Zone UP

Intitulé du document : UP – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UP – 2.1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n'est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions, à l’exception du secteur UPa. Dans le secteur UPa, les extensions des constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont limitées à :

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- 40% de l'emprise au sol existante avec un maximum de 150 m² pour les extensions ;

- 50 m² pour les annexes.

Définition : l’implantation des constructions est définie par rapport aux limites des voies et emprises ouverts à la circulation publique. Le recul d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la voie.

En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang (c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise).

Dans le cas d’opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d’assiette initial, les règles de cet article s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

Les constructions doivent être implantées en respectant la logique du plan de composition d’origine du site.

Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité (aires de manœuvre de véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes, etc.).

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale.

UP – 2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Définition : L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites séparatives. Ces dernières correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et le ou les terrains contigus.

Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la limite séparative. La distance est mesurée entre la limite et le nu de la façade la plus proche. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite (soit l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade principale ou le faîtage en cas de mur pignon), puis le cas échéant, proportionnellement aux différentes hauteurs de la façade.

PLU

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Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite.

Les nouvelles constructions, y compris les annexes, doivent respecter l’organisation générale des sites de l’ancienne colonie et du château du Petit Bois et être implantées dans la continuité du bâti (être dans le prolongement d'un volume existant ou être alignées sur un volume existant, reprendre les implantations des annexes déjà existantes, etc.).

UP – 2.1.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

Intitulé du document : UP - 2.1.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut utilisé dans le règlement de la zone (soit l’égout de toit en cas de toiture avec pente soit l’acrotère en cas de toiture-terrasse).

Les ouvrages techniques (cheminées, dispositifs techniques nécessaires à production d’énergie renouvelables, etc.), les éléments de décor architecturaux et les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au point médian de cette dernière.

La hauteur maximale des constructions est celle des bâtiments existants.

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Intitulé du document : UP – 2.3.2 ESPACES EN PLEINE TERRE ET PLANTATIONS

Définition : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements constituant des obstacles entre le sol, le sous-sol et la nappe phréatique.

Les espaces en pleine terre doivent présenter une emprise et une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Les espaces en pleine terre peuvent associer arbres, arbustes et végétaux couvre-sol.

Les espaces en pleine terre doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface du terrain naturel, les affouillements ou exhaussements n’étant admis que lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager et le respect de l'environnement.

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant doivent être conservés ou éventuellement remplacés par des arbres dont le développement à maturité sera équivalent.

Les haies implantées en limite des zones A et N doivent être constituées d’un mélange d’essences locales choisies parmi la liste de végétaux jointe en annexe du dossier de PLU.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

La présence de végétaux peut amplifier les dommages subis par les constructions lors de mouvements de terrain liés au gonflement / retrait des sols argileux. Pour plus de précisions se reporter à l’annexe du présent règlement expliquant le risque et les moyens de s’en prémunir.

Intitulé du document : UP – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

UP – 2.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction ou ouvrage doit :

- être en cohérence avec l’environnement dans lequel il s'inscrit,

- respecter la topographie du terrain sur lequel il est édifié,

- présenter une architecture correspondant à sa fonction.

Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est la suivante, sachant que des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement.

Les constructions doivent respecter le plan de composition d’origine, la hiérarchie des volumes et être en harmonie avec l’écriture architecturale de l’ancienne colonie.

Dans le secteur UPa, les extensions et les constructions doivent respecter l’écriture architecturale du château, la hiérarchie entre les différents volumes bâtis, son parc et la composition paysagère qui en découle.

UP – 2.2.2 FAÇADES Nota : Tous travaux touchant à des monuments historiques inscrits doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès des services compétents.

Les murs et pignons aveugles sont interdits le long des voies publiques.

Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements sont traités avec le même soin et s’inspirent de l’écriture architecturale des bâtiments d’origine de la Colonie.

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Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Une harmonie doit être recherchée dans le traitement des bâtiments implantés sur un même terrain ou au sein d’une opération d’ensemble.

