain, teinte, aspect, etc.) notamment les bétons armés, les enduits ciments peints, etc. Lorsque la toiture est traditionnelle, la pente existante et les matériaux traditionnels (ardoise naturelle et petite tuile plate) doivent être conservés.

Percements

Les percements existants doivent être conservés et le cas échéant restaurés. Ils peuvent être restitués s’ils ont été modifiés. La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. Ils doivent s’inscrivent dans la composition de la façade existante ou être réalisés sur des façades arrière ou latérales. Ces percements doivent obligatoirement reprendre les proportions et le rythme des ouvertures existantes et s'intégrer à la composition des façades.

Traitements des abords

Un soin particulier sera accordé à la mise en valeur des abords des bâtiments à préserver identifiés par le règlement graphique du PLU. Le dispositif d’accès au bâtiment (perron, emmarchement) et les éléments de clôtures (mur, portail, grille, portillon), s’ils sont d’origine, devront être conservés ou restaurés dans leur aspect d’origine. Ils pourront éventuellement être complétés par un dispositif contemporain pour répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur.

Les surfaces imperméables en pied de mur des constructions anciennes doivent être limitées ou compensées, le cas échéant, par un drain.

Définition : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements constituant des obstacles entre le sol, le sous-sol et la nappe phréatique.

Les espaces en pleine terre doivent présenter une emprise et une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Les espaces en pleine terre peuvent associer arbres, arbustes et végétaux couvre-sol.

Les espaces en pleine terre doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface du terrain naturel, les affouillements ou exhaussements n’étant admis que lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager et le respect de l'environnement.

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant doivent être conservés ou éventuellement remplacés par des arbres dont le développement à maturité sera équivalent.

Les haies doivent être constituées d’un mélange d’essences locales choisies parmi la liste de végétaux jointe en annexe du dossier de PLU.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

PLU#

La présence de végétaux peut amplifier les dommages subis par les constructions lors de mouvements de terrain liés au gonflement / retrait des sols argileux. Pour plus de précisions se reporter à l’annexe du présent règlement expliquant le risque et les moyens de s’en prémunir.

Toute construction nouvelle édifiée à proximité d’un élément bâti ou au sein d’un ensemble patrimonial à préserver identifié par le règlement graphique du PLU doit tenir compte de ses caractéristiques architecturales et / ou paysagères (notamment en termes d'implantations, de volumes, de proportions, de matériaux, de teintes, ou de traitement paysager des abords).

Une réhabilitation, une extension ou une surélévation des bâtiments à préserver peut être refusée dès lors qu'elle porte atteinte, par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à leur caractère culturel ou historique initial.

La démolition des éléments bâtis à préserver peut être autorisée exceptionnellement pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt collectif (équipement public ou infrastructure).

Au sein des ensembles patrimoniaux identifiés par le règlement graphique du PLU, sous réserve de respecter la trame végétale et la composition paysagère actuelle (jardins, parcs, cours, allées etc.), seuls sont autorisés les usages et occupations des sols suivants :

• les annexes et les extensions des constructions existantes ;
• les changements de destination vers l'habitation, les équipements d'intérêt collectif et les services publics et vers l'hébergement hôtelier et touristique ;

PLU#

• les nouvelles constructions à usage d'équipements publics ; - les constructions, installations, aménagements nécessaires à la gestion des espaces libres. Avertissements relatifs aux sols argileux : La zone A est située en zone d’aléa moyen à fort pour le risque de mouvement de terrain lié au phénomène de « retrait-gonflement » des argiles. Il convient de se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant le risque et les moyens de s’en prémunir. La nature du sol ne favorise pas une infiltration optimale des eaux pluviales. Cela doit être pris en compte dans les projets. Les sous-sols en particulier sont déconseillés. Secteurs soumis au bruit des infrastructures terrestres : Les nouvelles constructions situées à proximité des RD 2 et RD 938 doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Un plan en annexe du dossier de PLU précise les secteurs concernés.

A – 2. caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Les nouvelles constructions doivent respecter l’organisation du bâti (sur cour ouverte ou fermée, en "U", "L", etc.) et être implantées dans la continuité du bâti (fermer une cour, être dans le prolongement d'un volume existant, reprendre les implantations des annexes déjà existantes, etc.).

A – 2.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction ou ouvrage doit : - être en cohérence avec l’environnement dans lequel il s'inscrit, - respecter la topographie du terrain sur lequel il est édifié, - présenter une architecture correspondant à sa fonction. Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La règlementation qui s’applique aux bâtiments agricoles incluant ceux nécessaires aux CUMA est précisée au paragraphe 2.2.2. La réglementation qui s'applique aux autres constructions est précisée aux articles 2.2.3 à 2.2.7, sachant que des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement.

