Zone N

Intitulé du document : N – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ

N – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

Est de plus interdit :

- le comblement des puits, des mares et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées).

- la démolition des bâtiments et ensembles patrimoniaux identifiés par le règlement graphique.

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N – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

N – 1.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les occupations et utilisations du sol ci-après sont admises, à condition : - de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - de pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière sur le terrain

sur lequel elles sont implantées ; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus.

Les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations destinés à l’exploitation agricole ou forestière ainsi que ceux nécessaires aux CUMA et le changement de destination de constructions existantes vers ces destinations ;

Dès lors qu’ils sont nécessaires à l'activité agricole : - les constructions destinées à l'habitation ; - la réhabilitation, l’extension, la surélévation des constructions, destinées à l’habitation ; - le changement de destination de constructions existantes vers l’habitation ; - la construction de piscines et de constructions annexes à l'habitation ;

Dès lors qu’ils sont nécessaires à la diversification de l’activité agricole :

- les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations à destination d’activités nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;

- les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et installations à destination d’hébergement hôtelier de tourisme (à l’exception des résidences services) ;

- le changement de destination de constructions existantes vers ces destinations.

Pour les constructions à destination d’habitation existantes sur la zone : - la réhabilitation, l’extension, la surélévation mesurées ; - la construction de piscines et de constructions annexes à l’habitation.

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l’environnement sont autorisées, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage.

Sont également admis dans la zone :

Les constructions, installations et ouvrages directement liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et dont la présence dans la zone est justifiée (châteaux d’eau, équipements ferroviaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets

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ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications, ouvrages hydrauliques, etc.) à l’exception des parcs photovoltaïques au sol.

Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif prévues dans le cadre d’un emplacement réservé ou d’une servitude de localisation délimité par le règlement graphique du PLU.

Les affouillements et les exhaussements liés ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone et ceux liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels.

N – 1.2.2 DISPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE D’INONDATION Dans le périmètre de la zone inondable de la Choisille représenté sur le règlement graphique du PLU, les constructions nouvelles sont interdites.

Les extensions des habitations existantes existantes et leurs annexes sont autorisées à condition de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux et à condition que le bâtiment principal ou l’extension dispose d’un étage au-dessus du rez-de-chaussée.

N – 1.2.3 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Ne Dans le secteur Ne, seuls sont admis :

- les constructions, installations et ouvrages de services publics ou d’intérêt collectif liés d’une part au fonctionnement du parc de la vallée et d’autre part à celui de l’espace récréatif des Hauts de Maillet.

- les affouillements et les exhaussements liés ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone et ceux liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels.

N – 1.2.4 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Nea Dans le secteur Nea, seuls sont admis :

- les constructions, installations et ouvrages de services publics ou d’intérêt collectif liés au fonctionnement du parc urbain métropolitain des Grandes Brosses.

- les logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la sécurité et au fonctionnement des constructions, installations et ouvrages autorisées dans la zone ;

- les affouillements et les exhaussements liés ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone et ceux liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels.

N – 1.2.5 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Nh Dans le secteur Nh, outre les occupations et utilisations autorisées en zone N, sont également admis les extensions des constructions d’hébergement touristique existantes et le changement de destination vers l’hébergement touristique (à l’exception des résidences services) des autres destinations autorisées dans la zone.

N – 1.2.6 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR Nl Dans le secteur Nl, outre les occupations et utilisations autorisées en zone N, sont également admis les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et

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installations à destination des activités équestres de loisirs (pension et location d’équidés pour l’entrainement ou la promenade, enseignement de l’équitation, organisation de concours, etc.).

N – 1.2.7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET AUX ZONES HUMIDES À PRÉSERVER

Tout aménagement portant atteinte au caractère paysager ou écologique des espaces non bâtis (mares, fossés, haies, boisements) identifiés par le règlement graphique du PLU peut être refusé.

Les travaux permettant le maintien et le bon fonctionnement des installations, aménagements et constructions liés à l’entretien et à la mise en valeur des cours d’eau et des étendues d’eau sont autorisés.