Les matériaux utilisés doivent notamment :

- s’harmoniser entre eux ;

- présenter un aspect fini : aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester nu ;

- ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (réverbérations ou couleurs vives ou inhabituelles notamment) ;

- permettre une bonne intégration du bâti dans l’environnement.

De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades.

Les enduits doivent être de préférence lissés, brossés ou talochés.

Les matériaux traditionnels tels que la pierre de taille, la brique destinée à être vue ou les enduits traditionnels à la chaux ne doivent pas être recouverts.

Les matériaux doivent présenter un aspect strictement minéral à l’exception des annexes qui pourront recevoir un bardage en bois à lame verticale.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse de la construction dans l’ambiance chromatique de la rue ou de l’opération.

L'aspect des façades doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures…) et horizontaux des façades existantes (ouvertures, chaînages, corniches…).

Les éléments d’architecture en saillie des façades (balcons, oriels, marquises, etc.) sont autorisés, sous réserve d’une inscription dans le contexte architectural et urbain du quartier et d’un traitement de qualité.

Les vérandas sont un élément accessoire de la construction, elles doivent avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elles s'appuient. Leur ossature doit être constituée d’éléments fins. Si celle-ci comporte un soubassement en maçonnerie, ce dernier doit être réalisé en harmonie avec les matériaux du bâtiment principal.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre les tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les branchements et raccordements des constructions aux réseaux sont enterrés ou intégrés aux façades.

Les évacuations des eaux pluviales s’inscrivent dans la composition des façades.

UP – 2.2.3 TOITURES ET COUVERTURES

Les constructions principales doivent être surmontées d’une toiture constituée de 2 à 4 pans. La pente des toitures doit présenter un angle d'au moins 40°.

Les toitures-terrasses sont autorisées en complément d’une toiture à double pente ou en jonction de deux volumes plus importants et à condition de présenter un traitement minéral (béton, gravillons) ou végétal.

La couverture des constructions principales et des extensions doit être soit en ardoise, soit en tuile, soit dans un matériau d'aspect semblable. Les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

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Des matériaux différents sont autorisés en couverture des extensions et des annexes dès lors qu’ils s’inscrivent dans la teinte et l’aspect dominants des couvertures environnantes.

Les installations techniques en toiture (coffrets, conduits et gaines de ventilation, etc.) sont intégrées dans le volume de la toiture ou font l’objet d’un traitement architectural (formes, matériaux, couleurs) limitant leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines.

UP – 2.2.4 PERCEMENTS

Les baies doivent avoir la forme d'un rectangle plus haut que large. Les baies qui ne respectent pas ces proportions doivent être divisées en vantaux qui soient plus hauts que larges.

Les lucarnes doivent être proportionnelles aux baies de la façade sur laquelle elles s'appuient. Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en "chien assis" sont interdites.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

En cas de réhabilitation ou d’extension, les nouvelles baies doivent reprendre les proportions (hauteur /largeur) des ouvertures existantes.

Dans le cas de la transformation d'une grange ou d’un atelier, l'esprit de la porte existante doit être préservé (paroi menuisée éventuellement percée d'une porte pleine du même matériau, maçonnerie traditionnelle cohérente avec le bâtiment existant, verrière, etc.). Les battants seront autant que possible gardés. En cas de remplacement, un matériau neuf similaire doit être utilisé.

Le nombre de baies doit être limité et réparti sur différentes façades. Elles doivent respecter une proportion hauteur / largeur minimale de 1,5 pour 1.

UP – 2.2.5 ANNEXES

Les bâtiments annexes disjoints de la construction principale doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée. Le bois brut ou peint est autorisé. La teinte choisie doit être neutre et permettre l’intégration de la construction dans son environnement.

UP – 2.2.6 LOCAUX TECHNIQUES

Les abris de stockage des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrés dans le bâtiment principal ou dans un local annexe, à l'exception des mobiliers enterrés ou semienterrés.

Les aires de présentation des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrées avec discrétion dans l’aménagement du terrain et sont facilement accessibles par les agents chargés de la collecte.