A – 2.2.2 BÂTIMENTS D’EXPLOITATION AGRICOLES Les bâtiments sont constitués de volumes bas, réduits ou fractionnés, s’inspirant le cas échéant du patrimoine bâti environnant, sauf en cas de nécessité technique. Les matériaux employés doivent présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, notamment le bois, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Lorsqu’elles sont visibles, les toitures doivent présenter une teinte plus sombre que celle des façades.

A – 2.2.3 façades#

Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements sont traités avec le même soin.

Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Une harmonie doit être recherchée dans le traitement des bâtiments implantés sur un même terrain ou au sein d’une opération d’ensemble.

Les matériaux utilisés doivent notamment :

• s’harmoniser entre eux ;
• présenter un aspect fini : aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester nu ;
• ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (réverbérations ou couleurs vives ou inhabituelles notamment) ;
• permettre une bonne intégration du bâti dans l’environnement.

De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades.

Les enduits doivent être de préférence lissés, brossés ou talochés.

Les matériaux traditionnels tels que la pierre de taille, la brique d’ornement ou l’enduit à la chaux ne doivent pas être recouverts.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse de la construction dans l’ambiance chromatique de la rue ou du site.

L'aspect des façades doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures…) et horizontaux des façades existantes (ouvertures, chaînages, corniches…).

Les éléments d’architecture en saillie des façades (balcons, oriels, marquises, etc.) sont autorisés, sous réserve d’une inscription dans le contexte architectural et urbain du quartier et d’un traitement de qualité.

Les vérandas sont un élément accessoire de la construction, elles doivent avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elles s'appuient. Leur ossature doit être constituée d’éléments fins. Si celle-ci comporte un soubassement en maçonnerie, ce dernier doit être réalisé en harmonie avec les matériaux du bâtiment principal.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre les tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les branchements et raccordements des constructions aux réseaux sont enterrés ou intégrés aux façades.

Les évacuations des eaux pluviales s’inscrivent dans la composition des façades.

A – 2.2.4 toitures et couvertures#

Les constructions principales doivent être surmontées d’une toiture à deux pentes. La pente des toitures doit présenter un angle d'au moins 40°.

Les annexes doivent être surmontées d’une toiture constituée de 1 à 4 pans.

Les toitures-terrasses sont autorisées en complément d’une toiture à double pente ou en jonction de deux volumes plus importants et à condition de présenter un traitement minéral (béton, gravillons) ou végétal.

La couverture des constructions principales et des extensions doit être soit en ardoise, soit en tuile, soit dans un matériau d'aspect semblable. Les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

Les installations techniques en toiture (coffrets, conduits et gaines de ventilation, etc.) sont intégrées dans le volume de la toiture ou font l’objet d’un traitement architectural (formes, matériaux, couleurs) limitant leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines.

A – 2.2.5 percements#

Les baies doivent avoir la forme d'un rectangle plus haut que large. Les baies qui ne respectent pas ces proportions doivent être divisées en vantaux qui soient plus hauts que larges.

Les lucarnes doivent être proportionnelles aux baies de la façade sur laquelle elles s'appuient. Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en "chien assis" sont interdites.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

En cas de réhabilitation ou d’extension, les nouvelles baies doivent reprendre les proportions (hauteur /largeur) des ouvertures existantes. Dans le cas de la transformation d'une grange, l'esprit de la porte existante doit être préservé (paroi menuisée éventuellement percée d'une porte pleine du même matériau, maçonnerie traditionnelle cohérente avec le bâtiment existant, verrière, etc.). Les battants seront autant que possible gardés. En cas de remplacement, un matériau neuf similaire doit être utilisé.

Le nombre de baies doit être limité et réparti sur différentes façades. Elles doivent respecter une proportion hauteur / largeur minimale de 1,5 pour 1.

A – 2.2.6 ANNEXES Les bâtiments annexes disjoints de la construction principale doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée. Le bois brut ou peint est autorisé. La teinte choisie doit être neutre et permettre l’intégration de la construction dans son environnement.

A – 2.2.7 LOCAUX TECHNIQUES Les abris de stockage des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrés dans le bâtiment principal ou dans un local annexe, à l'exception des mobiliers enterrés ou semienterrés. Les aires de présentation des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrées avec discrétion dans l’aménagement du terrain et sont facilement accessibles par les agents chargés de la collecte.

A – 2.2.8 CLÔTURES Nota : Les travaux d’édification ou de modification de clôture sont soumis à déclaration préalable, excepté dans le cas où celles-ci sont liées à l’exploitation agricole.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux activités agricoles. Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement et à l'ambiance de la rue. Elles doivent tenir compte des clôtures existantes de part et d’autre du terrain et de la construction devant laquelle elles viennent s’implanter.

Les clôtures existantes traditionnelles maçonnées en pierre, en moellon ou en brique et les grilles en fer forgé doivent être conservées.