N – 1.2.8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Au sein des espaces boisés classés délimité par le règlement graphique du PLU, est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Intitulé du document : N – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

N – 2.1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Définition : L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol de la totalité du volume bâti des constructions tous débords et surplombs inclus à l’exception des éléments suivants : - décors architecturaux, balcons, bacs pour plantations dans la limite de 1 m de débord ; - marquises ou auvents sans appui au sol protégeant les accès en rez-de-chaussée ; - dispositifs d’accès des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs) ; - dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales ou à l’amélioration des

performances thermiques ou acoustiques des constructions existantes ; - constructions ou parties de constructions ne dépassant pas de plus de 50 cm le sol naturel

avant travaux (comme les piscines non couvertes) ; - les dispositifs voués au stationnement des vélos non fermés par des murs pleins ; - les dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergie renouvelables.

Dispositions générales Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et à son prolongement ni pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière et aux services publics ou d'intérêt collectif. Les extensions et annexes des constructions à usage d'habitation sont limitées à : - 35% de l'emprise au sol existante avec un maximum de 100m² pour les extensions ; - 35 m² hors piscines pour les annexes. Dispositions relatives au secteur Ne L’emprise au sol des extensions et de constructions nouvelles est limitée à 500 m2. Dispositions relatives au secteur Nea L’emprise au sol des extensions et constructions nouvelles est limitée à 1500 m2. Dispositions relatives au secteur Nl L’emprise au sol des extensions et constructions nouvelles est limitée à 400 m2. Dispositions relatives au secteur Nh Les extensions des constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont limitées à : - 40% de l'emprise au sol existante avec un maximum de 150 m² pour les extensions ; - 50 m² hors piscines pour les annexes.

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Définition : l’implantation des constructions est définie par rapport aux limites des voies et emprises ouverts à la circulation publique. Le recul d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la voie.

En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang (c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise).

La recherche de la meilleure implantation se fera en tenant compte de l’ordonnancement du bâti existant à l’échelle de la rue ou d’une partie de la rue.

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 10 mètres des voies et emprises publiques.

Dans le secteur Nh, les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres des voies et emprises publiques.

Une autre implantation peut être autorisée en cas d’extension, de surélévation et de reconstruction d’un bâtiment en s’alignant sur la construction existante.

Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité (aires de manœuvre de véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes, etc.) ou pour prévenir le risque d’inondation dans les espaces identifiés par le règlement graphique du PLU.

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Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale.

N – 2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Définition : L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites séparatives. Ces dernières correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et le ou les terrains contigus. Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement à la limite séparative. La distance est mesurée entre la limite et le nu de la façade la plus proche. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite (soit l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade principale ou le faîtage en cas de mur pignon), puis le cas échéant, proportionnellement aux différentes hauteurs de la façade.

Dispositions générales

Les constructions sont implantées : - soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un

minimum de 3 mètres ; - soit en limite(s) séparative(s), si la limite est attenante à un terrain bâti. Une autre implantation peut être admise pour permettre la réhabilitation, la surélévation ou l’extension de bâtiments existants. Il n'est pas fixé de règle pour les annexes disjointes de la construction principale d’une superficie inférieure ou égale à 15 mètres carrés et dont la hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne dépasse pas 2,5 mètres.

La volumétrie des bâtiments à préserver doit être conservée (volume au sol et toiture).

Les extensions des constructions principales doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière. Les extensions (y compris les appentis et vérandas) doivent présenter une volumétrie inférieure à celle du bâtiment principal à préserver et une largeur inférieure à la façade contre laquelle elles sont adossées.

Les réhabilitations et les extensions doivent respecter la composition et le traitement d’origine des façades du bâtiment à préserver (matériaux et modénature). Pour les constructions anciennes (maçonneries traditionnelles en moellon ou pierre de taille), les enduits seront réalisés à la chaux naturelle mélangée avec des sables locaux. Pour les constructions plus récentes, la nature des enduits de revêtement devra respecter celle des enduits du bâtiment d’origine (grain, teinte, aspect, etc.) notamment les bétons armés, les enduits ciments peints, etc.

Lorsque la toiture est traditionnelle, la pente existante et les matériaux traditionnels (ardoise naturelle et petite tuile plate) doivent être conservés.

Percements

Les percements existants doivent être conservés et le cas échéant restaurés. Ils peuvent être restitués s’ils ont été modifiés.

La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. Ils doivent s’inscrivent dans la composition de la façade existante ou être réalisés sur des façades arrière ou latérales. Ces percements doivent obligatoirement reprendre les proportions et le rythme des ouvertures existantes et s'intégrer à la composition des façades.

