Parcelle AI 1 à Meudon
9 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AI0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ns
Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : la Seine et ses berges Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de plaisance de Jean-Jacques HuvéPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 05Elargissement de voirie1
- 18OAP Berges de SeineOAP
- 18OAP Meudon-sur-SeineOAP
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 mars 2015Autorisé - PLACE CHARLES BERGEYRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.