Les clôtures éventuelles doivent être doublées d’une haie composée d’essences locales variées (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Clôtures sur voies et emprises publiques

La hauteur maximale des clôtures sur voies et emprises publiques est de 1,50 mètre. Les clôtures peuvent être constituées :

• d'un grillage ajouré doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ou par une grille ouvragée ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant. Les coffrets techniques extérieurs (EDF-GDF, boîte aux lettres, compteurs, etc.) doivent être intégrés et regroupés dans un muret maçonné s’inscrivant dans la composition de la clôture.

Clôtures en limite séparative

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 1,80 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d’un grillage ajouré doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant.

A – 2.2.9 dispositions relatives au patrimoine bâti à préserver#

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements :

1 place par logement de 3 pièces ou moins.

2 places par logement de 4 pièces ou plus.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement pour les véhicules légers est de 25 m2 accès compris.

Le nombre de places de stationnement pour les poids lourds sera apprécié au cas par cas. Il s’ajoute aux besoins en stationnement des autres véhicules.

Nombre de places de stationnement vélos à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements :

1 emplacement par logement.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5 m2.

1AUx – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1AUx – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1AUx – 3.1.1 ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Définition : L’accès aux voies ouvertes au public est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos.

Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès ont une largeur de 3 mètres ou plus.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone 1AUX#

1AUx – 3.1.2 CARACTÉRISTIQUES DES VOIES DESSERVANT LES TERRAINS

Voies ouvertes à la circulation automobile

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 10 m. Les voies en impasse et celles réalisées en plusieurs étapes sont aménagées de sorte que les véhicules privés (dont poids lourds) et de services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets, etc.) puissent faire aisément demi-tour.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers

La largeur des cheminements piétons / vélos est d’au moins 3 mètres.

1AUx – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1AUx – 3.2.1 EAU POTABLE Le raccordement au réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert. Rappel : Conformément à la règlementation en vigueur, une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

1AUx – 3.2.2 EAUX USÉES Tous les bâtiments devront être obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement public.

1AUx – 3.2.3 EAUX RÉSIDUAIRES D'ACTIVITÉS Les installations ne doivent rejeter vers le réseau d’assainissement public que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

1AUx – 3.2.4 EAUX DE PISCINES L'eau de vidange des piscines est déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, ou à défaut par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau d’assainissement des eaux usées public.

1AUx – 3.2.5 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Le débit de fuite maximal des rejets d’eaux pluviales vers le réseau public est fixé par la collectivité.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone 1AUX#

Les eaux issues des aires de stationnement et des voiries doivent subir un traitement approprié avant tout rejet.

1AUx – 3.2.6 AUTRES RÉSEAUX Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte des terrains par les réseaux de communication numériques.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone 1AUX PLU#

Zone A

Zone agricole La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Elle comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle s’étend sur les plateaux situés de part et d’autre de la vallée de la Choisille. Le règlement de la zone A répond aux objectifs suivants : - pérenniser la vocation agricole des espaces actuellement exploités ou présentant un potentiel agricole ; - permettre la diversification des activités agricoles ; - maîtriser le développement des hameaux et permettre l’évolution des constructions existantes au sein de ces espaces. La zone A comprend les secteurs suivants : - Un secteur Ah qui concerne des constructions regroupées en hameaux ou lotissements situés dans la zone agricole mais qui n’ont pas d'usage agricole. Il s’agit de permettre des constructions existantes sans accroître l’emprise des hameaux sur les espaces agricoles limitrophes. - Un secteur Al qui concerne la ferme de Fouassé qui accueille à la fois des activités agricoles et des activités équestres de loisirs. - Un secteur Aa qui concerne une activité de mécanique (garage automobile) situé au sudest de la commune, en bordure de la RD 2.

Les espaces affectés à la voirie, au stationnement et aux constructions semi-enterrées font l’objet d’un traitement soigné.

Les aires de stationnement destinées aux occupants permanents sont localisées dans la mesure du possible de façon à être le moins visible possible depuis les voies et emprises publiques, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

Les aires de stationnement des véhicules des visiteurs peuvent être localisées entre le bâtiment principal et la voie de desserte. Dans ce cas, l’espace situé en bordure de la voie comporte un traitement paysager (haies mixtes, massifs, plates-bandes) composé d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les aires de stationnement totalisant 10 places ou plus sont séparées par un espace en pleine terre recevant des plantations composées d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou des équipements en rez-de-chaussée, attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

A – 2.3.2 espaces extérieurs affectés au stockage et équipements techniques agricoles#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, notamment végétal, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à la circulation publique et depuis les terrains voisins.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être pré-équipées d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride selon la règlementation en vigueur.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé à partir des normes chiffrées par destination indiquées ci-après. Ces normes s’appliquent aussi bien aux constructions nouvelles qu’aux constructions existantes.

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

En cas de changement de destination de tout ou partie de la construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial.