Traitements des abords

Un soin particulier sera accordé à la mise en valeur des abords des bâtiments à préserver identifiés par le règlement graphique du PLU. Le dispositif d’accès au bâtiment (perron, emmarchement) et les éléments de clôtures (mur, portail, grille, portillon), s’ils sont d’origine, devront être conservés ou restaurés dans leur aspect d’origine. Ils pourront éventuellement être complétés par un dispositif contemporain pour répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur.

Les surfaces imperméables en pied de mur des constructions anciennes doivent être limitées ou compensées, le cas échéant, par un drain.

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Intitulé du document : N – 2.1.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut utilisé dans le règlement de la zone (soit l’égout de toit et le faîtage en cas de toiture avec pente, ou l’acrotère en cas de toitureterrasse).

Les ouvrages techniques (cheminées, dispositifs techniques nécessaires à production d’énergie renouvelables, etc.), les éléments de décor architecturaux et les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au point médian de cette dernière.

La hauteur des constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière ou aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas règlementée.

La hauteur des extensions des autres constructions ne peut excéder la hauteur de la construction principale mesurée au sommet de l’acrotère pour les toitures-terrasses ou à l’égout de toiture pour les toitures avec pente.

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Un niveau sous combles est autorisé au-dessus de l’égout de toiture ou de l’acrotère. Ce niveau doit s’inscrire dans le volume délimité d’une part par des plans inclinés à 45° dont le point d’accroche se situe au point le plus haut de la construction et, d’autre part, la surface de plancher bas de ce volume.

Dispositions relatives au secteur Nl

La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et à 6 mètres au faîtage.

Intitulé du document : N – 2.3.3 ESPACES EN PLEINE TERRE ET PLANTATIONS

Définition : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements constituant des obstacles entre le sol, le sous-sol et la nappe phréatique.

Les espaces en pleine terre doivent présenter une emprise et une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Les espaces en pleine terre peuvent associer arbres, arbustes et végétaux couvre-sol.

Les espaces en pleine terre doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface du terrain naturel, les affouillements ou exhaussements n’étant admis que lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager et le respect de l'environnement.

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant doivent être conservés ou éventuellement remplacés par des arbres dont le développement à maturité sera équivalent.

Les haies doivent être constituées d’un mélange d’essences locales choisies parmi la liste de végétaux jointe en annexe du dossier de PLU.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

La présence de végétaux peut amplifier les dommages subis par les constructions lors de mouvements de terrain liés au gonflement / retrait des sols argileux. Pour plus de précisions

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se reporter à l’annexe du présent règlement expliquant le risque et les moyens de s’en prémunir.

Intitulé du document : N – 1.2.9 DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI ET NATUREL À PRÉSERVER

Toute construction nouvelle édifiée à proximité d’un élément bâti ou au sein d’un ensemble patrimonial à préserver identifié par le règlement graphique du PLU doit tenir compte de ses caractéristiques architecturales et / ou paysagères (notamment en termes d'implantations, de volumes, de proportions, de matériaux, de teintes, ou de traitement paysager des abords).

Une réhabilitation, une extension ou une surélévation des bâtiments à préserver peut être refusée dès lors qu'elle porte atteinte, par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à leur caractère culturel ou historique initial.

La démolition des éléments bâtis à préserver peut être autorisée exceptionnellement pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt collectif (équipement public ou infrastructure).

Au sein des ensembles patrimoniaux identifiés par le règlement graphique du PLU, sous réserve de respecter la trame végétale et la composition paysagère actuelle (jardins, parcs, cours, allées etc.), seuls sont autorisés les usages et occupations des sols suivants :

- les annexes et les extensions des constructions existantes ;

- les changements de destination vers l'habitation, les équipements d'intérêt collectif et les services publics et vers l'hébergement hôtelier et touristique ;

- les nouvelles constructions à usage d'équipements publics ;

- les constructions, installations, aménagements nécessaires à la gestion des espaces libres.

Avertissements relatifs aux sols argileux :

Les nouvelles constructions doivent respecter l’organisation du bâti (sur cour ouverte ou fermée, en "U", "L", etc.) et être implantées dans la continuité du bâti (fermer une cour, être dans le prolongement d'un volume existant, reprendre les implantations des annexes déjà existantes, etc.).

N – 2.1.5 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées. Les annexes des bâtiments à usage d'habitation doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale.

N – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

N – 2.2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction ou ouvrage doit : - être en cohérence avec l’environnement dans lequel il s'inscrit,

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- respecter la topographie du terrain sur lequel il est édifié,

- présenter une architecture correspondant à sa fonction.

Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La règlementation qui s’applique aux bâtiments agricoles incluant ceux nécessaires aux CUMA est précisée au paragraphe 2.2.2.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est précisée aux articles 2.2.3 à 2.2.7, sachant que des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement.

N – 2.2.2 BÂTIMENTS D’EXPLOITATION AGRICOLES Les bâtiments sont constitués de volumes bas, réduits ou fractionnés, s’inspirant le cas échéant du patrimoine bâti environnant, sauf en cas de nécessité technique.

Les matériaux employés doivent présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, notamment le bois, sous réserve d’une mise en œuvre soignée.

Lorsqu’elles sont visibles, les toitures doivent présenter une teinte plus sombre que celle des façades.

N – 2.2.3 FAÇADES

Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) ainsi que leurs soubassements sont traités avec le même soin.

Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Une harmonie doit être recherchée dans le traitement des bâtiments implantés sur un même terrain ou au sein d’une opération d’ensemble.

Les matériaux utilisés doivent notamment :

- s’harmoniser entre eux ;

- présenter un aspect fini : aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester nu ;

- ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (réverbérations ou couleurs vives ou inhabituelles notamment) ;

- permettre une bonne intégration du bâti dans l’environnement.

De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades.

Les enduits doivent être de préférence lissés, brossés ou talochés.

Les matériaux traditionnels tels que la pierre de taille, la brique d’ornement ou l’enduit à la chaux ne doivent pas être recouverts.

Le choix des coloris doit permettre une intégration harmonieuse de la construction dans l’ambiance chromatique de la rue ou du site.

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L'aspect des façades doit respecter les rythmes verticaux (rythmes parcellaires, largeurs, ouvertures…) et horizontaux des façades existantes (ouvertures, chaînages, corniches…).

Les éléments d’architecture en saillie des façades (balcons, oriels, marquises, etc.) sont autorisés, sous réserve d’une inscription dans le contexte architectural et urbain du quartier et d’un traitement de qualité.

Les vérandas sont un élément accessoire de la construction, elles doivent avoir une largeur inférieure à celle de la façade sur laquelle elles s'appuient. Leur ossature doit être constituée d’éléments fins. Si celle-ci comporte un soubassement en maçonnerie, ce dernier doit être réalisé en harmonie avec les matériaux du bâtiment principal.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre les tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les branchements et raccordements des constructions aux réseaux sont enterrés ou intégrés aux façades.

Les évacuations des eaux pluviales s’inscrivent dans la composition des façades.

N – 2.2.4 TOITURES ET COUVERTURES

Les constructions principales doivent être surmontées d’une toiture à deux pentes. La pente des toitures doit présenter un angle d'au moins 40°.

Les annexes doivent être surmontées d’une toiture constituée de 1 à 4 pans.

Les toitures-terrasses sont autorisées en complément d’une toiture à double pente ou en jonction de deux volumes plus importants et à condition de présenter un traitement minéral (béton, gravillons) ou végétal.

La couverture des constructions principales et des extensions doit être soit en ardoise, soit en tuile, soit dans un matériau d'aspect semblable. Les formes et tailles traditionnelles à la région doivent être respectées.

Les installations techniques en toiture (coffrets, conduits et gaines de ventilation, etc.) sont intégrées dans le volume de la toiture ou font l’objet d’un traitement architectural (formes, matériaux, couleurs) limitant leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines.

N – 2.2.5 PERCEMENTS

Les baies doivent avoir la forme d'un rectangle plus haut que large. Les baies qui ne respectent pas ces proportions doivent être divisées en vantaux qui soient plus hauts que larges.

Les lucarnes doivent être proportionnelles aux baies de la façade sur laquelle elles s'appuient. Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en "chien assis" sont interdites.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

En cas de réhabilitation ou d’extension, les nouvelles baies doivent reprendre les proportions (hauteur /largeur) des ouvertures existantes.

Dans le cas de la transformation d'une grange, l'esprit de la porte existante doit être préservé (paroi menuisée éventuellement percée d'une porte pleine du même matériau, maçonnerie traditionnelle cohérente avec le bâtiment existant, verrière, etc.). Les battants seront autant que possible gardés. En cas de remplacement, un matériau neuf similaire doit être utilisé.

Le nombre de baies doit être limité et réparti sur différentes façades. Elles doivent respecter une proportion hauteur / largeur minimale de 1,5 pour 1.

