Parcelle AS 26 à Mettray
373 m² au plan cadastral. Identifiant 37152000AS0026. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UX, UXr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UXR (secteur UXr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPlan de prévention des risques technologiques par la société DE SANGOSSEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRT_DE_SANGOSSE_20161024
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger (L151-19)B27
- infoZone d'assainissement collectif pour les eaux pluviales
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone de publicité n°3b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 31 août 2017Autorisé - 2 RUE DES GAUDIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.