Concernant les destinations où le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

Nombre de places de stationnement automobile à réaliser

Destination Logements non aidés :

Hébergement hôtelier : Autres destinations :

Nombre minimum de places de stationnement à créer 1 place par logement de 3 pièces ou moins. 2 places par logement de 4 pièces ou plus. 1 place par chambre ou par logement. en fonction de l'importance et des besoins du projet.

Nombre de places de stationnement vélos à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements non aidés :

1 emplacement par logement.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5 m2.

PLU A – 3. desserte des terrains par les équipements et réseaux#

A – 3.1.1 ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Définition : L’accès aux voies ouvertes au public est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès ont une largeur de 3 mètres ou plus. Aucun accès n'est autorisé le long des RD2 et RD918.

A – 3.1.2 caractéristiques des voies desservant les terrains#

Voies ouvertes à la circulation automobile

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 5 m. Les voies en impasse et celles réalisées en plusieurs étapes sont aménagées de sorte que les véhicules privés (dont poids lourds) et de services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets, etc.) puissent faire aisément demi-tour.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers

La largeur des cheminements piétons / vélos est d’au moins 3 mètres.

A – 3.2.1 EAU POTABLE Le raccordement au réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert. Rappel : Conformément à la règlementation en vigueur, une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

PLU#

A – 3.2.2 EAUX USÉES Tous les bâtiments devront être obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement public.

A – 3.2.3 EAUX RÉSIDUAIRES D'ACTIVITÉS Les installations ne doivent rejeter vers le réseau d’assainissement public que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

A – 3.2.4 EAUX DE PISCINES L'eau de vidange des piscines est déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, ou à défaut par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau d’assainissement des eaux usées public.

A – 3.2.5 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Le débit de fuite maximal des rejets d’eaux pluviales vers le réseau public est fixé par la collectivité. Les eaux issues des aires de stationnement et des voiries doivent subir un traitement approprié avant tout rejet.

A – 3.2.6 AUTRES RÉSEAUX Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte des terrains par les réseaux de communication numériques.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n#

N – 1.1 occupations et utilisations des sols interdites#

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

Est de plus interdit :

• le comblement des puits, des mares et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées).
• la démolition des bâtiments et ensembles patrimoniaux identifiés par le règlement graphique.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n#

N – 1.2 occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières#

N – 1.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les occupations et utilisations du sol ci-après sont admises, à condition : - de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - de pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées ; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus.

Les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations destinés à l’exploitation agricole ou forestière ainsi que ceux nécessaires aux CUMA et le changement de destination de constructions existantes vers ces destinations ;

Dès lors qu’ils sont nécessaires à l'activité agricole : - les constructions destinées à l'habitation ; - la réhabilitation, l’extension, la surélévation des constructions, destinées à l’habitation ; - le changement de destination de constructions existantes vers l’habitation ; - la construction de piscines et de constructions annexes à l'habitation ;

Dès lors qu’ils sont nécessaires à la diversification de l’activité agricole :

• les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations à destination d’activités nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;
• les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations à destination d’hébergement hôtelier de tourisme (à l’exception des résidences services) ;
• le changement de destination de constructions existantes vers ces destinations.

Pour les constructions à destination d’habitation existantes sur la zone : - la réhabilitation, l’extension, la surélévation mesurées ; - la construction de piscines et de constructions annexes à l’habitation.

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l’environnement sont autorisées, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage.

Sont également admis dans la zone :

Les constructions, installations et ouvrages directement liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et dont la présence dans la zone est justifiée (châteaux d’eau, équipements ferroviaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n#

ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications, ouvrages hydrauliques, etc.) à l’exception des parcs photovoltaïques au sol.

Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif prévues dans le cadre d’un emplacement réservé ou d’une servitude de localisation délimité par le règlement graphique du PLU.

Les affouillements et les exhaussements liés ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone et ceux liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels.

N – 1.2.2 DISPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE D’INONDATION Dans le périmètre de la zone inondable de la Choisille représenté sur le règlement graphique du PLU, les constructions nouvelles sont interdites.

Les extensions des habitations existantes existantes et leurs annexes sont autorisées à condition de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux et à condition que le bâtiment principal ou l’extension dispose d’un étage au-dessus du rez-de-chaussée.

N – 1.2.3 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Ne Dans le secteur Ne, seuls sont admis :

• les constructions, installations et ouvrages de services publics ou d’intérêt collectif liés d’une part au fonctionnement du parc de la vallée et d’autre part à celui de l’espace récréatif des Hauts de Maillet.
• les affouillements et les exhaussements liés ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone et ceux liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels.

N – 1.2.4 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Nea Dans le secteur Nea, seuls sont admis :

• les constructions, installations et ouvrages de services publics ou d’intérêt collectif liés au fonctionnement du parc urbain métropolitain des Grandes Brosses.
• les logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la sécurité et au fonctionnement des constructions, installations et ouvrages autorisées dans la zone ;
• les affouillements et les exhaussements liés ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone et ceux liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels.