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N – 2.2.6 ANNEXES Les bâtiments annexes disjoints de la construction principale doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée. Le bois brut ou peint est autorisé. La teinte choisie doit être neutre et permettre l’intégration de la construction dans son environnement.

N – 2.2.7 LOCAUX TECHNIQUES Les abris de stockage des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrés dans le bâtiment principal ou dans un local annexe, à l'exception des mobiliers enterrés ou semienterrés. Les aires de présentation des containers des déchets ménagers ou assimilés sont intégrées avec discrétion dans l’aménagement du terrain et sont facilement accessibles par les agents chargés de la collecte.

N – 2.2.8 CLÔTURES Nota : Les travaux d’édification ou de modification de clôture sont soumis à déclaration préalable, excepté dans le cas où celles-ci sont liées à l’exploitation agricole. Les règles si après ne s’appliquent pas aux activités agricoles ou forestières. Les clôtures éventuelles doivent, par leurs matériaux et leurs proportions, s'intégrer convenablement à l'environnement et à l'ambiance de la rue. Elles doivent tenir compte des clôtures existantes de part et d’autre du terrain et de la construction devant laquelle elles viennent s’implanter. Les clôtures existantes traditionnelles maçonnées en pierre, en moellon ou en brique et les grilles en fer forgé doivent être conservées. Les clôtures éventuelles doivent être doublées d’une haie composée d’essences locales variées (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Clôtures sur voies et emprises publiques

La hauteur maximale des clôtures sur voies et emprises publiques est de 1,50 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d'un grillage ajouré doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement

ajouré et doublé d’une haie ou par une grille ouvragée ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant. Les coffrets techniques extérieurs (EDF-GDF, boîte aux lettres, compteurs, etc.) doivent être intégrés et regroupés dans un muret maçonné s’inscrivant dans la composition de la clôture.

Clôtures en limite séparative

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 1,80 mètre. Les clôtures peuvent être constituées : - d’un grillage ajouré doublé d’une haie ; - d'un muret d'une hauteur maximale de 50 centimètres surmonté par un grillage largement

ajouré et doublé d’une haie ; - d’un mur plein, si ce dernier est situé dans le prolongement d’un mur existant.

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N – 2.2.9 DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI À PRÉSERVER

Intitulé du document : N – 2.3.1 ESPACES AFFECTÉS À LA VOIRIE, AU STATIONNEMENT ET AUX CONSTRUCTIONS SEMI-ENTERRÉES

Les espaces affectés à la voirie, au stationnement et aux constructions semi-enterrées font l’objet d’un traitement soigné.

Les aires de stationnement destinées aux occupants permanents sont localisées dans la mesure du possible de façon à être le moins visible possible depuis les voies et emprises publiques, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

Les aires de stationnement des véhicules des visiteurs peuvent être localisées entre le bâtiment principal et la voie de desserte. Dans ce cas, l’espace situé en bordure de la voie comporte un traitement paysager (haies mixtes, massifs, plates-bandes) composé d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les aires de stationnement totalisant 10 places ou plus sont séparées par un espace en pleine terre recevant des plantations composées d’arbres et d’arbustes choisis parmi des essences locales (voir liste des végétaux recommandés annexée au dossier de PLU).

Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traitées comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou des équipements en rez-de-chaussée, attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

N – 2.3.2 ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES AGRICOLES OU FORESTIERS

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, notamment végétal, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à la circulation publique et depuis les terrains voisins.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être pré-équipées d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride selon la règlementation en vigueur.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé à partir des normes chiffrées par destination indiquées ci-après. Ces normes s’appliquent aussi bien aux constructions nouvelles qu’aux constructions existantes.

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

En cas de changement de destination de tout ou partie de la construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial.

Concernant les destinations où le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une norme chiffrée, le nombre de places doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

Nombre de places de stationnement automobile à réaliser

Destination Logements non aidés :

Hébergement hôtelier : Autres destinations :

Nombre minimum de places de stationnement à créer 1 place par logement de 3 pièces ou moins. 2 places par logement de 4 pièces ou plus. 1 place par chambre ou par logement. en fonction de l'importance et des besoins du projet.

Nombre de places de stationnement vélos à réaliser

Destination

Nombre minimum de places de stationnement à créer

Logements non aidés :

1 emplacement par logement.

Autres destinations :

en fonction de l'importance et des besoins du projet.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5 m2.

