Parcelle AD 60 à Meudon
560 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AD0060. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3-C-10, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-C-10)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquebâtimentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquebâtiment des GardesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de MeudonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison André BlocPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueParcelle avec son pavillonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueparcelle, maison des colonnes et grotte artificiellePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéBois de Meudon et Viroflay et leurs abordsEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéZone de cent mètres de part et d'autre de l'avenue du châteauEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MeudonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul
- 17SMS-4
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 septembre 2023, 16 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 41 BIS AVENUE DU CHATEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.