N – 1.2.5 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Nh Dans le secteur Nh, outre les occupations et utilisations autorisées en zone N, sont également admis les extensions des constructions d’hébergement touristique existantes et le changement de destination vers l’hébergement touristique (à l’exception des résidences services) des autres destinations autorisées dans la zone.

N – 1.2.6 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Nl Dans le secteur Nl, outre les occupations et utilisations autorisées en zone N, sont également admis les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n#

installations à destination des activités équestres de loisirs (pension et location d’équidés pour l’entrainement ou la promenade, enseignement de l’équitation, organisation de concours, etc.).

N – 1.2.7 dispositions relatives aux continuités écologiques et aux zones humides à préserver#

Tout aménagement portant atteinte au caractère paysager ou écologique des espaces non bâtis (mares, fossés, haies, boisements) identifiés par le règlement graphique du PLU peut être refusé.

Les travaux permettant le maintien et le bon fonctionnement des installations, aménagements et constructions liés à l’entretien et à la mise en valeur des cours d’eau et des étendues d’eau sont autorisés.

N – 1.2.8 dispositions relatives aux espaces boisés classés#

Au sein des espaces boisés classés délimité par le règlement graphique du PLU, est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

N – 2.1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Définition : L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol de la totalité du volume bâti des constructions tous débords et surplombs inclus à l’exception des éléments suivants : - décors architecturaux, balcons, bacs pour plantations dans la limite de 1 m de débord ; - marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès en rez-de-chaussée ; - dispositifs d’accès des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs) ; - dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ou à l’amélioration des performances thermiques ou acoustiques des constructions existantes ; - constructions ou parties de constructions ne dépassant pas de plus de 50 cm le sol naturel avant travaux (comme les piscines non couvertes) ; - les dispositifs voués au stationnement des vélos non fermés par des murs pleins ; - les dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergie renouvelables.

Dispositions générales Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et à son prolongement ni pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière et aux services publics ou d'intérêt collectif. Les extensions et annexes des constructions à usage d'habitation sont limitées à : - 35% de l'emprise au sol existante avec un maximum de 100m² pour les extensions ; - 35 m² hors piscines pour les annexes. Dispositions relatives au secteur Ne L’emprise au sol des extensions et de constructions nouvelles est limitée à 500 m2. Dispositions relatives au secteur Nea L’emprise au sol des extensions et constructions nouvelles est limitée à 1500 m2. Dispositions relatives au secteur Nl L’emprise au sol des extensions et constructions nouvelles est limitée à 400 m2. Dispositions relatives au secteur Nh Les extensions des constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont limitées à : - 40% de l'emprise au sol existante avec un maximum de 150 m² pour les extensions ; - 50 m² hors piscines pour les annexes.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n#

Définition : l’implantation des constructions est définie par rapport aux limites des voies et emprises ouverts à la circulation publique. Le recul d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la voie.

En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang (c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise).

La recherche de la meilleure implantation se fera en tenant compte de l’ordonnancement du bâti existant à l’échelle de la rue ou d’une partie de la rue.

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 10 mètres des voies et emprises publiques.

Dans le secteur Nh, les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres des voies et emprises publiques.

Une autre implantation peut être autorisée en cas d’extension, de surélévation et de reconstruction d’un bâtiment en s’alignant sur la construction existante.

Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité (aires de manœuvre de véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes, etc.) ou pour prévenir le risque d’inondation dans les espaces identifiés par le règlement graphique du PLU.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n#

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale.

N – 2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Définition : L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites séparatives. Ces dernières correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et le ou les terrains contigus. Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la limite séparative. La distance est mesurée entre la limite et le nu de la façade la plus proche. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite (soit l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade principale ou le faîtage en cas de mur pignon), puis le cas échéant, proportionnellement aux différentes hauteurs de la façade.

Dispositions générales#

Les constructions sont implantées : - soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres ; - soit en limite(s) séparative(s), si la limite est attenante à un terrain bâti. Une autre implantation peut être admise pour permettre la réhabilitation, la surélévation ou l’extension de bâtiments existants. Il n'est pas fixé de règle pour les annexes disjointes de la construction principale d’une superficie inférieure ou égale à 15 mètres carrés et dont la hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne dépasse pas 2,5 mètres.

La volumétrie des bâtiments à préserver doit être conservée (volume au sol et toiture).

Les extensions des constructions principales doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière. Les extensions (y compris les appentis et vérandas) doivent présenter une volumétrie inférieure à celle du bâtiment principal à préserver et une largeur inférieure à la façade contre laquelle elles sont adossées.

Les réhabilitations et les extensions doivent respecter la composition et le traitement d’origine des façades du bâtiment à préserver (matériaux et modénature). Pour les constructions anciennes (maçonneries traditionnelles en moellon ou pierre de taille), les enduits seront réalisés à la chaux naturelle mélangée avec des sables locaux. Pour les constructions plus récentes, la nature des enduits de revêtement devra respecter celle des enduits du bâtiment d’origine (grain, teinte, aspect, etc.) notamment les bétons armés, les enduits ciments peints, etc.