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N – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : N – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

N – 3.1.1 ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Définition : L’accès aux voies ouvertes au public est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique correspondant à son importance et à sa destination. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès ont une largeur de 3 mètres ou plus. Aucun accès n'est autorisé le long des RD2 et RD918.

N – 3.1.2 CARACTÉRISTIQUES DES VOIES DESSERVANT LES TERRAINS

Voies ouvertes à la circulation automobile

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la morphologie du quartier traversé, à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. La largeur minimale des voies ouvertes à la circulation automobile est de 5 m. Les voies en impasse et celles réalisées en plusieurs étapes sont aménagées de sorte que les véhicules privés (dont poids lourds) et de services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets, etc.) puissent faire aisément demi-tour.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers

La largeur des cheminements piétons / vélos est d’au moins 3 mètres.

Intitulé du document : N – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

N – 3.2.1 EAU POTABLE Le raccordement au réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert. Rappel : Conformément à la règlementation en vigueur, une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT – ZONE N

N – 3.2.2 EAUX USÉES Tous les bâtiments devront être obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement public.

N – 3.2.3 EAUX RÉSIDUAIRES D'ACTIVITÉS Les installations ne doivent rejeter vers le réseau d’assainissement public que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

N – 3.2.4 EAUX DE PISCINES L'eau de vidange des piscines est déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, ou à défaut par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées vers le réseau d’assainissement des eaux usées public.

N – 3.2.5 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont évacuées vers le réseau public. Si le réseau public est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Le débit de fuite maximal des rejets d’eaux pluviales vers le réseau public est fixé par la collectivité. Les eaux issues des aires de stationnement et des voiries doivent subir un traitement approprié avant tout rejet.

N – 3.2.6 AUTRES RÉSEAUX Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte des terrains par les réseaux de communication numériques.

PLU

4- Règlement

4.1- Règlement écrit

Approbation du PLU vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain du 25 novembre 2019

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

SOMMAIRE

Zone UA..................................................................................................................... 7 UA – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ....................................................................................................................... 7

UA – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ....................... 7

UA – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES........................................................................................................... 8

UA – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES.................................................................... 9

UA – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS......................... 9

UA – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................11

UA – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................14

UA – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................16

UA – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............16

UA – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................16

UA – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................17

Zone UB................................................................................................................... 19 UB – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................19

UB – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ......................19

UB – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................20

UB – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................21

UB – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................21

UB – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................23

UB – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................27

UB – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................28

UB – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............29

UB – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................29

UB – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................30

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

Zone UP ................................................................................................................... 33 UP – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................33 UP – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ......................33 UP – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................34 UP – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................34 UP – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................34 UP – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................36 UP – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................39 UP – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................40 UP – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............41 UP – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................41 UP – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................42

Zone UX ................................................................................................................... 45 UX – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................45 UX – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ......................45 UX – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................46 UX – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................48 UX – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................48 UX – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................49 UX – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................51 UX – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................53 UX – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.............53 UX – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................53 UX – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..................................................................54

Zone 1AUh............................................................................................................... 57 1AUh – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................57 1AUh – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ..................57 1AUh – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................58

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

1AUh – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................58

1AUh – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS....................58 1AUh – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ........................................60 1AUh – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .................63 1AUh – 2.4 STATIONNEMENT .....................................................................................64 1AUh – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........65 1AUh – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................65 1AUh – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ..............................................................65

Zone 1AUx ............................................................................................................... 67 1AUx – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................67 1AUx – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ..................67 1AUx – 1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................67 1AUx – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................68 1AUx – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ....................68 1AUx – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ........................................70 UX – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................71 1AUx – 2.4 STATIONNEMENT .....................................................................................72 1AUx – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........73 1AUx – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................73 1AUx – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX...............................................................74

Zone A ..................................................................................................................... 77 A – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................77

A – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES.........................77

A – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................77

A – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................80

A – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ..........................80

A – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ..............................................83

A – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS........................87

A – 2.4 STATIONNEMENT ...........................................................................................88

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT

A – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ...............89 A – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................................................................................89 A – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX .....................................................................89

Zone N ..................................................................................................................... 91 N – 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ ......................................................................................................................91 N – 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ........................91 N – 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................................92 N – 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES...................................................................94 N – 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ..........................95 N – 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ..............................................97 N – 2.3 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................102 N – 2.4 STATIONNEMENT .........................................................................................103 N – 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .............104 N – 3.1 ACCÈS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES..................................................................................................................... 104 N – 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX...................................................................104

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT – ZONE UA