UP – 2.2.7 CLÔTURES

Nota : Les travaux d’édification ou de modification de clôture sont soumis à déclaration préalable.

Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement et à l'ambiance de la rue. Elles doivent tenir compte des clôtures existantes de part et d’autre du terrain et de la construction devant laquelle elles viennent s’implanter.

Les clôtures existantes traditionnelles maçonnées en pierre, en moellon ou en brique et les grilles en fer forgé doivent être conservées.

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Les clôtures éventuelles situées en limite des zones A et N doivent être doublées d’une haie composée d’essences locales variées (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Clôtures sur voies et emprises publiques

La hauteur maximale des clôtures sur voies et emprises publiques est de 1,50 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d'un grillage ajouré doublé d’une haie ; - dans le secteur UPa, un muret s’inspirant du mur existant surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ou par une grille ouvragée ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant. Les coffrets techniques extérieurs (EDF-GDF, boîte aux lettres, compteurs, etc.) doivent être intégrés et regroupés dans un muret maçonné s’inscrivant dans la composition de la clôture.

Clôtures en limite séparative

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 1,80 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d’un grillage ajouré doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement ajouré et doublé d’une haie ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant.

UP – 2.2.8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXTENSIONS DES BÂTIMENTS INSCRITS À L’INVENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES La volumétrie des extensions des bâtiments inscrits à l’inventaire des monuments historiques doit s’inspirer des caractéristiques du bâtiment existant (volume au sol et toiture). Les extensions doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière et présenter une volumétrie inférieure à celle du bâtiment existant et une largeur inférieure à la façade contre laquelle elles sont adossées. Les extensions doivent respecter la composition et le traitement d’origine des façades du bâtiment existant (matériaux et modénature).

Un soin particulier sera accordé à la mise en valeur des abords des bâtiments inscrits à l’inventaire des monuments historiques identifiés sur le plan des servitudes d’utilité publique annexé au dossier de PLU.

Le dispositif d’accès au bâtiment (perron, emmarchement) et les éléments de clôtures (mur, portail, grille, portillon), s’ils sont d’origine, devront être conservés ou restaurés dans leur aspect d’origine. Ils pourront éventuellement être complétés par un dispositif contemporain pour répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur.

Les surfaces imperméables en pied de mur des constructions anciennes doivent être limitées ou compensées par un drain.

Intitulé du document : UP – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

UP – 2.3.1 ESPACES AFFECTÉS À LA VOIRIE, AU STATIONNEMENT ET AUX CONSTRUCTIONS SEMI-ENTERRÉES Les espaces affectés à la voirie, au stationnement et aux constructions semi-enterrées font l’objet d’un traitement soigné. Les aires de stationnement destinées aux occupants permanents sont localisées dans la mesure du possible de façon à être le moins visible possible depuis les voies et emprises publiques, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain. Les aires de stationnement des véhicules des visiteurs peuvent être localisées entre le bâtiment principal et la voie de desserte.

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Les aires de stationnement totalisant 10 places ou plus sont séparées par un espace en pleine terre recevant des plantations composées d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou des équipements en rez-de-chaussée, attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

Intitulé du document : UP – 2.4 STATIONNEMENT

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être pré-équipées d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride selon la règlementation en vigueur.

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Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé à partir des normes chiffrées par destination indiquées ci-après. Ces normes s’appliquent aussi bien aux constructions nouvelles qu’aux constructions existantes.

En cas de changement de destination de tout ou partie de la construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial.

Concernant les destinations où le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

Nombre de places de stationnement automobile à réaliser

Destination Logements :

Hébergement hôtelier : Autres destinations :

Nombre minimum de places de stationnement à créer 1 place par logement de 3 pièces ou moins. 2 places par logement de 4 pièces ou plus. 1 place par chambre ou par logement. en fonction de l'importance et des besoins du projet.

Nombre de places de stationnement vélos à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements non aidés : 1 emplacement par logement.

Autres destinations : en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5 m2.

UP – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : UP – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

UP – 3.1.1 ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Définition : L’accès aux voies ouvertes au public est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos.

Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

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Les accès ont une largeur de 3 mètres ou plus.

UP – 3.1.2 CARACTÉRISTIQUES DES VOIES DESSERVANT LES TERRAINS

Voies ouvertes à la circulation automobile

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 5 m. Les voies en impasse et celles réalisées en plusieurs étapes sont aménagées de sorte que les véhicules privés (dont poids lourds) et de services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets, etc.) puissent faire aisément demi-tour.

Cheminements piétons / vélos

La largeur des cheminements piétons / vélos est d’au moins 3 mètres.

Intitulé du document : UP – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

UP – 3.2.1 EAU POTABLE Le raccordement au réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert. Rappel : Conformément à la règlementation en vigueur, une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

UP – 3.2.2 EAUX USÉES Tous les bâtiments devront être obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement public.

UP – 3.2.3 EAUX RÉSIDUAIRES D'ACTIVITÉS Les installations ne doivent rejeter vers le réseau d’assainissement public que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

UP – 3.2.4 EAUX DE PISCINES L'eau de vidange des piscines est déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, ou à défaut par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau d’assainissement des eaux usées public.

UP – 3.2.5 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée.

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Le débit de fuite maximal des rejets d’eaux pluviales vers le réseau public est fixé par la collectivité. Les eaux issues des aires de stationnement et des voiries doivent subir un traitement approprié avant tout rejet.

UP - 7.6 AUTRES RÉSEAUX Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte des terrains par les réseaux de communications numériques.

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PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT – ZONE UX

4- Règlement

4.1- Règlement écrit

Approbation du PLU vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain du 25 novembre 2019

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

SOMMAIRE

Zone UA..................................................................................................................... 7 UA – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ....................................................................................................................... 7

UA – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ....................... 7

UA – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES........................................................................................................... 8

UA – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES.................................................................... 9

UA – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS......................... 9

UA – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................11

UA – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................14

UA – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................16

UA – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............16

UA – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................16

UA – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................17

Zone UB................................................................................................................... 19 UB – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................19

UB – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ......................19

UB – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................20

UB – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................21

UB – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................21

UB – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................23

UB – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................27

UB – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................28

UB – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............29

UB – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................29

UB – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................30

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

Zone UP ................................................................................................................... 33 UP – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................33 UP – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ......................33 UP – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................34 UP – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................34 UP – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................34 UP – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................36 UP – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................39 UP – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................40 UP – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............41 UP – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................41 UP – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................42

Zone UX ................................................................................................................... 45 UX – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................45 UX – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ......................45 UX – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................46 UX – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................48 UX – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................48 UX – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................49 UX – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................51 UX – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................53 UX – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............53 UX – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................53 UX – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................54

Zone 1AUh............................................................................................................... 57 1AUh – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................57 1AUh – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ..................57 1AUh – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................58

PLU

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1AUh – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................58

1AUh – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS....................58 1AUh – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ........................................60 1AUh – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .................63 1AUh – 2.4 STATIONNEMENT .....................................................................................64 1AUh – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........65 1AUh – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................65 1AUh – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..............................................................65

Zone 1AUx ............................................................................................................... 67 1AUx – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................67 1AUx – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ..................67 1AUx – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................67 1AUx – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................68 1AUx – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ....................68 1AUx – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ........................................70 UX – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................71 1AUx – 2.4 STATIONNEMENT .....................................................................................72 1AUx – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........73 1AUx – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................73 1AUx – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX...............................................................74

Zone A ..................................................................................................................... 77 A – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................77

A – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES.........................77

A – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................77

A – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................80

A – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ..........................80

A – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ..............................................83

A – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS........................87

A – 2.4 STATIONNEMENT ...........................................................................................88

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

A – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ...............89 A – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................89 A – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX .....................................................................89

Zone N ..................................................................................................................... 91 N – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................91 N – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ........................91 N – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................92 N – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................94 N – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ..........................95 N – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ..............................................97 N – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................102 N – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................103 N – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .............104 N – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES..................................................................................................................... 104 N – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX...................................................................104

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT – ZONE UA