Lorsque la toiture est traditionnelle, la pente existante et les matériaux traditionnels (ardoise naturelle et petite tuile plate) doivent être conservés.

Percements

Les percements existants doivent être conservés et le cas échéant restaurés. Ils peuvent être restitués s’ils ont été modifiés.

La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. Ils doivent s’inscrivent dans la composition de la façade existante ou être réalisés sur des façades arrière ou latérales. Ces percements doivent obligatoirement reprendre les proportions et le rythme des ouvertures existantes et s'intégrer à la composition des façades.

Traitements des abords

Un soin particulier sera accordé à la mise en valeur des abords des bâtiments à préserver identifiés par le règlement graphique du PLU. Le dispositif d’accès au bâtiment (perron, emmarchement) et les éléments de clôtures (mur, portail, grille, portillon), s’ils sont d’origine, devront être conservés ou restaurés dans leur aspect d’origine. Ils pourront éventuellement être complétés par un dispositif contemporain pour répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur.

Les surfaces imperméables en pied de mur des constructions anciennes doivent être limitées ou compensées, le cas échéant, par un drain.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n#

Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut utilisé dans le règlement de la zone (soit l’égout de toit et le faîtage en cas de toiture avec pente, ou l’acrotère en cas de toitureterrasse).

Les ouvrages techniques (cheminées, dispositifs techniques nécessaires à production d’énergie renouvelables, etc.), les éléments de décor architecturaux et les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au point médian de cette dernière.

La hauteur des constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière ou aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas règlementée.

La hauteur des extensions des autres constructions ne peut excéder la hauteur de la construction principale mesurée au sommet de l’acrotère pour les toitures-terrasses ou à l’égout de toiture pour les toitures avec pente.

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Un niveau sous combles est autorisé au-dessus de l’égout de toiture ou de l’acrotère. Ce niveau doit s’inscrire dans le volume délimité d’une part par des plans inclinés à 45° dont le point d’accroche se situe au point le plus haut de la construction et, d’autre part, la surface de plancher bas de ce volume.

Dispositions relatives au secteur Nl#

La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et à 6 mètres au faîtage.

Définition : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements constituant des obstacles entre le sol, le sous-sol et la nappe phréatique.

Les espaces en pleine terre doivent présenter une emprise et une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Les espaces en pleine terre peuvent associer arbres, arbustes et végétaux couvre-sol.

Les espaces en pleine terre doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface du terrain naturel, les affouillements ou exhaussements n’étant admis que lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager et le respect de l'environnement.

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant doivent être conservés ou éventuellement remplacés par des arbres dont le développement à maturité sera équivalent.

Les haies doivent être constituées d’un mélange d’essences locales choisies parmi la liste de végétaux jointe en annexe du dossier de PLU.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

La présence de végétaux peut amplifier les dommages subis par les constructions lors de mouvements de terrain liés au gonflement / retrait des sols argileux. Pour plus de précisions

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n#

se reporter à l’annexe du présent règlement expliquant le risque et les moyens de s’en prémunir.

Toute construction nouvelle édifiée à proximité d’un élément bâti ou au sein d’un ensemble patrimonial à préserver identifié par le règlement graphique du PLU doit tenir compte de ses caractéristiques architecturales et / ou paysagères (notamment en termes d'implantations, de volumes, de proportions, de matériaux, de teintes, ou de traitement paysager des abords).

Une réhabilitation, une extension ou une surélévation des bâtiments à préserver peut être refusée dès lors qu'elle porte atteinte, par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à leur caractère culturel ou historique initial.

La démolition des éléments bâtis à préserver peut être autorisée exceptionnellement pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt collectif (équipement public ou infrastructure).

Au sein des ensembles patrimoniaux identifiés par le règlement graphique du PLU, sous réserve de respecter la trame végétale et la composition paysagère actuelle (jardins, parcs, cours, allées etc.), seuls sont autorisés les usages et occupations des sols suivants :

• les annexes et les extensions des constructions existantes ;
• les changements de destination vers l'habitation, les équipements d'intérêt collectif et les services publics et vers l'hébergement hôtelier et touristique ;
• les nouvelles constructions à usage d'équipements publics ;
• les constructions, installations, aménagements nécessaires à la gestion des espaces libres.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

La zone N est située en zone d’aléa faible à fort pour le risque de mouvement de terrain lié au phénomène de « retrait-gonflement » des argiles. Il convient de se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant le risque et les moyens de s’en prémunir.

Secteurs soumis au bruit des infrastructures terrestres :

Les nouvelles constructions situées à proximité des RD 2 et RD 938 doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Un plan en annexe du dossier de PLU précise les secteurs concernés.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n#

N – 2. caractéristiques urbaines, architecturales environnementales et paysagères#

Les nouvelles constructions doivent respecter l’organisation du bâti (sur cour ouverte ou fermée, en "U", "L", etc.) et être implantées dans la continuité du bâti (fermer une cour, être dans le prolongement d'un volume existant, reprendre les implantations des annexes déjà existantes, etc.).

N – 2.1.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées. Les annexes des bâtiments à usage d'habitation doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale.

N – 2.2 aspect extérieur des constructions#

N – 2.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction ou ouvrage doit : - être en cohérence avec l’environnement dans lequel il s'inscrit,

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n#

• respecter la topographie du terrain sur lequel il est édifié,
• présenter une architecture correspondant à sa fonction.

Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La règlementation qui s’applique aux bâtiments agricoles incluant ceux nécessaires aux CUMA est précisée au paragraphe 2.2.2.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est précisée aux articles 2.2.3 à 2.2.7, sachant que des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement.

N – 2.2.2 BÂTIMENTS D’EXPLOITATION AGRICOLES Les bâtiments sont constitués de volumes bas, réduits ou fractionnés, s’inspirant le cas échéant du patrimoine bâti environnant, sauf en cas de nécessité technique.

Les matériaux employés doivent présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, notamment le bois, sous réserve d’une mise en œuvre soignée.

Lorsqu’elles sont visibles, les toitures doivent présenter une teinte plus sombre que celle des façades.

N – 2.2.3 façades#

Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements sont traités avec le même soin.

Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Une harmonie doit être recherchée dans le traitement des bâtiments implantés sur un même terrain ou au sein d’une opération d’ensemble.

Les matériaux utilisés doivent notamment :

• s’harmoniser entre eux ;
• présenter un aspect fini : aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester nu ;
• ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (réverbérations ou couleurs vives ou inhabituelles notamment) ;
• permettre une bonne intégration du bâti dans l’environnement.

De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades.

Les enduits doivent être de préférence lissés, brossés ou talochés.

Les matériaux traditionnels tels que la pierre de taille, la brique d’ornement ou l’enduit à la chaux ne doivent pas être recouverts.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse de la construction dans l’ambiance chromatique de la rue ou du site.

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L'aspect des façades doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures…) et horizontaux des façades existantes (ouvertures, chaînages, corniches…).

Les éléments d’architecture en saillie des façades (balcons, oriels, marquises, etc.) sont autorisés, sous réserve d’une inscription dans le contexte architectural et urbain du quartier et d’un traitement de qualité.

Les vérandas sont un élément accessoire de la construction, elles doivent avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elles s'appuient. Leur ossature doit être constituée d’éléments fins. Si celle-ci comporte un soubassement en maçonnerie, ce dernier doit être réalisé en harmonie avec les matériaux du bâtiment principal.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre les tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les branchements et raccordements des constructions aux réseaux sont enterrés ou intégrés aux façades.

Les évacuations des eaux pluviales s’inscrivent dans la composition des façades.

N – 2.2.4 toitures et couvertures#

Les constructions principales doivent être surmontées d’une toiture à deux pentes. La pente des toitures doit présenter un angle d'au moins 40°.

Les annexes doivent être surmontées d’une toiture constituée de 1 à 4 pans.

Les toitures-terrasses sont autorisées en complément d’une toiture à double pente ou en jonction de deux volumes plus importants et à condition de présenter un traitement minéral (béton, gravillons) ou végétal.

La couverture des constructions principales et des extensions doit être soit en ardoise, soit en tuile, soit dans un matériau d'aspect semblable. Les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

Les installations techniques en toiture (coffrets, conduits et gaines de ventilation, etc.) sont intégrées dans le volume de la toiture ou font l’objet d’un traitement architectural (formes, matériaux, couleurs) limitant leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines.

N – 2.2.5 percements#

Les baies doivent avoir la forme d'un rectangle plus haut que large. Les baies qui ne respectent pas ces proportions doivent être divisées en vantaux qui soient plus hauts que larges.

Les lucarnes doivent être proportionnelles aux baies de la façade sur laquelle elles s'appuient. Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en "chien assis" sont interdites.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

En cas de réhabilitation ou d’extension, les nouvelles baies doivent reprendre les proportions (hauteur /largeur) des ouvertures existantes.

Dans le cas de la transformation d'une grange, l'esprit de la porte existante doit être préservé (paroi menuisée éventuellement percée d'une porte pleine du même matériau, maçonnerie traditionnelle cohérente avec le bâtiment existant, verrière, etc.). Les battants seront autant que possible gardés. En cas de remplacement, un matériau neuf similaire doit être utilisé.

Le nombre de baies doit être limité et réparti sur différentes façades. Elles doivent respecter une proportion hauteur / largeur minimale de 1,5 pour 1.

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N – 2.2.6 ANNEXES Les bâtiments annexes disjoints de la construction principale doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée. Le bois brut ou peint est autorisé. La teinte choisie doit être neutre et permettre l’intégration de la construction dans son environnement.

N – 2.2.7 LOCAUX TECHNIQUES Les abris de stockage des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrés dans le bâtiment principal ou dans un local annexe, à l'exception des mobiliers enterrés ou semienterrés. Les aires de présentation des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrées avec discrétion dans l’aménagement du terrain et sont facilement accessibles par les agents chargés de la collecte.

N – 2.2.8 CLÔTURES Nota : Les travaux d’édification ou de modification de clôture sont soumis à déclaration préalable, excepté dans le cas où celles-ci sont liées à l’exploitation agricole. Les règles si après ne s’appliquent pas aux activités agricoles ou forestières. Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement et à l'ambiance de la rue. Elles doivent tenir compte des clôtures existantes de part et d’autre du terrain et de la construction devant laquelle elles viennent s’implanter. Les clôtures existantes traditionnelles maçonnées en pierre, en moellon ou en brique et les grilles en fer forgé doivent être conservées. Les clôtures éventuelles doivent être doublées d’une haie composée d’essences locales variées (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Clôtures sur voies et emprises publiques

La hauteur maximale des clôtures sur voies et emprises publiques est de 1,50 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d'un grillage ajouré doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ou par une grille ouvragée ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant. Les coffrets techniques extérieurs (EDF-GDF, boîte aux lettres, compteurs, etc.) doivent être intégrés et regroupés dans un muret maçonné s’inscrivant dans la composition de la clôture.

Clôtures en limite séparative

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 1,80 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d’un grillage ajouré doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant.

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N – 2.2.9 dispositions relatives au patrimoine bâti à préserver#

Les espaces affectés à la voirie, au stationnement et aux constructions semi-enterrées font l’objet d’un traitement soigné.

Les aires de stationnement destinées aux occupants permanents sont localisées dans la mesure du possible de façon à être le moins visible possible depuis les voies et emprises publiques, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

Les aires de stationnement des véhicules des visiteurs peuvent être localisées entre le bâtiment principal et la voie de desserte. Dans ce cas, l’espace situé en bordure de la voie comporte un traitement paysager (haies mixtes, massifs, plates-bandes) composé d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les aires de stationnement totalisant 10 places ou plus sont séparées par un espace en pleine terre recevant des plantations composées d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou des équipements en rez-de-chaussée, attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

N – 2.3.2 espaces extérieurs affectés au stockage et équipements techniques agricoles ou forestiers#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, notamment végétal, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à la circulation publique et depuis les terrains voisins.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être pré-équipées d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride selon la règlementation en vigueur.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé à partir des normes chiffrées par destination indiquées ci-après. Ces normes s’appliquent aussi bien aux constructions nouvelles qu’aux constructions existantes.

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

En cas de changement de destination de tout ou partie de la construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial.

Concernant les destinations où le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

Nombre de places de stationnement automobile à réaliser

Destination Logements non aidés :

Hébergement hôtelier : Autres destinations :

Nombre minimum de places de stationnement à créer 1 place par logement de 3 pièces ou moins. 2 places par logement de 4 pièces ou plus. 1 place par chambre ou par logement. en fonction de l'importance et des besoins du projet.

Nombre de places de stationnement vélos à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements non aidés :

1 emplacement par logement.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5 m2.

PLU Plan local d’urbanisme – règlement – zone n n – 3. desserte des terrains par les équipements et réseaux#

N – 3.1.1 ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Définition : L’accès aux voies ouvertes au public est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès ont une largeur de 3 mètres ou plus. Aucun accès n'est autorisé le long des RD2 et RD918.

N – 3.1.2 caractéristiques des voies desservant les terrains#

Voies ouvertes à la circulation automobile

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 5 m. Les voies en impasse et celles réalisées en plusieurs étapes sont aménagées de sorte que les véhicules privés (dont poids lourds) et de services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets, etc.) puissent faire aisément demi-tour.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers

La largeur des cheminements piétons / vélos est d’au moins 3 mètres.

N – 3.2.1 EAU POTABLE Le raccordement au réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert. Rappel : Conformément à la règlementation en vigueur, une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

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N – 3.2.2 EAUX USÉES Tous les bâtiments devront être obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement public.

N – 3.2.3 EAUX RÉSIDUAIRES D'ACTIVITÉS Les installations ne doivent rejeter vers le réseau d’assainissement public que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

N – 3.2.4 EAUX DE PISCINES L'eau de vidange des piscines est déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, ou à défaut par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau d’assainissement des eaux usées public.

N – 3.2.5 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Le débit de fuite maximal des rejets d’eaux pluviales vers le réseau public est fixé par la collectivité. Les eaux issues des aires de stationnement et des voiries doivent subir un traitement approprié avant tout rejet.

N – 3.2.6 AUTRES RÉSEAUX Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte des terrains par les réseaux de communication numériques.

PLU#